Conseil Municipal du 27 mai 2010 - Dompierre-sur-Yon

2Témoin infatigable de cette page de notre Histoire, et militant pour l'Europe et pour la Paix, il aimaitintervenir auprès de jeunes dans les écoles, les collèges et les lycées. En février 2010, à la questiond'une élève de 3ème : "En 2009 l'engagement est-il toujours aussi important ?" il répondait : "dans lasituation confuse dans laquelle nous vivons, il est indispensable de continuer à s'engager".Il laisse les gars de Dompierre orphelins et la commune de Dompierre sera à leurs côtés pour les aiderà poursuivre ce Devoir de Mémoire. »M. Le Maire poursuit son intervention et donne les informations suivantes sur les démarchesintercommunales en cours :Les transports urbains :« Il y a quelques jours, les tarifs des transports urbains ont été votés par le bureau de la communautéd’agglomération. La priorité a été donnée à favoriser les tarifs d’abonnement qui permettront àl’ensemble des publics desservis de bénéficier de tarifs très attractifs :• Tarif à l’unité : 1.10€ (quelque soit la distance du trajet)• Abonnement annuel : 282.25€ (pour les personnes ne bénéficiant pas de conditions particulières)207€ (pour les moins de 26 ans)imposables)83.50€ (pour les plus de 65 ans ou les personnes invalides à 80% et non• Abonnement mensuel : 16.60€ (pour les plus de 65 ans ou les personnes invalides à 80% etimposables)Un système de titres sociaux sera mis en place :• Tarif à l’unité : 0.44€ (familles nombreuses, allocataires du RSA non demandeurs d’emplois, lespersonnes de plus de 65 ans ou les invalides à 80% non imposables)• Gratuité pour les demandeurs d’emplois. Cette disposition est importante car le chômage a augmentéet en particulier dans notre commune, de 25 à 30%. Tous les demandeurs d’emplois pourront ainsibénéficier d’une carte sur tout le réseau d’Impulsyon.Tous ces tarifs étaient inscrits dans la délégation de service public. RATP Développement, le nouveaudélégataire, a une volonté de se déployer sur tout le territoire et nous a permis de bénéficier deconditions très favorables pour la mise en place de transports urbains sur toute l’agglomération.Budget :Lors du débat d’orientations budgétaires, nous avions évoqué les compensations que nous aurions dela communauté d’agglomération. Il y avait une incertitude sur le montant des fonds de concours. Cesmontants viennent d’être revalorisés lors du dernier bureau. Ils sont passés de 8 000 000€ à11 500 000 €. Une deuxième incertitude concernait les aides en fonctionnement dont une partie estcalculée sur la progression de l’impôt économique de l’agglomération. Nous avons délégué notre taxeprofessionnelle à l’agglomération et il avait été convenu que les communes aient un intéressement.Cet intéressement a été calculé pour l’année 2010 et la Commune percevra 23 000 € de plus au54 000 € annoncés au titre de la dotation de solidarité communautaire.La thermographie aérienne, par le Syndicat Yon et Vie:Les opérations de thermographies aériennes sont faites pour sensibiliser les populations sur l’intérêtqu’il y a à bien isoler les bâtiments et éviter les déperditions par le toit. Elles se sont faites sur tout leterritoire du Pays Yon et Vie en trois temps. Avec 7 autres communes, Dompierre a fait partie de latroisième tranche. Le territoire de la Commune a été survolé fin janvier et début février. Aujourd’hui,toutes les cartes sont prêtes. Chacun pourra prendre connaissance du résultat de sa propre habitationlors des permanences qui seront organisées les 3, 4, 5, 25 et 26 juin en mairie. Les thermicartes serontconservées en mairie et les personnes qui n’auront pas pu se déplacer pourront le faire et en particulierlors des permanences tenues par les élus le samedi matin. Les personnes pourront également être

3orientées vers un entretien gratuit comme l’ensemble de la procédure avec un conseiller en vue d’undiagnostic approfondi. Ces rendez-vous individuels se tiendront également pendant tout le mois dejuin et début juillet en mairie de Dompierre. »1) ACQUISITION DE TERRAINS SITUÉS SECTEUR DES ETANGS, PROPRIÉTÉ DE M.ET MME EUGÈNE BRETHOMÉM. Le Maire donne la parole à M. Noël qui présente le projet de délibération.L’équipe municipale a décidé de constituer des réserves foncières afin d’anticiper ses besoins futurs enmatière d’habitat, d’activités et d’équipements.L’équipe municipale souhaite réaliser une partie de l’aménagement du site des étangs, dans le cadred’une opération publique.La Commune s’est portée acquéreur des parcelles appartenant à M. et Mme Eugène BRETHOMÉ,domiciliés 15 La Berthelière en notre commune, sises au lieudit « La Petite Garlière », cadastréessection C, n° 651 (5.880 m²), n° 652 (2 640 m²), n° 653 (2 730 m²), et n° 656 (365 m²), au prix fixéselon l’évaluation réalisée par la Direction des Finances Publiques, service du Domaine, au prix de 7 €le mètre carré, soit pour un montant total de 79 601.69 € net vendeur.M. et Mme BRETHOMÉ ont donné leur accord sur cette proposition le 8 avril 2010.Ce projet a été présenté à la Commission Ouverte « Economie, Equipements, Urbanisme et Habitat »le 18 mai 2010 et à la commission « Finances » le 19 mai 2010.Il est proposé au Conseil Municipal :• D’ACQUERIR auprès de M. et Mme Eugène BRETHOMÉ domiciliés 15 La Berthelière àDompierre-sur-Yon les parcelles, cadastrées section C, n° 651 (5.880 m²), n° 652 (2 640 m²), n° 653(2 730 m²), et n° 656 (365 m²), pour un montant total de 79 601.69 € net vendeur,• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous actes ou documents se rapportant à la présente décision,• D’INSCRIRE au budget principal 2010, Opération 120 – Acquisitions Foncières -Chapitre 21- Cpte2111 – terrains nus- Fonction 020 – les sommes correspondant aux frais relatifs à cette dépense.M. Le Maire remercie M. Noël et ajoute :« Nous avons déjà eu un certain nombre de décisions relatives à ce secteur. Les premières décisionsprises concernaient une zone d’aménagement différé. C’est un secteur qui aujourd’hui est en 2AU,donc pas urbanisable dans l’immédiat tant que le PLU ne l’aura pas rendu constructible.Nous avons eu aussi à nous prononcer, il y a quelques mois, sur un protocole avec la société Cilaos quiconduit une opération d’aménagement actuellement. Le protocole portait sur un différend sur leslogements sociaux. Ce différend a été utilisé par la Commune pour l’acquisition d’une parcelle dans cesecteur.La logique de ces acquisitions est claire et extrêmement importante. Avec la parcelle de M. et MmeBrethomé, la Commune pourra ainsi conduire une opération publique sur tout ce secteur. LaCommune maîtrisera la qualité et le prix. Aujourd’hui, si l’on veut concrètement obtenir des prix desortie dans les lotissements qui soient abordables, il n’y a pas d’autres solutions que de conduire desopérations publiques et donc de maîtriser du foncier.Je donne cette précision pour attirer l’attention de tous les élus car madame François vous m’avezindiqué en commission « Finances » que vous voteriez contre cette décision. On ne peut pas dire queles terrains sont beaucoup trop chers à Dompierre et ne pas donner à la Commune les moyens d’unevraie politique. Aujourd’hui les terrains qui sortent sont sur des lotissements privés sur lesquels laCommune a pu agir comme elle le pouvait mais sans maîtriser le foncier et sans avoir la possibilité deconduire l’ensemble des opérations.

4Il y a un enjeu énorme dans la maîtrise par la Commune sur ces secteurs-là. Avant le vote, je tenais àfaire ce rappel et renvoyer aux élus leurs responsabilités. On ne peut pas à la fois vouloir conduire unepolitique qui donne des résultats en matière de qualité urbaine et de prix de sortie et s’opposer auxmoyens qui sont les seuls à ma connaissance.Cette acquisition se fait sur une base tout à fait normale qui est l’estimation faite par les Domaines.Aujourd’hui, sur les secteurs bien placés sur la Commune et directement urbanisables, le prix estimépar les Domaines est de 7 €. Il faut savoir que c’est un prix élevé même si les vendeurs pensent parfoisqu’ils peuvent en obtenir davantage. C’est un prix supérieur à celui de la Roche sur Yon qui est de 6 €.Sur les secteurs qui sont aujourd’hui bien placés mais pas directement urbanisables, on indique auxpropriétaires et aux aménageurs qui veulent constituer des réserves foncières que les terrains en 2AU,la Commune n’a aucune obligation de les rendre constructibles. Ceux qui veulent spéculer sur cesterrains-là, savent qu’ils peuvent en faire les frais.J’ajoute que nous avons inscrit au budget un montant de 600 000 € pour des acquisitions foncières. Ceprojet s’intègre parfaitement dans ces objectifs. »M. Le Maire demande s’il y a des questions.Mme Pallatier : « Comment les Domaines expliquent les 6 € de la Roche et les 7 € de Dompierre ? »M. Le Maire : « Les Domaines prennent en compte les prix qui se pratiquent et quel intérêt présente lesecteur. Le Journal du Pays Yonnais a écrit dernièrement un dossier qui compare les prix et lessurfaces sur le territoire. Cela démontre aussi qu’il y a aujourd’hui des secteurs plus recherchés qued’autres. Nous avons une commune agréable, cela se traduit par un prix plus élevé. Cependant, les prixfaits par les Domaines ont tendance à se stabiliser. »M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions.2) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ESPAC’YONM. Le Maire donne la parole à M. Laporte qui présente le projet de délibération.L’association « Espac’Yon » met en œuvre des actions au service des enfants, des jeunes, et desfamilles Dompierroises. Elle apporte également un soutien à la vie associative.Pour mener à bien ces actions, l’association « Espac’Yon » bénéficie du soutien et des aides apportéesprincipalement par la Commune et par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée.Lors du vote de la subvention annuelle 2009 à cette association, M. Le Maire avait souhaité qu’uneconvention à portée générale soit établie, formalisant les engagements réciproques de la Commune etd’Espac’Yon.A cette fin, un travail avec l’association Espac’Yon a été engagé par les élus en charge de la vieassociative, de l’enfance, de la jeunesse et de l’action sociale.La présente convention a pour objet de préciser les droits et obligations des deux parties. Elle préciseles missions d’Espac’Yon confiées ou reconnues par la Commune et définit les moyens mis en œuvredans un cadre contractuel.M. Laporte donne lecture de la convention :Article 1 : FinalitésLa Commune et Espac’Yon partagent la même volonté :• De renforcer le lien social et la citoyenneté,

