raa_juin_2009 - AUDE

Mise en ligne intranet - 28/08/2009
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(**) la révision du budget soins s’effectuera conformément aux dispositions réglementaires (articles R-314 et suivants
du code de l’action sociale et des familles) dans le cadre de la campagne budgétaire.
ARTICLE 4 :
La base de référence soins 2008 est augmentée de 112 893,96 € dont 71 500,00€ de mesures nouvelles EHPAD au
titre de l’augmentation de l’effectif soins en année pleine.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le
Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, le Directeur Général des Services Départementaux, le
Directeur Départemental de la Solidarité et le représentant de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent avenant qui sera affiché en Préfecture et publié aux Recueils des Actes
Administratifs de la Préfecture et du Département.
Carcassonne, le 24 avril 2009
- Le Représentant de l’établissement,
Le directeur,
Jean-Jacques ROUE
- Le Président du Conseil Général
La directrice départementale de la solidarité
Anne-Claude LAMUR BAUDREU
- Le Préfet de l’Aude,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales
Anne SADOULET
Extrait de l’avenant n° 2009-11-0647 EHPAD « RESIDENCE DU GARNAGUES » A BELPECH - AVENANT A LA
CONVENTION TRIPARTITE PLURIANNUELLE DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES
AGEES DEPENDANTES - N° FINESS : 110 780 715
Entre
. L’Assurance Maladie représentée par le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur,
. Le Président du Conseil Général de l’AUDE, Chevalier de la Légion d’Honneur et
. L’Etablissement hébergeant des Personnes Agées Dépendantes situé à Belpech, représenté par son Directeur.
(…)
ARTICLE 1 :
le tableau suivant annule et remplace celui figurant à l’article 2 – Evolution des effectifs sur 5 ans de l’avenant n° 2008-
11-5761 à la Convention Tripartite Pluriannuelle n° 2004-11-3942
Exercice Hébergement Dépendance Soins ( en ETP)
2009
1 directeur
2 administration
3.30 Cuisine
4.05 ASH
0.60 lingerie
4.05 AS-AMP
5,5 IDE
9,45 AS-AMP (70% de
13,5 ETP)
1 Services généraux
0,3 Médecin
1 animation
9.45 ASH
1.40 lingerie
coordonnateur
= 19.15 ETP (1)
= 8.70 ETP (1)
= 15,25 ETP
(1) auxquels s’ajoutent 2.20 ETP de remplacement
Les demandes de poste A.S. (aides-soignantes) s’entendent A.S. ou A.M.P. (aides médico-psychologiques).
ARTICLE 2 :
Le tableau suivant annule et remplace celui figurant à l’article 3 – Engagements financiers en section de
fonctionnement de l’avenant n) 2008-11-5761 à la Convention Tripartite Pluriannuelle n° 2004-11-3942
Opérations
Exercices
Etat
2009 Groupe I
Groupe II
Groupe III
Total
Département
Nature Montant Imputation Nature Montant Imputation
64 487,31€(**) Soins Conforme aux négociations
719 000,40 €
budgétaires
43 656,97 €
827 144,68 €
(**) inclus 25 063 euros au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux sur 5 mois en 2008
et 35 074 euros au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux sur 7 mois en 2009.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant est applicable à compter de la mise en service du nouvel EHPAD.
Hébergement
et Dépendance
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