Les agences dans le paysage de la fonction publique ... - Iweps

3.2.1 Asymétrie d’information
L’asymétrie d’information constitue le nœud de la théorie du principalagent.
La présence d’asymétrie d’information peut entraîner une perte de
contrôle des pouvoirs publics sur les activités des agences et ainsi réduire
les bénéfices attendus. Ce problème dépasse le champ du secteur public :
« les problèmes d’asymétrie d’information entre les différents acteurs et
les coûts de révélation de l’information en résultant, sont aujourd’hui
reconnus comme le cœur de l’économie des organisations » (Bureau et al,
2007). .
L’autonomie conférée aux agences ne dégage pas les pouvoirs publics de
leurs responsabilités par rapport aux activités menées par les agences. En
effet, les ministres doivent rendre compte au Parlement et répondre des
politiques, décisions et initiatives menées par les agences sous leur tutelle.
Qu’une grève soit déclenchée dans le secteur public ou qu’un scandale
apparaisse dans la gestion des biens publics, le Gouvernement est, à côté
du Comité de direction de l’agence, tenu pour responsable et doit répondre
des actes de l’agence tant devant les citoyens que devant le Parlement.
La gouvernance et le contrôle des activités de ce groupe varié
d’organismes ne sont donc pas aisés et peuvent exposer l’autorité
publique à certaines critiques, voire remettre en cause les actions des
agences. Le risque politique émerge donc lorsque le Gouvernement, faute
d’informations complètes sur les activités menées par les agences, est
dans l’incapacité d’aligner la politique de l’agence sur ses priorités et
objectifs politiques et/ou de coordonner la mise en œuvre d’une politique
publique multi-facettes mobilisant plusieurs agences.
A côté des risques politiques liés au comportement de l’agence, des
risques financiers liés aux procédures de contrôle des activités de l’agence
apparaissent également. Un contrôle insuffisant est susceptible de laisser
se développer des comportements déviants: affectation d’une partie de la
dotation financière à des mesures s’écartant des priorités du
Gouvernement, augmentation, par voie directe ou indirecte, des
engagements financiers (dettes, emprunts, dépenses) au-delà des limites
financières fixées par l’exécutif ou encore application de règles
administratives et financières autres que celles édictées par la tutelle
gouvernementale. L’autorité publique risque ainsi de perdre une partie de
sa maîtrise budgétaire.
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