PROCES-VERBAL DE LA SEANCE - La Redorte

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2011
ooooOoooo
Présents ( 11 ) : Messieurs ILHES – MAGRO – ETIENNE – ESTAMPE
Mesdames PONCET – RESPLANDY – GROETZNER –
BEZIAT – LABERGERIE – BARTOLOTTI - DAVID
Absents excusés :
MM. CASSAN - MAURI
Pouvoirs : M. CASSAN donne pouvoir à M. ESTAMPE
M. MAURI donne pouvoir à M. MAGRO
Président : Monsieur Pierre-Henri ILHES
Secrétaire : Mademoiselle Cindy BARTOLOTTI
oooo0oooo
Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures 20.
oooo0oooo
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procèsverbal
de la séance du 13 avril 2011: le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et celui
de la séance du 27 avril 2011 sera mis à l’approbation des membres du conseil municipal
lors de la prochaine réunion.
II. VALIDATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de modification
simplifiée du Plan d'occupation des sols de LA REDORTE a été menée conformément aux
articles L.123-13 et R123-20-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Il précise que cette modification a pour objet de supprimer des règles interdisant
l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable.
La modification a pour objet la suppression à l’article 11 du règlement des zones UA, UC,
UE, NA et NB au plan d’occupation des sols, des dispositions relatives à l’aspect des

matériaux de couvertures qui interdisent l'installation de systèmes domestiques solaires
thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production
d'énergie renouvelable, pour toute destination de construction.
Le dossier de modification simplifiée accompagné d'un registre, a fait l'objet d'une mise à
disposition du public, en mairie de LA REDORTE du 4 avril au 4 mai 2011.
L'information du public sur la procédure et la mise à disposition du dossier a été assurée
par voie de presse dans un journal à diffusion départementale le 25 mars 2011 ainsi que
par affichage en mairie.
Le registre mis à la disposition de la population n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification simplifiée du
POS.
Après discussions Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification simplifiée du POS.
Monsieur le Maire précise qu’en application des règles R.123-24 et R123-25 du Code de
l'Urbanisme, l'affichage de la présente délibération sera faite aux lieux habituels de la
mairie pendant une durée minimale d'un mois, et fera l'objet d'une mention dans un journal
diffusé dans le Département. La présente délibération sera disponible au public ainsi que
le POS modifié à la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
Monsieur le Maire indique également que la présente délibération et les dispositions
résultant de la modification simplifiée du POS ne seront exécutoires qu'à compter de la
transmission complète au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités
d'affichage et de publicité.
III. P.L.U.
Monsieur le Maire fait un rappel des réunions de travail avec l’agence d’urbanisme ATLAS
où tous les conseillers municipaux sont invités à participer. Il précise qu’aujourd’hui nous
sommes dans la phase de réflexion sur les orientations du PADD (Plan d’Aménagement et
de Développement Durable) document obligatoire qui présente le projet communal pour
les années à venir (de 10 à 15 ans). Les principes du PADD sont :
- Equilibre entre le renouvellement et le développement
- Diversité des fonctions et mixité sociale
- Utilisation économe et équilibrée des espaces
- Préservation de l’environnement (air, eau, bruit,…)
La démarche pour l’élaboration d’un projet communal est d’établir un diagnostic, faire un
choix d’objectifs et élaborer un plan d’action.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les principales orientations qui ont été
débattues lors de la réunion du 12 mai dernier portent sur :
- La mobilité et l’aération du cœur de village (stationnement, axe de circulation)

- La préservation de la qualité architecturale du bâti ancien
- La requalification de certains quartiers
- L’accessibilité territoriale
- La préservation de l’activité économique
- Le développement de l’urbanisation
- La perception des entrées de ville
- La prise en compte des axes routiers à grande circulation
- La valorisation du potentiel touristique
- La prise en compte des risques naturels
Monsieur le Maire précise que l’agence d’urbanisme ATLAS présentera lors de la
prochaine réunion de travail un projet d’aménagement en adéquation avec les enjeux
territoriaux précédemment établis avec le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle qu’une zone de développement photovoltaïque au sol (ZDPS)
a été approuvée par le conseil municipal à l’unanimité lors de la séance du 03 février
2010. Aujourd’hui le conseil municipal doit se prononcer sur cette zone concernant
l’élaboration du PLU et surtout par rapport au PADD. Monsieur le Maire demande aux
membres du conseil municipal s’ils sont d’accord pour conserver cette ZDPS. Il rappelle
que les chambres consulaires d’agricultures sont contre les arrachages de vignes.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne favorablement au
maintien de la ZDPS afin de l’inclure au PADD.
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une réunion d’information avec l’agence
d’urbanisme ATLAS sera programmée à la salle Jean JAURES prochainement en soirée
vers 18 heures.
IV. INTEMPERIES DE MARS 2011 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les intempéries des 14, 15 et 16 mars
2011 ainsi que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du Préfet
de l’Aude. A ce jour, aucune réponse n’a été donnée.
Monsieur le Maire fait un rappel des sinistres constatés sur la commune :
- Chemin de l’étang
- Chemin de la métairie du bois
- Chemin du petit bois
- Gué de la Picherotte
- Gué du tennis
- Pontil du Vinasso
- Stade municipal
- Station d’épuration
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, à l’aide d’un plan de situation détaillé les
dégâts causés par ces intempéries. Monsieur le Maire présente également le coût
estimatif des travaux qui s’élève à 200 148.66 € H.T.
Afin de programmer et de réaliser ces travaux, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de demander une subvention auprès de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, du Conseil
Régional et du Conseil Général.

