Guide des frais afférents à la - Emploi-Québec

Guide des frais afférents à la formation
Référence de la clientèle Emploi-Québec, région de la Chaudière-Appalaches
Plusieurs clients sollicitent la participation d’Emploi-Québec pour être dirigés vers des établissements de formation afin de suivre des programmes de formation
financés par le MELS (Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport) ou par Emploi-Québec. Dans ce cadre, les Centres locaux d’emploi remboursent différents
frais, dont les frais afférents à la participation à la mesure de formation pour le volet « Individus ».
Les agents d’aide à l’emploi font face à des décisions difficiles à prendre et doivent consulter différents guides et documents afin de trouver la bonne
interprétation, dans le but d’offrir un support de qualité à nos clients par des frais généraux et frais afférents adéquats. Ces documents de référence sont, entre
autres :
• Le Guide de la mesure de formation,
• L’Entente MELS/MESS portant sur le financement des services éducatifs requis par la clientèle d’Emploi-Québec,
• L’Annexe opérationnelle de juillet 2004,
• Le Guide du soutien du revenu,
• Les différentes listes de matériel scolaire obligatoire des écoles,
• Les différentes notes produites par la direction des Mesures et Services aux individus d’Emploi-Québec.
Avant ce guide, il n’y avait pas de balise régionale établie. Il n’y avait pas de lieu commun où pouvaient se référer les agents lorsque les clients sollicitaient la
participation d’Emploi-Québec pour financer ces frais afférents. Cette lacune occasionnait des pertes de temps car les agents devaient faire des recherches pour
déterminer les frais qu’ils avaient à rembourser. En résultait également un traitement inéquitable et parfois subjectif des demandes des clients.
C’est dans ce contexte que nous avons développé une position régionale pour déterminer le matériel et les montants remboursables. Pour ce faire, nous avons
commencé par prendre connaissance des façons de faire de deux de nos régions limitrophes (Bas-St-Laurent et Capitale-Nationale). Ensuite, nous avons réuni
l’équipe du développement des compétences et les chefs d’équipe du volet Emploi de la région pour en arriver à une position régionale qui est présentée dans ce
guide.
Par souci d’équité et d’uniformité de traitement des participants de la région, le respect de ce cadre de référence devra être appliqué à compter du 1 er juillet 2011.
Pour les formations dispensées dans la région de la Chaudière-Appalaches
L’équipe de développement des compétences et les chefs d’équipe du volet Emploi de la région ont déterminé le matériel scolaire qui sera remboursé aux
participants à partir des listes de matériel obligatoire fournies par les établissements d’enseignement. Ces listes, incluant la mention du matériel autorisé et le
montant maximal remboursable, seront déposées dans l’Intranet régional. Par la suite, elles seront mises à jour annuellement par la direction régionale, en
collaboration avec le CLE responsable du territoire où se situe le centre de formation. Ce travail conjoint sera aussi fait lors d’ajout de matériel ou lorsque de
nouvelles formations seront dispensées dans notre région. Le CLE qui dirige le participant remboursera à ce dernier le matériel autorisé, tel qu’établi dans ce
guide.
Marie-Claude Breton, direction du soutien aux opérations et à la gestion (DSOG) 2011-06-30

Guide des frais afférents à la formation
Pour les formations dispensées en dehors de la région de la Chaudière Appalaches
Il arrive que nos clients suivent des formations dispensées en dehors de la région de la Chaudière-Appalaches. Par souci d’équité pour notre clientèle et de
simplification des façons de faire nous avons convenu ce qui suit :
• Si notre client suit une formation dans un établissement qui est situé en dehors de notre région, mais que cette formation est aussi dispensée en
Chaudière Appalaches, ce sont les balises régionales qui seront utilisées pour déterminer ce qui est remboursable ou non (ex. : Dans la situation où le
client est inscrit à une formation en charpenterie-menuiserie à Québec, nous utiliserons les balises de la région puisque la formation est aussi dispensée
au CIMIC de St-Georges).
• Si notre client suit une formation qui n’est dispensée dans aucun établissement de la région, le remboursement des frais afférents sera établi selon les
barèmes de la région ou du CLE où se déroule la formation, à l’exception du coût des vêtements identifiants un programme ou un établissement
d’enseignement (vêtements promotionnels qui ne sont pas remboursables pour nos participants). Si la région ou le CLE où se déroule la formation n’a pas
établi de balises au sujet des frais afférents, ce sont les balises présentes dans ce guide qui seront appliquées.
