Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

production et d’exploitation du bois assez importante sur la commune. Il faut s’attacher maintenant à lafaisabilité économique et technique, le SyDEV sera notre partenaire et cela fera l’objet d’une conventioncadre. »M. le Maire demande s’il y a des questions.M. Soullard :« En complément de cette délibération, cela me fait penser à nos économies d’énergie. Nous pouvons tous ycontribuer. Cela ne nuirait pas au bon déroulement du Conseil Municipal, nous pourrions faire deséconomies de papier. Un certain nombre de documents auraient pu être imprimés en recto verso, et l’ordre dujour ayant évolué, il aurait suffi de le noter sur un document plutôt que tout réimprimer. »M. le Maire : « Tout à fait. Il nous faut être vigilant.»M. Soullard: « A contrario, le fait de consommer ce soir de l’eau du robinet, concourt à une bonne gestion dela ressource. »Constatant qu’il n’y pas d’autres questions, M. le Maire propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.7. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUM. le Maire donne la parole à Mme Barile qui présente le projet de délibération.« Vu la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,Vu la loi n°2003.590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L123.13 alinéa 7 et R123-20-1 et 2,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,Vu la nature et les motifs des changements projetés par le dossier de modification simplifiée qui a pour objetde préciser le contenu de l’article 6 du règlement du PLU concernant l’implantation des constructions parrapport aux voies et emprises publiques en zones urbaines (Ub) à vocation d’habitat - il s’agit de déroger à larègle des 5 m de retrait obligatoire pour l’implantation de constructions par rapport aux voies et emprisespubliques pour des opérations de logements groupés,Vu la mise à disposition du dossier à la connaissance du public pendant la période du 29 juillet 2011 au10 septembre 2011,Vu l’absence d’observation formulée par le public,Considérant que le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est présenté auconseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123.13 alinéa 7 du code del'Urbanisme,Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER le dossier de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente.13