Avril 2011 - Beauchamp

Un effort complémentaire d’environ 230 000 € par rapport au réalisé 2010 est porté au chapitre 011 représentant la 3 èmeétape de la revalorisation des crédits d’entretien du patrimoine communal, la valorisation en année pleine du contratd’entretien ménage du centre omnisports et la forte augmentation du coût de l’énergie.En 2011 dans le cadre de l’entretien du patrimoine il est inscrit la poursuite des travaux de rénovation du Rez deChaussée de l’Hôtel de Ville, la réalisation d’un audit énergétique à l’Ecole Anatole France préalable à l’élaboration dudossier FEDER pour le remplacement de la chaudière actuelle par un équipement à granulé de bois et divers travauxd’entretien courant dans les bâtiments communaux. D’autre part d’importants travaux de rénovations de voiries suite auxdégradations de l’hiver, la mise aux nouvelles normes des feux tricolores et de la zone bleue seront également entrepriscette année.Pour l’exercice 2011, le montant des charges de personnel est très légèrement supérieur à l’inscription budgétaire 2010(8 700 000 € en 2011 pour 8 616 922,00 € en 2010). L’exercice 2011 intègre la mise en œuvre de la seconde phase durégime indemnitaire adopté au mois de novembre 2009, un très faible effet GVT limité à 0,1% en 2011 et l’effet annéepleine des recrutements et des départs intervenus au cours de l’année précédente. Il est important de préciser que lemontant des crédits inscrits au chapitre 012 comprend le coût de l’ensemble du personnel « Ville », mais également du« CCAS », du Foyer Résidence pour Personnes Agées et de l’agent mis à disposition de la Communautéd’Agglomération « Le Parisis ». Ainsi si le ratio « Dépenses totales de personnel / dépenses de fonctionnement s’élèveà 59,88 % au titre du Budget primitif 2011 il n’est en fait que de 58, 05 % pour ce qui est du personnel « Ville ».Le chapitre 65 progresse de 8.24 % par rapport au réalisé 2010. Cette progression résulte d’une part de la réévaluation, +9,70%, des crédits destinés aux subventions aux associations (215 000 € pour 196 000 € en 2010) et d’autre part de laprise en compte de l’augmentation de la contribution communale au SIVU (106 000 € pour 23 000 € en 2010) pour lacréation de l’aire d’accueil pour les gens du voyage, les premiers travaux ayant démarré au premier trimestre 2011. Latotalité ce cette opération s’élèvera à 470 000 €Enfin un autofinancement complémentaire (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) d’unmontant de 923 385,09 € est inscrit dans les éléments constitutifs du budget primitif : cet autofinancement se décomposede la façon suivante : 334 648, 00 € au titre de l’exercice 2011 (179 653,00 € en 2010) 591 737,09 € au titre de la reprise de l’excédent de fonctionnement 20102. les recettes de fonctionnement :L’évaluation des produits de services a été réalisée en fonction des recettes constatées en 2010 et des tendancesd’évolution sur les deux premiers mois de l’année 2011.Ainsi au titre de l’exercice 2011 et au regard de la forte hausse des effectifs constatée pour les activités peri-scolaires etd’accueil de loisirs mais également de la réévaluation annuelle des tarifs arrêtés fin 2010 les produits des services sonten progression de 6%.L’attribution de compensation reversée par l’intercommunalité sera pratiquement inchangée par rapport à 2010.Enfin le montant des droits de mutation inscrits au budget primitif 2011, soit 450 000,00 €, est arrêté au niveau duconstatée de l’exercice 2010 (455 000,00€) soit +25% % par rapport à l’inscription budgétaire 2010 ; pour information lemontant perçu au 31 mars 2011 est en forte progression par rapport au réalisé 2010 à la même date.Comme les années précédentes la dotation Globale de fonctionnement subie un écrêtement par rapport à l’exercice 2010.Les allocations compensatrices relatives aux « taxes ménages » sont en progression par rapport à celles perçues en 2009et l’allocation liée à l’ancienne taxe professionnelle en diminution.Le montant des recettes CAF inscrite pour 2011 comprend l’intégralité des recettes 2010 non perçues à ce jour et un trèsfaible acompte au titre de 2011.Enfin suite à la signature début 2011 d’un nouveau bail avec « La Poste » comprenant la restitution à la Ville de surfacesnon utilisées par celle-ci, les produits de loyers communaux sont en diminution par rapport à l’exercice 2010.6

