Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2011PROCES-VERBALL'an deux mille onze, le 22 septembre, vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'estréuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe GABORIAUDate de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2011Nombre de membres en exercice : 27Présents : Annick MERCUL, Cécile DREURE, Michèle BARILE, Monique PALLATIER, Sandra LEBERCHE, Françoise FENAILLE, Cécile ANSAR HILLAERT, Sophie LEBOEUF, Brigitte LE DIUZET,Dominique FRANÇOIS, Marie-Josèphe BAUDRY, Hélène BLAIZEAU,Philippe GABORIAU, Christian NOËL, Norbert LAPORTE, Lionel BOIROUX, Gabriel POUPELIN,Bernard GRELAUD, Stéphane LEDARD, Jacques BOUTAUD, Christian LANDRIAU, LaurentSOULLARD, Jacky PUAUD.Absents excusés : Jacques BREGER qui a donné pouvoir à Christian NOËL, François GILET qui a donnépouvoir à Norbert LAPORTE, Laurette CHAMOULAUD qui a donné pouvoir à Jacques BOUTAUD,Roland VERNAGEAU qui a donné pouvoir à Dominique FRANÇOIS.Mme Dominique François est désignée secrétaire de séance.Aucune observation n’étant formulée sur le procès-verbal de la séance du 16 juin 2011, celui-ci est adoptésans modification.-*-*-*-*-*-*-1. RAPPORT BILAN DES ACTIONS DE PROXIMITEM. le Maire donne la parole à M. Boutaud qui présente les actions de proximité en rapport avec sadélégation.M. Boutaud :« L’an dernier, je vous avais présenté les actions de proximité de mars 2009 à mars 2010. Ce soir, je vaisvous faire le bilan des douze derniers mois suivants, d’avril 2010 à mars 2011.1

Cette année, il y a eu 81 demandes dont 10 sont encore en cours de traitement. Comme chaque année, ellesse répartissent en 6 chapitres : voirie, entretien/élagage, circulation/vitesse, voisinage, incivilités et divers. Jem’attarderai plus ce soir, sur les demandes en cours de traitement, qui doivent être expliquées.Nature de la demandeNombre dedemandesDemandesrégléesDemandes encours detraitementVoirie 18 18 0Entretien / Elagage 26 20 6Circulation / Vitesse 7 5 2Voisinage 16 16 0Incivilités 8 6 2Divers 6 6 0TOTAL 81 71 10Chapitre entretien/élagage :26 demandes relèvent de ce chapitre dont 6 en cours de traitement sont principalement des demandesd’élagage. Des raisons saisonnières expliquent ces demandes non résolues. 5 de ces demandes vont êtretraitées dans le cadre du plan d’élagage 2011/2012. La dernière demande en cours de traitement est unedemande de classement d’arbres. Elle se traitera dans le cadre du PLU. La demande, recevable, va êtreétudiée par le cabinet en charge de la révision du PLU.Chapitre circulation/vitesse :Sur les 7 demandes, 2 restent à traiter. Une des demandes, sur le secteur de la restauration scolaire, va êtretraitée rapidement. Elle a fait l’objet d’un déplacement sur le terrain de plusieurs élus et des services, et apermis d’échanger avec les habitants sur la demande et les solutions à apporter.Chapitre voisinage :Toutes les demandes (16) ont été traitées. Ce chapitre regroupe des demandes de différents niveaux: commepar exemple, simple conflit de voisinage dû à une taille de haie, ou relations plus conflictuelles et anciennes.Ce type de demandes sollicite beaucoup de patience et de dialogues.Chapitre incivilités :6 demandes sur 8 ont été traitées. Ces demandes sont assez compliquées. Une, concerne le tagage d’untransformateur EDF. Cette demande ne concerne pas directement les services municipaux. »M. Boiroux : « J’étais hier à une réunion du SyDEV. M. Durand doit nous mettre en relation avec ERDF,puisque la ville de la Roche sur Yon, a conclu un partenariat avec ERDF, pour nettoyer les transformateurs.La faisabilité et les modalités de ce projet seront alors étudiées dès que nous serons en contact avec lespersonnes référentes d’ ERDF. »2

M. Boutaud : « C’est une bonne nouvelle. »COMPARATIF 2008 - 2009 - 2010Nature de la demandeNbre de Nbre de Nbre dedemandes 2008 demandes 2009 demandes 2010Voirie 46 31 18Entretien / Elagage 28 14 26Circulation / Vitesse 21 16 7Vo isin ag e 21 34 16Incivilités 0 12 8Divers 19 8 6Associations 3 1 0Cadastre 4 0 0TOTAL 142 116 81« Le comparatif sur les trois années devient plus significatif. Les deux dernières lignes, chapitres associationset cadastre ne comportent aucune demande cette année car elles sont traitées par les élus en charge desdélégations concernées.On constate effectivement une baisse globale sur les trois années d’actions. Sur les demandes de voirie, celareprésente une diminution de 60% par rapport à la première année. Tous les moyens n’étaientvraisemblablement pas mis en place et un temps d’adaptation était nécessaire. »Mme Barile : « De plus, le désengagement du Département en 2008 sur un certain nombre de dossiers quenous avons dû traiter a considérablement augmenté nos interventions en voirie, cette année-là. »M. Boutaud : « Pour l’essentiel, ces 60% expliquent en grande partie la baisse générale.On constate une certaine stabilité dans le chapitre élagage. Les demandes d’élagage sont très variables : pourune demande, le nombre d’arbres varie et le travail en conséquence en résulte.Une diminution importante est également constatée dans le chapitre circulation/voirie. Les travaux entreprissur la commune se ressentent actuellement sur la diminution des demandes.Les demandes de voisinage sont très aléatoires et s’expliquent par des variations sensibles sur les troisannées. La deuxième année, beaucoup de demandes peuvent s’expliquer par le fait que les gens parlent entreeux. Certaines personnes nous ont signalé des problèmes qui, pour eux, ne relevaient pas du domaine de laproximité et pouvant être résolus par la mairie.Les chapitres incivilités et divers peuvent être traités en commun. La première année, beaucoup de dossiersont été classés en divers, alors qu’ils relevaient des incivilités. Ce qui explique la progression importante desincivilités, la deuxième année.Au vu de la baisse du nombre de demandes cette année, j’ai été tenté de penser que le travail fourni pouvait yêtre pour quelque chose, mais je m’en suis gardé, car après une analyse plus approfondie de cette baisse, jeme suis rendu compte combien les demandes, chapitre par chapitre pouvaient êtres aléatoires. D’autantqu’un examen rapide des demandes de l’exercice en cours laisse entrevoir une remontée significative dunombre de demandes pour cette 4 ème année. C’est pourquoi, je proposerai, au prochain bilan, un graphiquesupplémentaire indiquant l’évolution du nombre de demandes satisfaites en pourcentage. Cela permettra,3

