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<strong>Invitation</strong> à <strong>soumissionner</strong>Réf. : RFP CDS-PACE/475/09Kinshasa, le 19 juin 2009Objet : Sélection d’un bureau d’étu<strong>de</strong>s pour la réhabilitation <strong>de</strong>s équipements ITCdu centre d’appel du Bureau National <strong>de</strong>s Opérations <strong>de</strong> la CEI1. Vous êtes invités à soumettre une proposition au Programme <strong>de</strong>s Nations Unies pourle Développement pour la sélection d’un bureau d’étu<strong>de</strong>s pour la réhabilitation <strong>de</strong>séquipements ITC (PABX Siemens 3800, réseau etc.) affectés au Bureau National <strong>de</strong>sOpérations <strong>de</strong> la CEI pour la mise en place d’un centre d’appel.2. Les documents qui suivent vous permettront <strong>de</strong> préparer votre proposition sous formed’offre :i. Instructions aux Soumissionnaires (Annexe I)ii. Conditions générales du Contrat(Annexe II)iii. Termes <strong>de</strong> référence(Annexe III)iv. Formulaire <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> la Proposition(Annexe (IV)v. Synthèse d’informations sur le soumissionnaire (Annexe V)vi. Tableau <strong>de</strong>s coûts(Annexe VI)3. Votre offre comprendra une proposition technique et une proposition financière,placées sous plis scellés distincts, et <strong>de</strong>vra nous parvenir à l’adresse suivante :Centre <strong>de</strong> ServicesPNUD RDC – Immeuble KINDUELOAv. Col. Monjiba 4106Kinshasa Ngaliema ( ex Afrique Hôtel)Il est vivement recommandé aux soumissionnaires <strong>de</strong> lire attentivement les instructionsdonnées dans l’Annexe 1, car le non-respect <strong>de</strong> ces instructions peut entraîner le rejet <strong>de</strong>votre proposition. Si vos propositions techniques et financières ne sont pas scelléesdans <strong>de</strong>s enveloppes séparées, votre offre sera rejetée.Les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-<strong>de</strong>ssus dans la boîte réservée auxoffres au plus tard le 8 juillet à 12.00 heures, heure <strong>de</strong> Kinshasa. Toutes les offres reçuesaprès la date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées.4. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez soumettre vosquestions par écrit à l’adresse indiquée ci-<strong>de</strong>ssus; nous nous efforcerons <strong>de</strong> vous les<strong>Page</strong> 1 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


fournir rapi<strong>de</strong>ment. Cependant, tout retard dans la transmission <strong>de</strong> ces informationsne pourra en aucun cas constituer un motif <strong>de</strong> report <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> votreproposition. Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> clarifications comme une proposition électroniquepeuvent être également envoyées par e-mail à l’adresse suivante :soumissions.info@undp.org et par copie à elections.cd@undp.org.5. Cette invitation à <strong>soumissionner</strong> ne constitue pas <strong>de</strong> contrat entre votre entité et lePNUD.Sincères salutations,Ridha ZattalDirecteur du Centre DeServicesPNUD RDC, Kinshasa<strong>Page</strong> 2 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe IInstructions aux SoumissionnairesA. Introduction1. GénéralitésL’objet <strong>de</strong> l’invitation à <strong>soumissionner</strong> est <strong>de</strong> sélectionner un bureau chargés <strong>de</strong> remettreen place le PABX et les autres appareils <strong>de</strong> ITC du Call Center établi auprès du BureauNational <strong>de</strong>s Opérations <strong>de</strong> la Commission Electorale In<strong>de</strong>pen<strong>de</strong>nt (CEI). Le bureau serachargé <strong>de</strong> conduire tous les travaux d’aménagement nécessaires à la remise en étatfonctionnel <strong>de</strong> ce bureau y inclus l’installation et configuration sur le réseau du softwareet hardware nécessaire – voire les Termes <strong>de</strong> Référence et <strong>de</strong>scriptifs à l’annexe III2. Coût <strong>de</strong> la propositionLe Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et lasoumission <strong>de</strong> la proposition. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable oure<strong>de</strong>vable <strong>de</strong> ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le résultat obtenu par laproposition.3. Visite <strong>de</strong>s LieuxLes soumissionnaires peuvent visiter les lieux <strong>de</strong> la CEI à la date 29/07/2009 à l’heure11.00 AM.B. Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>3. Contenu <strong>de</strong>s documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>Les propositions <strong>de</strong>vront contenir toute documentation et certifications et attestationsrelatives aux annexes IV et VLes propositions doivent offrir <strong>de</strong>s services couvrant l’ensemble <strong>de</strong>s spécificationsstipulées pour l’offre concernée. Les propositions qui ne couvriront qu’une partie <strong>de</strong>ces spécifications seront rejetées. Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes lesinstructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans les documentsd’invitation à <strong>soumissionner</strong>. Tout non-respect <strong>de</strong> ces documents se fera au détrimentdu Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation <strong>de</strong> laproposition.4. Clarification <strong>de</strong>s Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong><strong>Page</strong> 3 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin <strong>de</strong> clarifications à propos <strong>de</strong>sDocuments d’invitation à <strong>soumissionner</strong> peut en informer par écrit le Centre <strong>de</strong>Services du PNUD Kinshasa aux adresses postales indiqués dans l’invitation à<strong>soumissionner</strong>. Toutes questions peuvent aussi être envoyées par email àsoumission.info@undp.org. Le PNUD répondra par écrit à toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>clarification concernant les Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>. Desexemplaires écrits <strong>de</strong> la réponse <strong>de</strong> l’Organisation (incluant une explication <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> clarification mais sans i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> la source <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>) serontenvoyés à tous les Soumissionnaires éventuels qui auront manifesté leur intention <strong>de</strong><strong>soumissionner</strong> et fourni leurs coordonnées.5. Modification <strong>de</strong>s Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>A tout moment avant la date limite <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>s Propositions, le Centre <strong>de</strong> Servicesdu PNUD Kinshasa peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ouen réponse à une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> clarification faite par un Soumissionnaire éventuel,modifier les Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong> en procédant à un amen<strong>de</strong>ment.Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront manifesté leur intention <strong>de</strong><strong>soumissionner</strong> et fourni leurs coordonnées seront informés par écrit <strong>de</strong> tous lesamen<strong>de</strong>ments apportés aux Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>.Afin <strong>de</strong> ménager aux Soumissionnaires éventuels suffisamment <strong>de</strong> temps pourprendre en compte les amen<strong>de</strong>ments dans la préparation <strong>de</strong> leurs offres, le CentreIntégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s Nations Unies pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai<strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>s Propositions.C. Préparation <strong>de</strong>s Propositions6. Langue <strong>de</strong> la PropositionLes Propositions préparées par le Soumissionnaire <strong>de</strong> même que toutes lescorrespondances et documents relatifs à la Proposition échangés entre leSoumissionnaire et le PNUD seront écrits en français ou en anglais.7. Documents constitutifs <strong>de</strong> la PropositionLa Proposition comprendra les documents suivants :a. Le formulaire <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> la Proposition (Annexe IV) ;b. La partie technique et opérationnelle <strong>de</strong> la Proposition, comprenant ladocumentation démontrant que le Soumissionnaire répond à toutes lesspécifications stipulées (Annexe V);c. Le tableau <strong>de</strong>s coûts (Annexe VI).<strong>Page</strong> 4 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


8. Le formulaire <strong>de</strong> PropositionLe Soumissionnaire <strong>de</strong>vra présenter la partie opérationnelle et technique <strong>de</strong> saProposition comme suit :Section 1 Présentation du Soumissionnaire (Annexe V)Cette partie <strong>de</strong>vra fournir <strong>de</strong>s informations sur l’entreprise, incluantnotamment la date <strong>de</strong> constitution <strong>de</strong> la société ainsi que l’Etat ou le pays <strong>de</strong>constitution, ainsi qu’une <strong>de</strong>scription claire <strong>de</strong>s activités présentes duSoumissionnaire, justifiées par <strong>de</strong>s certifications et <strong>de</strong>s attestations.L’information <strong>de</strong>vra se concentrer sur les services ayant un rapport avec laproposition.Cette section <strong>de</strong>vra aussi décrire la ou les unités organisationnelles qui serontchargées <strong>de</strong> l’exécution du contrat, <strong>de</strong> même que l’approche globale <strong>de</strong>gestion d’un projet <strong>de</strong> ce genre. Le Soumissionnaire <strong>de</strong>vra commenterl’expérience qu’il a recueillie dans le cadre <strong>de</strong> projets similaires et <strong>de</strong>vrai<strong>de</strong>ntifier la ou les personnes chargées <strong>de</strong> représenter le Soumissionnaire dansses rapports futurs avec le PNUD.Dans cette section le soumissionnaire pourra aussi fournir explicationsdétaillées au niveau <strong>de</strong>s ressources humaines et matérielles dont leSoumissionnaire dispose pour assurer la bonne exécution <strong>de</strong> la mission. Elle<strong>de</strong>vra donner une <strong>de</strong>scription <strong>de</strong>s capacités et installations actuelles duSoumissionnaire ainsi que tout projet d’expansion <strong>de</strong> celles-ci.Section 2 Métho<strong>de</strong> proposée (format libre)Dans cette section, le Soumissionnaire <strong>de</strong>vra démontrer qu’il est prêt àrépondre efficacement aux spécifications fixées, en i<strong>de</strong>ntifiant chacun <strong>de</strong>séléments spécifiques proposé et en abordant chacune <strong>de</strong>s exigences spécifiéesune par une; en donnant une <strong>de</strong>scription détaillée <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> performanceessentiels proposés qu’il entend garantir; et en démontrant comment lamétho<strong>de</strong> proposée répond aux spécifications stipulées ou les surpasse.Cette section <strong>de</strong>vra inclure au minimum les rubriques suivantes (sens excluretoute autre jugée pertinente par le Soumissionnaire)- Compréhension <strong>de</strong> la mission- Description générale <strong>de</strong> la méthodologie- Planning <strong>de</strong> réalisationLa partie opérationnelle et technique <strong>de</strong> la Proposition ne doit contenir aucuneinformation sur les coûts <strong>de</strong>s services offerts quelle qu’elle soit. Ces<strong>Page</strong> 5 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


