Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

11. CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE QUALITE « COMMERCEARTISANAT & SERVICES » SUR LA COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YONM. le Maire donne la parole à M. Poupelin qui présente le projet de délibération.« La Commune de Dompierre-sur-Yon a engagé une politique ambitieuse en matière de développementcommercial.L’équipe municipale considère que les commerçants et artisans, outre les services qu’ils proposent à lapopulation, ont un rôle essentiel à jouer en matière d’animation urbaine et de qualité architecturale etesthétique du centre bourg.Ils sont associés et impliqués dans la vie et les projets communaux.Pour atteindre ses objectifs, la Commune a notamment noué des relations partenariales régulières avecl’Association des Commerçants et Artisans Dompierrois.Elle accompagne les commerçants et prestataires de services qui le désirent dans une démarche qualitativeplus large visant à répondre au mieux aux attentes de la population.Ainsi, la Charte Qualité « Commerce Artisanat & Services », créée par la Chambre de Commerce etd’Industrie de la Vendée, a permis à la Municipalité de soutenir cette action auprès des commerçants locauxdepuis 2008.Dans cette démarche, la Commune prend en charge 50% du coût de la prestation, ce qui correspond à unesomme forfaitaire de 119,60 € TTC par commerçant. Cette somme est versée à la CCI de la Vendée, par laCommune de Dompierre-sur-Yon à réception de la facture accompagnée de la liste des commercesparticipants, les 50 % restant étant à la charge de l’entreprise (119,60 € TTC).Il est proposé au Conseil Municipal :- D’APPROUVER la reconduction de la convention tripartite pour la mise en œuvre de la CharteQualité « Commerce Artisanat & Services » sur la Commune de Dompierre-sur-Yon dont le coût,estimé à 239,20 € sera pris en charge à hauteur de 50 % par la Commune et 50 % par commerçantparticipant.- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention. »M. le Maire remercie M. Poupelin et demande s’il y a des questions.La délibération est approuvée à l’unanimité.12. FIXATION D’UN TARIF POUR L’ACCUEIL DE FAMILLES NON SEDENTARISEES DEPASSAGE SUR LA COMMUNEM. le Maire donne la parole à Mme Fenaille qui présente le projet de délibération.« Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’Agglomérationdispose de deux aires d’accueil, l’une à La Roche-sur-Yon, l’autre à Mouilleron-le-Captif. Un autre projet estprévu à Saint-Florent-des-Bois.18