quel que soit le nombre de demandes, d’avoir une lecture qualitative du travail réalisé, venant ainsicompléter les tableaux actuellement utilisés, qui permettent surtout une lecture quantitative. »M. le Maire remercie M. Boutaud et ajoute :« Nous sommes sur une activité, dont les chiffres pris en compte, se terminent en mars de cette année. Cesdernières semaines, comme l’a souligné M. Boutaud, nous nous sommes à plusieurs reprises déplacés sur leterrain. La façon de comprendre les choses, c’est à la fois les demandes mais aussi la manière que l’on a detraiter les sollicitations des habitants. Parfois, le traitement de ces demandes dépend de notre organisation.Nous en reparlerons tout à l’heure.Comme l’a très bien souligné M. Boutaud, il faut être très prudent dans l’interprétation. Ce qui a baisséaujourd’hui, peut très bien augmenter demain. Cela n’est pas grave, ce qui est important c’est que l’ons’occupe des problèmes des habitants et que l’on essaie de les résoudre. »M. le Maire demande s’il y a des questions.M. Poupelin : « On a parlé des transformateurs qui étaient tagués, ce qui n’est pas très joli. Serait-il possiblede faire un tag artistique ? »M. le Maire : « C’est une très bonne idée. Nous aurons l’occasion d’en reparler car nous avons évoqué cettequestion, il y a quelques jours, avec Mme Pallatier et Mme Dreure. M. Boiroux faisait référence à laconvention multipartite, car nous ne pouvons pas intervenir sur du patrimoine qui ne nous appartient pas.Des actions de prévention reposant sur des actions culturelles permettent la réalisation de graffs. C’est unepiste intéressante à prendre en compte. »Le Conseil Municipal a pris acte de cette présentation des actions de proximité.M. le Maire précise :« Nous allons aborder des délibérations en rapport avec l’organisation des services et l’organisation de notreaction municipale avec, en particulier la composition du Conseil des Sages et des Commissions Ouvertes.Depuis plusieurs mois, une réflexion est engagée sur l’évolution des services municipaux, dans plusieursdomaines, autour du secteur scolaire et péri-scolaire, des services techniques et des services administratifs.Des décisions vont donc être proposées au Conseil Municipal. De plus, en ce qui concerne la DirectionGénérale de nos services, Madame Braud a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. Elle devrait nousquitter vers la fin du mois de novembre. Un appel à candidature a été lancé. Nous sommes dans uneévolution que nous avons anticipée, depuis plusieurs mois, pour trouver les relais à l’intérieur des services etassurer la meilleure transition et la meilleure suite possible.Dans l’organisation des administrations, on distingue trois grades dans la fonction publique territoriale : lesagents de la catégorie C, de la catégorie B et de la catégorie A. Ces grades correspondent à des niveaux deresponsabilités. Avec l’augmentation de nos services, que ce soit au niveau administratif ou technique, il y aforcément une réflexion nécessaire en termes d’organisation et de niveau de responsabilités. En ce quiconcerne les services administratifs de la mairie, il est proposé aujourd’hui la création d’un poste deresponsable du service « accueil mairie et urbanisme » qui sera un poste de catégorie B. La personne quioccupera ce poste aura la responsabilité des agents et des missions en rapport avec ce service. Il sera proposéà Madame Roselyne Brethomé d’occuper cette fonction. C’est une personne qui a de l’expérience, qui estprécieuse dans le fonctionnement de nos services et qui est capable d’encadrer des agents, leur apprendre le4

métier et veille, au quotidien, au bon déroulement de ce service. Nous avons aussi un deuxième poste decatégorie B qui est occupé par Marina Beaupeu en charge des Ressources Humaines et du secteur scolaire.En termes d’occupation des locaux, des changements ont été effectués. Nous avons réaménagé tout lepremier étage de la mairie. Plusieurs services occupent actuellement cet étage et un réaménagement desbureaux à l’arrière de l’accueil a aussi été réalisé. Je vous invite, après le Conseil, à visiter les différentsservices de la mairie si vous le souhaitez.Une réflexion est également lancée, depuis plusieurs mois, avec les services techniques, en prévision du futurcentre technique municipal. Aujourd’hui, nous avons l’humilité de reconnaître que le centre actuel est unoutil très largement imparfait. Les services le demandent et nous sommes convaincus que cela estcomplètement nécessaire. A l’heure actuelle, l’arrière du centre technique a été nettoyé. Il y a des projets deréorganisation des locaux. Les personnels du service technique sont plus nombreux et le service évolue. Desdemandes et des attentes sont exprimées par les élus, mais aussi par les habitants et les associations. Noussommes aujourd’hui, sur une logique de création de pôles avec des responsables par pôle. Nous aurons desagents qui, dans leur domaine, ne seront pas seulement des exécutants mais des agents responsables etcapables de s’organiser et de répondre directement de leurs missions.Plusieurs réflexions en cours, ne sont pas actuellement au stade d’être traduites par des décisions relevant dela responsabilité du Conseil Municipal, mais ces questions avancent et sont toutes menées de front.En ce qui concerne le pôle accueil-loisirs, nous avons décidé sur propositions des élus en charge du dossier eten particulier Cécile Dreure, de soulager le poste de Katia Hubert qui est gestionnaire du restaurant et del’accueil péri-scolaire. Madame Hubert est aujourd’hui secondée par un agent, au niveau du pôle accueilloisirs. Nous avons fait le choix de proposer à un agent qui était sur le site d’exercer en plus une fonction deresponsabilité. Il nous paraissait important pour un responsable d’être impliqué dans l’action au quotidien.C’est Madame Ardeven qui a été retenue.J’ai eu l’occasion de l’évoquer avec Madame François, il y a quelques jours. Vous avez pu constater queJacques Bréger est hélas, très souvent absent de nos réunions. Jacques Bréger est adjoint aux finances et auxressources humaines et, depuis un certain temps, il n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions d’adjoint.J’ai une communication qu’il m’a demandé de vous lire car il souhaite rester conseiller municipal maisabandonner ses fonctions d’adjoint.Monsieur le Maire, cher Philippe,Notre élection aux élections municipales de 2008 fut une consécration du travail accompli par toutel’équipe. Je sers, en tant qu’adjoint aux finances et personnel, notre commune avec fierté et bonheur depuiscette date.Je me suis entièrement investi et j’ai toujours respecté les exigences et ceci dans la dignité et la loyauté,parfois dans la souffrance vu l’état de ma santé.Depuis quelque temps déjà, ma santé s’est totalement dégradée, elle y était depuis un moment, car j’ai étéinformé de ma mise en invalidité catégorie 2, en juillet 2009 par le Médecin-Conseil de la Sécurité sociale.J’ai toujours continué à assurer mes responsabilités, mais actuellement je ne peux plus ni continuer niassurer ma tâche.Avec tous les maux depuis 2006 (cœur, diverses opérations, etc.), viennent s’ajouter les problèmes de monbras droit (clavicule, omoplate, tendon..), et enfin pour clôturer le tout j’ai contracté unealgoneurodystrophie (maladie de la douleur des articulations).5