informations tarifaires doivent être fournies séparément dans les Tableaux <strong>de</strong>coûts appropriés.Le système <strong>de</strong> numérotation utilisé dans la proposition du Soumissionnairedoit obligatoirement correspondre à celui utilisé dans le corps du Documentd’invitation à <strong>soumissionner</strong>. Toutes références relatives aux brochures etautres documents <strong>de</strong>scriptifs <strong>de</strong>vront être incluses dans les paragraphes <strong>de</strong>réponse appropriés, bien que ces brochures et documents eux-mêmes puissentêtre fournis sous forme d’annexes à la Proposition ou à la réponse.Toute information que le Soumissionnaire considère comme étant déposée<strong>de</strong>vra le cas échéant dûment porter la mention « marque déposée » à côté <strong>de</strong> lapartie du texte y relative, et sera traitée comme telle.Section 3 : Plan <strong>de</strong> ressources (Annexe V)Cette section <strong>de</strong>vra fournir <strong>de</strong>s explications détaillées au niveau <strong>de</strong>s ressourceshumaines et matérielles dont le Soumissionnaire dispose pour assurer la bonneexécution <strong>de</strong> la mission.Le Soumissionnaire <strong>de</strong>vra présenter en détail la constitution <strong>de</strong> l’équipe qu’ilpropose <strong>de</strong> dédier à la réalisation <strong>de</strong> la Mission et fournir les CV y relatifs.Section 4 : Expérience passée/Références (Annexe V)Le Soumissionnaire <strong>de</strong>vra faire état <strong>de</strong> ses expériences passées dans <strong>de</strong>sprojets similaires au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années (Merci d’indiquer en détail lanature <strong>de</strong>s missions réalisées, les dates et montants <strong>de</strong>s réalisations, le nom etles coordonnées <strong>de</strong>s entités concernées, etc.).9. Les coûts <strong>de</strong> la PropositionLe Soumissionnaire indiquera les coûts <strong>de</strong>s services qu’il se propose <strong>de</strong> fournir envertu du présent contrat dans un Tableau <strong>de</strong>s coûts.10. Devises <strong>de</strong> la PropositionTous les coûts seront indiqués en USD.11. Pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> validité <strong>de</strong>s propositionsLes Propositions resteront vali<strong>de</strong>s pendant cent vingt (120) jours suivant la date <strong>de</strong>soumission <strong>de</strong>s Propositions arrêtée par le Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s NationsUnies, conformément à la clause relative à la date limite. Une Proposition dont ladurée <strong>de</strong> validité est inférieure à ces 120 jours sera susceptible d’être rejetée pourcause <strong>de</strong> non-conformité aux spécifications.<strong>Page</strong> 6 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


En cas <strong>de</strong> circonstances exceptionnelles, le Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s NationsUnies pourra <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Soumissionnaire d’accepter une prolongation <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong><strong>de</strong> validité <strong>de</strong> son offre. Cette requête et les réponses y relatives doivent êtreformulées par écrit. Il ne sera pas <strong>de</strong>mandé ni permis au Soumissionnaire acceptantcette requête <strong>de</strong> modifier sa Proposition.12. Format et signature <strong>de</strong>s propositionsLe Soumissionnaire doit préparer une lettre <strong>de</strong> motivation ne dépassant pas 500 motsainsi que <strong>de</strong>ux exemplaires <strong>de</strong> la Proposition, portant respectivement et distinctementla mention « Original » et « Copie <strong>de</strong> la Proposition ». En cas <strong>de</strong> divergences entre les<strong>de</strong>ux documents, c’est l’original qui doit faire autorité.Les <strong>de</strong>ux exemplaires <strong>de</strong> la Proposition doivent être dactylographiés ou écrits àl’encre indélébile, et doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou lespersonnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche auprésent Contrat. Cette <strong>de</strong>rnière autorisation doit être dûment appuyée en joignant à laProposition une procuration écrite.Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, àl’exception <strong>de</strong> celles jugées nécessaires pour corriger <strong>de</strong>s erreurs faites par leSoumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou lespersonnes signataires <strong>de</strong> la Proposition.14. PaiementLe PNUD doit payer l’Entrepreneur après acceptation par le PNUD <strong>de</strong>s facturessoumises par l’Entrepreneur, à l’achèvement <strong>de</strong>s échéances <strong>de</strong> réalisationcorrespondantes.D. Soumission <strong>de</strong>s Propositions15. Scellage et marquage <strong>de</strong>s PropositionsLe Soumissionnaire <strong>de</strong>vra sceller la Proposition dans une enveloppe extérieurerenfermant <strong>de</strong>ux enveloppes intérieures, comme indiqué ci-<strong>de</strong>ssous.(a) L’enveloppe extérieure doit être : adressée au :Centre <strong>de</strong> ServicesPNUD RDC – Immeuble KINDUELOAv. Col. Monjiba 4106Kinshasa Ngaliema ( ex Afrique Hôtel)<strong>Page</strong> 7 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Et portant la Mention : « CDS-PACE/475/09 - Sélection d’un bureau d’étu<strong>de</strong>spour la réhabilitation <strong>de</strong>s équipements ITC du centre d’appel du BureauNational <strong>de</strong>s Opérations <strong>de</strong> la CEI »(b) Les <strong>de</strong>ux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse duSoumissionnaire. La première enveloppe intérieure doit contenir les informationsspécifiées à la Clause 9 ci-<strong>de</strong>ssus (Formulaire <strong>de</strong> Proposition), les exemplairesportant respectivement la mention « Original » et « Copie ». La secon<strong>de</strong> enveloppeintérieure doit contenir le Tableau <strong>de</strong>s coûts, qui doit être dûment i<strong>de</strong>ntifié comme tel.Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquéesconformément aux instructions stipulées dans la présente clause, le PNUD ne pourraêtre tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertesprématurément.16. Délai <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>s propositionsLe Centre <strong>de</strong> Service du PNUD Kinshasa doit recevoir les Propositions à l’adresseindiquée dans la clause relative au Scellage et marquage <strong>de</strong>s Propositions, au plustard le jour et l’heure locaux stipulés.Le Centre <strong>de</strong> Service du PNUD Kinshasa pourra, à sa propre discrétion, prolonger ledélai <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>s Propositions en modifiant les Documents d’invitation à<strong>soumissionner</strong> conformément à la clause relative à la Modification <strong>de</strong>s Documentsd’invitation à <strong>soumissionner</strong>, auquel cas tous les droits et obligations du PNUD et <strong>de</strong>sSoumissionnaires précé<strong>de</strong>mment soumis à l’ancien délai seront alors soumis aunouveau délai tel que prorogé.17. Propositions déposées hors délaiToute proposition reçue par le Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s Nations Unies après ladate limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>sPropositions sera rejetée.18. Modification et retrait <strong>de</strong>s PropositionsLe Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’unenotification écrite soit reçue par le Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s Nations Unies avantla date butoir <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>s Propositions.<strong>Page</strong> 8 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


