Conseil Municipal du 27 mai 2010 - Dompierre-sur-Yon

23• Faciliter une nouvelle compétence communautaire : La Communauté d'Agglomération ayantajouté dans ses nouvelles compétences l'entretien des berges des cours d'eaux communautaires,certains ruisseaux dompierrois sont concernés. Pour faciliter cet entretien, la Commission s'estpenchée sur l'élaboration d'une méthode de relevé de l'état des berges, qui finalisée, pourra êtreprésentée à la Communauté. Des rencontres et échanges sur le terrain, avec intervention destechniciens rivières pourront se dérouler à moyen terme.• Vie pratique et cadre de vie : La Commission a été sollicitée pour l'édition du guide pratique,notamment la page sur le développement durable.Après s'être déplacée en 2009 sur plusieurs secteurs dompierrois, elle s'est prononcée favorablementpour l'aménagement d'espaces de détente et loisirs avec aires de jeux pour les enfants, sur le secteurdes étangs de Malvoisine. Le positionnement préférentiel de cet avant-projet a d'ailleurs été discutétout dernièrement lors d'une intercommission «Environnement, Cadre de Vie » et « Enfance,Jeunesse», parallèlement aux associations utilisatrices du site (Pétanque et Pêche).• Révision du PLU (en intercommission avec la Commission « Espace rural et Agriculture ») : LaCommission accompagne la Commune dans la révision du PLU. Un état des lieux initial et diagnosticde l'Environnement des Corridors écologiques et de Zones humides leur ont été présentés le 16 mars.Les limites physiques des futurs projets de densification urbaine à prendre en compte dans le prochainPLU, notamment sur les Vallées de l'Yon, de la Margerie et La Prévoisière ont été évoquées, et surlesquelles la notion d'impact écologique est restée centrale. Au cours de la même réunion, lerecensement et la cartographie des bâtiments agricoles autorisés à être restaurés, ont été projetés.La phase diagnostic de la révision du PLU étant achevée, Monsieur le Maire a présenté le 18 mai unesynthèse de l'ensemble des thématiques de ce diagnostic aux membres des 4 commissions concernéeset du Conseil des Sages.M. Le Maire remercie M. Boiroux et ajoute :« La phase de diagnostic de la révision du PLU n’est pas tout à fait terminée. Nous avons souhaitéque ce diagnostic soit fait par thèmes. La réunion du 18 mai a permis de faire une synthèse pour tousceux qui avaient été associés à ce diagnostic. Nous avons également rencontré, il y a quelques jours,toutes les personnes publiques associées et une réunion publique est programmée le mardi 22 juin à lasalle Magaud. Une exposition aura lieu ensuite en mairie. Cela permet de recueillir les avis mais il y aaussi une intention pédagogique afin de partager une vision des enjeux pour notre Commune. A partirdu mois de septembre va s’enclencher la deuxième phase « projet » avec des orientations plus précisesqui se traduiront dans la dernière phase par des cartographies et un nouveau règlement.Le travail sur les berges est important qu’il soit mené parce que jusqu’à présent la question des rivièreset de l’entretien des berges qui est de la compétence communautaire portait surtout sur une partie del’Yon. Aujourd’hui, l’ensemble des cours d’eux ont été inclus dans la compétence de l’agglomération.Cela va nécessiter un travail important de repérages, de hiérarchisation. Plus nous serons avancés surcette question-là, plus nous aurons de chance d’être accompagnés dans nos projets. Cela nécessite biensûr une bonne coordination avec les services de l’agglomération et la commission compétente.Une question se pose aujourd’hui sur les corridors écologiques. Un repérage est fait et une vraieattention est portée sur les prochains projets d’urbanisation. On va fixer réellement et pour longtempssur certains secteurs les limites de l’urbanisation de la Commune. Il y a des secteurs où cela nebougera plus, sur certains territoires c’est aux franges de l’urbanisation actuelle. Ces secteurs devrontêtre sacralisés. Une petite difficulté aujourd’hui concerne les zones humides. Nous sommes dans uncontexte très compliqué car nous dépendons de deux SAGE, qui ont des méthodologies et descalendriers différents. Nous sommes en discussion avec les services de l’Etat, la Chambred’Agriculture pour savoir à quel moment l’inventaire des zones humides va trouver sa traduction dansle PLU. Nous devons lancer un vrai inventaire car ce que l’on dispose n’est pas suffisant. Doit-il êtrefinalisé pour cette révision du PLU ou éventuellement pour une autre révision ? La commission seraamenée à étudier cette question. »