Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2011 - Dompierre-sur-Yon

Cependant, les Communes se doivent également de pouvoir accueillir les familles qui le demandent pour depetits séjours.Ainsi, la fixation d’un tarif s’avère nécessaire.Il est proposé au Conseil Municipal :- DE FIXER le tarif pour l’accueil de familles non sédentarisées sur la Commune, à 3.00 € parcaravane et par jour. »M. le Maire remercie Mme Fenaille et ajoute :« C’est le tarif qui est appliqué sur les autres communes, et il est important d’avoir la même politique etnotamment avec nos voisins de La Ferrière. Dans les faits, qu’est ce qui se passe ? Ces derniers mois, nousavons eu des sollicitations de personnes qui sont installées dans les communes avoisinantes et notamment àLa Ferrière. Elles font le tour des communes pour voir où elles peuvent s’installer et savent très bien quelssont les tarifs pratiqués ailleurs. En bureau de Communauté d’Agglomération, une discussion a été engagéesur cette question. Il est donc important d’aligner les tarifs pratiqués dans les différentes communes. De plus,c’est une obligation de disposer d’emplacements pour des familles, sur un temps très court. Une régie seraélargie afin de pouvoir encaisser les sommes récoltées. »M. le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.La délibération est approuvée à l’unanimité.13. REMISE GRACIEUSE DE CARNETS DE PROMENADESM. le Maire donne la parole à Mme Pallatier qui présente le projet de délibération.« Une régie pour la vente de carnets de promenades a été créée par délibération du Conseil Municipal du26 juin 2006. Ces carnets sont vendus au prix de 5 € l’unité.Lors de cérémonies officielles, tel que l’accueil des nouveaux arrivants, un carnet de promenades pourraitfaire l’objet d’un cadeau de bienvenue.Il est proposé au Conseil Municipal de décider : DE RETIRER de la régie de vente de carnets de promenades, 80 exemplaires qui seront offerts auxnouveaux arrivants ou à des personnalités. »M. le Maire remercie Mme Pallatier et précise :« Si l’on donne des carnets de promenades, le Conseil Municipal doit donner son accord, car ces carnets nepeuvent plus faire partie de la régie de vente, sinon nous sommes dans l’illégalité. C’est le contrôle del’usage des deniers publics. »M. le Maire demande s’il y a des questions.Mme François : « Il me semblait que tous les carnets n’avaient pas été mis dans la régie, pour pouvoireffectivement en donner. Ont-ils déjà été tous donnés ? »19