La notification <strong>de</strong> retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée etenvoyée conformément aux dispositions <strong>de</strong> la clause relative au Délai <strong>de</strong> soumission<strong>de</strong>s propositions.Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong>sPropositions.Aucune Proposition ne peut être retirée dans la pério<strong>de</strong> se situant entre le délai <strong>de</strong>soumission <strong>de</strong>s Propositions et la date d’expiration <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> laProposition spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire <strong>de</strong> soumission <strong>de</strong> laProposition.E. Ouverture et évaluation <strong>de</strong>s Propositions19. Ouverture <strong>de</strong>s PropositionsLe Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s Nations Unies procè<strong>de</strong>ra à l’ouverture <strong>de</strong>sPropositions en présence d’un Comité composé par le chef <strong>de</strong> cette entité.20. Clarification <strong>de</strong>s PropositionsPour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison <strong>de</strong>s Propositions, l’Acquéreurpeut, à sa discrétion, <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Soumissionnaire <strong>de</strong> clarifier sa Proposition. La<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucunchangement <strong>de</strong>s coûts ou du contenu <strong>de</strong> la Proposition ne sera <strong>de</strong>mandé, proposé nipermis.21. Examen préliminaireL’Acquéreur examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complètes,qu’elles ne comportent aucune erreur <strong>de</strong> calcul, que les documents ont été dûmentsignés et que ces Propositions répon<strong>de</strong>nt globalement aux conditions stipulées.Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe unedivergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prixunitaire et <strong>de</strong> la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé enprenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction <strong>de</strong>serreurs, sa Proposition sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants enchiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.Avant examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> réponse substantielle <strong>de</strong>chaque Proposition par rapport à l’invitation à <strong>soumissionner</strong> (RFP). Aux fins <strong>de</strong> cesClauses, une Proposition apportant une réponse substantielle est une Proposition quise conforme à toutes les spécifications et conditions <strong>de</strong> l’invitation à <strong>soumissionner</strong>sans déviation majeure. La détermination par l’Acquéreur du <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> réponse <strong>de</strong> la<strong>Page</strong> 9 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Proposition doit être basée sur le contenu <strong>de</strong> la Proposition elle-même, sansconsidération <strong>de</strong> quelque raison extrinsèque que ce soit.Une Proposition dont le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> réponse substantielle est jugé insuffisant parl’Acquéreur sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plusconforme en la corrigeant.22. Evaluation et comparaison <strong>de</strong>s PropositionsL’évaluation <strong>de</strong>s Propositions se déroule en <strong>de</strong>ux temps. L’évaluation <strong>de</strong> laProposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison <strong>de</strong>spropositions financières. La proposition technique est évaluée sur la base <strong>de</strong> son <strong>de</strong>gré<strong>de</strong> réponse au cahier <strong>de</strong>s charges (Annexe III). La proposition financière <strong>de</strong>sPropositions ne sera ouverte que pour les soumissions qui auront reçu la notetechnique minimale <strong>de</strong> 70% sur un score total maximum <strong>de</strong> 1000 pour ce qui est <strong>de</strong>l’évaluation <strong>de</strong>s propositions techniques, soit 700.Lors d’une <strong>de</strong>uxième étape, les offres financières <strong>de</strong> tous les prestataires ayant obtenula note technique minimale <strong>de</strong> 70% lors <strong>de</strong> l’évaluation technique seront comparées etanalysées comme suit :Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins disantparmi les offres techniques qualifiées avec une note minimale <strong>de</strong> 70%.Critères d’évaluation techniqueRécapitulatif <strong>de</strong>s formulaires d’évaluation <strong>de</strong>sPropositions techniquesNotemaximum1. Expertise <strong>de</strong> la Société / Organisationsoumissionnaire 550Société / Autre entitéA B C D E2. Projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> Travail et d’approche 2003. Personnel 250Total 1000Les formulaires d’évaluation <strong>de</strong>s offres techniques figurent dans les <strong>de</strong>ux pagessuivantes. La note maximum spécifiée pour chacun <strong>de</strong>s critères d’évaluation indiquel’importance relative ou le coefficient <strong>de</strong> l’article dans le contexte du processusd’évaluation globale. Les formulaires d’évaluation <strong>de</strong> la Proposition technique sont :Formulaire 1: Expertise <strong>de</strong> la Société / Organisation soumissionnaireFormulaire 2: Projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> travail et d’approche<strong>Page</strong> 10 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Formulaire 3: PersonnelFormulaire d’évaluation <strong>de</strong> la Propositiontechnique -- Formulaire 1Nbre <strong>de</strong>pointsmaximumCompagnie/Autre entitéA B C D EExpertise <strong>de</strong> la Compagnie/ Organisation soumissionnaire1.1 Expérience pertinente dans le domaine<strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> PABX, gestion <strong>de</strong>réseaux ITC complexes1.3 Expérience spécifique avec les appareils<strong>de</strong> marque Siemens tels que l’appareil àinstaller1.4 Capacité <strong>de</strong> fournir services après vente,en particulier pour ce qui concerne lesappareils que le bureau <strong>de</strong>vra installer200150200Formulaire d’évaluation <strong>de</strong> la Propositiontechnique – Formulaire 2Projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> travail et d’approche550Nbre <strong>de</strong>pointsmaximumCompagnie/Autre entitéA B C D E2.2 Les aspects importants <strong>de</strong> la tâche ontilsété traités <strong>de</strong> manière suffisammentdétaillée ?2.5 Le plan <strong>de</strong> travail est-il bien définis etcorrespon<strong>de</strong>nt-ils aux termes <strong>de</strong>référence ?2.6 La présentation est-elle claire, et lasuccession <strong>de</strong>s activités ainsi que laplanification sont-elles logiques,757550<strong>Page</strong> 11 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


éalistes et augurent-elles suffisammentd’une bonne exécution du projet?200Evaluation <strong>de</strong> la proposition technique --Formulaire 3PersonnelNbre <strong>de</strong>pointsmaximumCompagnie/Autre entitéA B C D E3.1 Qualification et expérience du chef <strong>de</strong> 150projet3.2 Qualification et expérience <strong>de</strong> son25équipe3.3 Adéquation <strong>de</strong>s ressources en personnel 75par rapport à l’ampleur <strong>de</strong> la tâche250(*) I<strong>de</strong>ntifier dans la proposition la responsabilité <strong>de</strong> chaque personnel dont le CV estjoint dans le dossier.F. Attribution du Contrat23. Critères d’attribution du ContratLe Centre Intégré <strong>de</strong> Service <strong>de</strong>s Nations Unies se réserve le droit d’accepter ou <strong>de</strong>rejeter toute Proposition, ainsi que d’annuler le processus d’invitation à<strong>soumissionner</strong> et <strong>de</strong> rejeter toutes les Propositions à quelque moment que ce soitpréalablement à l’attribution du Contrat, sans encourir <strong>de</strong> ce fait aucune responsabilitévis-à-vis du Soumissionnaire concerné et sans avoir aucune obligation d’informer leou les Soumissionnaires <strong>de</strong>s raisons qui ont motivé l’action <strong>de</strong> l’Acquéreur.Avant l’expiration <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> la proposition, le PNUD attribuera leContrat au Soumissionnaire le plus qualifié et dont la Proposition, après évaluation,est considérée comme répondant la mieux aux besoins <strong>de</strong> l’organisation et auxexigences <strong>de</strong> l’activité concernée.24. Droit <strong>de</strong> l’Acquéreur <strong>de</strong> modifier ses exigences au moment <strong>de</strong> l’attributionL’Acquéreur se réserve le droit, au moment <strong>de</strong> l’attribution du contrat, <strong>de</strong> modifier laquantité <strong>de</strong> biens et services spécifiée dans l’invitation à <strong>soumissionner</strong>, <strong>de</strong> supprimercertains postes, sans modification <strong>de</strong>s coûts unitaires ou <strong>de</strong>s autres spécifications etconditions.<strong>Page</strong> 12 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


25. Signature du ContratLe Soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’Acquéreur dansun délai <strong>de</strong> 30 jours à compter <strong>de</strong> la réception du contrat.Le non-respect <strong>de</strong> la Clause 24 ou <strong>de</strong> la Clause 25 par le Soumissionnaire retenuconstituera une cause suffisante d’annulation du contrat, et la perte <strong>de</strong> la garantie <strong>de</strong> laProposition, le cas échéant, auquel cas l’Acquéreur pourra attribuer le contrat ausecond meilleur Soumissionnaire ou recommencer le processus d’invitation à<strong>soumissionner</strong>.<strong>Page</strong> 13 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe II - Conditions Générales du Contrat1.0 STATUT LÉGAL :L’Entrepreneur est considéré comme ayant un statut légal d’entrepreneur indépendantvis-à-vis du Programme <strong>de</strong>s Nations Unies pour le développement (PNUD). Le personnelou les sous-traitants <strong>de</strong> l’Entrepreneur ne sont en aucune façon considérés comme <strong>de</strong>semployés ou <strong>de</strong>s agents du PNUD ou <strong>de</strong>s Nations Unies.2.0 SOURCE D’INSTRUCTIONS :L’Entrepreneur ne doit ni chercher ni accepter d’instructions données par une quelconqueautorité extérieure au PNUD en relation avec ses prestations <strong>de</strong> services objets du présentContrat. L’Entrepreneur doit s’abstenir <strong>de</strong> tout acte susceptible <strong>de</strong> se répercuternégativement sur le PNUD ou les Nations Unies et doit remplir ses engagements entenant le plus possible compte <strong>de</strong>s intérêts du PNUD.3.0 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR CONCERNANT SESEMPLOYÉS :L’Entrepreneur est responsable <strong>de</strong>s compétences professionnelles et techniques <strong>de</strong> sesemployés ; pour le travail effectué conformément au présent Contrat, il choisira <strong>de</strong>spersonnes <strong>de</strong> confiance qui agiront efficacement pour mettre en œuvre ce Contrat,respecteront les us et coutumes locaux, et satisferont à un haut niveau d’exigenceséthiques et morales.4.0 TRANSFERT :L’Entrepreneur n’attribuera, ne transférera, ne gagera ni ne cé<strong>de</strong>ra le présent Contrat, niune quelconque partie <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier, ou <strong>de</strong> ses droits, revendications et obligationsconformément au présent Contrat, sans l’accord préalable du PNUD.5.0 SOUS-TRAITANCE :Dans le cas où l’Entrepreneur requiert les services <strong>de</strong> sous-traitants, il doit obtenir aupréalable le consentement et l’autorisation par écrit du PNUD pour l’ensemble <strong>de</strong>s soustraitants.Le consentement du PNUD concernant un sous-traitant ne dégageral’Entrepreneur d’aucune <strong>de</strong> ses obligations conformément au présent Contrat. Lesconditions d’un quelconque contrat <strong>de</strong> sous-traitance doivent être subordonnées etconformes aux dispositions du présent Contrat.6.0 ABSENCE DE FAVORITISME POUR LES FONCTIONNAIRES :L’Entrepreneur certifie qu’aucun fonctionnaire du PNUD ou <strong>de</strong>s Nations Unies n’a reçuni ne se verra offrir par lui un avantage direct ou indirect découlant du présent Contrat ou<strong>Page</strong> 14 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