En ce qui concerne les montants maximaux remboursables
Le Guide du soutien du revenu des participants à la mesure de formation nous indique que les autres frais de formation peuvent comprendre les frais d’inscription,
les frais d’évaluation, de matériel scolaire et d’équipement individuel obligatoire, tel qu’établi par l’établissement d’enseignement. Emploi-Québec peut rembourser
ces frais jusqu’à concurrence d’un montant qui ne devrait généralement pas dépasser 1 000 $ par activité ou par année de formation (section 6.7.2 du Guide de
soutien du revenu). Comme la Capitale-Nationale, la région de la Chaudière-Appalaches définit le « généralement » utilisé dans le Guide du soutien du revenu
comme « permettant de considérer les cas d’exception (par ex. : les prestataires d’aide financière de dernier recours et les clientèles de Ma Place au Soleil) ».
Pour les autres clientèles, le remboursement maximal est de 1 000 $ par activité de formation. Nous précisons que si cette limite doit être appliquée, il y
aurait lieu d’aviser la clientèle de cette réalité lors de la signature des ententes de soutien du revenu et de s’assurer qu’elle est en mesure d’assumer ces
dépenses, car ce ne sera pas le CLE qui assumera le dépassement.
Nous avons regroupé en quatre catégories les frais touchant la référence de clients à des activités de formation :
1. Frais généraux et frais afférents à la formation chargés à l’élève
2. Équipement individuel et fournitures scolaires
3. Les volumes, manuels, fascicules
4. Les costumes exigés par l’établissement d’enseignement.
1. Frais généraux et frais afférents à la formation chargés à l’élève (Annexe opérationnelle, p. 33, point 4.3.2)
Les frais généraux et les frais afférents à la formation incluent notamment :
• Les frais de participation aux activités
• Les frais d’admission
• Les droits d’inscription
• Les frais de sélection (frais entendus avec le CLE)
• Les cadenas, cartes d’étudiant, agendas
• Les frais d’accès aux services complémentaires.
Positionnement (Annexe opérationnelle, p. 70, point 9.3)
Emploi-Québec devrait rembourser ces frais pour ses clients car l‘Annexe opérationnelle stipule que ces frais sont assumés par les participants ou leur
commanditaire. Seuls les frais afférents obligatoires pour suivre la formation seront remboursables.
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2. Équipement individuel et fournitures scolaires (Annexe opérationnelle, p. 34, point 4.3.3)
L’équipement individuel et fournitures scolaires comprennent tout l’équipement pour acquérir les compétences d’un programme mais qui n’est pas inclus dans
les coûts normés d’un programme. Ces frais incluent notamment :
• Les documents conçus pour être utilisés par les participants et non réutilisables par la suite (ex. : cahiers d’exercices)
• Les crayons, papier et autres objets de même nature qui ne sont pas considérés comme matériel didactique. Il s’agit généralement d’objets non
spécialisés et peu coûteux, utilisés couramment dans les établissements d’enseignement. Lorsqu’un objet est soit spécialisé, soit coûteux et dans tous
les cas, requis pour un cours donné ou un programme précis, il s’agit nécessairement de matériel didactique qui doit être fourni gratuitement par
l’établissement d’enseignement. Sinon, cet objet ne peut être que facultatif
• L’équipement individuel de sécurité (tel que les bottes, les lunettes et l’équipement personnel) non prévu aux guides d’organisation pour les formations
menant à un DEP, une AEP ou à une AEC comme les sarraus et les costumes (uniformes) qui demeurent la propriété de l’élève
• Les frais de transport et autres pour les visites industrielles
• Les frais relatifs aux activités de vie scolaire
• Les honoraires des spécialistes pour les conférences ou les exposés organisés à l’intention des élèves.
Positionnement (Annexe opérationnelle, p. 71, point 9.4)
Emploi-Québec remboursera l’équipement individuel qui est obligatoire pour suivre la formation et les fournitures scolaires qui ne sont pas inclus dans les
coûts normés du MELS pour un programme. Pour aider à déterminer ce qui est inclus dans les coûts normés, nous rappelons qu’il s’agit généralement
d’objets non spécialisés et peu coûteux, utilisés couramment dans les établissements d’enseignement. La région de la Chaudière-Appalaches s’est entendue
sur des balises en ce qui concerne cette catégorie de frais. Vous trouverez ces informations dans les tableaux en fin de document.
