IAS 33, Résultat par action/part pour les entités ayant émis des ...

Indications ne faisant pas autorité
QUESTIONS SOULEVÉES ET TRAITÉES LORS DE LA RÉUNION DE MARS
IAS 32 : Classement des actions visées par une offre publique de rachat dans le cours normal
des activités
Un certain nombre de sociétés canadiennes rachètent leurs actions dans le cadre d’opérations
appelées «offres publiques de rachat dans le cours normal des activités». L’IAS 32, Instruments
financiers : Présentation, exige que les options émises visant le rachat par une entité de ses propres
actions soient comptabilisées à titre de passif «brut», pour la valeur actualisée du montant du rachat.
Il est peu probable qu’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités donne lieu à
une obligation lorsque le rachat est à la discrétion de l’entité. Cependant, il arrive parfois que l’entité
donne à un mandataire le pouvoir discrétionnaire de racheter les actions dans le cadre d’une telle
opération. La question qui se pose est de savoir quels facteurs devraient être pris en compte pour
déterminer si une obligation devrait être comptabilisée dans le contexte d’un accord d’exécution
d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités conclu avec un mandataire.
Les membres ont identifié des facteurs potentiels qui pourraient être considérés par une entité
lorsqu’elle conclut ou modifie des accords avec un mandataire dans le cadre d’une offre publique de
rachat dans le cours normal des activités et qui feraient en sorte qu’une obligation ne serait pas
comptabilisée. Le Groupe a recommandé que la question ne soit pas soumise à l’IFRS Interpretations
Committee parce que la détermination de l’existence d’une obligation est fonction des faits et des
circonstances de l’accord conclu entre l’entité et un mandataire.
IAS 33 : Résultat dilué par action pour les plans alternatifs de droits à la plus-value d’actions
Un certain nombre de sociétés canadiennes ont constitué des régimes alternatifs de droits à la plusvalue
d’actions pour rémunérer leurs salariés. Habituellement, ces régimes permettent au salarié de
choisir entre un règlement en trésorerie ou un règlement en actions au titre de ces droits à la plusvalue
d’actions. Les questions qui se posent sont de savoir comment calculer conformément aux
IFRS le résultat dilué par action lorsque l’entité a constitué un tel régime et si une demande de
clarification devrait être présentée à l’IFRS Interpretations Committee.
Les membres ont discuté de deux approches pour le calcul du résultat dilué par action lorsqu’il est
supposé que le règlement se fait en actions. Le groupe a toutefois recommandé que la question ne
soit pas soumise à l’IFRS Interpretations Committee parce que les régimes alternatifs de droits à la
plus-value d’actions sont rares à l’extérieur de l’Amérique du Nord et qu’il ne s’agit donc
vraisemblablement pas d’un problème courant.
IAS 33 : Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux
propres rachetables au gré du porteur
Les entités qui ont émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur, classés ou
non dans les capitaux propres selon l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, doivent se
demander quelles informations «par part» elles peuvent présenter dans leurs états financiers selon les
IFRS, comment présenter ces informations et à quel endroit les intégrer dans les états
financiers. L’IAS 33, Résultat par action, contient des dispositions concernant la communication de
mesures supplémentaires du résultat par action dans les notes des états financiers. Les questions qui
se posent sont de savoir comment ces dispositions devraient être appliquées lorsque l’entité n’a pas
d’actions ordinaires, au sens de l’IAS 33, du fait de l’application de l’IAS 32, et si une demande de
clarification devrait être présentée à l’IFRS Interpretations Committee.
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