3. La section d’investissement :Le montant du remboursement en capital de la dette est conforme au tableau fourni avec le budget primitif 2009. Ils’élève à 819 151,00 € pour 2011. Pour cet exercice aucun nouvel emprunt n’est prévu.Au titre des dépenses d’investissements 2011 le programme de travaux retenu comprend les principales opérationssuivantes : La réalisation des tribunes et des vestiaires du stade pour un montant de 220 000 € La réalisation du pas de tir à l’arc à Pontalis pour un montant de 80 000 € La réhabilitation des locaux de la Poste transféré à la Ville pour accueillir le BIJ, l’Emploi, la Politique de la Ville,la Coordination Jeunesse pour un montant de 100 000 €. La réhabilitation et la mise en conformité de l’Avenue Molière (entre Carnot Rd pt Degoix) pour un montant312 000 € Le remplacement du mobilier de la Salle du Conseil Municipal pour un montant de 17 000 € La première tranche des études pour le PLU pour un montant de 16 000 € Le renouvellement du mobilier scolaire dans les écoles et du matériel de restauration pour un montant de 14 000 € Le renouvellement du matériel technique, véhicules, informatique, mobiliers et divers pour 50 000 €Ce programme de travaux reprend les grandes lignes du programme pluriannuel 2011-2014 évoqué dans le débatd’Orientations Budgétaires 2011. Seule l’opération de réhabilitation des locaux de la Poste n’avait pas été présentée àcette date le programme précis de transfert de services municipaux n’étant pas définitivement arrêté. Par ailleurs aucours de l’exercice 2011 seront menées les études préalables à l’élaboration du projet de réhabilitation du centre deloisirs dont les travaux sont prévus au titre des exercices 2012 et 2013 conformément au contrat départementalLes recettes d’investissements 2011 sont constituées de la dotation aux amortissements (188 251 €) de la TLE(28 000 €) et du remboursement de la TVA 2009 (FCTVA) pour une somme d’environ 20 000 €. L’inscription dessubventions du Conseil Général prévues dans la cadre du Contrat Départemental signé fin 2010 apporte par ailleurs unerecette supplémentaire de 330 000 €. Enfin un autofinancement complémentaire (virement de la section defonctionnement à la section d’investissement) est inscrit à hauteur de 923 385,09 €.Enfin ce budget primitif 2011 comprend la reprise de l’excédent d’investissement 2010 constaté lors du vote CompteAdministratif 2010, excédent de 321 498.16 €, Restes à Payer et Reste à Percevoir inclusAu regard de ces éléments le budget primitif 2011 de la Ville est arrêté à :Section de fonctionnement :Dépenses 15 451 888,09 €Recettes 15 451 888,09 €Section d’investissement :Dépenses 2 236 677,84 €Recettes 2 360 911,09 €Cet exposé entenduAprès en avoir délibéréLE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix « POUR », 4 « Contre » (Mme Occis, Mme Merlay, Mme Auzeméry,M. Pelamourgues) et 3 abstentions (M. Planche, Mme Cériani, Mme Goncalves)ADOPTE le Budget primitif 2011 de la VilleDéclaration des élus de « Beauchamp à votre image » : « les charges de personnel ne baissent pas de manièresignificative contrairement à vos affirmations lors des budgets précédents, aucun effet d’économie dans les frais defonctionnement n’est constaté et, de plus, nous estimons que vous utilisez, pour l’emprunt lié au franc suisse, un tauxlargement sous-estimé… Les élus de « Beauchamp à votre image » votent « contre » le budget présenté . ».7