5• De reconnaître et développer le rôle essentiel des associations,• De favoriser l’implication du plus grand nombre d’habitants dans la vie de la commune,• De développer la solidarité et la promotion des individus et des groupes pour un mieux-êtrecollectif,• D’être à l’écoute des aspirations de tous et de chacun, sans discrimination d’aucune sorte,• De s’attacher, tant auprès des enfants, des jeunes, des familles et des adultes, à promouvoirl’autonomie des personnes et leur responsabilité, dans le respect de leur liberté, de leurs droits etde leurs devoirs.Elles admettent que ces valeurs et objectifs communs nécessitent des engagements réciproques clairs,formalisés, évalués et inscrits dans la durée.Article 2 : Objet de la conventionEspac’Yon inscrit son projet d’animation globale et sociale (Annexe 1) dans le cadre du partenariatavec la Commune.La présente convention a pour objet de préciser les droits et obligations des deux parties. Elle préciseles missions d’Espac’Yon confiées ou reconnues par la Commune et définit les moyens mis en œuvredans un cadre contractuel.Article 3 : Champ d’applicationLa présente convention s’applique aux actions conduites par Espac’Yon, notamment auprès despublics et dans les domaines suivants :• Accueil et information du public aux heures d’ouverture du Centre Social.• Auprès des 3 / 11 ans : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)• Auprès des 11/15 ans : Espac’Jeunes, dans le cadre et la continuité de l’ALSH• Familles : Activités et sorties familiales• Adultes : Actions en faveur des loisirs et du lien social• Soutien aux initiatives des jeunes et des habitants• Appui aux projets des associations• Appui à la vie associative (bureautique, soutien administratif, information locale, prêt de salle,mutualisation, prêt et location de matériel…)La Commune reconnaît le rôle majeur d’Espac’Yon dans ces domaines et apporte son concours à sesactivités.Article 4 : PilotageLa Commune et Espac’Yon reconnaissent la nécessité d’organiser de façon précise et réciproque lesmoyens de leur coopération.La Commune désigne des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administrationd’Espac’Yon, conformément aux statuts de l’association en vigueur.La Commune siège au Comité de gestion d’Espac’Yon ouvert aux financeurs.Espac’Yon pourra être amenée, à la demande de La Commune, à apporter son concours à l’animationou à la réflexion des instances communales de concertation : Conseil Municipal des Enfants,Commissions Ouvertes, Conseil des Sages...Les rapports réguliers entre la Commune et Espac’Yon sont réglés au sein d’un Comité de dialogue etde suivi, composé des représentants des élus et des services de la Commune et des représentants desélus et des services d’Espac’Yon. Le Comité de dialogue et de suivi se réunit par principemensuellement.Toute décision de la Commune ou d’Espac’Yon se traduisant par un impact financier devraobligatoirement, avant toute décision des instances délibératives de La Commune ou d’Espac’Yon,faire l’objet d’une discussion au sein du Comité de dialogue et de suivi.

Article 5 : Mise à disposition des locaux situés 20 rue du Vieux Bourg6La Commune met à disposition d’Espac’Yon, sans possibilité de les sous-louer, les locaux situés 20rue du Vieux Bourg, à l’arrière de l’EHPAD La Bienvenue et accessibles depuis les jardins de laMairie.Ces locaux constituent le siège d’Espac’Yon et le lieu principal d’exercice.Les rapports entre La Commune et Espac’Yon sont ceux de propriétaire à locataire, et chacun assumeles responsabilités qui en découlent.Dans le cadre des charges supplétives, la Commune prend à sa charge les frais d’eau, de chauffage,de téléphone, d’électricité, et de nettoyage afférents auc locaux.La Commune fait garantir auprès de compagnies d'assurances les risques d'incendie, d'explosion, dedommages d'ordre électrique, de dégâts des eaux, y compris les calamités publiques afférentes auxbâtiments et à tous biens immeubles par destination, ainsi que la responsabilité civile du propriétaired'immeuble.La Commune prend à sa charge l’entretien et les réparations des équipements et matériels relevant dela responsabilité du propriétaire, ainsi que les travaux immobiliers d'aménagement et d'entretiendécoulant d'un usage normal des lieux, l'entretien des espaces verts et des abords. Les interventionsnécessaires seront demandées aux services techniques municipaux.Espac’Yon prend à sa charge les petites réparations liées à l’usage normal des locaux.Espac’Yon souscrira les contrats d'assurances nécessaires pour garantir le risque locatifconformément à la législation en vigueur, y compris le dégât des eaux, le risque d'incendie, le bris deglace, les calamités publiques pour les matériels et mobiliers lui appartenant et ceux mis à sadisposition par La Commune, et éventuellement tous risques particuliers liés aux activités spécifiquesde l’association, ainsi que sa responsabilité civile au titre de ses activités propres.Les travaux souhaités par Espac’Yon sont exposés et examinés dans le cadre du Comité de dialogue etde suivi.Espac’Yon est responsable de l'entretien courant des locaux et veille à ce que les usagers enrespectent l'intégrité et la propreté. La Commune assume pour sa part la charge normale d’entretienet de nettoiement des lieux.En respectant le fonctionnement de l'équipement, la Commune de Dompierre-sur-Yon se réserve ledroit de disposer de tout ou partie des installations, après en avoir effectué la réservation auprès del’association gestionnaire.La gestion du planning d’occupation des locaux relève de la seule responsabilité de l’association.Afin de garantir le principe d'égalité d'accès de tous les usagers aux équipements, les jours et heuresd'ouverture seront définis en fonction des besoins. La municipalité en sera informée.Article 6 : Mise à disposition des locaux de l’accueil périscolaireLa Commune met à disposition d’Espac’Yon, sans possibilité de les sous-louer, les locaux de l’accueilpériscolaire, pour les activités du Centre de loisirs.Cette occupation se fait dans les conditions ci-après :• Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.• L’utilisation des locaux se fait dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, et des bonnesmœurs.Préalablement à l’utilisation des locaux, Espac’Yon reconnaît :• Avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter desactivités exercées dans les locaux mis à disposition.

7• Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et du règlement intérieur del’accueil périscolaire, et s’engage à les respecter.• Avoir constaté l’emplacement des dispositifs de sécurité, et des moyens d’extinction imposés parla commission de sécurité. L’évacuation est prévue selon le plan établi en ce qui concerne l’accueilpériscolaire.Espac’Yon s’engage à laisser les lieux et les équipements mis à sa disposition en bon état. LaCommune se réserve le droit de demander à Espac’Yon la prise en charge des frais de remise en étatqui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance, ou d’une affectation non conforme à laprésente convention.Article 7 : Mise à disposition des locaux rue du MoulinLa Commune met à disposition d’Espac’Yon, sans possibilité de les sous-louer, les locaux situés ruedu Moulin, pour y tenir une partie des activités de l’Accueil de loisirs.Espac’Yon prendra les mêmes dispositions, en termes d’assurance et d’utilisation, que pour les locauxde l’accueil périscolaire.Article 8 : Mise à disposition des locaux du restaurant scolaireLa Commune met à disposition d’Espac’Yon, sans possibilité de les sous-louer, les locaux durestaurant scolaire, pour y assurer la restauration des enfants et des animateurs de l’Accueil deloisirs.Espac’Yon prendra les mêmes dispositions, en termes d’assurance et d’utilisation, que pour les locauxde l’accueil périscolaire.Article 9 : Sécurité des personnesEspac’Yon est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 5.A ce titre, le Président d’Espac’Yon devra désigner nommément une personne responsable de lasécurité. Celle-ci devra s’assurer au quotidien que les moyens de secours (extincteurs, blocs de sortiesde secours, éclairages d’ambiances, etc.) sont en état de fonctionnement et que les issues de secourssont libres d’accès et déverrouillées en présence du public.Article 10 : PersonnelEspac’Yon dispose, pour mener à bien son projet d’animation globale et sociale, d’une équiped’animation, d’agents techniques, et de personnel administratif. Cette équipe est placée sous laresponsabilité de la Directrice.L’annexe 2 fixe la qualité et le nombre de postes reconnus et cofinancés dans le cadre de la présenteconvention. Elle pourra être réévaluée en fonction de l’évolution des missions confiées à Espac’Yon.La Commune met à disposition d’Espac’Yon un agent administratif, selon les règles de la FonctionPublique Territoriale, pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Les fonctions attribuées à cetagent sont définies d’un commun accord entre la Commune et Espac’Yon.En début d’année, Espac’Yon présente un rapport complet et détaillé sur l’activité de cet agent.Article 11 : FinancementEn début d’année, Espac’Yon présente après la clôture de l’exercice le compte de résultat de l’annéeN-1, son bilan, ainsi que l’ensemble des données relatives à l’activité de l’ensemble des secteurs del’association, dont en particulier ceux qui concernent l’accueil de loisirs.En début d’année, la Commune communique à Espac’Yon le montant et le détail des chargessupplétives réalisées et prévisionnelles.En début d’année, le projet de budget d’Espac’Yon est présenté, expliqué et discuté au sein du Comitéde dialogue et de suivi.