Je suis toujours en traitement et rééducation (centre antidouleur) et cette dernière doit durer trèslongtemps suite aux divers avis des spécialistes.Bien qu’ayant le sentiment de n’avoir commis aucun manquement (le redressement des comptes de lacommune est confirmé et les objectifs financiers ont été maintenus, respectés voire dépassés), j’ai doncdécidé de quitter mes fonctions d’adjoint aux finances et personnel.En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir accepter ma démission de mes fonctions d’adjoint.J’aurai vécu cette expérience d’adjoint avec beaucoup d’honneur ; j’ai eu la joie, et je continuerai de l’avoiren tant que Conseiller Municipal, de pouvoir travailler avec vous et au sein d’une équipe dynamique etpleine de talent, sans oublier, bien entendu, le personnel administratif exemplaire : la réussite nous estassurée.Vous assurant de mes regrets de ne pouvoir faire plus en raison de mes problèmes de santé, je vous prie decroire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.Avec toute mon amitié.M. Bréger a tenu à ce que ce soit lu et expliqué. C’est vraiment avec beaucoup de regret et de peine qu’ilprend cette décision. D’un point de vue administratif et juridique, la démission d’adjoint ne sera valable quelorsque le préfet l’aura acceptée. La démission d’un conseiller municipal est différente, elle est effective dèsque la demande a été faite par écrit au maire. Elle est d’ailleurs irrévocable.Au Conseil du mois d’octobre, nous aurons à prendre une délibération pour l’élection d’un nouvel adjoint.Nous aurons à décider du rang de ce nouvel adjoint, 8 ème adjoint ou la place de l’adjoint démissionnaire. Legroupe d’élus minoritaires pourra présenter un candidat. En ce qui nous concerne, je proposerai lacandidature de Jacques Boutaud, qui en plus de la délégation de proximité, aura la charge des servicestechniques. Depuis plusieurs mois, le travail engagé aux services techniques, est fait avec le concours desservices mais aussi de plusieurs élus dont Jacques Boutaud qui, de par son expérience, son intérêt, sapratique de la proximité s’est beaucoup investi. »2. CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES ACCUEIL MAIRIE /URBANISME (filière administrative, catégorie B)M. le Maire donne lecture du projet de délibération.« Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés parl'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non completnécessaires au fonctionnement des services.L’équipe municipale souhaite renforcer l’organisation administrative pour répondre au mieux aux besoinsdes Dompierrois en créant un poste de responsable des services Accueil Mairie / Urbanisme (filièreadministrative, grade : rédacteur).Les crédits nécessaires seront budgétisés au chapitre 012 – Charges de Personnel.L’avis de la Commission Administrative Paritaire sera sollicité.Il est proposé au Conseil Municipal :6

D’APPROUVER la création d’un poste de responsable des services Accueil Mairie / Urbanisme. »M. le Maire précise :« Aujourd’hui, nous proposons de créer le poste. Le Maire, en tant que responsable du personnel, a lapossibilité de nommer Madame Brethomé sur ce poste. Pour que Madame Brethomé puisse occuper ce postede catégorie B, nous devons respecter une procédure avec le Centre de Gestion, c’est-à-dire le passage encommission administrative paritaire afin que cet agent puisse être nommé. Madame Brethomé peutcependant dès maintenant occuper le poste mais en tant que catégorie C. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.3. ECOLE PUBLIQUE : TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATSEM EN POSTE D’ADJOINTTECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE ET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAILDE CE POSTEM. le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente la délibération.« Mme Michelle Bonnaudet, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à l’écolematernelle publique Pierre Menanteau, a fait valoir ses droits à la retraite au 1 er août 2011. Afin de laremplacer, une procédure de recrutement a été engagée. La personne retenue, titulaire du CAP petite enfance,n’a cependant pas le concours d’ATSEM. Il convient donc de transformer le poste d’ATSEM en posted’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe avec une fonction d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles(ASEM).D’autre part, le poste occupé par Mme Bonnaudet comportait, outre la mission d’ASEM, une missiond’entretien des locaux scolaires. Pour plus de cohérence, ces 2 missions doivent être dissociées.Le temps de travail affecté à la mission d’ASEM est estimé à 80.65 % sur les 100 % que représentait le posteinitialement.La diminution du temps de travail étant supérieur à 10 %, l’avis du Comité Technique Paritaire sera sollicité.Il est proposé au Conseil Municipal :- DE TRANSFORMER un poste d’ATSEM en poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe,- DE DIMINUER le temps de travail de ce poste, passant de 100 % à 80.65 %, soit 28.23 heureshebdomadaires annualisées,- DE MODIFIER le tableau des effectifs. »Mme Mercul ajoute :7