M. BOULLE a présenté le budget primitif 2011 du Service d’AssainissementBudget primitif 2011 du Service d’Assainissement :Section de fonctionnement :Dépenses 451 605,80 €Recettes 451 605,80 €Section d’investissement :Dépenses 288 071,24 €Recettes 357 729,04 €Cet exposé entenduAprès en avoir délibéréLE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix « POUR » et 7 « Abstentions » (Mme Occis, Mme Merlay, Mme Auzeméry,M. Pelamourgues, M. Planche, Mme Cériani , Mme Goncalves)ADOPTE le Budget Primitif 2011 du Service d’Assainissement.8. Vote des Subventions aux associations et autres organismes :M. BOULLE a présenté au Conseil Municipal le tableau des subventions allouées aux associations et organismes pourl’exercice 2011.Le Conseil ayant pris connaissance de ce tableau et M. REMOND ayant quitté la salleAprès en avoir délibéréLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéDECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes :Nom AssociationVOTE DUCONSEILAssoc. Parents d’élèves FCPE Bp + Collège de Bp 250Beauchamp Ensemble pour les Elèves 100BEE/UNAAPE Collège Bp 150Association Parents d’élèves PEEP Louis Jouvet 40Amicale Laïque 19 000St Vincent de Paul 500BEAUCHAMP/ACCUEIL 100Ass. des Agents Territoriaux 4 500Petits Chanteurs 100B.L.C. 22 000Bel Automne 4508

U.C.A.B. 8 000Atelier Chanson de Beauchamp 100O.M.S. 10 000Association Sportive du Collège de Beauchamp 200Comité de Jumelage 10 000Athlétic Club de Beauchamp 19 758Associ. Sportive Beauchamp 11 539Vélo Club 6 335Hand Ball 4 599Basket Ball 4 919Tennis de Table 26 942Boxe française 6 274Arabesque Gymnique 13 184Judo Club 12 390Assoc. Tennis (ATB) 17 036Karaté 9 522Les Archers 5 359Volley-ball 800Prévention routière 250M. REMOND reprend sa place au sein du Conseil Municipal9. Indemnité de gestion du receveur:M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal que conformément à la réglementation en vigueur, il y a lieu de fixer lemontant de l’indemnité de conseil à allouer au receveur de la commune, Mme BOUDET, pour l’année 2010;L’indemnité est calculée en fonction des dépenses des trois derniers exercices clos.9

Montant des dépenses 2007 : 19 136 345,00 €Montant des dépenses 2008 : 15 513 251,34 €Montant des dépenses 2009 : 14 447 686,48 €Soit une moyenne annuelle de 16 365 760,00 €Au regard de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 le décompte est le suivant :3 pour 1000 pour les 7 622,45 premiers euros2 pour 1000 pour les 22 867,35 euros suivants1,5 pour 1000 pour les 30 489,80 euros suivants1 pour 1000 pour les 60 979,61 euros suivants0,75 pour 1000 pour les 106 714,31 euros suivants0,5 pour 1000 pour les 152 449,02 euros suivants0,25 pour 1000 pour les 228 673,53 euros suivants0,10 pour 1000 pour les sommes excédents 609 796,07 eurosSoit une indemnité de 1 964,34, € pour la gestion de l’année 2010Cet exposé entenduAprès en avoir délibéréLE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix « POUR » et 2 « Contre » (M. Planche et Mme Ceriani)ACCORDE une indemnité de gestion fixée pour l’année 2010 à 1 964,34 € brut à Mme BOUDET, receveur municipalDIT que les crédits nécessaires au versement de cette indemnité sont inscrits dans les éléments constitutifs du BudgetPrimitif 201110. Prime de Fonction et de Résultats :M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents territoriaux travaillant au sein desservices municipaux de la Ville de Beauchamp est régi par différents textes réglementaires qui ont fait l’objet d’unedélibération en date du 26 novembre 2009.Cette délibération doit être complétée voire modifiée lors de la parution de nouvelles dispositions transposant à lafonction publique territoriale de nouvelles règles régissant le régime indemnitaire des fonctionnaires d’Etat.A ce titre la prime de fonction et de résultat applicable depuis 2008 à la filière administrative de la fonction publiqued’Etat est aujourd’hui transposable aux agents de catégorie A de la filière administrative de fonction publique territorialesuite à la parution de l’arrêté du 9 février 2011 (JO du 19 février 2011).Aussi M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à l’application de la Prime de Fonction et de Résultatpour les cadres A de la filière administrative des services municipaux.Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Technique Paritaire lors de sa réuniondu 10 mars 2011.La prime de Fonction et de Résultat a vocation à être instaurée pour l’ensemble de la Fonction Publique d’Etat et doncselon le principe de parité à l’ensemble de la Fonction Publique Territoriale. Aussi au fur et à mesure de la parution desarrêtés permettant l’application de celle-ci aux différents cadres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale, soninstauration à l’ensemble du personnel communal de la Ville de Beauchamp sera soumise après avis du ComitéTechnique Paritaire à l’approbation du Conseil MunicipalI. Présentation du dispositif :Les régimes indemnitaires et leur mise en œuvre dans la fonction publique territoriale sont définis par l’article 88 de laloi du 26 janvier 1984.Aux termes de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, c’est l’assemblée délibérante qui fixe les régimes indemnitairesdans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’état.Les conditions de mise en œuvre de l’article 88 de la loi de 1984, ont été définies par le décret du 6 septembre 199110