8La Commune détermine le montant de la subvention attribuée à Espac’Yon afin de contribuer à laréalisation de ses objectifs de l’année.Son objet est de contribuer à financer les charges afférentes :• aux charges générales de fonctionnement,• à l'aide à la rémunération des personnels.Au vu de l’activité et du compte de résultat N-1 d’Espac’Yon, la commune détermine le montant duréajustement éventuel du financement accordé, ajouté à la demande de subvention formulée pourl’année N par Espac’Yon.Le montant de la subvention est voté par le Conseil Municipal, sous réserve d’inscription des créditsau budget de la Commune.La subvention annuelle de fonctionnement est versée par la Commune en deux fois, sous réserve durespect de la présente convention, selon les modalités suivantes :• Première partie : 75 % du montant voté par le Conseil Municipal, après le vote des subventionsqui intervient après l’adoption du budget.• Deuxième partie : 25 % du montant voté par le Conseil Municipal, le 30 octobre, aprèsprésentation de l’exécution du budget et vérification des objectifs financiers et d’activité.La Commune examine les demandes de subventions d’investissement présentés par Espac’Yon.Pour la réalisation des missions relevant de la présente convention, la Commune engage Espac’Yon àmobiliser les financements des autres organismes publics ou privés (Etat, Collectivités territoriales,organismes sociaux, fondations...). La réalisation des recettes de ces organismes prévues au budgetd’Espac’Yon est présentée et justifiée en Comité de dialogue et de suivi.Espac’Yon est tenue de présenter l’ensemble des pièces comptables à toute personne dûmentmandatée par le Maire.Article 12 : EvaluationEn début d’année, Espac’Yon transmet à la Commune et présente en Comité de dialogue et de suivi unrapport complet, appuyé sur des données statistiques, analysé et commenté.L’examen des demandes de subvention et la reconduction de la présente convention sontsubordonnés à la communication de ces éléments.Article 13 : Résolution des conflits - résiliationLes parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de laconvention, toute voie amiable de règlement.En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou surl’application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de faute grave au regard de la loi, et notamment relative à la gestion de l'équipement etl'utilisation des subventions publiques par Espac’Yon, la Commune pourra, sans délai, prendre lesmesures conservatoires permettant de sauvegarder les intérêts de la Commune.La présente convention se trouvera résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tousles cas de force majeure reconnus par la loi.De même, la convention sera résiliée de plein droit, et sans indemnité en cas de changement d’objetou d’activité ou d’impossibilité par l’association d’achever sa mission.Par ailleurs, en cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproquesinscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’undélai de trois mois suivant la réception d’une lettre par envoi recommandé avec accusé de réception,valant mise en demeure.

M. Le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente le projet de délibération.12L’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixée, chaque année, par arrêté préfectoral,après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.Cette indemnité est due aux instituteurs non logés dans la commune et varie selon leur catégorie :- Instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à charge (indemnité de base).- Instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, ainsi que les instituteurs célibataires, veufsou divorcés avec enfant à charge (indemnité de base majorée de 25 %).Il est précisé que les instituteurs nommés dans le corps des professeurs des écoles ne peuventprétendre à cette indemnité.L’augmentation de l’indemnité est proposée au taux de 1.014 % par rapport à l’année précédente cequi porterait le montant de base de 2 142.00 € à 2 163.72 € et l’indemnité majorée à 2 704.56 €.Il est proposé au Conseil Municipal de :• SE PRONONCER sur cette augmentation.M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée à l’unanimité.7) TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT A LACOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « LA ROCHE-SUR-YONAGGLOMERATION »M. Le Maire donne la parole à M. Bréger qui présente le projet de délibération.La compétence "Assainissement collectif" a été transférée à la Communauté d'Agglomération à la datedu 1er janvier 2010.Lorsque cette compétence transférée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunaleconcerne un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) comme l'assainissement collectif, letransfert présente des particularités dans la mesure où le service, qui était généralement individualisédans un budget annexe, doit de la même façon être individualisé dans un budget spécifique de l'EPCIet financé par la redevance acquittée par les usagers.Le transfert des SPIC se déroule en 3 temps:La première étape consiste à clôturer le budget annexe M41 et à réintégrer les éléments d'actif et depassif dans le budget principal M14 de la Commune,La seconde étape consiste en la mise à disposition par les Communes des biens : meubles etimmeubles utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert, ainsi que le transfert desemprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens et des restes à réaliser au budgetannexe de l'EPCI. Les restes à réaliser, qu'il s'agisse de dépenses engagées non mandatées ou derecettes certaines dont le titre n'a pas été émis, sont transférés directement au budget annexe M4 del'EPCI;Enfin, les excédents et/ou déficits du budget annexe M4 peuvent être transférés àdécisions qui seront arrêtées en la matière par les Communes et l'EPCI.l'EPCI selon lesConcernant ce dernier point, il est en effet admis que les résultats budgétaires des budgets annexescommunaux soient transférés en tout ou partie.Avant leur transfert à l'EPCI, les résultats pourront éventuellement être corrigés des opérationsintervenues, au titre de l'assainissement collectif, sur le budget principal des Communes après laclôture de la gestion 2009 de leurs budgets annexes.

13Dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, M. le Maire informequ’il a été décidé que les résultats des budgets annexes assainissement communaux soient repris entotalité dans le budget annexe de la Communauté d’Agglomération.Il y a donc lieu pour les Communes de procéder aux opérations budgétaires et comptables de transfertdes résultats budgétaires, soit les opérations réelles suivantes :COMPTES A UTILISER COMMUNESBudgetGénéral enM14LA ROCHE SUR YONAGGLOMERATIONBudget Annexe en M14Dépenses Recettes Dépenses RecettesTransfert d'un excédent defonctionnement 678 778Transfert d'un déficit defonctionnement 778 678Transfert d'un solde positifde la section 1068d'investissementplus 1021 siinsuffisant 1068Transfert d'un soldenégatif de la section 1068 1068d'investissementIl est proposé au Conseil Municipal :• D’ADOPTER le principe de reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits ;• DE PROCEDER aux écritures comptables nécessaires au transfert des résultats du budget principalde la Commune au Budget Annexe de la Communauté d’Agglomération.M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée à l’unanimité.8) DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPALM. Le Maire donne la parole à M. Bréger qui présente le projet de délibération.La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération adécidé que les résultats des budgets annexes assainissements communaux soient repris en totalité dansle budget annexe de la Communauté d’Agglomération.Il y a donc lieu pour les communes de procéder aux opérations budgétaires et comptables de transfertdes résultats budgétaires, selon les opérations réelles suivantes :Section de fonctionnement

Dépenses : Transfert de l’excédent de fonctionnement : A. 678 : 141 596.23 €14Section d’investissementDépenses : Transfert du solde positif de la section d’investissement : A. 1068 : 44 674.56 €Il est proposé au Conseil Municipal :• D’APPROUVER les écritures comptables susmentionnées, nécessaires au transfert des résultats dubudget principal de la commune au budget annexe de la Communauté d’Agglomération.M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée à l’unanimité.9) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCALD’URBANISMEM. Le Maire précise :« On se retrouve à présenter une nouvelle fois une délibération qui a été prise le 7 avril dernier. Dansla délibération, il n’était pas mentionné qu’il y avait eu une enquête publique. Un contrôle s’opère, cequi est tout à fait normal, la délibération doit retracer l’ensemble des phases et des obligations. »M. Le Maire donne la parole à M. Noël qui présente le projet de délibération.VU la loi n° 2000.1208 du 13 Décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,VU la loi n°2003.590 du 2 Juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,VU le code de l'Urbanisme et notamment les articles L123.13 alinéa 7 et R123-20-1 et 2,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2008 approuvant le Plan Locald’Urbanisme,VU la nature et les motifs des changements projetés par le dossier de modification simplifiée qui apour objet de préciser le contenu de l’article 6 du règlement du PLU concernant l’implantation desconstructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones urbaines (Ub et Uea) et à urbaniser(1AUb, 1AUc et 2AUb) à vocation d’habitat. Il s’agit de déroger à la règle des 5 m de retraitobligatoire pour l’implantation de constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour desopérations de logements groupés,VU la mise à disposition du dossier à la connaissance du public pendant la période du 1 er mars 2010 au1 er avril 2010,VU l’absence d’observation formulée par le public,Considérant que le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est présentéau Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123.13 alinéa 7 du code del'Urbanisme,Il est proposé au Conseil Municipal :• D'APPROUVER le dossier de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente.La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code del'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,Conformément aux articles L 123.10 et R 123.25 du code de l'Urbanisme, le P.L.U. (modifié ) est tenuà la disposition du public à la mairie de Dompierre-sur-Yon et à la Préfecture, aux heures et jourshabituels d'ouverture,

