servitudes d'utilité publique et annexes - Besançon

C - SITES CLASSES ET INSCRITS
Le P.S.M.V. du Centre ancien est compris en totalité à l’intérieur du site inscrit
défini comme suit :
- Ensemble formé par le centre ancien et ses abords, délimité comme suit dans
le sens des aiguilles d’une montre, en partant du nord, à partir de l’intersection
de la limite nord de la section GP avec la limite des communes de Besançon /
Chalezeule : les limites communales est et sud de Besançon, le pont enjambant
le Doubs dans le prolongement du boulevard ouest, le côté nord du boulevard
ouest, la limite ouest des sections KY et KX, le boulevard de la Grette, la rue du
Général Brulard, la limite des lieux-dits “Sous Rognon” / “Au Polygone”, les
limites nord et est de la parcelle n° 15 bis (section D), la limite nord de la
parcelle n° 16 a (section DT), les limites nord et est de la parcelle n° 20 (section
DT), la rue de la Grette, le rue des Vieilles Perrières, la rue de Dole, l’avenue
Charles Siffert, la place Leclerc (comprise en totalité), l’avenue de la Paix, la
rue de la Viotte, la rue de l’Industrie, l’avenue Carnot (y compris la place Flore),
la rue de la Mouillère, la traversée de la voie ferrée, le sentier de l’Aiguille, le
chemin du Fort Brégille, le chemin des Vareilles, la rue Boissy d’Anglas, la limite
nord de la section CP jusqu’à la limite communale (point de départ) (Site Inscrit
: 15 septembre 1977).
- Site inscrit de la Citadelle
D - CONSULTATION DU SERVICE REGIONAL DE L’ARCHEOLOGIE
Dans l’aire du P.S.M.V. du Centre ancien s’applique la saisine en vue de la
détection, de la conservation ou de la sauvegarde du patrimoine archéologique.
Zone de niveau 1 - aucun seuil de surface de terrain. Dans l’aire du P.S.M.V. du
Centre ancien concernée par le niveau 1 s’applique l’obligation de saisine du
Service régional de l’archéologie pour tous les dossiers d’urbanisme, en
application de l'arrêté n° 03/088 du 11 juillet 2003.
Zone de niveau 2 - surface de terrain assiette de l'opération supérieure à 2000
m2. Dans l’aire du P.S.M.V. du Centre ancien concernée par le niveau 2
s’applique l’obligation de saisine du Service régional de l’archéologie pour tous
les dossiers de demande de permis de construire dont le terrain-assiette de
l'opération est supérieur à 2000 m2.
Des prescriptions de détection, de conservation ou de sauvegarde du
patrimoine archéologique peuvent êtres décidées par le préfet de région, en
application du décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004.
E - PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
En application de la loi du 29 décembre 1979, une zone de publicité restreinte
est instituée sur l'ensemble du site inscrit de la Commune de Besançon, donc
sur l'aire du P.S.M.V. Centre ancien, par l'arrêté municipal du 3 janvier 1983, et
ses additifs du 21 janvier 1983 et du 18 décembre 1987.
Besançon secteur sauvegardé Centre Ancien Servitudes d’utilité publique et annexes page 22