Juin 2011 - Beauchamp

Un exemplaire du règlement de fonctionnement est transmis à chaque famille ayant un enfant fréquentant le multi
accueil.
Il est également affiché à l’entrée du multi accueil.
A chaque changement de fonctionnement du multi accueil, le règlement de fonctionnement doit être modifié et soumis
pour approbation au Conseil Municipal et au Président du Conseil Général.
Les élus de « Beauchamp à votre image » ont alors proposé l’insertion d’un avenant au règlement intérieur
proposé soit :
Page 3 Paragraphe 7 :
Les enfants peuvent être accueillis :
- en accueil familial, du lundi au vendredi de 7h à 19h,
- en accueil collectif, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 18h.
Les horaires d’accueil sont déterminés en fonction des horaires de travail et du temps de transport des parents.
Il sera possible de demander des agréments modulables en fonction des besoins des familles (ex : en accueil
familial de 6h à 20h)
Toute heure commencée est due….
Cet exposé entendu
Ayant avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et ayant accepté la proposition d’avenant présenté par
les élus de « Beauchamp à votre image »
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix « POUR » et 1 « contre » (Mme GONCALVES)
APPROUVE le règlement de fonctionnement du Multi accueil de Beauchamp amendé de l’avenant présenté par les
élus de « Beauchamp à votre image ».
7. Projet de règlement de la bibliothèque Joseph Kessel :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de la Bibliothèque Joseph Kessel, qui figure actuellement
dans le « mode d’emploi » de la Bibliothèque distribué aux usagers, n’a pas été modifié depuis plusieurs années.
Il comporte des articles qui nécessitent d’être revus, et a besoin d’être complété parce que trop succinct ou omettant de
nouvelles pratiques (usage des bornes multimédia notamment).
Le nouveau règlement se veut plus détaillé (23 articles au lieu de 12). Il indique les conditions d’inscription, les
modalités d’emprunt et d’utilisation des bornes multimédia, ainsi que les règles de bonne conduite à respecter à
l’intérieur des locaux.
Les modifications apportées visent avant tout à offrir aux usagers plus de souplesse dans la gestion de leurs emprunts.
Le nouveau règlement prendra effet à partir du 23 août, date de la réouverture de la Bibliothèque après la fermeture
estivale.
Ce projet de règlement a été présenté à la Commission Culture et animation, qui l’a approuvé.
Cet exposé entendu
Après avoir pris connaissance du projet de règlement et ayant décidé la suppression de la phrase « Voir tarifs en
annexe » à l’article 5
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque municipal Joseph Kessel pour application au 23 août 2011.
8. Création d’une commission communale « P.L.U »:
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé dans le
cadre de la révision de son Plan d’Occupation des Sols de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U).
Afin de mettre en œuvre cette élaboration dans les conditions définies dans la délibération la prescrivant, il convient
de se doter d’un organe décisionnel et opérationnel afin de mener à bien ce projet majeur.
Il est donc proposé la création d’une commission communale chargée de suivre l’élaboration de notre P.L.U.
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