Lorsqu’un objet est soit spécialisé, soit coûteux et dans tous les cas, requis pour un cours donné ou un programme précis, il s’agit nécessairement de matériel
didactique qui doit être fourni gratuitement par l’établissement d’enseignement; donc, n’est pas remboursable par Emploi-Québec. En ce sens, Emploi-Québec
n’accorde pas d’aide pour l’achat de coffres d’outils ou pour l’achat d’outils, de trousses de coiffure ou autre matériel de base nécessaire à la dispensation de
la formation et devant être fourni par l’établissement d’enseignement. Elle n’accorde pas non plus de frais pour l’achat d’ordinateurs et d’équipement
informatique. Des détails sur ces exclusions sont aussi présentés dans les tableaux en fin de document.
3. Les volumes, manuels, fascicules (Annexe opérationnelle, p. 71, point 9.6)
• Au Secondaire, les volumes, manuels et fascicules destinés aux élèves et nécessaires à la formation sont inclus dans les ressources matérielles. Cette
catégorie n’inclut pas les cahiers dans lesquels les étudiants font des exercices écrits.
• Au Collégial, le financement est différent. C’est ce qui explique qu’Emploi-Québec assume l’acquisition des volumes, manuels et fascicules lorsqu’ils sont
obligatoires pour suivre les formations.
Positionnement
• Pour la formation de niveau Secondaire, Emploi-Québec ne remboursera pas les volumes, manuels et fascicules des formations, car ils peuvent être
prêtés gratuitement à l’élève.
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• Pour la formation de niveau Collégial, Emploi-Québec remboursera les volumes, manuels et fascicules obligatoires pour suivre la formation, dans le
respect de la balise maximale de 1 000 $ par activité de formation. Comme plusieurs de ces volumes pourraient être réutilisables d’une cohorte à l’autre,
les CLE pourraient/devraient être invités, lorsqu’ils font l’achat de volumes, manuels et fascicules pour un groupe, à demander au collège de les réutiliser
pour d’autres groupes de formation. Les coûts seraient alors amortis sur plus d’un cours.
Ce positionnement s’applique aussi dans le cas des volumes qui sont des ouvrages de référence qui pourraient être utiles lorsque le client intègrera le
marché du travail, car ces ouvrages seraient alors considérés comme des « outils de travail »; donc, non remboursables en vertu de la Politique du
soutien du revenu.
4. Les costumes exigés par l’établissement d’enseignement
Actuellement, nous recevons des demandes de la part des établissements de formation pour que les élèves se procurent un costume obligatoire qui n’a pas
de lien avec les exigences, la sécurité et/ou l’hygiène de ce métier (ex. : chandail avec logo du centre de formation).
Positionnement
La région de la Chaudière-Appalaches se rallie aux régions de la Capitale-Nationale et du Bas-St-Laurent qui ont établi ce qui suit, après avoir consulté les
instances au Central :
« La politique d’Emploi-Québec ne va pas dans le sens de rembourser des costumes exigés par les établissements de formation. Les budgets
octroyés à nos clients ne devraient pas servir à payer des uniformes ou quelques vêtements avec identification de l’école ou du programme. Notre
rôle se limite à l’équipement individuel et non à des costumes avec identification du programme, de l’école ou autre. »
N.B. : Le tableau suivant a d’abord été produit par la région de la Capitale-Nationale. Nous l’avons adapté pour répondre au besoin d’harmonisation dans la
gestion des frais afférents des participants à la mesure de formation de la région Chaudière-Appalaches.
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Guide des frais afférents à la formation
Tableau des frais afférents à la formation
Titre
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Remarque
Frais généraux et frais afférents à la formation chargés à l’élève
Frais de participation aux activités scolaires obligatoires
(ex. : sorties pédagogiques, visites industrielles, salons de l’emploi,
activités d’orientation scolaire et professionnelle).
Ces frais comprennent les frais d’entrée, de transport ou autre.
Frais d’accès aux services complémentaires
(information sur les ressources du milieu, psychologie,
orthophonie, psychoéducation et service d’orientation)
Honoraires des spécialistes pour les conférences ou les exposés
organisés à l’intention des élèves (activités obligatoirement en lien
avec la formation)
OUI Coût réel Pour démontrer cette obligation, il serait pertinent
de demander à ce que ces sorties obligatoires
soient inscrites sur les listes de matériel scolaire
obligatoire.
La notion du moindre coût de la Politique du
soutien du revenu s’applique. Donc, nous
favoriserons l’utilisation du transport en commun
ou le covoiturage.