<strong>de</strong> l’attribution <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier. L’Entrepreneur consent à ce que toute violation <strong>de</strong> cettedisposition constitue une violation <strong>de</strong> l’une <strong>de</strong>s dispositions essentielles du présentContrat.7.0 INDEMNISATION :L’Entrepreneur in<strong>de</strong>mnisera, dégagera <strong>de</strong> toute responsabilité et défendra, à ses propresfrais, le PNUD, ses hauts fonctionnaires, agents, fonctionnaires et employés contre toutepoursuite en justice, revendication, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et responsabilité <strong>de</strong> toute nature, dont leursfrais et dépenses, résultant d’actes ou d’omissions <strong>de</strong> l’Entrepreneur ou <strong>de</strong>s employés,membres du bureau, agents ou sous-traitants <strong>de</strong> l’Entrepreneur lors <strong>de</strong> l’exécution duprésent Contrat. Cette disposition englobera, entre autres, les revendications etresponsabilités <strong>de</strong> la nature d’une compensation <strong>de</strong>s ouvriers, la responsabilité en matière<strong>de</strong> produits et la responsabilité découlant <strong>de</strong> l’utilisation par l’Entrepreneur, sesemployés, membres du bureau, agents, fonctionnaires ou sous-traitants, d’inventions oudispositifs brevetés, <strong>de</strong> documents protégés par <strong>de</strong>s droits d’auteurs ou autre propriétéintellectuelle. Les obligations <strong>de</strong> cet article n’expirent pas là la résiliation du présentContrat.8.0 ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS :8.1 L’Entrepreneur fournira puis conservera une assurance tous risques en ce quiconcerne ses biens et tout équipement utilisés pour l’exécution du présent Contrat.8.2 L’Entrepreneur fournira puis conservera une assurance appropriée contre lesacci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>s ouvriers, ou l’équivalent, au bénéfice <strong>de</strong> ses employés, pour couvrir lesréclamations pour blessure personnelle ou décès en rapport avec le présent Contrat.8.3 L’Entrepreneur fournira puis conservera une assurance responsabilité d’unmontant approprié afin <strong>de</strong> couvrir les réclamations <strong>de</strong>s tiers pour un décès ou uneblessure corporelle, une perte ou un préjudice à la propriété, découlant <strong>de</strong>, ou en rapportavec, la prestation <strong>de</strong> services conformément au présent Contrat ou le fonctionnement <strong>de</strong>tout véhicule, bateau, avion ou autre équipement propriété <strong>de</strong> l’Entrepreneur, <strong>de</strong> sesagents, fonctionnaires, employés ou sous-traitants, ou loués par eux alors qu’ils effectuentun travail ou ren<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s services en rapport avec le présent Contrat.8.4 À l’exception <strong>de</strong> l’assurance contre les acci<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>s ouvriers, les policesd’assurance <strong>de</strong>vront, conformément au présent Article :8.4.1 Nommer le PNUD comme assuré supplémentaire ;8.4.2 Inclure une renonciation à la subrogation <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’Entrepreneur à l’assureurcontre le PNUD ;8.4.3 Stipuler que le PNUD <strong>de</strong>vra recevoir une notification écrite trente (30) jours àl’avance <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s assureurs avant toute annulation ou modification <strong>de</strong> couverture.8.5 L’Entrepreneur doit, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, fournir au PNUD les preuves satisfaisantes <strong>de</strong>l’assurance requise selon le présent Article.<strong>Page</strong> 15 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


9.0 SERVITUDE/GAGE :L’Entrepreneur ne doit causer ni permettre l’enregistrement d’une quelconque servitu<strong>de</strong>,annexion ou autre gage dans un fichier, ou son maintien dans un fichier public ou auPNUD, pour toutes les sommes dues ou <strong>de</strong>venant dues pour tout travail effectué oumatériau fourni en vertu du présent Contrat, ou pour cause <strong>de</strong> toute autre réclamation ou<strong>de</strong>man<strong>de</strong> contre l’Entrepreneur.10.0 PROPRIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS : Tous les équipements ou fournituressusceptibles d’être fournis par le PNUD sont la propriété du PNUD et un tel équipementdoit être retourné au PNUD à l’expiration du présent Contrat ou lorsque l’Entrepreneurn’en a plus besoin. Un tel équipement doit être, lorsqu’il est retourné au PNUD, dans lemême état que lorsqu’il a été livré à l’Entrepreneur, soumis à une usure normale. Ilincombera à l’Entrepreneur d’in<strong>de</strong>mniser le PNUD pour tout équipement endommagé ouabîmé au-<strong>de</strong>là d’un niveau d’usure normal.11.0 DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ :11.1 Sauf si expressément spécifié différemment par écrit dans le présent Contrat, lePNUD est propriétaire <strong>de</strong> tous les droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle et <strong>de</strong> propriété, ycompris, mais non limités aux brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernantles produits, procédés, inventions, idées, savoir-faire, documents et autre documentationque l’Entrepreneur a mis au point pour le compte du PNUD conformément au présentContrat et qui sont en relation directe avec, ou sont produits, préparés ou rassemblés enconséquence <strong>de</strong>, ou pendant, l’exécution du présent Contrat ; l’Entrepreneur reconnaît etconsent à ce que <strong>de</strong> tels produits, documents et autre documentation constituent pour <strong>de</strong>stravaux effectués sous contrat avec le PNUD.11.2 Dans la mesure où <strong>de</strong> tels droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle, ou autres droits <strong>de</strong>propriété, consistent <strong>de</strong> tous les droits <strong>de</strong> propriété intellectuelle et autres droits <strong>de</strong>propriété <strong>de</strong> l’Entrepreneur : (i) qui existaient avant l’exécution, par l’Entrepreneur, <strong>de</strong>ses obligations conformément au présent Contrat, ou (ii) que l’Entrepreneur peutdévelopper ou acquérir, ou peut avoir développé et acquis, indépendamment <strong>de</strong>l’exécution <strong>de</strong> ses obligations conformément au présent Contrat, le PNUD ne réclame nine réclamera aucun intérêt sur la propriété en ce qui concerne ces droits, et l’Entrepreneurconcè<strong>de</strong> au PNUD une licence d’utilisation perpétuelle <strong>de</strong> tels droits <strong>de</strong> propriétéintellectuelle ou autre droit <strong>de</strong> propriété uniquement dans le but et conformément auxexigences, du présent Contrat.11.3 À la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du PNUD, l’Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires,signera tous les documents nécessaires et ai<strong>de</strong>ra <strong>de</strong> façon générale à protéger <strong>de</strong> telsdroits <strong>de</strong> propriété, à les transférer ou à donner licence au PNUD conformément auxexigences du droit applicable et du présent Contrat.11.4 Suivant les dispositions précé<strong>de</strong>ntes, toutes les cartes, <strong>de</strong>ssins, photographies,mosaïques, plans, rapports, estimations, recommandations, documents et toutes les autresdonnées compilées ou reçues par l’Entrepreneur conformément au présent Contrat, serontla propriété du PNUD, seront mis à disposition pour utilisation ou inspection par lePNUD dans <strong>de</strong>s délais raisonnables et dans <strong>de</strong>s lieux raisonnables, seront traités comme<strong>Page</strong> 16 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


