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Guide des frais afférents à la - Emploi-Québec

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<strong>Guide</strong> <strong>des</strong> <strong>frais</strong> <strong>afférents</strong> <strong>à</strong> <strong>la</strong> formation<br />

• Pour <strong>la</strong> formation de niveau Collégial, <strong>Emploi</strong>-<strong>Québec</strong> remboursera les volumes, manuels et fascicules obligatoires pour suivre <strong>la</strong> formation, dans le<br />

respect de <strong>la</strong> balise maximale de 1 000 $ par activité de formation. Comme plusieurs de ces volumes pourraient être réutilisables d’une cohorte <strong>à</strong> l’autre,<br />

les CLE pourraient/devraient être invités, lorsqu’ils font l’achat de volumes, manuels et fascicules pour un groupe, <strong>à</strong> demander au collège de les réutiliser<br />

pour d’autres groupes de formation. Les coûts seraient alors amortis sur plus d’un cours.<br />

Ce positionnement s’applique aussi dans le cas <strong>des</strong> volumes qui sont <strong>des</strong> ouvrages de référence qui pourraient être utiles lorsque le client intègrera le<br />

marché du travail, car ces ouvrages seraient alors considérés comme <strong>des</strong> « outils de travail »; donc, non remboursables en vertu de <strong>la</strong> Politique du<br />

soutien du revenu.<br />

4. Les costumes exigés par l’établissement d’enseignement<br />

Actuellement, nous recevons <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de <strong>la</strong> part <strong>des</strong> établissements de formation pour que les élèves se procurent un costume obligatoire qui n’a pas<br />

de lien avec les exigences, <strong>la</strong> sécurité et/ou l’hygiène de ce métier (ex. : chandail avec logo du centre de formation).<br />

Positionnement<br />

La région de <strong>la</strong> Chaudière-Appa<strong>la</strong>ches se rallie aux régions de <strong>la</strong> Capitale-Nationale et du Bas-St-Laurent qui ont établi ce qui suit, après avoir consulté les<br />

instances au Central :<br />

« La politique d’<strong>Emploi</strong>-<strong>Québec</strong> ne va pas dans le sens de rembourser <strong>des</strong> costumes exigés par les établissements de formation. Les budgets<br />

octroyés <strong>à</strong> nos clients ne devraient pas servir <strong>à</strong> payer <strong>des</strong> uniformes ou quelques vêtements avec identification de l’école ou du programme. Notre<br />

rôle se limite <strong>à</strong> l’équipement individuel et non <strong>à</strong> <strong>des</strong> costumes avec identification du programme, de l’école ou autre. »<br />

N.B. : Le tableau suivant a d’abord été produit par <strong>la</strong> région de <strong>la</strong> Capitale-Nationale. Nous l’avons adapté pour répondre au besoin d’harmonisation dans <strong>la</strong><br />

gestion <strong>des</strong> <strong>frais</strong> <strong>afférents</strong> <strong>des</strong> participants <strong>à</strong> <strong>la</strong> mesure de formation de <strong>la</strong> région Chaudière-Appa<strong>la</strong>ches.<br />

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