Conseil Municipal du 27 mai 2010 - Dompierre-sur-Yon

4Il y a un enjeu énorme dans la maîtrise par la Commune sur ces secteurs-là. Avant le vote, je tenais àfaire ce rappel et renvoyer aux élus leurs responsabilités. On ne peut pas à la fois vouloir conduire unepolitique qui donne des résultats en matière de qualité urbaine et de prix de sortie et s’opposer auxmoyens qui sont les seuls à ma connaissance.Cette acquisition se fait sur une base tout à fait normale qui est l’estimation faite par les Domaines.Aujourd’hui, sur les secteurs bien placés sur la Commune et directement urbanisables, le prix estimépar les Domaines est de 7 €. Il faut savoir que c’est un prix élevé même si les vendeurs pensent parfoisqu’ils peuvent en obtenir davantage. C’est un prix supérieur à celui de la Roche sur Yon qui est de 6 €.Sur les secteurs qui sont aujourd’hui bien placés mais pas directement urbanisables, on indique auxpropriétaires et aux aménageurs qui veulent constituer des réserves foncières que les terrains en 2AU,la Commune n’a aucune obligation de les rendre constructibles. Ceux qui veulent spéculer sur cesterrains-là, savent qu’ils peuvent en faire les frais.J’ajoute que nous avons inscrit au budget un montant de 600 000 € pour des acquisitions foncières. Ceprojet s’intègre parfaitement dans ces objectifs. »M. Le Maire demande s’il y a des questions.Mme Pallatier : « Comment les Domaines expliquent les 6 € de la Roche et les 7 € de Dompierre ? »M. Le Maire : « Les Domaines prennent en compte les prix qui se pratiquent et quel intérêt présente lesecteur. Le Journal du Pays Yonnais a écrit dernièrement un dossier qui compare les prix et lessurfaces sur le territoire. Cela démontre aussi qu’il y a aujourd’hui des secteurs plus recherchés qued’autres. Nous avons une commune agréable, cela se traduit par un prix plus élevé. Cependant, les prixfaits par les Domaines ont tendance à se stabiliser. »M. Le Maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.La délibération est adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions.2) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ESPAC’YONM. Le Maire donne la parole à M. Laporte qui présente le projet de délibération.L’association « Espac’Yon » met en œuvre des actions au service des enfants, des jeunes, et desfamilles Dompierroises. Elle apporte également un soutien à la vie associative.Pour mener à bien ces actions, l’association « Espac’Yon » bénéficie du soutien et des aides apportéesprincipalement par la Commune et par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée.Lors du vote de la subvention annuelle 2009 à cette association, M. Le Maire avait souhaité qu’uneconvention à portée générale soit établie, formalisant les engagements réciproques de la Commune etd’Espac’Yon.A cette fin, un travail avec l’association Espac’Yon a été engagé par les élus en charge de la vieassociative, de l’enfance, de la jeunesse et de l’action sociale.La présente convention a pour objet de préciser les droits et obligations des deux parties. Elle préciseles missions d’Espac’Yon confiées ou reconnues par la Commune et définit les moyens mis en œuvredans un cadre contractuel.M. Laporte donne lecture de la convention :Article 1 : FinalitésLa Commune et Espac’Yon partagent la même volonté :• De renforcer le lien social et la citoyenneté,