Conseil Municipal du 27 mai 2010 - Dompierre-sur-Yon

22Cependant il y aura des contraintes techniques de mises en œuvre, des co-financements qui incombentau Conseil Général pour les routes départementales, à la Communauté d’Agglomération pour les zoneséconomiques.Nous avons eu à nous positionner sur la sécurisation du village de la Raffinière. Les travaux ont déjàcommencé mais les services du Conseil Général ont encore entre eux plusieurs choses à caler avant decontinuer les aménagements.Quelques précisions sur les marchés à bons de commandes : aujourd’hui, les interventions sont faitespar les services, en régie, ou par les entreprises avec des procédures de consultations. Nous mettons enplace des marchés à bons de commandes pour que les entreprises se positionnent sur un ensembled’interventions avec une réactivité beaucoup plus importante. C’est un dispositif qui va bientôt semettre en place car nous sommes en phase de finalisation.Le Conseil Municipal va avoir à délibérer dans les semaines qui suivent sur le PAVE. »M. Le Maire donne la parole à M. Boiroux animateur de la commission « Environnement, Cadrede vie ».Sur les 12 habitants membres que la commission comptait en 2008/2009, 9 ont souhaité reconduireleur participation. La commission s'est enrichie de 2 nouveaux participants et les 2 nouveaux élussiégeant à la commission jouent l'interface avec le cadre de vie sur les aspects techniques de la voirieet de l'urbanisme. La commission est donc aujourd'hui composée de 11 habitants (9 hommes – 2femmes) aux côtés de 6 élus, 1 agent administratif et 1 cadre technique. Elle s'est réunie 7 fois depuisle mois de juillet dont 2 fois en intercommission.Au cours de l'année, des sujets relatifs aux deux thèmes sur lesquels la commission est chargée detravailler ont été abordés.• Informations : Les membres ont pu s'enrichir individuellement et collectivement au traversd'informations et de présentations. Ce fût le cas notamment pour les présentations :- du rapport annuel du service d'assainissement collectif présenté par Véolia (délégataire),- de l'actualisation du plan d'épandage agricole,- des programmes des travaux des réseaux d'assainissements, de ceux des eaux pluviales et del'avancement de la station d'épuration de la Joussemelière,- du Contrat Paysage Rural- de la campagne de thermographie, arrivée à la dernière phase de restitution en mairie pour le moisde juin,- du diagnostic énergétique des bâtiments communaux et des études SyDEV toujours en cours.• Avis sur les ICPE : A ces temps d'informations se sont ajoutés des dossiers pour lesquels lesmembres de la commission ont dû se prononcer sur les demandes d'avis sur les Installations Classéespour la Protection de l'Environnement.La Commune ayant été sollicitée 3 fois cette année pour les ICPE, elle a souhaité s'enrichir desremarques et avis de la Commission pour :- L'ICPE de la CASSE-AUTO PAPIN située sur la Commune du Poiré-sur-Vie,- L'ICPE du GAEC LES BUISSONNETS situés au lieu-dit Les Grandes Vergnes de Dompierre-sur-Yon,- L' ICPE des CHANTIERS BENETEAU S.A situés sur la Commune de Belleville-sur-Vie.A chaque fois, les remarques apportées par les membres de la Commission ont été notifiées auxcommissaires enquêteurs chargés de l'enquête publique et ont figuré dans les projets de délibérationssoumises au vote du Conseil Municipal.• Avis sur le projet régional RTE : La Commission a donné son point de vue dans le dossier durenforcement de l'alimentation électrique Sud Pays de Loire, en se prononçant sur le souhait d'unenfouissement des lignes THT sur la Commune de Dompierre. Ce dossier est toujours à l'étude parRTE.