« La personne qui a été recrutée est Mlle Ophélie Bernard. Elle a pris ses fonctions à la rentrée de septembreet elle accompagne l’enseignante de PS, Madame Nadège Fillatre. »M. le Maire remercie Mme Mercul et demande s’il y a des questions.Constatant qu’il n’y a pas de questions, M. le Maire propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.4. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES SAGES – ANNEE 2011-2012M. le Maire donne lecture du projet de délibération.« Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2009, la Commune de Dompierre-sur-Yon adécidé la création d’un Conseil des Sages.Cette instance consultative est constituée de Dompierrois retraités de 55 ans et plus. Elle est renouvelée oucomplétée tous les ans selon le même principe que les commissions ouvertes.Un appel à candidature a été effectué pour l’année 2011-2012, à travers le Dompierre-Infos et le site Internet.Au terme de la période d’inscription, 2 nouvelles personnes ont fait acte de candidature.Considérant :- les nouvelles candidatures reçues,- la liste des membres siégeant d’ores et déjà au Conseil des Sages,Il est proposé de désigner en qualité de membres du Conseil des Sages, les personnes suivantes : Guy BODIN Robert BOULIGAND Christian COSTE Catherine DEHANT Geneviève DEVINCK Jean –Louis ERIEAU Alain FASSOT Gérard HERMOUET Pierre MAINY Christian MOISDON Daniel PAILLEUX Pierre POTIRONIl est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER la composition du Conseil des Sages. »M. le Maire demande s’il y a des questions.8

Mme Pallatier : « Dans la délibération que nous avons reçue, il est noté que 3 nouvelles personnes ont faitacte de candidature. »M. le Maire : « Effectivement, nous avons appris hier, que M. Courtois, résident de notre EHPAD, quitte lacommune de Dompierre. M. Courtois qui a perdu son épouse, qui était également résidente à l’EHPAD, adécidé de ne pas rester sur Dompierre et retire donc sa candidature. »M. le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.5. ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OUVERTESPOUR L’ANNEE 2011-2012M. le Maire précise :« Nous avons, en 2008, crée neuf commissions ouvertes en essayant d’embrasser tous les thèmes de l’actionmunicipale. Au fur et à mesure que les commissions ont travaillé, on a pu constater que certainescommissions avaient des thèmes assez voisins. Cela était le cas, notamment pour l’espace rural etl’environnement. Il était très difficile de séparer les ordres du jour et il nous a paru judicieux de réunir toutesces personnes dans une même commission. Il est donc proposé aujourd’hui de fusionner ces deuxcommissions.Nous avons aussi eu le même constat en ce qui concerne l’animation et la vie associative. Il nous a parunécessaire de regrouper dans une même commission les questions autour de la solidarité, de l’enfance et dela jeunesse. Quand on est sur la solidarité et l’inter génération, on est aussi sur l’enfance et la jeunesse.Nous avons donc une proposition de six commissions au lieu de neuf. Nous aurons ainsi plus de force pourtravailler sur des thèmes qui intéressent tout le monde et cela permettra aussi de s’investir dans d’autresinstances. En effet, dans notre action municipale, nous avons des groupes de travail, notamment ceux duContrat Paysage Rural, des zones humides et de l’atelier PADD. Sur d’autres thèmes, des groupes de travailse mettent en place : projets de constructions, évolution de notre cimetière, comité des sports.Pour la composition de ces six commissions, contrairement aux anciennes commissions, il n’y a pasforcément le même nombre d’élus dans chaque commission, et notamment dans les commissions qui ontfusionné. Cette proposition a été faite aux élus du groupe « Réussir Dompierre Ensemble », qui l’ontacceptée. »M. le Maire donne lecture du projet de délibération.« Par délibération du 17 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé la composition de commissionsouvertes, composées d’élus et d’habitants volontaires.La durée du mandat des commissions est calquée sur une année scolaire.Après 3 années de fonctionnement, des aménagements deviennent nécessaires compte tenu de latransversalité des sujets traités.Sur proposition du Maire, les commissions ouvertes sont regroupées selon 6 grands thèmes de l’actionmunicipale.9

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la désignation et la composition de ces commissions commesuit :Economie, Commerce, Urbanisme, Aménagement :Elus : Annick MERCUL, Christian NOËL, Michèle BARILE, Stéphane LEDARD, Gabriel POUPELIN,Jacky PUAUD.Habitants : Franck ANDIN, Max AUBIN, Jean-Pierre BOUFFARD, Noël BROUSSEAU, ChristopheCOLZER, André De VERA, Richard GRACIA, Nolwen JAFFRE, Alain LEMAIRE, Claude LETHIEC,Martial PERSON, Daniel PIVETEAU, Jean-Luc POUVREAU, Jean-Jacques TRUCHOT.Déplacement, Voirie, Accessibilité :Elus : Annick MERCUL, Michèle BARILE, Lionel BOIROUX, Jacques BOUTAUD, Bernard GRELAUD,Roland VERNAGEAU.Habitants : Eugène BOSSIS, Jacqueline BOUANCHEAU, Michel COUTANCEAU, Jean-Michel DUGUÉ,Daniel GRASSET, Michèle HÉRITEAU, Annette HOFLACK, Pierrick LOPÉRÉ, Eric WAHL.Culture, Histoire :Elus : Annick MERCUL, Monique PALLATIER, Françoise FENAILLE, Brigitte Le DIUZET, LaurentSOULLARD.Habitants : Sylvie ALLAERT, Danielle CHISSON, Jean-Claude LEBAILLY, Mireille NICOLLEAU,Alain PALLATIER, Patricia RABILLER, Nadine SORIN, Eve-Line VERDEAU.Environnement, Espace Rural, Agriculture :Elus : Annick MERCUL, Christian NOËL, Lionel BOIROUX, Bernard GRELAUD, Christian LANDRIAU,Dominique FRANÇOIS, Roland VERNAGEAU.Habitants : Patrick HERMOUET, Paul RAIMBAULT, Marcel VATTIER, Orianne VRIGNAUD, PhilippeBLANCHARD, David BOUAUD, Rémi BOUCHEREAU, Bernard FUMOLEAU, Jacky GILET, Jean-MarcGUYET, Fabien LOURENÇO, Hélène LUTTIAU, Bernard MILCENT, François MORTIER.Solidarité, Inter génération, Education :Elus : Annick MERCUL, Cécile DREURE, François GILET, Françoise FENAILLE, Sophie LEBOEUF,Brigitte LE DIUZET, Hélène BLAIZEAU, Jacky PUAUD.Habitants : Michèle BOSSIS, Céline BOUCONTET, Marcel BREGEON, Fabienne DURAND, LaetitiaLEMAIRE, Sandrine LERICHE, Florence RAISON, Guy VERDEAU, Guylène ARDOUIN, PatriceAYEMIN, Patricia PINÇON, Monique REYNAUD, Christine TRICOIRE.Vie Associative, Sport, Animation, Communication :Elus : Annick MERCUL, Norbert LAPORTE, Sandra LE BERCHE, François GILET, Sophie LEBOEUF,Christian LANDRIAU, Marie-Jo BAUDRY, Laurent SOULLARD.Habitants : Caroline BOUCHEZ, Jérôme GARNIER, Véronique LUSSET, Karine CHAUVEAU, MartineERCEAU, Line MORISSET, Stéphane NAVARRE, Fabienne PENISSON, Sacha RULLIER, ChristianDURAND. »10