confi<strong>de</strong>ntiels, et seront remis uniquement à <strong>de</strong>s fonctionnaires habilités du PNUD à la findu travail objet du présent Contrat.12.0 UTILISATION DU NOM, DE L’EMBLÊME OU DU CACHET OFFICIELDU PNUD OU DES NATIONS UNIES :L’Entrepreneur ne doit pas afficher ni rendre public le fait qu’il travaille pour le PNUD ;il ne doit pas non plus, <strong>de</strong> quelque manière que ce soit, utiliser le nom, l’emblème ou lecachet officiel du PNUD ou <strong>de</strong>s Nations Unies, ou toute abréviation du nom du PNUD ou<strong>de</strong>s Nations Unies en relation avec ses activités ou autrement.13.0 CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS :Les informations et les données considérées par l’une <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux parties comme sapropriété et livrées et révélées par une Partie (le « Divulgateur ») à l’autre Partie (le« Bénéficiaire ») pendant l’exécution du présent Contrat et qui sont désignées commeconfi<strong>de</strong>ntielles (les « Informations »), doivent être tenues secrètes par cette Partie ettraitées comme suit :13.1 Le bénéficiaire (« Bénéficiaire ») <strong>de</strong> telles informations doit :13.1.1 Utiliser le même soin et discrétion pour éviter les fuites, la publication ou ladissémination <strong>de</strong>s informations du Divulgateur qu’il utilise pour éviter <strong>de</strong> divulguer,publier ou disséminer ses propres informations ; et,13.1.2 Utiliser les Informations du Divulgateur uniquement dans le but pour lequel ellesont été divulguées.13.2 À la condition d’un accord écrit entre Bénéficiaire et les personnes ou entitéssuivantes, leur <strong>de</strong>mandant <strong>de</strong> traiter ces Informations en toute confi<strong>de</strong>ntialitéconformément au présent Contrat et à son Article 13, le Bénéficiaire peut divulguer <strong>de</strong>sInformations :13.2.1 À toute autre partie avec l’accord écrit préalable du Divulgateur ; et,13.2.2 Aux employés, fonctionnaires, représentants et agents du Divulgateur ayantbesoin <strong>de</strong> connaître <strong>de</strong> telles Informations afin d’exécuter leurs obligations conformémentau présent Contrat, ainsi qu’aux employés, fonctionnaires, représentants et agents <strong>de</strong>toute entité légale qu’il contrôle, qui le contrôle, ou avec lequel il est sous contrôlecommun, ayant besoin <strong>de</strong> connaître <strong>de</strong> telles Informations pour exécuter leurs obligationsconformément au présent Contrat, dans la mesure où, pour cet usage, une entité légalecontrôlée signifie :13.2.2.1 Une entité constituée en société dans laquelle la Partie détient ou contrôle,directement ou indirectement, plus <strong>de</strong> cinquante pour cent (50 %) <strong>de</strong>s actions portantdroit <strong>de</strong> vote ; ou,13.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un contrôle efficace <strong>de</strong> lagestion ; ou,13.2.2.3 Pour le PNUD, un Fonds affilié tel que le FENU, l’UNIFEM et le VNU.13.3 L’Entrepreneur peut divulguer <strong>de</strong>s Informations dans la limite requise par la loi, àcondition que l’Entrepreneur, tenant compte <strong>de</strong>s, et en l’absence d’une quelconquerenonciation aux, privilèges et immunités <strong>de</strong>s Nations Unies, donne au PNUD un avispréalable suffisant <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> divulgation <strong>de</strong>s Informations afin <strong>de</strong> permettre au<strong>Page</strong> 17 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


PNUD <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> protection ou toutes autres mesures pouvant se révélerappropriées avant à une telle divulgation.13.4 Le PNUD peut divulguer <strong>de</strong>s Informations dans la mesure requise par la Charte<strong>de</strong>s Nations Unies, les résolutions et délibérations <strong>de</strong> l’Assemblée générale ou les règlespromulguées par le Secrétaire général.13.5 Le Bénéficiaire ne sera pas empêché <strong>de</strong> divulguer, sans restriction, <strong>de</strong>sInformations obtenues par lui d’un tiers, divulguées par le Divulgateur à un tiers sansaucune obligation <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité, connues à l’avance par le Bénéficiaire oudéveloppées à n’importe quel moment par le Bénéficiaire complètement indépendamment<strong>de</strong>s divulgations selon les modalités <strong>de</strong>s présentes.13.6 Ces obligations et restrictions <strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité seront en vigueur pendant ladurée du présent Contrat, y compris toute prolongation <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier, et, sauf stipulationcontraire dans le présent Contrat, <strong>de</strong>meureront en vigueur après l’expiration du présentContrat.14.0 FORCE MAJEURE ; AUTRES MODIFICATIONS DES CONDITIONS :14.1 Dans l’éventualité <strong>de</strong> la survenance d’un quelconque cas <strong>de</strong> force majeure ou dèsque possible après, l’Entrepreneur avertira et donnera tous les détails au PNUD par écritd’une telle survenance ou d’un tel changement si l’Entrepreneur n’est plus capable,entièrement ou en partie, d’effectuer ses obligations et d’assumer ses responsabilitésconformément au présent Contrat. L’Entrepreneur doit également informer le PNUD <strong>de</strong>tout autre changement <strong>de</strong>s conditions ou <strong>de</strong> la survenance d’un quelconque événementinterférant ou menaçant d’interférer avec les prestations réalisées par lui dans le cadre duprésent Contrat. À la réception <strong>de</strong> l’avis requis conformément au présent Article, lePNUD fera ce qu’il considère, à sa seule discrétion, comme approprié et nécessaire dans<strong>de</strong> telles circonstances ; il pourra notamment accor<strong>de</strong>r à l’Entrepreneur un reportraisonnable du délai qui lui est imparti pour remplir ses obligations conformément auprésent Contrat.14.2 Si l’Entrepreneur <strong>de</strong>vient incapable, <strong>de</strong> façon permanente, entièrement ou enpartie, par une raison <strong>de</strong> force majeure, <strong>de</strong> remplir ses obligations et d’assumer sesresponsabilités conformément au présent Contrat, le PNUD sera autorisé à suspendre ou àrésilier le présent Contrat aux mêmes conditions stipulées à l’Article 15 « Résiliation »,sauf que la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> notification sera <strong>de</strong> sept (7) jours au lieu <strong>de</strong> trente (30).14.3 Dans cet Article, le terme <strong>de</strong> « force majeure » signifie toute catastrophe naturelle,guerre (qu’elle soit déclarée ou non), invasion, révolution, insurrection, ou toute autrecalamité d’une nature ou d’une force similaire.14.4 L’Entrepreneur reconnaît et accepte que, en ce qui concerne toutes les obligationsdu présent Contrat que l’Entrepreneur doit remplir, ou pour toutes les zones où le PNUDest engagé dans, se prépare à s’engager dans, ou se retirer, <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> maintien <strong>de</strong>la paix, humanitaire ou similaire, tout retard ou manquement à remplir <strong>de</strong> tellesobligations découlant <strong>de</strong>, ou liées à, <strong>de</strong>s conditions difficiles dans ces zones, ou découlant<strong>de</strong>, ou liées à, <strong>de</strong>s troubles civils ayant lieu dans ces zones, ne constituera pas, en soi, uncas <strong>de</strong> force majeure selon le présent Contrat.<strong>Page</strong> 18 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


15.0 RÉSILIATION :15.1 Chaque Partie peut résilier sans motif le présent Contrat, entièrement ou en partie,dans les trente (30) jours après l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie. Lecommencement d’une procédure d’arbitrage conformément à l’Article 16.2(« Arbitrage ») ci-<strong>de</strong>ssous ne doit pas être considéré comme une résiliation du présentContrat.15.2 Le PNUD se réserve le droit <strong>de</strong> résilier sans raison le présent Contrat à n’importequel moment dans les quinze (15) jours après l’envoi à l’Entrepreneur d’une notificationécrite ; dans ce cas, le PNUD rembourse à l’Entrepreneur tous les frais encourus, dans lalimite du raisonnable, par l’Entrepreneur avant réception <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> résiliation.15.3 En cas <strong>de</strong> toute résiliation par le PNUD conformément au présent Article, aucunpaiement ne sera dû par le PNUD à l’Entrepreneur, excepté pour <strong>de</strong>s travaux et serviceseffectués <strong>de</strong> façon satisfaisante, en conformité avec les conditions clairement définies duprésent Contrat.15.4 Si l’Entrepreneur est déclaré en faillite, est l’objet d’une liquidation ou <strong>de</strong>vientinsolvable, s’il fait un transfert au bénéfice <strong>de</strong> ses créanciers, ou si un Administrateurjudiciaire est nommé en raison <strong>de</strong> l’insolvabilité <strong>de</strong> l’Entrepreneur, le PNUD peut, sanspréjudice <strong>de</strong> tout autre droit ou recours qu’il pourrait avoir conformément aux termes <strong>de</strong>sprésentes conditions, résilier immédiatement le présent Contrat. L’Entrepreneurinformera immédiatement le PNUD <strong>de</strong> la survenance <strong>de</strong> l’un <strong>de</strong>s événements mentionnésci-<strong>de</strong>ssus.16.0 REGLEMENT DES LITIGES :16.1 Règlement à l’amiable : Les Parties <strong>de</strong>vront faire tout ce qui est en leur pouvoirpour régler à l’amiable tout litige, toute controverse ou toute plainte découlant du présentContrat ou <strong>de</strong> la violation, résiliation ou nullité <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier. Si les Parties souhaitentrecourir à un règlement à l’amiable par la conciliation, cette conciliation doit avoir lieuconformément au Règlement pertinent <strong>de</strong> conciliation <strong>de</strong> la CNUDCI ou conformément àune autre procédure dont les Parties seraient convenus.16.2 Tout litige, toute controverse ou toute plainte entre les Parties découlant duprésent Contrat, ou <strong>de</strong> la violation, résiliation ou nullité <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier, sauf règlement àl’amiable, conformément à Article 16.1 ci-<strong>de</strong>ssus, dans les soixante (60) jours aprèsréception, par l’une <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux Parties, <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’autre Partie, d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écritepour un tel règlement à l’amiable, sera soumise par l’une <strong>de</strong>s Parties à l’arbitrageconformément au Règlement d’arbitrage pertinent <strong>de</strong> la CNUDCI. Les décisions dutribunal d’arbitrage seront basées sur les principes généraux du droit commercialinternational. Pour toutes les questions relatives aux preuves, le tribunal d’arbitrage seraguidé par les Règles complémentaires relatives à la présentation et à la réception <strong>de</strong>preuves à usage <strong>de</strong> l’arbitrage international <strong>de</strong> l’Association Internationale du Barreau,édition du 28 mai 1983. Le tribunal d’arbitrage sera habilité à ordonner le retour ou la<strong>de</strong>struction <strong>de</strong> biens ou <strong>de</strong> toute propriété, tangible ou intangible, ou <strong>de</strong> toute informationconfi<strong>de</strong>ntielle fournie conformément au présent Contrat, à ordonner la résiliation du<strong>Page</strong> 19 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