15La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée P.L.U. serontexécutoires dès la transmission au Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité(affichage en mairie, insertion dans un journal).La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril2010.M. Le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée par 21 voix et 6 abstentions.10) DECISIONS MUNICIPALESM. Le Maire souligne que ce point suivant n’est pas une délibération. Le Maire a l’obligation derendre compte de décisions prises dans le cadre de la délégation que lui a accordé le ConseilMunicipal en début de mandat.Ces décisions municipales concernent les marchés publics, les déclarations d’aliéner et les conventionsavec le Sydev.MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE CONCLUS AU 15/05/2010Code Tiers Libellé Montant20100000000011 CHUPIN ESPACES VERTS Entretien des terrains de football 20 000,00 €20100000000012 SPORT CLUB ASSISTANCE Arroseurs terrains de football 1 274,22 €20100000000006 COUGNAUD Modulaire groupe scolaire Menanteau 49 564,62 €20100000000010 FOREST & DEBARRE Mission MO extension pôle accueil loisirs 15 726,80 €20100000000014 CABINET SUSSET Diagnostic et plan investissement voirie 8 850,40 €20100000000015 SOCOTEC et QUALICONSULT Missions SPS et CT pôle accueil loisirs 3 256,11 €20100000000009 EDP Fourniture de désherbant 9 554,30 €20100000000013 AS&P Mission d'architecte urbaniste conseil 35 880,00 €SYDEV,CONVENTIONS ACCEPTEES A LA DATE DU 11 MAI 2010Date Objet Montant_TTC25/01/2010 Contrat de maintenance éclairage année 2010 6 565,30 €29/01/2010 Eclairage seul rue du vieux bourg 4 200,00 €29/01/2010 Travaux neufs d'éclairage - Remise à niveau 2008 n°2 552,00 €29/01/2010 Travaux d'éclairage public 514,00 €29/01/2010 Audits énergétiques bâtiments communaux 986,70 €02/02/2010 Travaux renforcement basse tension P2 Chataigniers 7 681,00 €03/02/2010 Travaux de maintenance infrastructures sportives et dépannages EP 588,00 €03/02/2010 Travaux de maintenance infrastructures sportives et dépannages EP 660,00 €08/02/2010 Installation motifs lumineux année 2009 4 910,70 €08/02/2010 Installation motifs lumineux année 2009 1 161,00 €11/02/2010 Travaux de sécurisation des réseaux éclairage rue de Margerie 25 872,00 €16/02/2010 Signalétique La Berthelière (panneau 50) 911,00 €18/02/2010 Travaux d'éclairage - horloges astronomiques A013 et A018 803,00 €04/03/2010 Travaux d'éclairage rue du Moulin 395,00 €16/03/2010 Effacements de réseaux rue du Bois Noir - E.ER.081.09.002 0,00 €17/03/2010 Réparation lanterne rue du stade (L.R.A.081.09.005) 70,00 €07/05/2010 Travaux neufs d'éclairage - Remise à niveau 2009 n°4 (L.RN.081.10.001) 1 381,00 €

1607/05/2010 Travaux d'éclairage - Zone Loisirs Malvoisine (PL001-036, 037 et 038) 1 133,00 €11/05/2010 Effacements de réseaux rue du Bois Noir - E.ER.081.09.002 23 394,00 €REGISTRE COMMUNAL DES ACQUISITIONSN°d'ordreSectionIdentification du bien acquisN°Superficie(m²)Adresse64 AD 18 402 10 rue desCormiers65 AE 217 60 24 rue duVieuxBourg66 AH 165 493 12 rue desHouxNaturehabitationBâtimentprofessionnelhabitationNom, adresse duVendeurM. et MmeMIRE Loïc13 rue du PinParasolCHAUCHEJean-PierreBOUFFARDSARL -ExpertiseLa JarrieSALIGNYM. et MmeCOTE Vincent12 rue des HouxDOMPIERRESUR YONNom, adresse del'acquéreurM. et MmeBRILLANT Robert30 av. AnatoleFrance91290 LANORVILLESCI CHAPPE24 bis rue du VieuxBourgDOMPIERRE SURYONM. CARDINALDanielMlle CANTELMarie-Laure13 rue SerpentineST GEORGES DEPOINTINDOUXPrix deventePrix d'acquisitionFraisd'agenceFraisd'acteDatede laDécision135 000,00 € 8 700 € en + 18/12/2009180 000,00 € en + 18/12/2009160 000,00 € 30/12/2009N° deladécisionmunicipale60060160267 AC 8p 6522 15 rue deSainteElise68 ZB 121 3200 Le Champde laLande69 AE 7 1669 11 rue dela Motte70 AC 27 400 20 rue deSte Elise71 ZV 79177884523310402189 LaBerthelièreTerrainBâtimentprofessionnelhabitationhabitationhabitationM. et MmeCOSTE Christian15 rue de SteEliseDOMPIERRESUR YONSCGF (SARL)ZI Les BlussièresSud85190AIZENAYMme BRIAUDMarieMaison deretraiteLA CHAIZE LEVICOMTEDRAPEAUMonique8 rue de la MotteDOMPIERRESUR YONDRAPEAUClaude10 rue de laMotteDOMPIERRESUR YONM. SIRETFabrice10 rue desFenaisonsBOULOGNEMmePEROCHEAUFrançoise89 La BerthelièreDOMPIERRESUR YONM. et MmeGAUDIN Anthony7 rue du Chapelain85170DOMPIERRE SURYONPADIOLLEAUFabrice17 rue del'Aubépine85190 LAGENETOUZEM. PINOTAlexandre12 rue de l'AouetteBELLEVILLESUR VIEFERIAU Katy15 rue desMerisiersBELLEVILLESUR VIEGAUCHERANDJulietteLes Acacias10 av. SaintExupéry06600 ANTIBESM. et Mme LEMOAL Christian11 rue AlexandreRibotLA ROCHE SURYON50 000,00 € 5100 € +455 € defrais decompromis25/01/2010135 000,00 € en + 04/02/2010150 000,00 € 7 500 € 04/02/2010135 000,00 € 9 000 € en + 25/02/2010240 000,00 € 10 000 € en + 05/03/2010603604605606607

1772 AC 8p 6522 15 rue deSainteElise73 AC 53 573 8 rueLouisBlériot74 AK 28328471318127 rue delaMartinière75 AH 18 619 6 Imp. duColonelAlbertRoulleauTerrainhabitationterrainconstructiblehabitationM. et MmeCOSTE Christian15 rue de SteEliseDOMPIERRESUR YONMmePIERRARDOdile8 rue LouisBlériotDOMPIERRESUR YONMmePECHEREAUThérèse27 rue de laMartinièreDOMPIERRESUR YONM.PECHEREAUNicolas19 rueBeauséjourLA ROCHESUR YONM. GUILBAUDPascal6 Imp. duColonel A.RoulleauDOMPIERRESUR YONMINAUD Maurice104 La GraslièreLACOPECHAGNIEREM. CLAUSTREFrédéricMlleLEMARECHALNadège3 imp. ThéophileGauthierLA ROCHE SURYONM. et MmeVINCENT Fabrice34 rue de BellevueDOMPIERRE SURYONCHEVILLONManuela6 imp. du ColonelA. RoulleauDOMPIERRE SURYON50 000,00 €préemption5100.00€ + fraisdecompromis de455 €17/03/2010158 000,00 € 12 000 € en + 06/04/201035 760,00 € 3 576 € 4100€ 06/04/201065 500.00 €basé sur unevaleur totaledu bien de131 000 €06/04/201060860961061176 ZB 230 10000 Le Séjour Bâtimentcommercial77 ZB 57 303 Le Champde laLande78 AB 98 1193 ZA LeMoulin dela BraconnièreBâtimentcommercialBâtimentcommercialSAEMLVENDEEEXPANSION33 rue del'AtlantiqueLA ROCHESUR YONM. et MmeDURANDGérard17 parc de laSalle RoyTALMONTSAINTHILAIREM. et MmeROBLIN ArnaudZA le Moulin dela BraconnièreDOMPIERRESUR YONPROMOSAB281 rue desPoirières85150 SAINTEFOYSCI GROUPEDLL10 rue FernandRaynaudLA ROCHE SURYONM. HUVELIN52 rue René LouéLA ROCHE SURYON150 696,00 € en + 06/04/2010240 000,00 € 8 000 € en + 09/04/201083 000,00 € 4 400 € en + 09/04/2010612613614Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.11) RAPPORT-BILAN DES COMMISSIONS OUVERTES 2009/2010M. Le Maire précise :« Je souhaite qu’un point soit fait pour l’ensemble des commissions ouvertes avant leurrenouvellement lors du prochain Conseil Municipal du mois de juillet. »M. Le Maire donne la parole à M. Grelaud animateur de la commission « Espace rural,Agriculture ».