M. le Maire ajoute :« Tous les habitants ont reçu un courrier en leur précisant à quelle commission ils étaient rattachés, sachantque nous avons respecté ce qu’ils avaient souhaité. Il est vrai que le nombre de participants est importantdans chaque commission, mais il appartiendra à ceux qui les animent de trouver la meilleure organisation. Iln’est pas toujours possible à tous d’y participer, mais veillons à ce que chacun soit parfaitement au courantde ce qui se prépare. Un calendrier des réunions de commissions est proposé et calqué sur l’année scolaireafin que chacun puisse au mieux s’organiser. Ce calendrier sur toute l’année sera joint à la convocation de lapremière commission de rentrée. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée par 21 voix pour et 6 abstentions.6. MISE EN PLACE D’UN PLAN CLIMAT ENERGIE COLLECTIVITE ENTRE LE SyDEV ET LACOMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YONM. le Maire donne la parole à M. Boiroux qui donne lecture du projet de délibération.« Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France,Vu les statuts du SyDEV,Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL059AG151208 en date du 15 décembre 2008relative à la mise en place de Plans Climat Energie Collectivité (PCEC),Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL005CS260410 en date du 26 avril 2010 relative à lamise en œuvre du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC),Considérant que la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de laFrance a réaffirmé l’importance du rôle des syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publiqued’énergie de réseaux, notamment pour réaliser ou faire réaliser des actions tendant à la maîtrise de lademande en énergie (MDE) et à développer les productions d’énergies à partir de sources renouvelables(EnR),Considérant qu’afin de capitaliser l’ensemble de ces actions, le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat EnergieCollectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :− L’audit énergétique des bâtiments existants,− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,− Le schéma directeur d’aménagement lumière,11

− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,− Les opérations de thermographie aérienne,− Les opérations programmées d’amélioration thermique des bâtiments,− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au développement des ENR.Considérant que le PCEC est un outil de planification qui permet à la collectivité d’étudier la mise en placed’actions concrètes afin de maîtriser sa consommation énergétique et de produire de l’énergie par des sourcesrenouvelables.Considérant que le PCEC donne à la collectivité une vision globale et transversale de la gestion énergétiquede son patrimoine (bâtiments et éclairage public) et impulse une dimension énergétique et environnementaleà son urbanisme.Considérant que les actions exhaustives et générales du PCEC sont décrites dans la convention cadre cijointe.Considérant les actions sélectionnées par notre Commune, et décrites dans l’annexe 3 de la convention cadreci-jointe.Considérant que cette convention précise notamment la démarche mise en œuvre, les domainesd’intervention concernés par le PCEC et les actions qui en découlent et ceci sur une durée quinquennale.Considérant que chaque action ciblée fera l'objet d'une convention particulière qui définira précisément lerôle de chacun pour assurer la meilleure coopération.Considérant la volonté forte de notre Commune de s’inscrire dans cette démarche globale,Il est proposé au Conseil municipal :- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC quidétermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,- D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV les conventions particulières pourchaque action menée dans le cadre de ce Plan Climat Energie Collectivité (PCEC). »M. Boiroux précise :« Certaines des actions ont été réalisées, notamment l’audit énergétique des bâtiments qui a fait l’objet d’uneconvention avec l’intercommunalité. »M. le Maire remercie M. Boiroux et ajoute :« Une des actions que le Sydev nous a proposé d’accompagner est un système de chauffage énergie/bois quipourrait équiper un certain nombre d’équipements publics. L’idée est née dans le cadre de la démarche sur leContrat Paysage Rural. L’étude, faite par le Conseil Général, a montré qu’il y avait une capacité de12

