Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

More documents

Recommendations

Info

Je suis toujours en traitement et rééducation (centre antidouleur) et cette dernière doit durer trèslongtemps suite aux divers avis des spécialistes.Bien qu’ayant le sentiment de n’avoir commis aucun manquement (le redressement des comptes de lacommune est confirmé et les objectifs financiers ont été maintenus, respectés voire dépassés), j’ai doncdécidé de quitter mes fonctions d’adjoint aux finances et personnel.En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir accepter ma démission de mes fonctions d’adjoint.J’aurai vécu cette expérience d’adjoint avec beaucoup d’honneur ; j’ai eu la joie, et je continuerai de l’avoiren tant que Conseiller Municipal, de pouvoir travailler avec vous et au sein d’une équipe dynamique etpleine de talent, sans oublier, bien entendu, le personnel administratif exemplaire : la réussite nous estassurée.Vous assurant de mes regrets de ne pouvoir faire plus en raison de mes problèmes de santé, je vous prie decroire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.Avec toute mon amitié.M. Bréger a tenu à ce que ce soit lu et expliqué. C’est vraiment avec beaucoup de regret et de peine qu’ilprend cette décision. D’un point de vue administratif et juridique, la démission d’adjoint ne sera valable quelorsque le préfet l’aura acceptée. La démission d’un conseiller municipal est différente, elle est effective dèsque la demande a été faite par écrit au maire. Elle est d’ailleurs irrévocable.Au Conseil du mois d’octobre, nous aurons à prendre une délibération pour l’élection d’un nouvel adjoint.Nous aurons à décider du rang de ce nouvel adjoint, 8 ème adjoint ou la place de l’adjoint démissionnaire. Legroupe d’élus minoritaires pourra présenter un candidat. En ce qui nous concerne, je proposerai lacandidature de Jacques Boutaud, qui en plus de la délégation de proximité, aura la charge des servicestechniques. Depuis plusieurs mois, le travail engagé aux services techniques, est fait avec le concours desservices mais aussi de plusieurs élus dont Jacques Boutaud qui, de par son expérience, son intérêt, sapratique de la proximité s’est beaucoup investi. »2. CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES ACCUEIL MAIRIE /URBANISME (filière administrative, catégorie B)M. le Maire donne lecture du projet de délibération.« Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés parl'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non completnécessaires au fonctionnement des services.L’équipe municipale souhaite renforcer l’organisation administrative pour répondre au mieux aux besoinsdes Dompierrois en créant un poste de responsable des services Accueil Mairie / Urbanisme (filièreadministrative, grade : rédacteur).Les crédits nécessaires seront budgétisés au chapitre 012 – Charges de Personnel.L’avis de la Commission Administrative Paritaire sera sollicité.Il est proposé au Conseil Municipal :6
D’APPROUVER la création d’un poste de responsable des services Accueil Mairie / Urbanisme. »M. le Maire précise :« Aujourd’hui, nous proposons de créer le poste. Le Maire, en tant que responsable du personnel, a lapossibilité de nommer Madame Brethomé sur ce poste. Pour que Madame Brethomé puisse occuper ce postede catégorie B, nous devons respecter une procédure avec le Centre de Gestion, c’est-à-dire le passage encommission administrative paritaire afin que cet agent puisse être nommé. Madame Brethomé peutcependant dès maintenant occuper le poste mais en tant que catégorie C. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.3. ECOLE PUBLIQUE : TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATSEM EN POSTE D’ADJOINTTECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE ET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAILDE CE POSTEM. le Maire donne la parole à Mme Mercul qui présente la délibération.« Mme Michelle Bonnaudet, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à l’écolematernelle publique Pierre Menanteau, a fait valoir ses droits à la retraite au 1 er août 2011. Afin de laremplacer, une procédure de recrutement a été engagée. La personne retenue, titulaire du CAP petite enfance,n’a cependant pas le concours d’ATSEM. Il convient donc de transformer le poste d’ATSEM en posted’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe avec une fonction d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles(ASEM).D’autre part, le poste occupé par Mme Bonnaudet comportait, outre la mission d’ASEM, une missiond’entretien des locaux scolaires. Pour plus de cohérence, ces 2 missions doivent être dissociées.Le temps de travail affecté à la mission d’ASEM est estimé à 80.65 % sur les 100 % que représentait le posteinitialement.La diminution du temps de travail étant supérieur à 10 %, l’avis du Comité Technique Paritaire sera sollicité.Il est proposé au Conseil Municipal :- DE TRANSFORMER un poste d’ATSEM en poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe,- DE DIMINUER le temps de travail de ce poste, passant de 100 % à 80.65 %, soit 28.23 heureshebdomadaires annualisées,- DE MODIFIER le tableau des effectifs. »Mme Mercul ajoute :7
Page 1 and 2: CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2
Page 3 and 4: M. Boutaud : « C’est une bonne n
Page 5: métier et veille, au quotidien, au
Page 9 and 10: Mme Pallatier : « Dans la délibé
Page 11 and 12: M. le Maire ajoute :« Tous les hab
Page 13 and 14: production et d’exploitation du b
Page 15 and 16: demande a été faite au cabinet d
Page 17 and 18: M. le Maire : « Tout à fait. »M.
Page 19 and 20: Cependant, les Communes se doivent

Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?