L’article 40 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 fixe les conditions d’entrée en vigueur de la Prime de Fonction et deRésultat (PFR) dans la fonction Publique Territoriale, en lieu et place du régime indemnitaire existant (IFTS, IEMP,…) :lorsqu’un corps de référence devient éligible à la PFR, les collectivités ont l’obligation de mettre en conformité pardélibération, le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux du cadre homologue.Par arrêté du 9 février 2011 paru au journal officiel du 19 février 2011, l’Etat rend applicable au 1 er janvier 2011 la PFRaux fonctionnaires de l’Etat relevant des attachés d’administrations de l’Intérieur et de l’outre-mer et des directeurs depréfecture.Dans la mesure ou le tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 prévoit pour correspondance avec lesattachés et les directeurs affectés en préfecture les cadres A de la filière administrative de la fonction publiqueterritoriale (attaché territorial, attaché principal territorial et directeur territorial), la parution de l’arrêté du 9 février 2011rend éligible à la PFR les cadre A de la filière administrative de la Fonction Publique Territoriale.Par ailleurs la Prime de Fonction et de Résultat a vocation à être étendue à l’ensemble des cadres d’emploi de la fonctionpublique territoriale.Aujourd’hui suite à la parution de l’arrêté du 9 février 2011 il est donc nécessaire de mettre en conformité pardélibération le régime indemnitaire des cadres A territoriaux de la filière administrative. De même au fur et à mesure dela parution des textes relatifs aux différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, le régime indemnitairesera actualisé.La PFR comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficientsmultiplicateurs à un taux de référence (en euros) :une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétionsspéciales liées aux fonctions exercées. Cette part repose sur une typologie des postes.une part individuelle, modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l’agent. Lamodulation intègre, sur cette part, l’atteinte ou non par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés préalablement mais aussiles qualités relationnelles, la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieurSi le montant de la part fonctionnelle a vocation à rester relativement stable dans le temps, le montant de la partindividuelle attribuée à un agent est révisable d’une année sur l’autre, en fonction des résultats constatés dans le cadre dela procédure d’évaluation.La mise en œuvre de la PFR nécessite donc la détermination des coefficients de la part fonctionnelle par déterminationde la topologie des postes ainsi que ceux de la part « résultat » par la détermination des critères d’évaluation de lamanière de servir.Par ailleurs l’assemblée délibérante se doit également de délibérer sur les montants plafonds annuels pouvant êtreattribués aux personnels relevant de la PFR sachant que ces montants ne peuvent être supérieurs aux plafonds fixés parl’arrêté du 22 décembre 2008.II.Les Montants plafonds :L’arrêté du 22 décembre 2008 fixe les montants plafonds suivants pour les fonctionnaires de l’Etat :Attaché d’administration déconcentrée :Part fonction : montant de référence 1 750 € soit plafond : 10 500 € par anPart résultat : montant de référence 1 600 € soit plafond : 9 600 € par anAttaché principal ou directeur d’administration déconcentrée :Part fonction : montant de référence 2 500 € soit plafond : 15 000 € par anPart résultat : montant de référence 1 800 € soit plafond : 10 800 € par anM. le Maire propose de retenir les montants plafonds pour les cadres A de la filière administrativesIII.La détermination des critères des deux parts, fonction et résultats :L’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent, est éligible à la PFR.La détermination des coefficients afférents à la part fonctionnelle et à la part « résultat » est détaillée dans l’annexe estjointe à la présente délibération.M. le Maire propose d’adopter cette répartition11