production et d’exploitation du bois assez importante sur la commune. Il faut s’attacher maintenant à lafaisabilité économique et technique, le SyDEV sera notre partenaire et cela fera l’objet d’une conventioncadre. »M. le Maire demande s’il y a des questions.M. Soullard :« En complément de cette délibération, cela me fait penser à nos économies d’énergie. Nous pouvons tous ycontribuer. Cela ne nuirait pas au bon déroulement du Conseil Municipal, nous pourrions faire deséconomies de papier. Un certain nombre de documents auraient pu être imprimés en recto verso, et l’ordre dujour ayant évolué, il aurait suffi de le noter sur un document plutôt que tout réimprimer. »M. le Maire : « Tout à fait. Il nous faut être vigilant.»M. Soullard: « A contrario, le fait de consommer ce soir de l’eau du robinet, concourt à une bonne gestion dela ressource. »Constatant qu’il n’y pas d’autres questions, M. le Maire propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.7. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUM. le Maire donne la parole à Mme Barile qui présente le projet de délibération.« Vu la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,Vu la loi n°2003.590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L123.13 alinéa 7 et R123-20-1 et 2,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,Vu la nature et les motifs des changements projetés par le dossier de modification simplifiée qui a pour objetde préciser le contenu de l’article 6 du règlement du PLU concernant l’implantation des constructions parrapport aux voies et emprises publiques en zones urbaines (Ub) à vocation d’habitat - il s’agit de déroger à larègle des 5 m de retrait obligatoire pour l’implantation de constructions par rapport aux voies et emprisespubliques pour des opérations de logements groupés,Vu la mise à disposition du dossier à la connaissance du public pendant la période du 29 juillet 2011 au10 septembre 2011,Vu l’absence d’observation formulée par le public,Considérant que le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est présenté auconseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123.13 alinéa 7 du code del'Urbanisme,Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER le dossier de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente.13

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code del'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,Conformément aux articles L 123.10 et R 123.25 du code de l'Urbanisme, le P.L.U. (modifié) est tenu à ladisposition du public à la mairie de Dompierre-sur-Yon et à la Préfecture, aux heures et jours habituelsd'ouverture,La présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du P.L.U. serontexécutoires dès la transmission au Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité (affichage enmairie, insertion dans un journal). »Mme Barile précise :« La modification numéro 1 du PLU avait pris en compte ce changement dans le règlement. Lors de lamodification simplifiée numéro 2, ce changement avait été oublié. C’est juste une régularisation. »M. le Maire remercie Mme Barile et demande s’il y a des questions.M. Puaud : « Dans quel but, sommes-nous obligés de prendre cette décision dans la mesure où la révision duPLU est en cours ? »M. le Maire : « Cela bloque sur les projets de lotissements. Cela permet d’aligner et de rapprocher laconstruction des voies. Cette règle de recul, dans certains endroits, est utile et dans d’autres n’est pasjustifiée. Dans la rédaction précédente du PLU, cette règle s’appliquait systématiquement. On avait estiméque, dans certains cas qui étaient bien définis, il pouvait être possible d’y déroger. Après cette deuxièmerévision, la formulation n’a pas été reprise par ceux qui ont rédigé cette partie-là. Le but est de donner de lasouplesse sur certains projets et aussi de consommer moins d’espace. »M. Puaud : « A l’inverse, est-ce que l’on pourra imposer aux gens qui veulent se mettre en limite de sereculer ? »Mme Barile : « Oui, cela dépendra des règlements des lotissements, car on y fixe les lignes d’accroches desfaçades. »M. le Maire : « Nous étions dans une configuration où le règlement du lotissement ne pouvait pas donner uneautre possibilité puisque la règle des 5 mètres s’appliquait systématiquement. Avec cette modification duPLU, elle ne s’appliquera plus systématiquement mais elle sera contenue dans les règlements. Cela donneplus de souplesse, y compris dans les centres bourgs où le recul des façades n’est pas toujours justifié. »M. le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.8. AVENANT N° 1 AU MARCHE INGENIERIE ET ARCHITECTURE PASSE AVEC LE CABINETBROUSSEAU-FEINTE POUR LE PROJET DE LA NOUVELLE SALLE DE SPORTSPOLYVALENTEM. le Maire donne la parole à M. Noël qui présente le projet de délibération.M. Noël précise : « Compte tenu d’un investissement relativement important, nous avons souhaité que cettenouvelle salle de sports puisse avoir un usage plus polyvalent, sans modifier le volume de la salle et sonimplantation. Nous pensons qu’il est judicieux qu’elle soit revue au niveau de son organisation interne. Cette14

demande a été faite au cabinet d’architecte et pour cela un supplément d’honoraires de 12 000 € HT a étéprésenté. Le but de la délibération est d’accepter cet avenant pour les honoraires de l’équipe de maîtrised’œuvre. »M. le Maire : « Juste une précision, une organisation interne de la salle est envisagée, mais aussi, la questiondu sol doit être revue. Ce sol devra avoir un usage beaucoup plus polyvalent et pourront ainsi se déroulerdifférentes activités. En clair, si on se retrouve, pour une raison ou une autre, de devoir marcher sur ce solavec des chaussures de ville, y compris avec des talons, que ce soit possible sans avoir à le protéger. »M. Noël : « Protéger le sol a un coût et mobilise les services sur des temps relativement importants. »M. le Maire : « Avoir un sol qui nous permette aussi de ne pas avoir les désagréments que nous connaissonstous dans la salle actuelle : phénomènes de condensation, de glissance et de fragilité. »M. Noël donne lecture du projet de délibération.« Par délibération du 21 novembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation d’unenouvelle salle de sports polyvalente.Le Conseil Municipal du 15 mai 2007 a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe représentée par leCabinet BROUSSEAU-FEINTE, architectes, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon, 69 rue AbbéPierre Arnaud.Le marché de maîtrise d’œuvre prévoyait une rémunération provisoire initiale d’un montant de 197 772,75 €H.T.Cependant, l’équipe municipale a souhaité revoir la disposition des locaux pour optimiser son utilisation. Lesétudes réalisées à ce jour doivent donc être reprises moyennant un complément de rémunération s’élevant àla somme de 12 000 € H.T, ce qui portera le nouveau forfait prévisionnel de rémunération à 209 772,75 €H.T. soit 250 888, 21 € TTC.Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER l’avenant n°1 d’un montant de 12 000 € H.T. soit 14 352 € TTC au marché demaîtrise d’œuvre attribué à l’équipe représentée par le cabinet BROUSSEAU-FEINTE,- D’AUTORISER le Maire à signer cet avenant et tous documents nécessaires à l’exécution de ceprojet. »M. le Maire ajoute : « L’architecte va donc nous proposer une nouvelle organisation du bâtiment qui estattendue pour la fin du mois d’octobre. Ensuite, s’enchaîne la procédure normale jusqu’à la réalisation de lasalle. »M. le Maire remercie M. Noël et demande s’il y a des questions.M. Puaud : « L’emplacement de cette salle sera-t-il déplacé en fonction de la nouvelle rocade ? »M. le Maire : « Il y a peu de changement, la salle est juste un peu avancée par rapport à l’emplacement initialdu fait qu’il n’y ait plus les terrains de pétanque. Cela ne change en rien son implantation. »Constatant qu’il n’y a plus de questions, M. le Maire propose de passer au vote.15

