servitudes d'utilité publique et annexes - Besançon

IV - SERVITUDES RELATIVES
A LA DEFENSE NATIONALE
- Armée de Terre
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection
contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques.
PT1 - Station Besançon - Ruty
Zone de garde de 500 m. Zone radioélectrique de 1500 m . En application du
décret du 26 mai 1999.
PT1 - Station Besançon - Ruty et Besançon - Chaudanne
Zone de garde de 500 m. Zone radioélectrique de 1500 m . En application du
décret du 11 janvier 2000.
PT2 - Liaison hertzienne Besançon-Ruty et Besançon-Chaudanne
Zone secondaire de dégagement de 500 m sur un secteur compris entre 202°
et 214° où toute construction nouvelle (à l'exception des végétaux) fixe ou
mobile, métallique ou non, sera limitée à la cote de 257 mètres NGF.
PT2 - Liaison hertzienne Besançon - Montfaucon
Zone spéciale de dégagement de 100 m, en application du décret du 5 mai
1981. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la
protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités
par l’Etat.
- Ministère de l'Intérieur
PT1 - Ministère de l'Intérieur
Centre de la Préfecture de Besançon. Servitude applicable dans l'intérêt des
réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités
par le Ministère de l'Intérieur, en application du décret du 15 mars 1961.
Besançon secteur sauvegardé Centre Ancien Servitudes d’utilité publique et annexes page 26