La liste des emplois restant inchangée par rapport à la délibération du 28 juin 2010, ce complément permettrait, au termede la procédure de cession du pavillon sis 109 chaussée Jules César, d’attribuer ce logement au gardien suppléant del’hôtel de ville.Logements concernés par la nécessité absolue de service (N.A.S) :Réf. Type Adresse Catégorie11.1 F4 25 Avenue Pierre Brossolette Maison12.1 F3 51 Avenue de l'Egalité- 1er Appartement21.1 F3 18 Avenue du Général de Gaulle Appartement24.1 F4 16 Avenue Anatole France Appartement25.1 F3 4 Avenue Jules Michelet Appartement32.1 F5 47 Avenue Roger Salengro Appartement61.2 F4 25 Avenue Curnonsky Appartement62.1 F3 2 Avenue de l'Egalité Maison71.6 F3 109 Chaussée Jules César Maison71.7 F3 21 Rue Paul Bert Maison72.1 F3 60 Avenue Anatole France Appartement72.2 F2 60 Avenue Anatole France Appartement14.1 F5 1 Place Camille Fouinat AppartementCet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéDECIDE d’ajouter le pavillon sis 21 rue Paul Bert à la liste des logements de fonction concernés par la nécessitéabsolue de service.DECIDE D’approuver la liste des logements de fonction pour lesquels il peut être consentit une attribution par nécessitéabsolue de service telle que présentée.DIT que les attributions de logement de fonction se feront sous forme d’un arrêté (décision individuelle prise parl’autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination) et qu’elle sera limitée à la durée d’occupation de l’emploiconcerné.12. Véhicule de fonction – modificatif :Le Maire a rappelé que le conseil municipal, par délibération en date du 28 juin 2010, a dressé la liste exhaustive desfonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de fonction ou de service.Au début de l’exercice 2011 la réglementation relative aux véhicules de service avec remisage à domicile et auxvéhicules de fonction a fait l’objet de différentes parutions sur la définition précise de ces attributions. Au regard de cesnouveaux éléments il apparaît que l’autorisation de remisage à domicile pour un véhicule de service ne peut se concevoirque dans le cas où la résidence administrative et la résidence personnelle du bénéficiaire sont identique ou contiguë ;cette autorisation ne génère pas de déclaration d’avantages en nature.Dans le cas ou la résidence personnelle et la résidence administrative sont éloignées, il s’avère que cette mise àdisposition relève plus de la notion de véhicule de fonction soumis à déclaration au titre des avantages en nature.13

Au titre des textes législatifs en vigueur actuellement l’attribution d’un véhicule de fonction ne peut être attribués qu’auxélus ou aux agents occupant un emploi fonctionnel, mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sontconcernés, les agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un département ou d’une région, les directeurs générauxdes services d’une commune de plus de 2.000 habitants, les directeurs généraux des EPCI à fiscalité propre de plus de20.000 habitants, ainsi que les directeurs généraux adjoints des services des communes ou des EPCI à fiscalité propre deplus de 80.000 habitants.Au vu de l’ensemble de ces éléments il apparaît donc nécessaire de modifier la délibération du 28 juin 2009 de la façonsuivante :A) Véhicule de fonction (dans le cadre des fonctions exercées)- Monsieur le Maire- Directeur général des services (emploi fonctionnel mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)B) Véhicule de Service (avec autorisation de remisage à domicile dans le cadre des fonctions exercées et des missionsdu service)- Directeur des services techniques- Service d’astreinte et de sécurité- Service courrier – appariteurCet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéDECIDE d’approuver la modification apportée à