La délibération est approuvée à l’unanimité.9. ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE – SOLLICITATIOND’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEEM. le Maire donne la parole à Mme Pallatier qui présente le projet de délibération.« Il est envisagé de renouveler l’équipement informatique de la bibliothèque municipale. La bibliothécaire etles bénévoles disposent à l’heure actuelle pour le prêt et le retour, le catalogage et les différents travauxbureautiques, d’un poste informatique qui nécessite d’être remplacé. Les usagers disposaient jusqu’alorsd’un poste, qui est actuellement hors service, pour consultation du catalogue.Il est donc estimé nécessaire d’acquérir trois postes, dont deux seraient à l’usage de la bibliothécaire et desbénévoles, ce qui permettrait d’effectuer simultanément les prêts et retours à la banque de prêt et les travauxadministratifs (catalogage, bureautique) dans le bureau arrière en retrait du public.Le poste supplémentaire serait à l’usage du public, qui pourrait effectuer des recherches sur le catalogue,ainsi que sur Internet.L’achat d’une imprimante est également envisagé, afin de pouvoir éditer certains supports decommunication, et de permettre éventuellement et sous des conditions à définir, l’édition de documents parle public.Le montant de cette opération est estimé à 4 000 €.Le coût réel sera arrêté après consultation auprès de prestataires spécialisés dans le respect du Code desMarchés Publics.Une aide financière sera sollicitée auprès du Conseil Général de la Vendée (50 % du coût global plafonné à6 000 €).Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER le projet d’équipement informatique pour la bibliothèque municipale,- D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions nécessaires. »Mme Pallatier ajoute : « Actuellement, la bibliothèque est équipée de deux postes, un qui date de 2004 pourla banque de prêts et l’autre de 2007 pour la consultation du public. Un des deux ordinateurs est tombé enpanne et les réparations s’avèrent aussi importantes que l’achat d’un neuf. Nous nous sommes rapprochés dela Bibliothèque de Vendée qui subventionne à hauteur de 50% l’équipement informatique. Nous allonsacquérir trois postes car beaucoup de bénévoles travaillent avec Colette Ratier. Les trois postes seraientégalement pourvus d’Internet.Dans l’attente de l’achat, pour un bon fonctionnement de la bibliothèque, un poste informatique de la mairiea été donné à la bibliothèque. »M. le Maire remercie Mme Pallatier et demande s’il y a des questions.M. Puaud : « Il faut attendre les subventions pour l’achat des postes informatiques ? »16

M. le Maire : « Tout à fait. »M. Puaud : « S’il n’y a pas d’accord, il n’y a aura pas d’achat. »M. le Maire : « Il y aura accord, dans la mesure où il y a un règlement pour l’attribution des subventions et,de plus, nous sommes conventionnés avec le Conseil Général. De toute façon, cette dépense était nécessaire,et quand bien même nous n’aurions pas la subvention, cet investissement est nécessaire. Nous ne pouvonspas laisser la bibliothèque avec du matériel obsolète et qui ne fonctionne plus. »M. Boiroux : « Qui va gérer l’imprimante ? Est-ce Colette ? »Mme Pallatier : « Les règles sont à définir. Une régie sera à mettre en place. »M. Ledard : « J’attire votre attention sur le fait qu’avec l’utilisation d’une imprimante comme celle qui sera àla bibliothèque, le coût à la page sera nettement plus important que sur le photocopieur de la mairie. »M. le Maire : « Effectivement, il faudra faire très attention à l’usage intensif de cette imprimante. »Constatant qu’il n’y a pas d’autres questions, M. le Maire propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.10. PROPOSITION DE REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DELOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) - ANNÉE 2011M. le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente le projet de délibération.« L’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixée, chaque année, par arrêté préfectoral,après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.Cette indemnité est due aux instituteurs non logés dans la commune et varie selon leur catégorie :- Instituteurs célibataires, veufs, divorcés, sans enfant à charge (indemnité de base).- Instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, ainsi que les instituteurs célibataires, veufs oudivorcés avec enfant à charge (indemnité de base majorée de 25 %).Il est précisé que les instituteurs nommés dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent prétendre àcette indemnité.L’augmentation de l’indemnité est proposée au taux de 1.0435 % par rapport à l’année précédente ce quiporterait le montant de base de 2 163.72 € à 2186.40 € et l’indemnité majorée de 2 704.56 € à 2 733.00 €.Il est proposé au Conseil Municipal de :- SE PRONONCER sur cette augmentation. »M. le Maire remercie Mme Mercul et demande s’il y a des questions.La délibération est approuvée à l’unanimité.17

11. CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE QUALITE « COMMERCEARTISANAT & SERVICES » SUR LA COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YONM. le Maire donne la parole à M. Poupelin qui présente le projet de délibération.« La Commune de Dompierre-sur-Yon a engagé une politique ambitieuse en matière de développementcommercial.L’équipe municipale considère que les commerçants et artisans, outre les services qu’ils proposent à lapopulation, ont un rôle essentiel à jouer en matière d’animation urbaine et de qualité architecturale etesthétique du centre bourg.Ils sont associés et impliqués dans la vie et les projets communaux.Pour atteindre ses objectifs, la Commune a notamment noué des relations partenariales régulières avecl’Association des Commerçants et Artisans Dompierrois.Elle accompagne les commerçants et prestataires de services qui le désirent dans une démarche qualitativeplus large visant à répondre au mieux aux attentes de la population.Ainsi, la Charte Qualité « Commerce Artisanat & Services », créée par la Chambre de Commerce etd’Industrie de la Vendée, a permis à la Municipalité de soutenir cette action auprès des commerçants locauxdepuis 2008.Dans cette démarche, la Commune prend en charge 50% du coût de la prestation, ce qui correspond à unesomme forfaitaire de 119,60 € TTC par commerçant. Cette somme est versée à la CCI de la Vendée, par laCommune de Dompierre-sur-Yon à réception de la facture accompagnée de la liste des commercesparticipants, les 50 % restant étant à la charge de l’entreprise (119,60 € TTC).Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER la reconduction de la convention tripartite pour la mise en œuvre de la CharteQualité « Commerce Artisanat & Services » sur la Commune de Dompierre-sur-Yon dont le coût,estimé à 239,20 € sera pris en charge à hauteur de 50 % par la Commune et 50 % par commerçantparticipant.- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention. »M. le Maire remercie M. Poupelin et demande s’il y a des questions.La délibération est approuvée à l’unanimité.12. FIXATION D’UN TARIF POUR L’ACCUEIL DE FAMILLES NON SEDENTARISEES DEPASSAGE SUR LA COMMUNEM. le Maire donne la parole à Mme Fenaille qui présente le projet de délibération.« Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’Agglomérationdispose de deux aires d’accueil, l’une à La Roche-sur-Yon, l’autre à Mouilleron-le-Captif. Un autre projet estprévu à Saint-Florent-des-Bois.18