18Deux Dompierrois ont rejoint cette année la commission composée de treize membres dont unemployé municipal des services techniques chargé de l’entretien des chemins communaux.Le domaine de la commission devient « Espace Rural, Agriculture », le Tourisme rejoignant lacommission « Communication et Animation ».Au cours de l’année, la commission s’est réunie 3 fois et 2 fois en inter commissions. Une dernièreréunion est prévue le 30 juin.Entretien des chemins ruraux : La Commission a terminé l’inventaire des chemins ruraux suite auxvisites effectuées sur le terrain. Des priorités ont été formulées et une présentation des travaux réaliséset à réaliser a été faite.Une information sur les différentes machines et outils utilisés pour l’entretien des haies et desaccotements ainsi que leur utilisation et leur mode d’action a été présentée par un habitant membre dela commission.Cahier des charges pour la taille des haies : Une réflexion est en cours sur un cahier des charges. Lecahier présenté lors d’une réunion servira de base et sera amendé par les membres de la commissionpour être plus lisible et adapté à chaque réalisation des travaux souhaités sur les chemins et les haies.Contrat Paysage Rural : Suite à l’approbation du Conseil Municipal de l’inscription de la Communedans le dispositif du Contrat Paysage Rural, une présentation détaillée a informé les membres de lacommission sur les objectifs et la procédure à suivre. A ce jour, le cahier des charges est en phase definalisation. La commission sera associée à certaines phases du diagnostic. Tous les documentstravaillés par la commission seront communiqués à l’architecte paysager pour un résultat complet etdétaillé.Projet LEADER : Le programme européen LEADER qui a pour objectif de soutenir ledéveloppement de territoires ruraux en favorisant une dynamique de projets a été présenté et plusparticulièrement les volets « préservation, valorisation du patrimoine rural et pérennisation del’activité agricole urbaine ». Le périmètre d’application du programme LEADER 2007/2013 est celuidu Pays Yon et Vie, hors La Roche Sur Yon.GAEC « Les Buissonnets » : Le Conseil Municipal étant amené à donner un avis sur ce dossier, lacommission a été consultée sur la demande d’autorisation d’exploitation du GAEC « LesBuissonnets ».Révision du PLU : Dans le cadre de la révision du PLU, la commission a été associée à deux reprisesen inter commission dans le cadre du volet diagnostic au sujet de l’étude des zones humides et descorridors écologiques.Le Dompierre Pratique : Chacune des commissions ouvertes a été associée dans la réalisation duguide pratique.La commission avait proposé que dans ce guide, les agriculteurs soient présentés sur une carte deDompierre avec la localisation de leur siège d’exploitation et l’indication de leurs productions. Cetteproposition a été retenue pour l’élaboration de la page agriculture.Introduction de produits Bio à la restauration scolaire : La commission a été informée que depuisle mois de novembre 2009, un produit bio figure au menu, une fois par semaine. Afin de diversifier lesproduits, des contacts ont été pris avec les producteurs locaux.Les membres de la commission souhaitent que les critères de réduction d’emballage et la proximitédoivent figurer au cahier des charges des appels d’offres pour la fourniture de denrées alimentairesafin de privilégier les producteurs locaux Bio.M. Le Maire remercie M. Grelaud et ajoute :« Le cahier des charges pour le Contrat Paysage Rural a été effectivement bien travaillé. Je tiens àpréciser qu’il y a aussi une démarche qui se fait dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Il a étéconvenu de conduire les phases de diagnostic de ce PLU avant d’engager le diagnostic propre du CPRafin de s’appuyer sur celui du PLU. La phase diagnostic du PLU se termine donc il faudrait enclenchercelui du CPR, je pense au plus tard à l’automne.

19Le programme Leader est intéressant. Il y a des décisions de financements qui se prennentactuellement sur le Pays Yon et Vie. Des observations ont été faites dans l’intercommission PLU,notamment sur la question des sièges d’exploitations, des réserves foncières. Certains membres de lacommission ont pointé des choses qu’il serait judicieux de reprendre. C’est le rôle des commissions des’en emparer et de les creuser. »M. Le Maire donne la parole à Mme Dreure animatrice de la commission « Education, enfance,Jeunesse ».La commission a été composée cette année de 8 habitants dont 3 nouveaux et s’est réunie à 7 reprises.Elle a été informée du suivi d’un certain nombre de dossiers :• Les transports scolaires avec le changement du trajet et de l’arrêt de bus afin d’optimiser lasécurité.• Les travaux au groupe scolaire Pierre Menanteau avec :- le bitumage de la cour le l’école maternelle,- l’agrandissement du préau et la rénovation de la cour de l’école primaire.• Les changements au restaurant scolaire avec :- la mise en place d’une nouvelle organisation à la rentrée de septembre 2009 afin de tenir compte àla fois des horaires décalés mis en place dans les écoles pour assurer le soutien scolaire et des effectifsau restaurant scolaire en augmentation constante,-l’introduction régulière de produits biologiques.• La transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération et letransfert d’un certain nombre de compétences et en particulier celle de la Petite Enfance.• La création du Relais Assistante Maternelle intercommunal qui sera mis en place dès cet été.• L’association Espac’yon avec Fréderic Bénancie et un membre de la commission « Enfance-Jeunesse-Famille » sont également venus nous présenter le dossier Animation collectif Famille et lesactions qui en découlent pour l’année 2009-2010.Une information régulière a également été faite sur le projet pédibus dont un membre de lacommission était à l’initiative et pour lequel Espac’yon apporte son soutien.• Enfin une information à chaque commission a été réalisée sur les réflexions et les travaux menés parle CME.A coté de tous ces éléments d’information, la commission a aussi été sollicitée sur un certain nombrede sujets :• Ce fut le cas pour l’ouverture d’une 9 ème classe à l’école primaire publique à la rentrée deseptembre 2010 pour laquelle l’avis de la commission a été demandé.• Mais aussi pour le guide pratique et plus spécifiquement les pages Enfance-Jeunesse avec unerelecture pour s’assurer de la clarté des informations et de l’absence d’omissions.• L’extension de l’accueil périscolaire et sa transformation en pôle Accueil-loisirs.La procédure concernant le choix du cabinet d’architecte a été expliquée et l’Avant Projet Définitif aété étudié ensemble.Un certain nombre de remarques ont ainsi été pris en compte.• Le positionnement des aires de jeux sur la zone de loisirs de Malvoisine a également fait l’objetd’une intercommission avec la commission « Environnement, Cadre de Vie »2 scénarios pressentis ont été présentés et les avantages et les inconvénients de chacun ont été dégagésensemble.

20Enfin la commission a été mandatée avec la commission « Solidarité, Intergénération, Servicespublics » pour réfléchir à la création d’un Conseil Communal de la Jeunesse afin de mettre en placeune offre complémentaire en matière de participation citoyenne après les commissions ouvertes et leConseil des Sages.Deux intercommissions ont été réunies et une étude sur les jeunes Dompierrois de 11 à 24 ans a étéprésentée par Mme Boulidard, démographe à la communauté d’agglomération.Une prochaine réunion doit se dérouler le 16 juin et cette réflexion se poursuivra l’année prochaine.Une année riche en projets mais aussi en échanges que ce soit avec l’association Espac’yon ou avecd’autres commissions ouvertes.M. Le Maire remercie Mme Dreure et ajoute :« Les transports scolaires sont maintenant compétence de la communauté d’agglomération. Uneconvention a été passée avec le Conseil Général pour poursuivre les transports scolaires tels qu’ilssont aujourd’hui. Bien sûr, les scolaires pourront prendre les bus urbains quand ils seront mis en place,ce qui augmentera l’offre. Les organisatrices secondaires, comme à Dompierre Familles Rurales pourles écoles, continuent leurs fonctions. L’ensemble des contrats qui avaient été passés avec le ConseilGénéral durent que ce soit avec les autorités organisatrices ou les transporteurs. Le Conseil Généralprévoit de nouveaux tarifs à partir du mois de septembre qui vont s’appliquer sur tout le département,ils s’appliqueront aussi sur l’agglomération et en particulier à Dompierre.Mme Dreure a évoqué la création du Relais d’Assistantes Maternelles. Un certain nombred’équipements vont se réaliser sur l’agglomération pour rééquilibrer l’offre d’accueil collectif avecdeux structures qui vont ouvrir sur le sud de l’agglomération. Des études vont également être lancéessur les communes qui avaient identifié et lancé des études. Dompierre s’était déjà positionné sur uneétude ce qui nous positionnait également lorsque la compétence serait transférée. Nous travaillonsaujourd’hui dans le sens que dans le contrat de co-développement entre l’agglomération et laCommune soit inscrit la réalisation d’un vrai multi-accueil.L’étude de Madame Boulidard est très intéressante. Une présentation en Conseil Municipal pour tousles élus me semble importante car elle nous permet de mieux comprendre la base sociodémographiquede notre commune. »Mme Barile étant absente, M. Le Maire donne la parole à M. Boiroux qui présente le rapport dela commission « Déplacements, Voirie et Accessibilité ».Les 7 habitants membres de la commission en 2008/2009 ont souhaité reconduire leur participation.La commission s'est enrichie de 2 nouveaux habitants. 3 nouveaux élus siègent à cette commissionpour permettre une meilleure transversalité avec les commissions qui traitent de domaines techniques.La commission est donc composée de 9 habitants (6 hommes – 3 femmes) aux côtés de 5 élus, 1 agentadministratif et 1 cadre technique. Elle s'est réunie 6 fois depuis le mois de septembre, dont 2 fois enintercommission.Au cours des différentes réunions, des sujets relatifs aux 3 domaines sur lesquels la commission estchargée de travailler ont été abordés.DEPLACEMENT• Signalétique : Une étude de signalétique a été confiée au cabinet KADRI SIGNAL. Le 9 décembre,M. BARRIER de ce bureau d'études a présenté aux membres des commissions « Espace rural,Communication et Voirie » la démarche de l'étude de signalisation et le diagnostic de la signalétiqueexistante. Les membres se sont exprimés sur la signalisation des villages, les discontinuités dejalonnement, les panneaux privés, le jalonnement touristique et les zones artisanales.• Révision du PLU : Monsieur Bonhomme, du cabinet Atelier Sites et Projets qui nous accompagnedans l'élaboration de la révision PLU, et les membres des commissions ont présenté le 24 mars un étatdes lieux détaillé sur les déplacements et le stationnement sur la commune. Cette analyse a porté sur lahiérarchisation viaire, les continuités douces, les pôles générateurs de déplacements, les points