la liste des fonctions et missions ouvrant droit à attribution de véhiculede fonction et de service telle que présentée :Véhicule de fonction (dans le cadre des fonctions exercées)- Monsieur le Maire- Directeur général des services (emploi fonctionnel mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)Véhicule de Service (avec autorisation de remisage à domicile dans le cadre des fonctions exercées et des missions duservice)- Directeur des services techniques- Service d’astreinte et de sécurité- Service courrier – appariteurDIT que les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction pour les agents occupant un emploi fonctionnel,mentionné à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 se feront sous forme d’un arrêté (décision individuelleprise par l’autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination), qu’elle sera limitée à la durée d’exercice des fonctions etfera l’objet d’une déclaration mensuelle au titre des avantages en nature.13. Permission générale de voirie aux ouvrages du SEDIF :M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal la réglementation relative à l’occupation du domaine public et à l’obligationde délibérer suite à la passation du contrat de délégation de service public passé entre le syndicat des eaux d’Ile deFrance et la société Véolia Eau Ile de France SNC :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1,Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants,Vu le contrat de délégation de service public passé entre le syndicat des eaux d’Ile de France et la société Véolia Eau Ilede France SNC, pour une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2011, et notamment son article 30-3,Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’unecollectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales,14

Considérant qu’il convient dès lors d’autoriser expressément et de manière générale, pour la durée du contrat,l’occupation du domaine public communal/intercommunal, par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires(compteur, branchements, etc.) du SEDIF, exploités par son délégataire,Cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéDECIDE d’accorder une permission générale de voirie au SEDIF et son délégataire VEOLIA Eau Ile de France SNC,au titre de l’occupation du domaine public communal/intercommunal par les canalisations d’eau potable et de leursaccessoires, sur l’ensemble des voies communales/intercommunales pour la durée du contrat de délégation de servicepublic dont l’exploitation débute au 1 er janvier 2011.DECIDE d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à cette affaire.14. Cession du 109 chaussée Jules César :Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un pavillon sis 109 chaussée JulesCésar, cadastré section AI numéro 427.L’estimation référencée sous l’avis « EPI n° 2011-051-v-149 » en date du 07 février 2011 établit par le service duDomaine fixe la valeur de ce bien à 259 900 €.Dans le cadre d’une meilleure gestion du patrimoine communal et compte tenu de l’acquisition par la commune dupavillon sis 21 rue Paul Bert, ce pavillon pourrait être proposé à la vente selon la règle de la mise à prix, la vente étantprononcée au profit du plus offrant.La vente sera annoncée par voie d’affichage sur le territoire communal aux emplacements réservés à cet effet ainsi quepar la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.Un cahier des charges a été constitué par les services techniques afin de définir les modalités inhérentes à la présentevente.Cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéDECIDE de la vente de ce bien selon la procédure de vente au plus offrant,APPROUVE le projet de cahier des charges présenté,AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette cession.15. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse – délibération de principe :M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de favoriser le développement des actions en faveur des enfants etdes jeunes, la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) un Contrat Temps Libres (CTL) en 1998et un Contrat Enfance en 2001.Dans le but de pérenniser les actions et de permettre aux communes de bénéficier de ces outils de développement, laCAF avait procédé à la fusion de ses deux contrats en un Contrat Enfance Jeunesse. Visant à développer l’accueil desjeunes âgés de 0 à 17 ans et dont le taux de cofinancement est de 55%, il répond prioritairement à deux objectifs :- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil des enfants et des jeunes ;- Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actionsfavorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.Ce premier contrat d’objectifs et de financement, signé pour une durée de 4 ans, qui couvrait la période 2007 – 2010, estarrivé à terme au 31 décembre dernier.Il s’agit aujourd’hui de renouveler le CEJ dans le cadre de notre politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse et auregard de l’évolution des besoins de notre population de ces dernières années.15

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’accepter, dans le principe, la mise en place d’un nouveau Contrat EnfanceJeunesse.A la suite de son élaboration, la signature de ce nouveau contrat sera soumise à l’approbation du Conseil MunicipalCet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéACCEPTE le principe de la mise en place d’un nouveau contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F16. Demande de subventions au Conseil Général au titre de l’enseignement artistique spécialisé :M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil Général une subvention defonctionnement dans le cadre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé.Aussi M. le Maire propose de solliciter une aide pour l’Ecole Municipale de Musique.Les données et orientations nouvelles dont il a été tenu compte par rapport à l’année précédente pour la constitution dece dossier sont les suivantes :- augmentation du nombre de classes de cours préparatoire accueillies dans le cadre de Chantons Ensemble- développement des pratiques de musique de chambre à partir de la rentrée 2011-2012- élaboration d’un projet d’établissement (validé par délibération du 30 septembre 2010)Au regard de ces éléments, M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Général unesubvention de 19.000 € dans le cadre de l’aide au « fonctionnement des établissements d’enseignement artistique ».Cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéSOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 19.000 € dans le cadre de l’aide au « fonctionnement desétablissements d’enseignement artistique ».17. Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des projets de développement de la lecturepublique :Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil Général unesubvention de fonctionnement dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture publique.Cette subvention, dont le montant final est établi après avis du comité de lecture publique, a pour but d’aider àl’acquisition de documents, à l’animation et aux projets.Au titre des acquisitions, une aide est demandée pour développer le fonds des ouvrages pour les tout petits, ainsi quecelui des mangas. Au titre des animations, une aide est demandée pour une série d’animations et une exposition sur lethème « Princesses et chevaliers », ainsi que pour une action tout public avec la Compagnie du Teatralala.Aussi M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Général une subvention de 2.200 €dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture.Cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 2.200 € dans le cadre de l’aide aux projets dedéveloppement de la lecture.16

18. Désignation des deux représentants de la commune au sein de la C.L.E.C.T. :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite la transformation au 1 er janvier 2011 de la Communautéde Communes du Parisis en Communauté d’Agglomération « Le Parisis » il nécessaire de procéder à la désignation desdeux représentants de la Commune à la Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)Auparavant dans le cadre de la Communauté de Communes du Parisis les deux représentants de la Commune deBeauchamp étaient M. le Maire et M. BOULLE.Compte tenu de ces éléments M. le Maire propose au Conseil Municipal de les reconduire au sein de cette commission.Cet exposé