OUI Coût réel Généralement, ces frais sont de 25 $ à 80 $ par
année de formation, tout dépendant de
l’établissement fréquenté. Ils sont généralement
inclus dans les frais d’admission; donc, ne
devraient pas être facturés individuellement.
Il ne faudrait pas oublier non plus que les ententes
d’accompagnement visent aussi à soutenir les
clients dans ces besoins.
OUI Coût réel
Cadenas, cartes d’étudiant, agendas, frais d’assurances collectives OUI Coût réel Ces frais sont souvent inclus dans les frais
d’admission.
Carte de membre des coopératives étudiantes OUI Coût réel Lorsqu’il est démontré que l’économie à envisager
en étant membre de la coopérative étudiante est
supérieure aux frais reliés au fait d’en devenir
membre.
Frais de détérioration NON ---
Dépôts pour frais de location ou prêts de matériel NON ---
Cartes de RCR et/ou de secourisme exigées par le programme de
formation
OUI Coût réel Lorsque ces cartes sont requises pour suivre la
formation.
Frais de reprise d’examens OUI Coût réel En fonction de l’analyse de la situation, le
remboursement d’une seule reprise par examen
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Titre
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Remarque
est possible. Ce remboursement sera effectué
après la preuve de la réussite de l’examen.
Pour les reprises des examens de l’Autorité des
marchés financiers, se référer à la Question /
Réponse dans l’Intranet régional.
Frais reliés à l’admission et à la formation
Frais d’admission (ouverture de dossier) OUI Coût réel
Droits d’inscription
(frais de scolarité) (secteur public)
Droits d’inscription
(frais de scolarité) (secteur privé et privé subventionné)
Frais de sélection (testing, etc.), excluant frais pour comité de
sélection (ex. : le test Legris pour les formations du secteur de la
santé)
OUI Coût réel Ces frais incluent les services complémentaires.
NON --- Les formations dispensées dans les
établissements publics seront priorisées.
Si les formations du secteur public ne sont pas
disponibles ou accessibles pour certains clients, ils
devront être référés à l’aide financière aux études
du MELS et/ou à d’autres sources de financement
personnel pour payer leurs droits d’inscription et
leurs frais de scolarité.
Il a été convenu régionalement qu’en aucun cas,
les CLE ne rembourseront des droits d’inscription
ou des frais de scolarité dans les écoles privées,
pour les personnes ou les programmes de
formation inadmissibles aux prêts et bourses
accordés par le MELS (interprétation régionale du
chapitre 6.7 de la Politique du soutien du revenu).
OUI Coût réel Ce type de frais devra être remboursé, que le
client soit accepté ou non sur la formation, en
autant que l’activité de formation ait été établie
dans le cadre d’un parcours.
Tests de classement OUI Coût réel Généralement, ces frais sont assumés par
l’établissement de formation à même les frais
d’inscription.
Tests d’équivalence :
• TENS (Tests d’équivalence de niveau de scolarité)
• TDG (Test de développement général)
• GED-TS (General education development – testing service)
OUI Coût réel L’activité devra être prévue dans le cadre d’un
parcours. Le remboursement au client devra être
fait au moment de la passation des tests, qu’ils
soient réussis ou non. Les frais varient en fonction
du test et du centre qui le dispense.
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Titre
Équipement individuel et fournitures scolaires
L’impression de documents (photocopies et reprographie).
L’établissement a la responsabilité de respecter les droits d’auteurs.
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Remarque
Pour cette catégorie de frais, le remboursement ou le non-remboursement est
attribuable au fait que l’article a une courte durée de vie ou une durée de plus de 5
ans, qu’il est coûteux ou non, qu’il demeure la propriété de l’élève pour des raisons
d’hygiène, entre autres.
OUI Coût réel Il serait intéressant de demander aux centres de
formation de nous fournir les montants
approximatifs à prévoir sur les listes de matériel
obligatoire.
Les volumes, ouvrages de référence, revues, abonnements, guides,
lois, réglementations, codes nationaux obligatoires pour suivre la
formation (exemples de codes nationaux : plomberie, électricité, du
bâtiment)
Manuels et fascicules, incluant les dictionnaires
NON
OUI
NON
OUI
--- Au Secondaire : Nos remboursements ne
devraient couvrir que les volumes dans lesquels
les étudiants doivent faire des exercices écrits.
Au Collégial : Nous rembourserons les volumes
obligatoires pour suivre les formations.