21sensibles en termes de confort ou de sécurité. La phase diagnostic de la révision du PLU étantachevée, Monsieur le Maire a présenté le 18 mai une synthèse de l'ensemble des thématiques de cediagnostic aux membres des 4 commissions concernées et du Conseil des Sages.VOIRIE• Programme voirie 2009 : Les membres de la commission ont été informés de l'état d'avancementdes travaux à chaque réunion. Ces travaux ont concerné essentiellement des réfections de voirie, laréhabilitation d'un chemin rural et des aménagements de sécurité, en tenant compte des observationsformulées lors des réunions de commission.• Sécurisation des villages : Le Maire a saisi le Conseil Général pour la mise en sécurité de 3 villagestouchés par des vitesses excessives. Le village de la Raffinière a nécessité des études complémentairesmenées par l'Agence Routière Départementale. Après avoir reçu l'agrément des habitants de laRaffinière, le nouveau projet a été présenté lors de la commission du 28 janvier.• Les chemins ruraux : La commission est informée du recensement de tous les chemins de lacommune et des préconisations de travaux à entreprendre établis par la commission « Espace rural,Agriculture ». Elle vient en appui à cette commission en lui signalant les chemins dégradés nécessitantune intervention.• Clos de l'Hallier 1 et 2 : Lors de la création de ces 2 lotissements, le lotisseur a transféré les voies etespaces communs à 2 associations syndicales. Ces associations ont demandé la rétrocession de ceséquipements communs à la Commune. Une lecture du rapport du commissaire enquêteur a été faiteaux membres de la commission le 26 novembre. La commission a aussi été informée des avantagesd'une convention de transfert entre le lotisseur et la Commune pour traiter la rétrocession deséquipements publics.• Programme voirie 2010 : Suite aux nombreux dégâts occasionnés par le gel, un recensement del'état des chaussées communales est en cours pour définir les priorités et établir un premier chiffrage.Un premier recensement est présenté à la commission le 28 janvier tout en sachant qu'il est àcompléter. Les membres de la commission sont invités à signaler les secteurs dégradés. M. Coutantprécise les différentes techniques utilisées pour réhabiliter les voiries dégradées par le gel.Sont aussi présentés les réfections de chaussée sur route départementale dans le bourg et les différentstravaux sur réseaux (électricité, téléphone, eaux usées).Le 24 mars, la commission est informée que la commune a missionné un bureau d'études pour établirun diagnostic complet de l'état de la voirie communale et des travaux préconisés. Cette étude permettral'établissement d'un plan de travaux pluriannuel. Par ailleurs, il est prévu d'avoir recours à un marché àbons de commande, afin d'apporter une réponse plus rapide aux travaux d'entretien de voirie courants.Lors de la prochaine réunion du 3 juin, seront présentés l’aménagement de la rue des fontaines et lediagnostic de la voirie communale préparé par le cabinet Susset.ACCESSIBILITE• Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Préalablement à l'étudedu PAVE, un groupe de travail s'est réuni pour identifier sur une carte les liaisons piétonnes existantes,les pôles générateurs de déplacement, les contraintes topographiques et définir à l'aide de ces élémentsun périmètre d'étude pour une chaîne de déplacement cohérente. La carte des cheminements piétonspris en compte dans le diagnostic a été présentée le 26 novembre, puis après un rappel de la démarche,le 28 janvier, la commission a eu connaissance de la restitution du levé de terrain et d'un tableaudécrivant et chiffrant rue par rue les différents aménagements à prévoir pour une mise en conformitédes cheminements inscrits dans le périmètre d'étude.M. Le Maire remercie M. Boiroux et ajoute :« L’étude de la signalétique évoquée est bien avancée et on s’oriente sur une programmation de laréfection complète le plus rapidement possible. Des crédits d’étude ont été budgétisés pour 2010.

22Cependant il y aura des contraintes techniques de mises en œuvre, des co-financements qui incombentau Conseil Général pour les routes départementales, à la Communauté d’Agglomération pour les zoneséconomiques.Nous avons eu à nous positionner sur la sécurisation du village de la Raffinière. Les travaux ont déjàcommencé mais les services du Conseil Général ont encore entre eux plusieurs choses à caler avant decontinuer les aménagements.Quelques précisions sur les marchés à bons de commandes : aujourd’hui, les interventions sont faitespar les services, en régie, ou par les entreprises avec des procédures de consultations. Nous mettons enplace des marchés à bons de commandes pour que les entreprises se positionnent sur un ensembled’interventions avec une réactivité beaucoup plus importante. C’est un dispositif qui va bientôt semettre en place car nous sommes en phase de finalisation.Le Conseil Municipal va avoir à délibérer dans les semaines qui suivent sur le PAVE. »M. Le Maire donne la parole à M. Boiroux animateur de la commission « Environnement, Cadrede vie ».Sur les 12 habitants membres que la commission comptait en 2008/2009, 9 ont souhaité reconduireleur participation. La commission s'est enrichie de 2 nouveaux participants et les 2 nouveaux élussiégeant à la commission jouent l'interface avec le cadre de vie sur les aspects techniques de la voirieet de l'urbanisme. La commission est donc aujourd'hui composée de 11 habitants (9 hommes – 2femmes) aux côtés de 6 élus, 1 agent administratif et 1 cadre technique. Elle s'est réunie 7 fois depuisle mois de juillet dont 2 fois en intercommission.Au cours de l'année, des sujets relatifs aux deux thèmes sur lesquels la commission est chargée detravailler ont été abordés.• Informations : Les membres ont pu s'enrichir individuellement et collectivement au traversd'informations et de présentations. Ce fût le cas notamment pour les présentations :- du rapport annuel du service d'assainissement collectif présenté par Véolia (délégataire),- de l'actualisation du plan d'épandage agricole,- des programmes des travaux des réseaux d'assainissements, de ceux des eaux pluviales et del'avancement de la station d'épuration de la Joussemelière,- du Contrat Paysage Rural- de la campagne de thermographie, arrivée à la dernière phase de restitution en mairie pour le moisde juin,- du diagnostic énergétique des bâtiments communaux et des études SyDEV toujours en cours.• Avis sur les ICPE : A ces temps d'informations se sont ajoutés des dossiers pour lesquels lesmembres de la commission ont dû se prononcer sur les demandes d'avis sur les Installations Classéespour la Protection de l'Environnement.La Commune ayant été sollicitée 3 fois cette année pour les ICPE, elle a souhaité s'enrichir desremarques et avis de la Commission pour :- L'ICPE de la CASSE-AUTO PAPIN située sur la Commune du Poiré-sur-Vie,- L'ICPE du GAEC LES BUISSONNETS situés au lieu-dit Les Grandes Vergnes de Dompierre-sur-Yon,- L' ICPE des CHANTIERS BENETEAU S.A situés sur la Commune de Belleville-sur-Vie.A chaque fois, les remarques apportées par les membres de la Commission ont été notifiées auxcommissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique et ont figuré dans les projets de délibérationssoumises au vote du Conseil Municipal.• Avis sur le projet régional RTE : La Commission a donné son point de vue dans le dossier durenforcement de l'alimentation électrique Sud Pays de Loire, en se prononçant sur le souhait d'unenfouissement des lignes THT sur la Commune de Dompierre. Ce dossier est toujours à l'étude parRTE.