entendu,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix « POUR » et 1 « Abstention » (Mme Goncalves)DESIGNE M. le Maire et M. BOULLE représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’ Evaluationdes Charges Transférées (C.L.E.C.T).Question orale de Monsieur PLANCHE :« Monsieur le Maire, nous avons été interpellé par plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés dans nos écolessur :La facturation du restaurant scolaire : il semblerait que le logiciel d’inscription avec lequel la mairie a rencontréquelques difficultés en début d’année scolaire a contraint le service scolaire à facturer à la présence les enfants quidéjeunaient au restaurant scolaire.Depuis le début de l’année 2011, la facturation au planning est opérationnelle.Les parents se plaignent d’une part qu’aucun écrit n’ait été fait dans les cahiers de correspondance pour les informer duchangement effectif, et d’autre part des difficultés d’utilisation du logiciel Kiosque Famille, ce qui a pour conséquenceque certaines familles se voient facturer pour les trois premiers mois de l’année les absences de leur enfant.La classe de découverte organisée prochainement par l’Ecole Pasteur : une famille résidant au CADA n’a pas lesmoyens financiers de prendre en charge le coût du séjour. Il semblerait que le CCAS ait refusé d’aider cette famille auprétexte qu’elle ne résidait que provisoirement à Beauchamp.Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, quelles sont les mesures mises en place afin de satisfaire les famillesbeauchampoises qui ont rencontré des difficultés avec la gestion de la facturation du restaurant scolaire et quelleconclusion a été apportée au problème rencontré par la famille résidant au CADA dont les enfants ne doivent pas êtrel’objet d’une mesure discriminatoire ?Réponse de Monsieur LAVAUD, Maire :1- La mise en place effective du kiosque et des nouveaux délais assouplis d'inscription et désinscription au restaurantscolaire ont fait l'objet d'une double communication auprès des parents.D'une part, avec le numéro de la Vie Scolaire de décembre 2010 distribué dans les carnets des élèves avant les vacancesde noël et d'autre part avec un article spécial dans le Beauchamp Infos du mois de Janvier 2011.Par ailleurs, les informations étaient en ligne sur le site de la ville. Enfin, il n'y a pas à ce jour de réclamations sur cepoint auprès du service concerné.2- La Caisse des écoles a été sollicité lors de son comité le 5 avril dernier et une aide exceptionnelle a été accordé à lacoopérative afin de diminuer la participation des familles an difficultés (170 € par enfant).Question orale de Madame OCCIS :Monsieur le Maire, un agrément pour 60 enfants a été accordé par la DDCS pour le centre de loisirs maternel desMarronniers. Régulièrement ce chiffre est dépassé ; Quelles dispositions envisagez-vous de prendre afin de remédier àce dysfonctionnement qui engage la responsabilité de la Municipalité ?»Réponse de Monsieur LAVAUD, Maire :L'accueil de loisirs maternels a fait l'objet d'un rendez-vous avec la DDCS le 7 avril dernier.Des solutions sont envisagées en collaboration étroite avec notre institution de tutelle.Par conséquent la situation est en cours de règlement et est gérée au regard de tous les paramètres locaux.17

Question orale de Madame AUZEMERY:« Monsieur le Maire, lors du dernier conseil d’école des Marronniers, les enseignants et parents d’élèves ont déplorél’absence de l’agent de la Police Municipale qui assurait auparavant la sécurité lors des entrées et sorties des enfants.Pouvez-vous, Monsieur le maire, nous indiquer quelles dispositions sont envisagées pour assurer la sécurité des enfantspendant les travaux qui perturbent actuellement la circulation et le stationnement autour de l’école des Marronniers ? »Réponse de Monsieur LAVAUD, Maire :« Le Service de Police Municipale fait l’objet actuellement d’une réorganisation de son fonctionnement. Sa mise enœuvre conjuguée à l’arrivée de nouveaux agents génèrent cette absence ponctuelle. Cependant nous efforçons d’assurerrapidement la présence d’un agent sur ce secteur.»La séance est levée à 23 heures 20 minutes.BEAUCHAMP, 27 avril 2011Le Maire,Conseiller Général,R.LAVAUD18