Rapport LUTUNDULA - mediacongo.net

séance de travail avec la direction politique du R.C.D présidée par son Président National, le Vice-président de
la République Azarias Ruberwa au cabinet de ce dernier. Peu après, une délégation de la direction du RCD a
déposé à la Commission, au cours d'une séance d'audition, la liste de quelques conventions et actes de gestion
qu'il a signés pendant la guerre ainsi que le rapport partiel de certification des dettes publiques contractées par le
R.C.D du 02 août 1998 au 11 juillet 2003. Cependant, par la suite, le RCD n'a pas répondu à l'invitation que la
Commission lui a adressée en mai 2005 pour participer à une séance d'audition et répondre aux questions lui
posées dans la lettre n◦ LAIP/COM-E.V.C.C.E.F.C.P.G/138/05 du 07 juin 2005 ;
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· Le refus de certaines personnes de répondre à la demande d'informations et à l'invitation aux fins de leur
audition par la Commission Spéciale. Sur ce registre, il échet d'épingler plus particulièrement les cas ci-après :
a. Cas KAZADI NYEMBWE : Monsieur Kazadi Nyembwe a été cité dans le rapport du groupe d'experts
de
l'O.N.U chargé d'enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes des
richesses
de la R.D.C, comme membre d'un des réseaux d'élite incriminés dans cette exploitation. En outre, dans
son
rapport d'enquête diligentée par le Parquet Général de la République par suite du rapport du panel de
l'ONU, la mission Magistrats du P.G.R descendue à Tshikapa a retenu plusieurs faits infractionnels à
charge de Monsieur Kazadi Nyembwe dans la gestion des sociétés minières pour le compte de l'Etat.
Certains de ces faits ont été, du reste, confirmé par le Général Kalume Numbi au cours de son audition
par
la Commission. Invité à se présenter devant la Commission aux fins de son audition sur les actes de
gestion
lui reprochés, Monsieur Kazadi Nyembwe a, dans une lettre très discourtoise au Président de la
Commission, refusé de déférer à cette invitation, estimant qu'il n'avait pas l'obligation de se faire
entendre
par celle-ci. La Commission a dressé un procès-verbal de carence à son encontre (cfr P. V en annexe au
présent rapport)
b. Cas Gouverneur de la Banque Centrale du Congo: Dans un premier temps, la Commission a saisi le
Gouverneur de la Banque Centrale du Congo du refus catégorique des Comités de liquidation de la
Banque
Congolaise du Commerce Extérieur, BCCE, de la B.C.D et de la First Banking Corporation de lui
fournir
les informations et documents requis aux fins de l'accomplissement de sa mission au motif qu'ils n'en
avaient pas l'autorisation préalable de la Banque Centrale. Elle a demandé au Gouverneur d'accorder
ladite
autorisation en application de l'article 123 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale qui donne
libre
accès à toute Commission d'enquête parlementaire aux documents et informations dont elle a besoin,
d'une
part, et oblige toutes autorités civiles et militaires de lui apporter, à cet effet, son concours, d'autre part.
Non
seulement le Gouverneur n'a pas donné cette autorisation, mais en plus, répondant à une invitation de la
Commission, il a tenu des propos désobligeants à l'égard de ses membres et soutenu que ni les Comités
de
liquidation, ni lui-même n'avaient des comptes à rendre à la Commission. Jusqu'à ce jour, la
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Commission n'a pas pu investiguer sur ces trois institutions financières en liquidation. La même attitude
de
mépris a été affichée lorsque la Commission a demandé au Gouverneur de la Banque Centrale de
fournir
des explications au sujet : -du transfert de la somme de 3.000.000 US $ (dollars américains trois