DI_05_08 .pdf - Dompierre-sur-Yon

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Page 2 Dompierre Infos - mai 2008 LA VIE MUNICIPALE La dette s’élève à 6 millions d’euros Désendetter, mieux gérer, contrôler et développer les ressources n tant qu’adjoint aux E finances, j’ai été chargé par le maire, de préparer le budget 2008, en m’appuyant sur les résultats et préconisations de l’analyse financière réalisée par le Trésor Public. Les derniers éléments financiers et fiscaux nous ayant été communiqués le 11 avril, le Conseil Municipal qui devait se tenir le 15 avril a été reporté au 17 avril. La dette à laquelle nous devons faire face va peser chaque année sur les comptes de la commune. Le désendettement est un objectif prioritaire, ainsi que la reconstitution d’une capacité d’épargne. Désormais, il va s’agir de maîtriser les coûts par une politique d’engagement et de suivi régulier et de dynamiser nos ressources. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation du personnel communal. Jacques BREGER, adjoint en charge des finances et au personnel Compte administratif 2007 Le compte administratif retrace les dépenses et recettes de la commune : c’est le bilan financier. En Euros 2007 2007/2006 Résultat comptable 396 553 - 27,9 % Recettes de fonctionnement dont ressources fiscales dont dotations de l’Etat Dépenses de fonctionnement dont charges de personnel dont subventions aux associations dont intérêts d’emprunt 2 466 082 1 046 516 1 131 574 2 060 098 871 625 241 564 167 576 Budget 2008 (prévision des recettes et des dépenses pour 2008) + 4,5 % + 9,3 % + 0,1 % + 13,8 % + 10,6 % - 2,44 % + 56,8 % Capacité d’autofinancement 405 984 - 26,0 % Dépenses d’équipement 2 289 635 + 0,6 % Remboursement d’emprunt (capital) 403 244 Emprunt nouveau 1 500 000 + 0,0 % En Euros 2008 Recettes de fonctionnement dont ressources fiscales dont dotations de l’Etat Dépenses de fonctionnement dont charges de personnel dont subventions aux associations dont intérêts d’emprunt Capacité prévisionnelle d’autofinancement (2 864 226 – 2 359 552) 2 864 226 1 345 485 1 164 559 2 359 552 925 520 263 000 224 200 Remboursement d’emprunt (capital) 234 000 BP 2008 / CA 2007 + 16,1 % + 28,5 % + 2,8 % + 14,5 % + 6% + 8,87 % + 33,7 % 504 674 + 24,3 % Investissements prévus au budget 2008 : - Restes à réaliser de 2007 (dont commerces, rue du Vieux Bourg et entrées de bourg) : 1 292 396 € - Dépenses nouvelles (voirie, bâtiments, assainissement, station d’épuration, rénovation de la salle de sports, multi accueil, accueil périscolaire) : 3 545 100 € PAGE SPÉCIALE FINANCES 591 000 Les chiffres clés de l’analyse financière Endettement : 5 913 275 €, soit 1505 € par habitant, contre 762 € en moyenne régionale des communes équivalentes. 1 246 541 1 115 173 642 000 2 699 356 4 016 520 5 913 275 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 La progression de la dette de 2001 à 2007 Les ratios : - surendettement : 14 années d’épargne pour rembourser la dette (seuil d’alerte à 10 ans) - charges de personnel : 222 € / habitant contre 302 € en moyenne - charges de fonctionnement : 524 € / habitant contre 644 € en moyenne - ensemble des ressources : 628 € / habitant contre 858 € en moyenne - ressources fiscales : 266 € / habitant contre 362 € en moyenne - épargne : 103 € / habitant contre 213€ en moyenne L’épargne a baissé de 26 % entre 2006 et 2007. Un meilleur rendement pour la taxe professionnelle L’optimisation des recettes de la commune a conduit l’équipe municipale à étudier de près la fiscalité des entreprises. Il ressort que les entreprises Dompierroises sont soumises à une pénalité appliquée par l’Etat aux entreprises qui sont imposées endessous d’un niveau moyen national. Cette pénalité correspond à 1,2% de taxe professionnelle … perçue par l’Etat, au lieu de l’être par la commune. Le maire a demandé aux services fiscaux de déterminer le taux d’imposition locale qui permettrait de faire disparaître cette pénalité. La réponse a été apportée le 11 avril : en passant de 11,72% à 12,96% de TP locale, la pénalité disparaît… Soit une opération blanche pour les entreprises, et 38 000 € mobilisés au bénéfice de la commune. Appliquée au cours du mandat précédent, cette disposition aurait rapporté 143 000 euros. Evolution des taux d’imposition 2008 Taxe d’habitation : de 17,05 à 17,73 % Taxe sur le foncier bâti : de 16,16 à 16,81 % Taxe sur le foncier non bâti : de 36,39 à 37,84 % Taxe professionnelle : de 11,72 à 12,96 %