--- Au Secondaire : Devraient être fournis
gratuitement aux étudiants.
Au Collégial : Nous rembourserons les volumes
obligatoires pour suivre les formations, selon des
listes.
Codes exigés par CSST et ASP-construction
(Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail pour le secteur de la
construction)
OUI Coût réel
Chartes, tableaux, graphiques OUI --- Généralement, les centres de formation
fournissent des photocopies de ces documents.
Non remboursables au Secondaire si coûteux et
faisant partie du matériel didactique.
Remboursables au Collégial si obligatoires pour
suivre la formation.
Cartes géographiques, routières, répertoires d’agents de voyage OUI Coût réel Généralement les étudiants doivent/peuvent écrire
dans ces documents.
Le matériel de production pour la présentation de projets scolaires
ou de travaux scolaires
(ex. : audiovisuel, informatique, bricolage, film, etc …)
NON ---
Clés USB, CD, DVD et « Disquettes » OUI Maximum de
25 $ pour la
durée de la
formation
Il faut que ces équipements soient obligatoires
pour suivre la formation.
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Titre
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Remarque
Logiciels informatiques (ex : Microsoft office, Antidote) NON --- Les étudiants ont habituellement accès
gratuitement à ces outils de travail dans les
laboratoires informatiques dans les établissements
de formation; donc, Emploi-Québec n’a pas à
assumer l’achat de logiciels informatiques.
Pour la formation à distance, ces logiciels ne sont
pas remboursables car nous considérons qu’ils
sont préalables à l’inscription sur ce type de
formation.
Matériel informatique (Caméra WEB, ordinateur, imprimante, etc…) NON --- Pour la formation en classe se référer à la
remarque justifiant le non remboursement des
logiciels informatiques. Pour la formation à
distance, ces items ne sont pas remboursables car
nous les considérons comme préalables à
l’inscription sur ce type de formation.
Casques d’écoute NON ---
Matériel scolaire de base, c'est-à-dire : fournitures ou articles
scolaires d’usage courant, non spécialisés et peu coûteux
(calculatrices de base, crayons, effaces, feuilles mobiles, etc.)
OUI
20 $ par
formation, de
façon statutaire
Ce montant statutaire sera versé au début de
chaque activité de formation pour toutes les
formations d’une durée de 10 semaines et plus et
ce, sans demander de reçu.
Calculatrices spécialisées
(ex. : scientifiques, financières, etc.)
OUI
Balise
maximale de
30 $
Si la calculatrice requise est si spécialisée qu’elle a
un coût dépassant cette balise, nous envisagerons
la location de cet équipement plutôt que l’achat.
Pharma-fiches (soins infirmiers) NON ---
Stéthoscopes NON Environ 8 $ Comme nous devons considérer le moindre coût,
nous avons convenu de ne rembourser que l’achat
d’embouts protecteurs dont le coût est environ 8 $.
La région a convenu que cet équipement n’est
pas remboursable même s’il est exigé dans
certains milieux de stage. L’étudiant devra être
informé de cette position avant de débuter sa
formation
Montres avec trotteuse NON --- Cette position a été prise en considérant 2
aspects : la grande majorité des participants
possèdent déjà cet équipement. Sinon, ils pourront
se le procurer avec une partie du 20 $ de matériel
scolaire de base.
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Titre
Coffres d’outils (incluant ces outils : tournevis, ciseaux, dénudeurs,
ustensiles, verres à vin, micromètres, thermomètres, multimètres,
pinces-ampères métriques, couteaux à prélart, bacs à peinture,
sacs à outils, niveaux, instruments de dessin, etc.)
Financement
EQ
NON, sauf les
3 exceptions
Coût ou balise
Remarque
maximale
--- Les seules exceptions de cette catégorie
d’équipement sont pour le DEP en Charpenteriemenuiserie
:
• la ceinture de menuisier (sac à clous),
• le ruban à mesurer et
• le couteau utilitaire avec lames (Olfa)
pour lesquelles nous rembourserons un maximum
de 25 $ pour les 3 items. Ces items n’étant pas
dans les guides d’organisation car leur durée est
très courte et leur prix est minime.
Raquettes NON --- Si elles sont nécessaires pour suivre la formation,
elles seront fournies par l’école et si elles sont
nécessaires pour le stage, elles seront fournies par
l’employeur.