présent Contrat ou à ordonner que soit prise n’importe quelle autre mesure <strong>de</strong> protectionquant aux biens, services ou autre propriété, tangible ou intangible, ou quant auxinformations confi<strong>de</strong>ntielles quelles qu’elles soient, conformément au présent Contrat,selon le cas, le tout en conformité avec l’autorité du tribunal d’arbitrage conformément àl’Article 26 (« Mesures provisoires <strong>de</strong> protection ») et l’Article 32 (« Forme et effet dujugement ») du Règlement d’arbitrage <strong>de</strong> la CNUDCI. Le tribunal d’arbitrage ne sera pashabilité à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s dommages et intérêts dissuasifs. En outre, sauf si expressémentstipulé dans le présent Contrat, le tribunal d’arbitrage ne sera pas habilité à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>sintérêts supérieurs au London Inter-Bank Offered Rate (« LIBOR ») actuel ; et un telintérêt ne sera qu’un intérêt simple. Les Parties seront liées par tout jugement d’arbitrage,rendu suite à un tel arbitrage, en tant que jugement final d’un tel litige, d’une tellecontroverse ou d’une telle revendication.17.0 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS :Rien dans ou en relation avec le présent Contrat ne doit être considéré comme unerenonciation, expresse ou implicite, à un quelconque privilège ou à une quelconqueimmunité <strong>de</strong>s Nations Unies, y compris <strong>de</strong> ses organes subsidiaires.18.0 EXONÉRATION FISCALE :18.1 La section 7 <strong>de</strong> la Convention sur les privilèges et immunités <strong>de</strong>s Nations Uniesstipule, entre autres, que les Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires, sontdispensées <strong>de</strong> tous les impôts directs, à l’exception <strong>de</strong>s frais pour les services d’utilitépublique, et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> douanes et frais d’une nature similaire en rapport avec <strong>de</strong>sarticles importés ou exportés pour leur usage officiel. Si une autorité gouvernementalerefuse <strong>de</strong> reconnaître la dispense <strong>de</strong>s Nations Unies <strong>de</strong> tels impôts, droits ou frais,l’Entrepreneur consultera immédiatement le PNUD pour déterminer une procéduremutuellement acceptable.18.2 En conséquence, l’Entrepreneur autorise le PNUD à déduire <strong>de</strong>s factures <strong>de</strong>l’Entrepreneur tout montant correspondant à <strong>de</strong> tels impôts, droits ou frais, à moins d’uneconsultation entre l’Entrepreneur et PNUD avant le paiement <strong>de</strong> ces sommes et <strong>de</strong>l’autorisation spécifique du PNUD à l’Entrepreneur, dans chaque cas, à payer <strong>de</strong> telsimpôts, droits ou frais sous protestation. Dans ce cas, l’Entrepreneur fournira au PNUDune preuve écrite que le paiement <strong>de</strong> tels impôts, droits et frais a bien été effectué etautorisé <strong>de</strong> façon appropriée.19.0 TRAVAIL DES ENFANTS :19.1 L’Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucun <strong>de</strong> ses fournisseurs ne selivre à <strong>de</strong>s pratiques incompatibles avec les droits exposés dans la Convention relativeaux droits <strong>de</strong> l’enfant, dont son Article 32, qui requiert, entre autres, la protection d’unenfant contre l’exécution <strong>de</strong> tout travail susceptible d’être dangereux, d’entraver sonéducation, <strong>de</strong> nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moralou social.19.2 Toute violation <strong>de</strong> cette déclaration et garantie autorise le PNUD à résilier leprésent Contrat immédiatement par l’envoi d’une notification à l’Entrepreneur, sans fraispour le PNUD.<strong>Page</strong> 20 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


20.0 MINES :20.1 L’Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucun <strong>de</strong> ses fournisseurs ne selivre activement, <strong>de</strong> manière directe ou indirecte, à <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> brevets, audéveloppement, à l’assemblage, à la production, au commerce ou à la fabrication <strong>de</strong>mines, ni à <strong>de</strong>s activités concernant les composants principalement utilisés dans lafabrication <strong>de</strong> Mines. Le terme « Mines » réfère aux dispositifs décrits à l’Article 2,Paragraphes 1,4 et 5 du Protocole II annexé à la Convention <strong>de</strong> 1980 sur l’interdiction oula limitation <strong>de</strong> l’emploi <strong>de</strong> certaines armes classiques pouvant être considérées commeproduisant <strong>de</strong>s effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.20.2 Toute violation <strong>de</strong> cette déclaration et garantie autorise le PNUD à résilier leprésent Contrat immédiatement par l’envoi d’une notification à l’Entrepreneur sansresponsabilité aucune, pour le PNUD, <strong>de</strong> quelconques frais <strong>de</strong> résiliation ou toute autreresponsabilité <strong>de</strong> quelque nature que ce soit.21.0 OBSERVATION DE LA LOI :L’Entrepreneur respectera toutes les lois, ordonnances, règles et régulations portant surl’exécution <strong>de</strong> ses obligations conformément aux conditions du présent Contrat.22.0 EXPLOITATION SEXUELLE :22.1 L’Entrepreneur <strong>de</strong>vra prendre toutes les mesures nécessaires afin <strong>de</strong> prévenirl’exploitation ou la maltraitance sexuelles d’une quelconque personne, que ce soit par luimêmeou par l’un <strong>de</strong> ses employés, ou toute autre personne susceptible d’être engagée parl’Entrepreneur afin d’effectuer <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> services conformément au présentContrat. Pour ces raisons, l’activité sexuelle avec une personne âgée <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> dix-huitans, indépendamment <strong>de</strong> toute loi relative au consentement, sera considérée comme <strong>de</strong>l’exploitation et <strong>de</strong> la maltraitance sexuelle <strong>de</strong> cette personne. En outre, l’Entrepreneurs’abstiendra <strong>de</strong>, et prendra toutes les mesures appropriées pour interdire à ses employés,ou à d’autres personnes engagées par lui, d’échanger <strong>de</strong> l’argent, <strong>de</strong>s biens, services,offres d’emplois et autres choses <strong>de</strong> valeur contre <strong>de</strong>s faveurs ou activités sexuelles, ou <strong>de</strong>se livrer à <strong>de</strong>s activités sexuelles basées sur l’exploitation et l’avilissement d’autrui.L’Entrepreneur reconnaît que, et consent à ce que, les dispositions <strong>de</strong>s présentesconstituent une condition essentielle du présent Contrat et que toute violation <strong>de</strong> cetteclause et garantie autorise le PNUD à mettre un terme au présent Contrat immédiatement,au moment <strong>de</strong> la notification donnée à l’Entrepreneur, sans endosser la responsabilité <strong>de</strong>sfrais <strong>de</strong> résiliation ou une quelconque autre responsabilité, quelle qu’en soit la nature.22.2 Le PNUD ne prendra pas en compte la condition relative à l’âge susmentionnée,dans le cas où l’employé <strong>de</strong> l’Entrepreneur, ou toute autre personne engagée par lui poureffectuer une prestation <strong>de</strong> services conformément au présent Contrat, est marié/e à unepersonne ayant moins <strong>de</strong> dix-huit ans avec laquelle il/elle a déjà eu <strong>de</strong>s activités sexuelleset qu’un tel mariage est reconnu comme valable selon les lois du pays <strong>de</strong> citoyen<strong>net</strong>é <strong>de</strong><strong>Page</strong> 21 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


cet employé, ou <strong>de</strong> cette personne engagée par l’Entrepreneur, pour effectuer uneprestation <strong>de</strong> services conformément au présent Contrat.23.0 POUVOIR DE MODIFICATION :Conformément au Règlement financier et aux Règles <strong>de</strong> gestion financière du PNUD,seul le Fonctionnaire habilité du PNUD détient le pouvoir <strong>de</strong> consentir, au nom duPNUD, une quelconque modification ou changement apporté/e au présent Contrat, à touterenonciation à une quelconque <strong>de</strong> ses dispositions, ou à toute relation contractuellesupplémentaire <strong>de</strong> quelque nature que ce soit avec l’Entrepreneur. Par conséquent,aucune modification ou changement apporté/e au présent Contrat ne sera valable etexécutoire contre l’avis du PNUD, sauf stipulation contraire par un amen<strong>de</strong>ment auprésent Contrat signé par l’Entrepreneur et conjointement par le Fonctionnaire habilité duPNUD.<strong>Page</strong> 22 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe III - Termes <strong>de</strong> référenceDescription <strong>de</strong>s équipements en place et à réaménagerPABX 3800Les 3 boîtiers sont en bon état <strong>de</strong> fonctionnement mais nécessite un entretien et une bonnerépartition <strong>de</strong>s lignesFig.1. Face avant du PABX avec 3 boîtiers<strong>Page</strong> 23 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