23• Faciliter une nouvelle compétence communautaire : La Communauté d'Agglomération ayantajouté dans ses nouvelles compétences l'entretien des berges des cours d'eaux communautaires,certains ruisseaux dompierrois sont concernés. Pour faciliter cet entretien, la Commission s'estpenchée sur l'élaboration d'une méthode de relevé de l'état des berges, qui finalisée, pourra êtreprésentée à la Communauté. Des rencontres et échanges sur le terrain, avec intervention destechniciens rivières pourront se dérouler à moyen terme.• Vie pratique et cadre de vie : La Commission a été sollicitée pour l'édition du guide pratique,notamment la page sur le développement durable.Après s'être déplacée en 2009 sur plusieurs secteurs dompierrois, elle s'est prononcée favorablementpour l'aménagement d'espaces de détente et loisirs avec aires de jeux pour les enfants, sur le secteurdes étangs de Malvoisine. Le positionnement préférentiel de cet avant-projet a d'ailleurs été discutétout dernièrement lors d'une intercommission «Environnement, Cadre de Vie » et « Enfance,Jeunesse», parallèlement aux associations utilisatrices du site (Pétanque et Pêche).• Révision du PLU (en intercommission avec la Commission « Espace rural et Agriculture ») : LaCommission accompagne la Commune dans la révision du PLU. Un état des lieux initial et diagnosticde l'Environnement des Corridors écologiques et de Zones humides leur ont été présentés le 16 mars.Les limites physiques des futurs projets de densification urbaine à prendre en compte dans le prochainPLU, notamment sur les Vallées de l'Yon, de la Margerie et La Prévoisière ont été évoquées, et surlesquelles la notion d'impact écologique est restée centrale. Au cours de la même réunion, lerecensement et la cartographie des bâtiments agricoles autorisés à être restaurés, ont été projetés.La phase diagnostic de la révision du PLU étant achevée, Monsieur le Maire a présenté le 18 mai unesynthèse de l'ensemble des thématiques de ce diagnostic aux membres des 4 commissions concernéeset du Conseil des Sages.M. Le Maire remercie M. Boiroux et ajoute :« La phase de diagnostic de la révision du PLU n’est pas tout à fait terminée. Nous avons souhaitéque ce diagnostic soit fait par thèmes. La réunion du 18 mai a permis de faire une synthèse pour tousceux qui avaient été associés à ce diagnostic. Nous avons également rencontré, il y a quelques jours,toutes les personnes publiques associées et une réunion publique est programmée le mardi 22 juin à lasalle Magaud. Une exposition aura lieu ensuite en mairie. Cela permet de recueillir les avis mais il y aaussi une intention pédagogique afin de partager une vision des enjeux pour notre Commune. A partirdu mois de septembre va s’enclencher la deuxième phase « projet » avec des orientations plus précisesqui se traduiront dans la dernière phase par des cartographies et un nouveau règlement.Le travail sur les berges est important qu’il soit mené parce que jusqu’à présent la question des rivièreset de l’entretien des berges qui est de la compétence communautaire portait surtout sur une partie del’Yon. Aujourd’hui, l’ensemble des cours d’eux ont été inclus dans la compétence de l’agglomération.Cela va nécessiter un travail important de repérages, de hiérarchisation. Plus nous serons avancés surcette question-là, plus nous aurons de chance d’être accompagnés dans nos projets. Cela nécessite biensûr une bonne coordination avec les services de l’agglomération et la commission compétente.Une question se pose aujourd’hui sur les corridors écologiques. Un repérage est fait et une vraieattention est portée sur les prochains projets d’urbanisation. On va fixer réellement et pour longtempssur certains secteurs les limites de l’urbanisation de la Commune. Il y a des secteurs où cela nebougera plus, sur certains territoires c’est aux franges de l’urbanisation actuelle. Ces secteurs devrontêtre sacralisés. Une petite difficulté aujourd’hui concerne les zones humides. Nous sommes dans uncontexte très compliqué car nous dépendons de deux SAGE, qui ont des méthodologies et descalendriers différents. Nous sommes en discussion avec les services de l’Etat, la Chambred’Agriculture pour savoir à quel moment l’inventaire des zones humides va trouver sa traduction dansle PLU. Nous devons lancer un vrai inventaire car ce que l’on dispose n’est pas suffisant. Doit-il êtrefinalisé pour cette révision du PLU ou éventuellement pour une autre révision ? La commission seraamenée à étudier cette question. »

24M. Le Maire donne la parole à M. Laporte animateur de la commission « Vie associative,Sport ».La commission vie associative, sport est composée de 6 habitantes. Elle s’est réunie 5 fois.• La première réunion a eu lieu le 15 septembre 2009. Après la présentation de chacun des membres,un échange a eu lieu avec les membres qui ont participé à la commission « Vie associative, Sport »2008/2009. Les intéressées ont apprécié de recevoir beaucoup d’informations sur la vie associative.Elles ont apprécié de contribuer par leurs réflexions à la réalisation d’un dossier type de demande desubvention. Elles souhaitent continuer de participer à l’élaboration de projets.La commission a été informée qu’une convention « Point d’Appui à la Vie Associative » entre laCommune, le centre social Espac’Yon, et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sportsserait proposée au vote du prochain conseil municipal.Un échange très large sur la vie associative a ensuite eu lieu, pour cibler des pistes de travail :favoriser des relations inter-associatives, créer un comité des sports, organiser un forum desassociations.La décision a été prise d’orienter les réflexions de la commission sur les réponses à apporter auxutilisateurs de la salle Magaud, de la salle des associations, de la salle de sports, de la salle de danse, sielles rencontrent un problème (clés, éclairage, chauffage, réfrigérateurs, …) en dehors des heuresd’ouverture de la mairie : comment résoudre le problème, et qui contacter si le problème ne peut êtrerésolu.• Lors de la seconde réunion, le 12 novembre, plusieurs informations relatives à la vie associative ontété portées à la connaissance des membres :- Le spectacle « Chante avec nous », organisé par Guylène et Marie Ardouin, avec le soutien de laCommune et du centre social Espac’Yon, a connu un vif succès. Le bénéfice de cette soirée a été remisà l’association « Autisme Alliance 85 » lors d’une réception en mairie, à laquelle les membres de lacommission ont été conviés.- Le programme du Téléthon, organisé le 5 décembre par le collectif Téléthon, avec le soutien de lacommune et du centre social Espac’Yon, a été présenté.- Trois associations étaient en cours de création : l’Association Dompierroise des Retraités Sportifs,Dompierre Courses Aventures, et le compost citoyen.- Le projet de création d’un terrain de pétanque est à l’étude, en concertation avec l’associationDompierre Sport pétanque.La discussion a conduit la commission à proposer la réalisation de fiches techniques pour chaquesalle ; ces fiches seraient confiées à l’utilisateur lors de la remise des clés.Un cahier de remarques pourrait aussi être mis à disposition de l’utilisateur, afin d’y consigner lesproblèmes rencontrés.La commission a pensé qu’il pourrait être communiqué un n° de téléphone, auquel répondrait un élude permanence, en cas de problème impossible à résoudre. Cet élu déciderait de l’opportunitéd’appeler les services techniques.Cependant, la commission a estimé qu’il faudrait préalablement recenser le nombre moyen d’appelspar an, pour déterminer s’il est judicieux de mettre en place un système de permanence.La commission a décidé de prioriser la réflexion sur la réalisation de fiches techniques, en se rendantsur place pour répertorier les interrogations éventuelles.• Dans un premier temps, la réunion du 14 janvier a été consacrée aux informations sur la vieassociative :- Des travaux destinés au raccordement de la zone sportive de la Braconnière au réseau collectif sesont déroulés jusqu’à la mi-février. Le plan et le calendrier des travaux ont été présentés auxprésidents de l’USED, du TED, et de la pétanque.

25- Les assemblées générales constitutives de l’Association Dompierroise des Retraités Sportifs, etl’association Dompierre Courses Aventures ont eu lieu.- Le projet de création d’un terrain de pétanque est toujours à l’étude ; aucune date ne peut êtreavancée.- Les clubs de basket, de hand, et de foot, ont travaillé durant l’année 2009, avec la Commune et uncabinet missionné par le CEAS, sur le projet de création d’un groupement d’employeurs, afin derecruter un éducateur sportif. L’étude prospective financière les a amenés à renoncer à ce projet. Cedernier devra donc être retravaillé sous une autre forme.La commission s’est ensuite déplacée à la salle Magaud.Sur place, une liste de remarques et de préconisations a été établie.• Comme chacune des commissions, celle du 11 mars a commencé par la communicationd’informations sur la vie associative :- L’assemblée générale constitutive de l’association Vendée Ethiopie a eu lieu.- Les Virades de l’Espoir se dérouleront le 26 septembre. Une première réunion de préparation a étéprévue le 29 mars ; les membres de la commission y ont été conviés.La maquette du guide pratique a ensuite été présentée à la commission. Toutes les informationsrelatives à la vie associative ont été vérifiées et corrigées lorsque cela s’est avéré nécessaire.Toutes les propositions de subventions aux associations ont été soumises à l’avis de la commission,avant délibération au prochain conseil municipal.• Lors de la commission du 6 mai, les informations suivantes ont été communiquées :- L’assemblée générale constitutive de l’Association de Compostage de Margerie a eu lieu.- Un compte-rendu de la première réunion d’organisation des Virades de l’Espoir 2009 a été effectuée.- L’UNC et la Commune ont prévu un temps de recueillement au monument aux morts de Dompierre,avant la cérémonie officielle organisée à La Ferrière cette année.- Une réunion des associations sera organisée le 11 juin à 20h30, pour établir le planning deréservation de la salle Magaud et de la salle des associations, pour l’année 2011.- La fête de la musique aura lieu le 18 juin.- Le projet de terrain de pétanque et d’aires de jeux a été présenté à la commission.- Une réflexion est engagée avec les responsables du TED, pour la construction d’un 2ème courtcouvert. 20 000 € ont été prévus pour l’étude de cette extension, lors du vote du budget par le ConseilMunicipal du 7 avril dernier.Le projet d’une nouvelle convention entre le Centre Social Espac’Yon et la commune a été présenté.La commission s’est ensuite déplacée à la salle des associations. Sur place, une liste de remarques etde préconisations a été établie.La prochaine réunion est fixée le 1er juillet.M. Le Maire remercie M. Laporte et ajoute :« La réflexion sur les fiches techniques pour les salles et les astreintes est une question intéressante etil serait bien de finaliser et concrétiser ce travail assez rapidement.Nous venons de délibérer sur la convention avec Espac’Yon. La vie associative est aussi l’affaire decette association qui a une mission par rapport aux associations. Il est important que cette réflexion-làse fasse avec cette association qui a des responsabilités dans ce domaine et qui pourrait aussi en avoirplus. Espac’Yon doit également être un interlocuteur présent sur la question de la jeunesse.La question de l’éducateur sportif devra être reposée, des objectifs importants étaient visés. La voieemployée n’a pas été forcément la bonne notamment par les personnes qui nous ont accompagnés.

