PROCES-VERBAL DE LA SEANCE - La Redorte

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 MARS 2011
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Présents ( 12 ) :
Messieurs ILHES – CASSAN – MAGRO – ETIENNE – ESTAMPE - MAURI
Mesdames PONCET – RESPLANDY – GROETZNER – BEZIAT – LABERGERIE - BARTOLOTTI
Absents excusés : MLLE DAVID
Pouvoirs : Audrey DAVID donne pouvoir à Johanna GROETZNER
Président : Monsieur Pierre-Henri ILHES
Secrétaire : Madame PONCET
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Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures 15.
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I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procèsverbal
de la séance précédente : aucune observation et le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 et
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2010
1. M 14
Monsieur le Maire présente les éléments comptables de l’année 2009. Le compte
administratif 2010 fait ressortir un excédent global de clôture de 158 664,97 euros.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil, et Monsieur Michel Cassan, 1 er adjoint, donne
la parole aux élus présents. Il met ensuite au vote l’approbation du compte administratif.
Vote : - pour : 12
- contre : 0
- abstention : 0
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif M 14 pour l’année
2010.

2. M 49
Monsieur le Maire présente les éléments comptables de l’année 2010. Le compte
administratif 2010 fait ressortir un excédent global de clôture de 23 1031,08 euros.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil, et Monsieur Michel Cassan, 1 er adjoint, donne
la parole aux élus présents. Il met ensuite au vote l’approbation du compte administratif
Vote : - pour : 12
- contre : 0
- abstention : 0
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif M 49 pour l’année
2010.
A l’issu de ces débats et votes, Monsieur le Maire réintègre la séance du conseil municipal
et présente les comptes de gestion de Monsieur le Percepteur de Peyriac-Minervois pour
l’année 2010 qui font ressortir un excédent global de clôture de 158664,97 euros pour le
budget M14 et un excédent global de clôture de 231031,08 euros pour le budget M49.
Ces comptes de gestion correspondent intégralement aux comptes administratifs
présentés par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire met au vote l’approbation de ces comptes de gestion.
Vote : - pour : 13
- contre : 0
- abstention : 0
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion M49 et M14 de
l’année 2010 de Monsieur le Percepteur de Peyriac-Minervois.
III. – DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, aucun élément relatif aux recettes du budget
communal n’est parvenu en mairie. Les bases fiscales n’ont pas encore été transmises. Le
montant de la DGF n’est pas encore connu. Il est alors difficile d’étudier avec clarté et
sérieux le budget 2011. Il indique que le budget M14 devra être voté avant le 30 avril
prochain.
IV. – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année à pareille époque, la municipalité a
recueilli l’ensemble des éléments administratifs et comptables des associations
subventionnées (compte rendu des AG, bilan financier et moral, divers). De plus, une
réunion avec les responsables associatifs et les élus a eu lieu le mardi 8 mars.
L’ensemble des documents et la dite réunion a permis de préparer un tableau des
subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2011.
Après une discussion sur le niveau des subventions 2011 et les besoins des associations
locales, Monsieur le Maire met au vote le montant des subventions pour l’année 2011
avec une enveloppe globale de 23 000 euros.

Après discussions Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la répartition des subventions pour
l’année 2011 avec une enveloppe globale de 23 000 euros.
V. – VENTE TERRAINS « LES HAUTS DE LA VILLE »
Monsieur le maire fait un point sur le dossier concernant l’achat des terrains de Monsieur
FOURNIE sur les hauts de la ville et précise que la signature de l’acte définitif d’achat est
prévue très prochainement.
Monsieur le maire montre au conseil municipal un projet de division parcellaire qui répartie
les terrains en 5 parcelles. Deux ont déjà fait l’objet d’une option d’achat et reste trois.
VI. – DOSSIER PAVE : PLAN DE MISE EN
ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE DANS LES COMMUNES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les obligations que crée la loi 2005-102 du 11
février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées »
Monsieur le Maire indique que cette loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre
bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles
obligations aux décideurs et acteurs.
Il précise que cette démarche implique une grande transversalité entre les différents
domaines concernés : transports, bâtiments, voirie, espaces publics, mobilier urbain,
éclairage, etc, ainsi qu’une concertation étroite avec les associations de personnes
handicapées et les acteurs professionnels concernés.
Il souligne que lors du dernier Comité Syndical du Syndicat de Cylindrage le 22 Décembre
2010, l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des
espaces Publics (PAVE) a été abordé.
L’élaboration d’un PAVE s’articule en trois phases :
Prise de décision et élaboration d’un pré diagnostic du fonctionnement de la commune
Réalisation d’un état des lieux de la voirie et des espaces publics.
Elaboration du plan d’action
Les délégués du SIC ont accepté le principe, à l’unanimité, que le syndicat, élabore et finance
l’élaboration des PAVE pour le compte de ses communes membres.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat
Intercommunal de cylindrage, indiquant que le SIC doit procéder pour ce faire à la création
d’une compétence facultative transférée par les communes, libellée ainsi « Etudes liées à

l’Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics »
Il précise que ce transfert de compétence s’effectuerait suivant l’article L.5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Après discussions Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter de transférer la compétence « Etudes
liées à l’Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics » suivant l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales au SIC de La Redorte.
VII. – ELECTIONS CANTONALES
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les 20 et 27 mars
prochains auront lieu les élections cantonales.
Il demande aux élus de faire part au plus vite au secrétariat leur disponibilité pour assurer
une permanence durant les journées des 20 et 27 mars.
VIII. – INSTRUCTION DOSSIERS URBANISME – MISE EN
PLACE D’UNE COMMISSION AD HOC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1 er janvier 2011, le service
instructeur DDTM des dossiers d’urbanisme pour le compte de notre commune n’instruit
plus les demandes d’autorisation DP (déclarations préalables) et les CUa (certificats
d’urbanisme d’informations).
Cependant le service instructeur DDTM continue à instruire les permis de construire et les
CUb (certificat d’urbanisme pré-opérationnels).
Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission municipale qui se réunira
mensuellement afin d’étudier les dossiers d’urbanisme déposés en Mairie. Il précise que
tout conseiller municipal désirant s’impliquer dans l’examen de ces dossiers d’urbanisme
peut participer à cette commission.
Après discussion Monsieur le maire présente la liste des élus de la commission
urbanisme qui ont souhaité siéger dans cette commission.
- Johanna GROETZNER
- Laurence RESPLANDY
- Christian MAGRO
- Joseph ETIENNE

IX. – QUESTIONS DIVERSES
1. Achat photocopieur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ancien photocopieur de la mairie mis
à disposition à l’école primaire a plus de 15 ans et nécessite un entretien important au
niveau des pièces.
Monsieur le maire indique que l’actuel photocopieur de la mairie doit être changé et
propose au conseil municipal d’apporter cet actuel photocopieur à l’école primaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation avec un cahier
des charges bien définis pour l’acquisition ou la location d’un nouveau photocopieur pour
le secrétariat de mairie
Après discussions Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une consultation auprès de plusieurs
fournisseurs.
2. Dates à retenir
Monsieur le maire rappelle :
- La réunion du PLU avec le bureau d’études ATLAS le jeudi 17 mars à 10 h.
- Les élections cantonales des 20 et 27 mars.
- La réunion du conseil communautaire prévue le jeudi 31 mars.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45.