Matière première
(ex. : argent sterling, bois, plaquettes électroniques, fer)
Droits de propriété : matériel dont la transformation par l’élève est
requise pour certains cours, pour que celui-ci demeure propriétaire
du bien fini ayant une valeur marchande
(ex. : bijouterie, photographie, reprographie et façonnage,
décoration d’intérieur, ébénisterie, soudage, etc.)
NON --- La matière première est considérée comme du
matériel didactique; donc, elle est normalement
fournie gratuitement par l’établissement
d’enseignement.
NON ---
Trousses de coiffure NON --- Pour la formation en coiffure, la marotte est le seul
équipement remboursable au coût réel, étant
donné qu’une fois utilisé, elle ne peut être prêtée
d’un élève à l’autre. Les autres outils de travail
(trousse, pinceau, pivot-point) ne sont pas
remboursables.
Trousses de maquillage, épilation, prothèses d’ongles NON ---
Trousses à dessin, ensembles de trigonométrie, ensembles de
pinceaux
NON ---
Trousses de soutien informatique NON ---
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Titre
Équipements et accessoires de sécurité
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Ceintures de sécurité NON ---
Masques de peinture NON ---
Masques respiratoires ou masques à poussière ou masques de
sécurité
Masques de soudure NON ---
Barrettes d’identification OUI 5 $
Bottes de sécurité ou souliers de sécurité OUI Balise
maximale de
100 $
Bottes de sécurité avec nylon balistique OUI Balise
maximale de
100 $
Lunettes de sécurité (protection générale) OUI Balise
maximale de
10 $
Remarque
Pour cette catégorie de frais, le remboursement ou le non-remboursement est
attribuable au fait que l’article a une courte durée de vie ou une durée de plus de
5 ans, qu’il est coûteux ou non, qu’il demeure la propriété de l’élève pour des
raisons d’hygiène, entre autres.
OUI Coût réel Sont considérés comme faisant partie de
l’équipement individuel de sécurité lorsqu’il est
obligatoire pour suivre la formation.
Remboursement de 1 paire de bottes ou de
souliers de sécurité pour la durée de l’activité de
formation.
Pour les formations en continu (ex. : DEP, suivi
d’un ASP), une seule paire de bottes ou de
souliers est remboursable pour la durée du projet
de formation.
À l’exception de la formation en Montage de
lignes, voir à ce sujet la liste spécifique de matériel
scolaire remboursable.
Lunettes de sécurité ajustées à la vue OUI Coût réel Lorsque la personne doit obligatoirement se
procurer des lunettes de sécurité avec prescription
et dont le besoin est confirmé par un spécialiste de
la vue.
Chapeaux de sécurité OUI Balise maximale
de 10 $
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Titre
Financement
EQ
Coût ou balise
maximale
Gants de sécurité OUI Balise
maximale de
10 $
Gants de soudeur OUI Balise
maximale de
25 $
Remarque
Une paire de gants sera remboursable pour la
durée de la formation.
Remboursement d’un maximum de 25 $ pour cette
catégorie de frais pour la durée de la formation.
Manteaux de soudeur NON --- Un manteau de soudeur pourrait s’apparenter à un
« tablier » de protection qui est porté par-dessus
les habits de travail. Il ne demeure pas
nécessairement la propriété de l’étudiant. C’est
dans ce sens qu’il n’est pas remboursable.
Protecteurs auriculaires (coquilles) NON --- Pour lui rembourser cet équipement, le participant
devra démontrer qu’il ne peut porter les petits
bouchons de protection pour suivre la formation.
Vêtements minimum EXIGÉS pour la formation par l’établissement
Sarraus ou salopettes OUI Balise
maximale de
50 $
Souliers avec semelles antidérapantes OUI Balise
maximale de
50 $
Costumes, uniformes OUI Balise
maximale de
50 $
Vêtements extérieurs reliés aux conditions atmosphériques
(imperméables, habits de neige, couvre-chaussures, etc.)
Remboursement de l’un ou de l’autre : 1 fois, pour
la durée de la formation, incluant l’ASP, s’il y a
lieu.
1 fois, pour la durée de la formation.
Remboursement d’un maximum de 2 exemplaires
à l’intérieur de cette balise de coûts, pour la durée
de la formation.
OUI Coût réel Il pourrait être utile de se référer à la grille de frais
afférents développée pour le programme de
formation, s’il y a lieu.
Ne pas oublier que les manteaux avec sigle du
programme ne sont pas remboursables.
N.B. : Les prix sont indiqués avec les taxes.
Les articles sont remboursés sur présentation de reçus, à l’exception du 20 $ statutaire pour le matériel scolaire de base.
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