29d’implantation possibles de notre futur EHPAD si on faisait le choix de le déplacer. Le Conseil desSages a toute sa place sur la réflexion engagée sur les retraités. »M. Le Maire donne la parole à Mme Pallatier animatrice de la commission « Culture, Histoire ».Cette commission a réuni 11 habitants (8 anciens et 3 nouveaux). Elle s'est réunie 5 fois dans l'année(la dernière réunion aura lieu le 29 juin) avec une participation assidue.• Lecture et Bibliothèque : La dynamisation de la Bibliothèque est un sujet qui continue de motivercette commission.- Organisation de rencontres dédicaces d'écrivains. La Commission est prête à aider à l'organisationd'un goûter littéraire à la bibliothèque en octobre prochain.- Propositions de nouveaux abonnements à des périodiques et instauration d'une enquête préalableauprès des lecteurs afin de répondre à leurs attentes.- Réflexion pour l'amélioration de la signalétique des rayonnages et d'un classement plus logique desromans, documentaires afin de faciliter la recherche des utilisateurs.- Proposition de valorisation des coups de coeur et des nouvelles acquisitions.- Dans le cadre de Lire en Fête, aide à l'organisation et à la mise en place de 2 expositions, autour de StExupéry, des aviateurs et de l'avionneur René Couzinet.• Les expositions (peinture, sculpture) : La Commission propose la sonorisation du hall d'accueilpour faciliter les "Rencontres avec l'artiste". Cela permettrait également d'accueillir en musique lesmariés et leurs familles lors de leur arrivée en mairie avant la cérémonie.• Commémoration du 30 Août : Notre histoire locale autour du Maquis R1 du Bois des Gâts doitêtre mise en valeur auprès des nouveaux habitants, des touristes et de ceux qui s'intéressent à cettepériode.La commission :- souhaite donner plus d'ampleur à la commémoration du 30 août puisque cette année nous fêterons lecentenaire du Commandant Bossis, notamment en associant les enfants du CME et pourquoi pas desécoles.- propose une randonnée découverte des divers lieux du parachutage d'armes et du maquis pourintéresser davantage la population à cette période importante de son histoire.• Résistance et Déportation : Forte du succès de l'exposition et de la rencontre avec Jean Geny, enavril 2009, la commission a réfléchi à renouveler cette manifestation.La lecture des 2 livres de Fanny Proust " Le jardin d'Odette " et une rencontre préparatoire avec OdetteRoux aux Sables d'Olonne, ont permis de préparer cet événement qui s'est tenu en Mairie le 24 avrildernier.• Patrimoine : Le patrimoine de la Commune s'est enrichi de l'acquisition d'un local rue du Moulin,ancienne boulangerie du Moulin de la Braconnière et du don de l'alambic dompierrois par l'associationde la Brûlerie Coopérative dompierroise.La commission réfléchit à l'avenir de cet alambic : après sa restauration par Sauvegarde du Patrimoine,où l'installer pour le mettre en valeur ?Au cours de la prochaine Commission, nous nous déplacerons sur le terrain pour visiter laBoulangerie, la grange et la maison Crochet du domaine de la Cure.• Fête de la Musique : Les membres de la Commission ont donné leur point de vue sur l'édition 2009et ont proposé quelques améliorations comme :- équilibrer les prestations des différentes scènes,- réserver une scène aux jeunes devant Espac'Yon avec valorisation des pratiques urbaines et desmusiques actuelles (hip-hop, slam, rock) et promotion de groupes de jeunes locaux,- diversifier les genres musicaux et encourager les amateurs à descendre dans la rue.- un membre de la commission a lancé un appel aux amateurs de chants de marins pour choisir unrépertoire et le présenter le 18 juin.• Dynamisation des "Dompierre de France" : Après avoir retracé l'historique de cette associationde jumelage des 23 Dompierre de France, des propositions pour tenter de faire vivre cette association

30en dehors des 2 temps forts que sont la Fête Nationale ou l'Assemblée Générale annuelle ont étéémises.- constituer une base de données en répertoriant les atouts de chaque commune : sites touristiques,musées, parcs, châteaux, personnages célèbres, faits historiques, évènements attractifs,- encourager les petits Dompierre à accepter simplement d'accueillir l'AG et en profiter pour valoriserce patrimoine local en organisant des visites de ces sites,- création d'un pass-tourisme des Dompierre de France avec des offres tarifaires intéressantes sur lesvisites touristiques, campings, restaurants, hébergements, etc proposés à tous les Dompierrois deFrance.- favoriser les échanges de proximité entre Dompierre proches ( entre associations, jeunes, clubssportifs, club d'anciens...) avec une aide financière de l'association nationale.Ces suggestions seront envoyées par écrit à Monsieur Gouin, président de l'Association pour êtreproposé à la réflexion des membres du Conseil d'Administration puis être soumis à discussion aucours de la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu à Dompierre dans l'Oise en octobre 2010.• Les jumelages : En tant que déléguée communale, j'ai présenté un historique détaillé du Jumelagede canton qui nous lie avec Neunkirchen Seelschied et Bicester enrichi des témoignages de plusieursmembres de la Commission.Ce bilan fait ressortir des avis partagés :- lourdeur d'un jumelage de canton,- absence d'échanges scolaires avec nos collégiens et lycéens tous scolarisés à la Roche sur Yon ou àBelleville,- en dehors du Remembrance Day peu de contacts avec l'Angleterre.- le changement de présidence du comité anglais nous laisse espérer la reprise d'échanges notammentde jeunes avec Bicester, sachant que des familles dompierroises sont demandeuses dans un souciessentiellement linguistique- forte implication de Dompierre : 4 membres du bureau sur 8 sont Dompierrois et au déplacement enAllemagne le 1er mai dernier, 12 adultes sur 38 étaient Dompierrois.- richesse des échanges humains,La réflexion menée en Commission a permis de se poursuivre en réunion du CEJ aux Essarts où touspensent que des améliorations peuvent être apportées.En parallèle, la Commission poursuivra sa réflexion vers la possibilité d'une autre forme de jumelagequi permettrait d'autres ouvertures et l'investissement d'un plus grand nombre de Dompierrois.M. Le Maire remercie Mme Pallatier et ajoute :« Le travail de la commission est extrêmement dense et varié avec des niveaux d’implication desmembres qui sont très différents et avec du concret. Cela est visible sur un certain nombred’animations ou d’expositions. Je trouve que cela est un vrai plaisir de voir à la mairie ces expositionspermanentes, les animations autour de la bibliothèque.En ce qui concerne l’Histoire, nous avions insisté pour que l’Histoire de Dompierre soit valorisée. Jele ressens de plus en plus, à travers les commémorations et les manifestations organisées comme cellesautour de la Résistance et de la Déportation. Dompierre occupe une place, on le sent par les gens quiviennent et par ce qu’ils nous renvoient. Les témoins de cette période-là, sont heureux de se retrouverà Dompierre et de partager ces moments.Je remercie encore une fois les membres des commissions pour tout le travail effectué tout au long decette année. Cela représente 44 réunions et 10 en intercommissions. A travers les compte rendus, ons’aperçoit que le travail qui y est fait est assez différent d’une commission à l’autre.Les commissions sont un espace où l’on partage des informations. Une fonction est plus formelle quel’on retrouve surtout dans la commission « Economie, Equipements, Urbanisme, Habitat » est lafonction pré-conseil. On a l’habitude que les délibérations du Conseil soient présentées auparavant auxcommissions concernées. Les commissions sont également sollicitées par la Commune pour participerà des projets ou des réflexions. C’est le cas pour la révision du PLU, de travaux et des projetsd’aménagement. Il y a aussi les initiatives propres des commissions comme l’élaboration de fiches surles salles ou la réflexion sur les retraités. On suppose qu’à un moment, ces initiatives vont se traduirepar des décisions du Conseil Municipal.J’ajoute également que les membres des commissions sont de plus en plus sollicités pour participer àdes actions comme par exemple, les permanences thermographie, les opérations électorales lors des

31dernières élections. Des propositions sont faites et à travers cela, les gens peuvent vivre desexpériences intéressantes et conduire ensemble avec les élus, des moments de l’action municipale.L’appel est fait pour un renouvellement, aujourd’hui 5 personnes rejoignent les commissions, 2arrêtent. Nous vivons élus et habitants une expérience qui n’est pas si fréquente, et je pense qu’il fautqu’on puisse la continuer, même si nous ne la faisons pas de façon parfaite, nous sommes dans unedirection qui doit être maintenue. »M. Le Maire donne la parole à Mme Pallatier pour informer les conseillers sur le programme de lafête de la musique du 18 juin.« Nous accueillerons 19 groupes. Dans ces 19 groupes, il y a 7 associations dompierroises (les jeunesHip-pop de l’ASLD, les danseuses d’Espac’Yon, le groupe Ka-Tika percussions antillaises, DompyCountry, la chorale Coramundi, la chorale de l’école publique Pierre Menanteau et l’école demusique). A la demande de la commission Culture, cette année, il y aura un vrai pôle devantEspac’yon, avec une estrade et une programmation variée. Un groupe « chants de marins » participeraégalement à cette fête suite à l’appel fait par un membre de la commission.Comme les années précédentes trois associations assureront la restauration : l’école de musique,l’association Vendée Ethiopie et les jeunes d’Espac’Yon. Le bar-restaurant « Le Murano » seraégalement ouvert. »-*-*-*-*-*-*-L’ordre du jour est épuisé, M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses.Constatant qu’il n’y a pas de questions diverses, M. Le Maire remercie les élus et indique que laprochaine séance aura lieu le 8 juillet.La séance est levée à 23h 30.Le secrétaire de séance,Christian LandriauLe Maire,Philippe Gaboriau