REPARTITEUR SECONDAIREIl est fonctionnel et toutes les extensions du bâtiment CEI y sont raccordéesFig.2. Répartiteur secondaireTRANSCEIVER UNIT- TU (Disponible au STA)• TU-2500• Universal Power Supply• Wall Mounting Adapte• RS-232 Cable• Rj-11 Cable• User ManualSatellite Antenna• Satellite antenna with 25m cable• Mounting adapterGPSAntenna• GPS antenna with attached 25m cableFeatures & Functions:• Modular <strong>de</strong>sign, easy to install & operate• Over-The-Air upgra<strong>de</strong>: Remote area upgra<strong>de</strong>• Supports high quality voice transmission via regular extension telephone• Supports data services at speed of 9.6 kbps• Supports group 3 analog fax machines and PC-fax at speed of 9.6 kbps• View signal strength, registration…etc via the screen provi<strong>de</strong>d to Thuraya handset<strong>Page</strong> 24 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


display• Support two levels of PIN co<strong>de</strong>s• Serial RS-232 Interface• Ruggedised metallic casing• Optional battery for back up purpose• LED indicators (Power & Battery)• Desktop or wall mount fixture• CE type approvalFig.3. Face avant TU Fig.4. Face arrière TU Fig.5. Antenne TUFig.6. GPS TUTHURAYA Hughes 7101Options et Spécifications techniques<strong>Page</strong> 25 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


La connexion inter<strong>net</strong> est comprise avec la station d'accueil. Un téléphone sans fil DECT, unPABX ou une cabine Téléphonique peut se connecter sur le port suplementaire RJ11.Alimentation directe en 10-32V ou 220V.Caractéristiques :- Numérotation par tonalité (DTMF)- Messagerie vocale- Voix sur ligne GSM et sur le réseau satellite Thuraya- Data et fax jusqu’à 9600 bps avec le câble data (option)- Service <strong>de</strong> messages courts (SMS) avec écriture aléatoire Multi-langue.- Calcul <strong>de</strong> position GPS et <strong>de</strong> distance entre plusieurs positions- Détermination <strong>de</strong> position GPS et enregistrement <strong>de</strong> 25 positions GPS- Transmission <strong>de</strong>s localisations GPS par SMS- Autonomie en communication <strong>de</strong> 2.4 h en mo<strong>de</strong> satellite et 4 en mo<strong>de</strong> GSM- Autonomie en veille <strong>de</strong> 34 h- Appels d’urgence sans carte sim- Batterie Ion-Lithium avec une capacité <strong>de</strong> 720 mAh (minimum)- Dimensions : 145 x 53 x 30 mm- Poids : 220 grammesCABLE DE RACCORDEMENT TU VERS HIPATH 380040 Paires MDF CABLE 50 mètres pour Hipath 380040 Connecteurs Rj-1140 Connecteurs Rj-45MODEM GSM- Le mo<strong>de</strong>m GSM 900/1800 <strong>de</strong> Kortex,- Mo<strong>de</strong>m/téléphone- Données, SMS, fax, Voix- Mo<strong>de</strong>m GSM bi-ban<strong>de</strong> intégré V24 RS232 et interface audio- Logiciel d'application Windows<strong>Page</strong> 26 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Les dimensions du Call Center8 m11 Postes7 m15 m7 m29 Autres postesZone PABXFig.7. Croquis <strong>de</strong> la salle CAO9 m<strong>Page</strong> 27 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Fig.8. Partie <strong>de</strong> la salle pour 11 postes Fig.9. Reste <strong>de</strong> la salleFig.10. E1 ZainPABX HiPath 3800Qté Description <strong>de</strong>s composants du PABX2 HiPath 3800 configuration <strong>de</strong> base 0 AL/24 UPO/E/0 a/b1 B.EXT.HP3800 PIED/BATI 19’’3 Câble d’alimentation électrique EURO8 Module d’abonné analogique (24 a/b) SLMA 243 Module d’abonné numérique (24 UPO/E) SLMO23 Modules S2M DIUN2 avec 2B Canaux6 Câbles <strong>de</strong> connexion du module DIUN2 (10m)1 Câble d’intercom. 10m. DIUN27 HiPath HG 1500 V3.0 expension par paire <strong>de</strong> cannaux B supplémentaire pour HP38001 Module HG 1500 Basic 2 canaux B8 Unité d’alimentation LUNA230 Panneau avant <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s slots vi<strong>de</strong>s31 Panneau arrière <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s slots vi<strong>de</strong>s3 Kit <strong>de</strong>sign Siemens Logo1 Documentation utilisateur sur CDInterfaces réseau• Un port Ether<strong>net</strong> à détection automatique <strong>de</strong> réseau étendu et un port Ether<strong>net</strong> à détectionautomatique <strong>de</strong> réseau local 10 Mbps / 100 Mbps (RJ45), avec connexion Ether<strong>net</strong> intégrée(802.3af) sur le port <strong>de</strong> réseau localInterfaces pour jonction, téléphone, télécopie et périphériqueRTPC• Quatre (GXE5024) ou huit (GXE5028) ports FXO et <strong>de</strong>ux ports FXS (RJ11)• Trois indices d’équivalence <strong>de</strong> sonnerie, Bellcore Type 1 et 2, ETSI, BT, i<strong>de</strong>ntification d’appelantbasé sur DTMF NTT, inversion <strong>de</strong> polarité et impulsions <strong>de</strong> décrochage• Une entrée audio, une sortie audio, un port USB<strong>Page</strong> 28 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Voyants indicateurs et alimentation électrique universelle• Voyants : Marche, Prêt, USB, VoIP, Réseau étendu, Réseau local, Ligne,Téléphone• Alimentation : Entrée 100 V – 240 V 50 – 60 Hz, sortie : 12 VCC 1,25 ADimensions, poids et environnement• 265 mm x 175 mm x 40,5 mm, 0,75 kg• Fonctionnement : 0 à 40° C, stockage : -10 à 60° C• Humidité : 10 à 90 %, sans con<strong>de</strong>nsationConformité• FCC Partie 68 et 15 B : CE : EN55022, EN55024. TBR21, EN60950,• C-Tick : AS/NZS CISPR22, CISPR24, A-Tick : AS-ACIF S002. AS/ NZS60950, UL (alimentationélectrique)Continuité en cas <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> réseau ou <strong>de</strong> puissance et appeld’urgence• Deux lignes <strong>de</strong> secours RTPC à commutation automatique en cas <strong>de</strong> panne <strong>de</strong> secteur• Commutation automatique vers une ligne RTPC et reprise en cas d’interruption du réseauInter<strong>net</strong>• Véritable routage local (numéros d’appel d’urgence) <strong>de</strong>s appels et <strong>de</strong>s numéros d’appeld’urgence sur Inter<strong>net</strong>Protocoles <strong>de</strong> communication et <strong>de</strong> sécurité• TCP/UDP/IP, RTP/RTCP, ICMP, ARP/RARP. DNS, DDNS, DHCP, NTP,TFTP, TELNET. HTTP/HTTPS, PPPoE, SIP (RFC3261), STUN, SRTP, TLS/SIPSQualité <strong>de</strong> service et fonctions Voix, vidéo, télécopie sur Inter<strong>net</strong>• Co<strong>de</strong>cs G.711, G.723.1, G.729A/B/E. G.726. iLBC, H.264, H.263/H.263+• Annulation d’écho <strong>de</strong> ligne conforme à la classe <strong>de</strong> transporteur G.168, relais <strong>de</strong>télécopie <strong>de</strong> groupe 3 T.38, métho<strong>de</strong>s DTMF multiples (entrée audio, RFC2833, SIPINFO)• Qualité <strong>de</strong> service Couche 2 (802.1 p/Q) et Couche 3 (DiffServ, ToS)Gestion du système et mise à jour <strong>de</strong> terminal• HTTP/HTTPS, TELNET, Syslog, TR-069 (en attente)• Mise à jour automatique <strong>de</strong> téléphones IP et d’adaptateurs <strong>de</strong> terminal Grandstream, plug andplayCapacité, performances et faculté d’adaptation du système• Serveur proxy SIP intégré supportant jusqu’à cent postes d’utilisateur et au moinscinquante appels simultanés• Stockage flash NAND <strong>de</strong> 512 Mo permettant <strong>de</strong> conserver jusqu’à 150 heures <strong>de</strong>smessages vocaux, 10 000 pages <strong>de</strong> télécopies et quatre heures <strong>de</strong> messagesvidéo.• Nombre illimité <strong>de</strong> jonctions RTPC externes ou <strong>de</strong> passerelles FXS<strong>Page</strong> 29 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