Il précise que certains dossiers ne sont pas de la compétence municipale :
- Les cours d’eau : dossiers suivis par le SIAHBAD
- La voirie : dossiers suivis par le SIC/Commune
- Les ouvrages d’arts : dossiers suivis par la commune
Après discussions, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le dossier et son plan de financement et
décide de demander une subvention auprès de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, du Conseil
Régional et du Conseil Général.
V. APPROBATION C.A.O. DOSSIER « JARDIN PUBLIC »
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 25 mai 2011, Monsieur le Maire rappelle que la
commune de La Redorte a lancé une consultation d’entreprises pour la recomposition du jardin public
implanté dans le centre ancien de la commune. Cette opération de travaux d’une tranche unique est répartie
en 3 lots qui sont :
1. Gros œuvre – VRD (Réseaux secs et humides)
2. Ferronnerie
3. Espaces verts – Arrosage et cuve
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du maître d’œuvre et de son analyse des offres.
Après discussions Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir les entreprises suivantes :
LOT
GO - VRD
FERRONNERIE
ESPACES VERTS
ENTREPRISES RETENUES
Entreprise GILS
Entreprise VERGE
Entreprise FAIRWAYS
et autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement, et tous les documents
relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que le chantier débutera début juillet.
VI. VENTE TERRAIN SFR
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 15 décembre
2010 n° 71/10 concernant l’accord de vendre à la Société Française de Radiotéléphone
(SFR) une partie de la parcelle cadastrée section B n° 895 pour un montant de 20 000 €
TTC et l’autorisation de signer la promesse unilatérale de vente.
Afin de finaliser ce dossier et de vendre cette parcelle communale à SFR, Monsieur le
Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte de vente.
Après discussions, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente
d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 895 pour un montant de 20 000 € ainsi
que tous les documents relatifs à cette affaire.

VII. LES « JEUDIS D’ETE »
Monsieur Bernard MAURI, en charge de l’organisation des « Jeudis d’été » remet à tous
les membres du conseil municipal un document qui détaille le programme et son budget. Il
indique qu’au niveau administratif tout est à jour et qu’il y a une bonne participation des
associations et des bénévoles aux réunions d’organisation.
Les compagnies susceptibles d’être directement engagées par la mairie pour animer ces
soirées sont les suivantes :
- Les poinçonneurs le 07 juillet 2011
- Cinéma plein air le 14 juillet 2011
- Convivencia le 21 juillet 2011
- Chœur IBERISI le 04 août 2011
- Compagnie à tiroirs (clown) le 11 août 2011
- Fial de Lana (bal occitan) le 11 août 2011
- Trio Bergin le 18 août 2011
Monsieur Christian MAGRO fait part à l’assemblée que deux marchés nocturnes seront
organisés dans la commune à savoir :
- Le jeudi 7 juillet 2011 de 18 h à 22 h à la piste.
- Le jeudi 04 août 2011 de 18 h à 22 h au Port la Fabrique
Composés uniquement de producteurs fermiers et artisanaux, ces marchés privilégient la
vente directe du producteur au consommateur et l’authenticité des produits préparés à
partir des savoir-faire traditionnels. Il sera possible d’y faire des achats des meilleurs
produits locaux et consommer sur place des assiettes gourmandes préparées par les
producteurs. Ces marchés sont créés par la Chambre d’Agriculture avec les soutiens du
Pays Carcassonnais et de la Communauté de Communes du Haut Minervois.
Après discussions, monsieur le Maire demande au conseil municipal de passer au
vote concernant le choix des compagnies pour animer les « Jeudis d’été ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette programmation des jeudis de l’été
2011 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, les diverses
déclarations et tout document relatif à cette programmation.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique de présentation du budget organisée le
mercredi 11 mai à la salle Jean JAURES et précise qu’il ya eu une bonne participation de
la population avec des questions intéressantes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vendredi 17 juin aura lieu la
première réunion de concertation concernant les travaux d’aménagement de la place
Louis LIABOT. A cette réunion sont invités les institutrices, les délégués des parents

d’élèves et Charlotte PECH, ainsi que les élus intéréressés. Les commerçants ambulants
et les riverains de la place Louis LIABOT seront invités lors d’une prochaine réunion.
Monsieur la Maire remet à tous les conseillers municipaux présents le Projet de schéma
départemental de la coopération intercommunale ainsi que les cartes qui retracent le
découpage réalisé par les services de l’Etat. Il explique que notre CDC du Haut Minervois
a été découpé en 3. Les communes de la Montagne Noire sont rattachées à la CC de la
Montagne Noire et la commune de Homps rattachée à la CC des Corbières au Minervois.
Par contre le reste de la CDC du Haut Minervois est associé avec une partie du Piémont
de l’Alaric ce qui donnerait la « CDC de l’Alaric au Haut Minervois ».
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de lire ce document avec attention
pour en discuter au prochain conseil municipal.
Les communes devront, dans les prochains jours, et avant le 12 août prochain se
positionner par rapport au découpage.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des membres communautaires de la CDC du
Haut Minervois vont refuser dans un premier temps ce découpage afin de pouvoir prendre
le temps de mieux l’étudier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 18.