Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la désignation et la composition de ces commissions commesuit :Economie, Commerce, Urbanisme, Aménagement :Elus : Annick MERCUL, Christian NOËL, Michèle BARILE, Stéphane LEDARD, Gabriel POUPELIN,Jacky PUAUD.Habitants : Franck ANDIN, Max AUBIN, Jean-Pierre BOUFFARD, Noël BROUSSEAU, ChristopheCOLZER, André De VERA, Richard GRACIA, Nolwen JAFFRE, Alain LEMAIRE, Claude LETHIEC,Martial PERSON, Daniel PIVETEAU, Jean-Luc POUVREAU, Jean-Jacques TRUCHOT.Déplacement, Voirie, Accessibilité :Elus : Annick MERCUL, Michèle BARILE, Lionel BOIROUX, Jacques BOUTAUD, Bernard GRELAUD,Roland VERNAGEAU.Habitants : Eugène BOSSIS, Jacqueline BOUANCHEAU, Michel COUTANCEAU, Jean-Michel DUGUÉ,Daniel GRASSET, Michèle HÉRITEAU, Annette HOFLACK, Pierrick LOPÉRÉ, Eric WAHL.Culture, Histoire :Elus : Annick MERCUL, Monique PALLATIER, Françoise FENAILLE, Brigitte Le DIUZET, LaurentSOULLARD.Habitants : Sylvie ALLAERT, Danielle CHISSON, Jean-Claude LEBAILLY, Mireille NICOLLEAU,Alain PALLATIER, Patricia RABILLER, Nadine SORIN, Eve-Line VERDEAU.Environnement, Espace Rural, Agriculture :Elus : Annick MERCUL, Christian NOËL, Lionel BOIROUX, Bernard GRELAUD, Christian LANDRIAU,Dominique FRANÇOIS, Roland VERNAGEAU.Habitants : Patrick HERMOUET, Paul RAIMBAULT, Marcel VATTIER, Orianne VRIGNAUD, PhilippeBLANCHARD, David BOUAUD, Rémi BOUCHEREAU, Bernard FUMOLEAU, Jacky GILET, Jean-MarcGUYET, Fabien LOURENÇO, Hélène LUTTIAU, Bernard MILCENT, François MORTIER.Solidarité, Inter génération, Education :Elus : Annick MERCUL, Cécile DREURE, François GILET, Françoise FENAILLE, Sophie LEBOEUF,Brigitte LE DIUZET, Hélène BLAIZEAU, Jacky PUAUD.Habitants : Michèle BOSSIS, Céline BOUCONTET, Marcel BREGEON, Fabienne DURAND, LaetitiaLEMAIRE, Sandrine LERICHE, Florence RAISON, Guy VERDEAU, Guylène ARDOUIN, PatriceAYEMIN, Patricia PINÇON, Monique REYNAUD, Christine TRICOIRE.Vie Associative, Sport, Animation, Communication :Elus : Annick MERCUL, Norbert LAPORTE, Sandra LE BERCHE, François GILET, Sophie LEBOEUF,Christian LANDRIAU, Marie-Jo BAUDRY, Laurent SOULLARD.Habitants : Caroline BOUCHEZ, Jérôme GARNIER, Véronique LUSSET, Karine CHAUVEAU, MartineERCEAU, Line MORISSET, Stéphane NAVARRE, Fabienne PENISSON, Sacha RULLIER, ChristianDURAND. »10
M. le Maire ajoute :« Tous les habitants ont reçu un courrier en leur précisant à quelle commission ils étaient rattachés, sachantque nous avons respecté ce qu’ils avaient souhaité. Il est vrai que le nombre de participants est importantdans chaque commission, mais il appartiendra à ceux qui les animent de trouver la meilleure organisation. Iln’est pas toujours possible à tous d’y participer, mais veillons à ce que chacun soit parfaitement au courantde ce qui se prépare. Un calendrier des réunions de commissions est proposé et calqué sur l’année scolaireafin que chacun puisse au mieux s’organiser. Ce calendrier sur toute l’année sera joint à la convocation de lapremière commission de rentrée. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée par 21 voix pour et 6 abstentions.6. MISE EN PLACE D’UN PLAN CLIMAT ENERGIE COLLECTIVITE ENTRE LE SyDEV ET LACOMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YONM. le Maire donne la parole à M. Boiroux qui donne lecture du projet de délibération.« Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France,Vu les statuts du SyDEV,Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL059AG151208 en date du 15 décembre 2008relative à la mise en place de Plans Climat Energie Collectivité (PCEC),Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL005CS260410 en date du 26 avril 2010 relative à lamise en œuvre du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC),Considérant que la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de laFrance a réaffirmé l’importance du rôle des syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publiqued’énergie de réseaux, notamment pour réaliser ou faire réaliser des actions tendant à la maîtrise de lademande en énergie (MDE) et à développer les productions d’énergies à partir de sources renouvelables(EnR),Considérant qu’afin de capitaliser l’ensemble de ces actions, le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat EnergieCollectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :− L’audit énergétique des bâtiments existants,− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur les bâtiments de la collectivité,− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,− Le schéma directeur d’aménagement lumière,11
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