Dompierre Infos - mai 2008 Page 3 LA VIE MUNICIPALE Conseil Municipal du jeudi 17 avril eporté de deux R jours pour cause de préparation du budget, le Conseil Municipal du 17 avril a été principalement consacré à des questions budgétaires. Les 9 commissions ouvertes présentées dans le dernier Dompierre Infos ont été officiellement créées, chacune étant composée de 5 élus. Un appel à candidatures auprès des habitants est en cours. Philippe GABORIAU et Jacques BRÉ- GER ont été désignés pour représenter la commune au SIVU de la Trésorerie du Pays Yonnais et Cécile DREURE a été nommée conseillère en charge des questions de Défense. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2007 dressé par le Receveur municipal et Les subventions aux associations n tant qu’adjoint en E charge de la vie associative, j’ai instruit, en lien avec mes collègues élus, le dossier des subventions aux associations. Conformément au projet municipal, la majorité a souhaité que le niveau du soutien aux associations soit renforcé. Associations sportives et de loisirs : ACD (chasse) : 230 €, ALED : 230 €, Arabesque : 100 €, ASLD : 2500 €, BCD (basket) : 1800 €, HBCD (hand-ball) : 2500 €, Gommes tendres: 300 €, pétanque : 400 €, TED (tennis) : 1500 €, USED (foot) : 2500 €, VSD (vélo) : 3500 €, volley : 150 €. Associations culturelles : Musique à Dompierre : 6305 €, CEJ (jumelage) : 1100 €. Associations « enfance-jeunesse » : Espac’Yon : 30 000 € (1er acompte), les comptes administratifs 2007. Le Conseil a voté à l'unanimité le montant de 44 € par élève pour les fournitures scolaires des élèves des écoles privée et publiques, ainsi que le forfait élève de 511,06 € pour l’école privée sous contrat d'association. Les subventions aux associations à caractère sportif, scolaire, culturel et enfance jeunesse ont été votées à l’unanimité. Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’analyse financière du Trésor Public et voté le budget primitif 2008, le budget assainissement et le budget lotissements. Enfin, les taux d'imposition 2008 des taxes directes locales ont été votés par 21 voix pour et 6 contre. Annick MERCUL, 1 ère adjointe La Farandole (multi accueil) : 30 000 € (1er acompte), Assistantes maternelles : 100 €, La Cicadelle : 200 €. Associations à caractère scolaire : APEL : 320 €, CPE : 320 €, OCCE maternelle et primaire : 7280 €, OCCE maternelle publique : 4575 €, OGEC : 97 612,46 €, OGEC Boulogne : 4140€, PAE maternelle école privée : 2425 €. Monsieur le Maire a proposé que les subventions aux associations à caractère social soient débattues et décidées au sein du CCAS (voir article cicontre). L’ajout de cette question supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal a été refusé par la minorité. Cette délibération a donc dû être reportée. Norbert LAPORTE, adjoint en charge de la vie associative. Donner toute sa place au Centre Communal d’Action Sociale e Centre Communal d’Action Sociale, ou CCAS, est généralement L peu connu des habitants d’une commune. Il s’agit d’un organisme qui est chargé de s’occuper, comme son nom l’indique, de l’action sociale de la commune. Cet organisme est présidé par le maire et géré par un Conseil d’administration composé à parité d’élus municipaux et de représentants associatifs. Le CCAS peut exercer son rôle de plusieurs manières : créer et gérer une maison de retraite (c’est le cas à Dompierre), procéder aux enquêtes pour l’admission à l’aide sociale ou à l’aide médicale, inventorier les besoins sociaux de la population, connaître et aider les personnes ayant des difficultés sociales, accorder des aides financières, mettre en œuvre des moyens pour travailler avec les associations et les diverses institutions publiques… Conformément au projet municipal, le maire, en tant que président du CCAS, a souhaité que le CCAS soit un lieu d’échanges entre élus et associations, un lieu pour mieux connaître les besoins des habitants, où l’on réfléchit ensemble aux actions à conduire et où l’on soutient les initiatives des associations. Annick MERCUL, vice-présidente du CCAS PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Il se tiendra le mardi 20 mai, à 20 h 30, en Mairie. Un espace a été aménagé pour l’accueil du public.
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