• Nombre illimité <strong>de</strong> comptes <strong>de</strong> jonctions SIP• Echange <strong>de</strong> trafic illimité avec les bureaux distantsPont <strong>de</strong> téléconférence• Deux (GXE5024) ou quatre (GXE5028) ponts <strong>de</strong> téléconférence protégés par un mot <strong>de</strong> passeautorisant jusqu’à douze (GXE5024) ou vingt (GXE5028) participants simultanés d’une jonctionRTPC ou sur Inter<strong>net</strong> utilisant n’importe quel co<strong>de</strong>c vocalMessagerie unifiée• Courrier vocal vers courrier électronique (.wav), télécopie vers courrier électronique(PDF) et vidéo vers courrier électronique (en attente)• Outil PC associé permettant d’imprimer sur télécopieur à partir <strong>de</strong> n’importe quelleapplication Windows• Portail Inter<strong>net</strong> personnel afin <strong>de</strong> gérer les paramètres <strong>de</strong>s appels et <strong>de</strong>s téléphones, l’accueilpersonnel, les messages vidéo, télécopiés ou vocaux nouveaux ou enregistrésRépon<strong>de</strong>ur vocal automatique• Nombre illimité d’applications <strong>de</strong> réponses vocales interactives configurables, avecune interface facile d’emploi et un message d’orientation vocale multilingue• Comman<strong>de</strong> d’état et <strong>de</strong> temps souple pour permettre <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> fonctionnementthéoriquement illimités (heures d’ouverture, mo<strong>de</strong> heures <strong>de</strong> repas ou nuit, congés,etc.)Routeur, transmissions par NAT ou pare-feu et commutation• Routeur NAT à hautes performances intégré• Contrôleur <strong>de</strong> limite <strong>de</strong> session intégré supportant la transmission automatique parNAT à partir <strong>de</strong> terminaux distants, <strong>de</strong>rrière une passerelle NAT ou un pare-feu• Supporte les systèmes <strong>de</strong> noms <strong>de</strong> domaine dynamiques afin <strong>de</strong> permettre lacommutation et l’échange <strong>de</strong> trafic sans se fier à une adresse IP fixePrincipales fonctions <strong>de</strong> téléphonie• Mise en attente et prise d’appel, transfert, attente, affichage <strong>de</strong> ligne partagée,présence, groupe <strong>de</strong> sonneries, intercom et radiomessagerie, musique d’attentepersonnalisée, plan <strong>de</strong> numérotation et contrôle <strong>de</strong> routage d’appel souples, enregistrementd’appelSupport pour centre d’appel et autres applications• Files d’appels en attente configurables, distribution automatique d’appels basée surles compétences, la disponibilité ou le niveau d’occupation <strong>de</strong> l’agent, annonce <strong>de</strong>mise en file d’attente• Intégration aux applications <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s relations clients et d’autres tiers(en attente)Mise à niveau du superviseur du Centre d’Appui aux Opérations- Administration du Logiciel HiPath ProCenter- Formation approfondie sur la configuration du PABX via Manager C ou E ;- Configuration et gestion <strong>de</strong>s groupes et utilisateurs (gestion <strong>de</strong>s droits) ;<strong>Page</strong> 30 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


- Gestion <strong>de</strong> la taxation poste par poste ;- Gestion <strong>de</strong>s lignes ;- Gestion et production <strong>de</strong>s rapports par poste ou selon un critère donné.<strong>Page</strong> 31 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Spécifications Techniques du Module et du Logiciel à FournirMODULE (CARTE) ANALOGIQUE TM2LPS30810 - TM2LP - Q2159- SIEMENSDescription :Carte analogique d’extensionPABX permettant le raccor<strong>de</strong>ment<strong>de</strong>s Thuraya Transceiver Unit (TU)au PABX Hipath 3800.The TM2LP board is an analoguetrunk module with (8x HKZ) toconnect the hipath 3800 system tothe analogue trunkSpécifications Techniques non disponible (Voir SIEMENS)Logiciel HiPath ProCenter serveur et client avec licence pour +/- 150 utilisateurs etManager C – E (A fournir)• HiPath ProCenter Enterprise pour 750 agents au maximum (Cas <strong>de</strong> la CEI)<strong>Page</strong> 32 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe IVFORMULAIRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITIONMonsieur/MadameAprès examen <strong>de</strong>s Documents d’invitation à <strong>soumissionner</strong>, dont nous accusons dûmentréception par la présente, nous, soussignés, proposons nos services professionnels enqualité <strong>de</strong> prestataire <strong>de</strong> services pour l’organisation <strong>de</strong>s ateliers <strong>de</strong> dialogue pour les lotstels que décrits au point no 4 dans le tableau ci-<strong>de</strong>ssous pour le montant établiconformément au Tableau <strong>de</strong>s coûts joint à la présente Proposition et faisant partieintégrante <strong>de</strong> celle-ci. Les informations détaillées sont sur notre entité sont fournies ciaprès.En cas d’acceptation <strong>de</strong> notre Proposition, nous nous engageons à mettre en œuvre et àassurer la fourniture intégrale <strong>de</strong> tous les services spécifiés dans le contrat dans les délaisstipulés.Nous convenons <strong>de</strong> nous conformer à cette Proposition pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cent vingt(120) jours à compter <strong>de</strong> la date fixée pour l’ouverture <strong>de</strong>s Propositions dans l’invitationà la soumission, et cette proposition continuera <strong>de</strong> nous engager et pourra être acceptée àtout moment préalablement à l’expiration <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>. Il est entendu que vous n’avezaucune obligation d’accepter quelque Proposition que vous recevez.Fait le (jour/mois) <strong>de</strong> l’annéeSignature(En qualité <strong>de</strong>)Dûment autorisé (é) à signer la Proposition pour et au nom <strong>de</strong> ……………………<strong>Page</strong> 33 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe VSYNTHESE D’INFORMATION SUR LE SOUMISSIONNAIRE1. IDENTITE DE L’ENTITE/PARTENAIREDénomination <strong>de</strong> l’organisationStatut juridiqueDate <strong>de</strong> création et N° d’agrémentAdresse officiellePersonne <strong>de</strong> ContactN° <strong>de</strong> téléphoneN° <strong>de</strong> faxAdresse électroniqueBoite postaleSite Inter<strong>net</strong>N° du Compte bancaire2. DESCRIPTION DE L’ENTITE/PARTENAIRE : Profil <strong>de</strong> la CompagnieMissions <strong>de</strong> l’organisationPrincipaux objectifs <strong>de</strong> l’organisationLes projets en cours d’exécution parl’organisationZones d’intervention (Provinces)Principaux partenairesBudget annuel <strong>de</strong> l’organisation3. CAPACITES DE GESTION3.1 .Ressources financièresAnnée Titre <strong>de</strong>s Projets Zoned’intervention2008 ---2007 ---2006 ---Sources <strong>de</strong>financementBudget<strong>Page</strong> 34 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


Annexe VITABLEAU DES COÛTSIl est <strong>de</strong>mandé au Prestataire <strong>de</strong> préparer le Tableau <strong>de</strong>s coûts sous forme d’uneenveloppe distincte du reste <strong>de</strong> la réponse à l’invitation à soumission, comme il estindiqué à la Section D du paragraphe 15 (b) <strong>de</strong>s Instructions aux Soumissionnaires.ATTENTION : L’OFFRE TECHNIQUE ET L’OFFRE FINANCIERE DOIVENTETRE CONTENUES DANS DEUX ENVELOPPES DISTINCTES.Tous les coûts et tarifs doivent être exempts <strong>de</strong> toute taxe, le PNUD étant exonéréd’impôts, comme indiqué dans l’Annexe II, Clause 18.Les entreprises soumissionnaires <strong>de</strong>vront fournir une offre financière selon le formatsuivant :Tableau <strong>de</strong>s coûts: (Ce modèle est donné simplement à titre indicatif)ActivitésRubrique1 Provisions <strong>de</strong> Services et Travaux2Entretien et contrôle <strong>de</strong>s trois boîtiers du PABX HiPath 3800Réhabilitation du répartiteur secondaireRéinstallation du logiciel Call centerInstallation <strong>de</strong> 12 TU (Transceiver Unit) pour ThurayaReprogrammation du logiciel Call center avec les paramètresAgents UCDInstallation <strong>de</strong> 4 modules réseau analogique (8MSI) TM2LP etraccor<strong>de</strong>ment au TUInstallation du réseau <strong>de</strong> câbles vers le Central HiPath 3800Raccor<strong>de</strong>ment, programmation et mise en serviceTraining pour le superviseur du call centerProvision <strong>de</strong> Produits, équipements à fournir(quantité exprimée en unités)MODULE (CARTE) ANALOGIQUE TM2LP 1routeur GXE502X IP-PBX OU AUTRE MARQUE AVEC LESMEMES SPECIFICATIONS, à raccor<strong>de</strong>r au PABX pourtéléphonie IP 1Logiciel Hipath Pro Center serveur et client avec 150licences et Manager C-E 1Consommables, câbles et joints et autres matériauxCoût totalNombre <strong>de</strong>H/JPrixUnitairePrixUnitaire<strong>Page</strong> 35 <strong>de</strong> <strong>36</strong>


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