Cependant, les Communes se doivent également de pouvoir accueillir les familles qui le demandent pour depetits séjours.Ainsi, la fixation d’un tarif s’avère nécessaire.Il est proposé au Conseil Municipal :- DE FIXER le tarif pour l’accueil de familles non sédentarisées sur la Commune, à 3.00 € parcaravane et par jour. »M. le Maire remercie Mme Fenaille et ajoute :« C’est le tarif qui est appliqué sur les autres communes, et il est important d’avoir la même politique etnotamment avec nos voisins de La Ferrière. Dans les faits, qu’est ce qui se passe ? Ces derniers mois, nousavons eu des sollicitations de personnes qui sont installées dans les communes avoisinantes et notamment àLa Ferrière. Elles font le tour des communes pour voir où elles peuvent s’installer et savent très bien quelssont les tarifs pratiqués ailleurs. En bureau de Communauté d’Agglomération, une discussion a été engagéesur cette question. Il est donc important d’aligner les tarifs pratiqués dans les différentes communes. De plus,c’est une obligation de disposer d’emplacements pour des familles, sur un temps très court. Une régie seraélargie afin de pouvoir encaisser les sommes récoltées. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.13. REMISE GRACIEUSE DE CARNETS DE PROMENADESM. le Maire donne la parole à Mme Pallatier qui présente le projet de délibération.« Une régie pour la vente de carnets de promenades a été créée par délibération du Conseil Municipal du26 juin 2006. Ces carnets sont vendus au prix de 5 € l’unité.Lors de cérémonies officielles, tel que l’accueil des nouveaux arrivants, un carnet de promenades pourraitfaire l’objet d’un cadeau de bienvenue.Il est proposé au Conseil Municipal de décider : DE RETIRER de la régie de vente de carnets de promenades, 80 exemplaires qui seront offerts auxnouveaux arrivants ou à des personnalités. »M. le Maire remercie Mme Pallatier et précise :« Si l’on donne des carnets de promenades, le Conseil Municipal doit donner son accord, car ces carnets nepeuvent plus faire partie de la régie de vente, sinon nous sommes dans l’illégalité. C’est le contrôle del’usage des deniers publics. »M. le Maire demande s’il y a des questions.Mme François : « Il me semblait que tous les carnets n’avaient pas été mis dans la régie, pour pouvoireffectivement en donner. Ont-ils déjà été tous donnés ? »19

Mme Pallatier : « Le point a été fait avec Madame Braud, qui m’a alertée sur le fait qu’il fallait effectivementretirer des carnets de la régie car ils avaient été tous donnés. »M. le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.-*-*-*-*-*-*-L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire demande s’il y a des questions diverses.Mme Dreure : « Le dimanche 2 octobre sera l’occasion d’inaugurer les aménagements réalisés sur le site deMalvoisine : les terrains et le local de pétanque et plus récemment les aires de jeux pour les enfants. Laréception de ces aires de jeux a été faite cette semaine, la commission de sécurité s’est déplacée et aucunsouci n’a été signalé. Les jeux sont désormais accessibles au public.Nous avons voulu mettre en valeur ces nouveaux aménagements et aussi rappeler, avec les associations, tousles loisirs qui peuvent être pratiqués sur le site de Malvoisine. Le 2 octobre sera une journée loisirs, avec lematin l’inauguration du site avec une possibilité de pique-nique car des tables et des bancs seront installésprès du local de la pêche. L’après-midi, plusieurs activités seront organisées par plusieurs associationsdompierroises : exposition par l’association de pêche, pratique du basket, du volley, de la pétanque, de lacourse à pied, de la marche nordique. Un jeu de l’oie réalisé par les enfants du Centre de Loisirs et des jeuxsur table complèteront également le dispositif. A 16h30, un goûter offert aux enfants clôturera cettejournée. »M. Poupelin : « Cette année, les Virades de l’Espoir se dérouleront à la Chaize le Vicomte, le week-endprochain. »M. le Maire : « Le samedi après-midi, 8 octobre, a lieu l’accueil des nouveaux habitants, à 15h, en mairie.Tous les élus sont invités à participer pour rencontrer nos nouveaux administrés. »M. Landriau : « Vous avez dû tous avoir les affichettes concernant la cérémonie aux Essarts, sur l’après Tourde France. Le Conseil Général a décidé de mettre à l’honneur Thomas Vockler et toute l’équipe Europcar, levendredi 30 septembre. Cette cérémonie est gratuite et ouverte à tous. Beaucoup de participants sontattendus, entre 10 000 et 20 000 personnes. Une projection aura lieu sur les moments les plus importants duTour de France et la soirée se terminera par une animation musicale. Sur place, une restauration seraorganisée par des bénévoles des associations. Les associations des neuf communes du Canton sont conviéesà y participer car pour le bon déroulement de la soirée, il est prévu plus de 180 bénévoles. »M. le Maire remercie les élus.La séance est levée à 22h 25.La secrétaire de séanceDominique FrançoisLe MairePhilippe Gaboriau20