MODELE DE LETTRE D'INVITATION AUX CONSULTANTS

Modèle de Lettre d'invitation 7
8.2 Les négociations durent en principe entre deux (2) et cinq (5) jours. L’objectif est de
parvenir à un accord sur tous les points et de parapher un projet de contrat au plus tard à la
conclusion de ces négociations.
8.3 Les négociations débutent par l’examen de la proposition technique, de la méthode proposée
(plan de travail), de la dotation en personnel et des suggestions que le Consultant a pu faire pour
améliorer le mandat. Un accord est ensuite conclu sur les termes définitifs du mandat, la dotation en
personnel, les diagrammes à barres qui doivent indiquer les activités, le personnel, les périodes
passées sur le terrain et au siège, le temps de travail en hommes-mois, et tout ce qui a trait à la
logistique et à l’établissement des rapports. Il faut veiller tout particulièrement à optimiser les
prestations que le Consultant est tenu d’assurer, dans les limites du budget disponible, et de définir
clairement les intrants que le Client doit fournir afin de garantir une mise en oeuvre satisfaisante de
la Mission.
8.4 Les modifications convenues doivent ensuite se refléter dans la proposition financière, à
partir des taux unitaires proposés (sans négociation des taux exprimés en hommes-mois).
8.5 Ayant notamment basé son choix du Consultant sur une évaluation des membres clés du
personnel spécialisé proposé, le Client s’attend à négocier un contrat sur la base de la dotation en
personnel définie dans la proposition. Avant que ces négociations ne s’ouvrent, le Client doit
obtenir l’assurance que lesdits membres du personnel seront effectivement disponibles. Il ne
prendra aucun remplacement en considération durant les négociations, sauf en cas de reports
imprévus de la date de démarrage ou d’empêchement pour raisons de santé de membres clés du
personnel spécialisé.
8.6 Les négociations doivent s’achever par l’examen du projet de contrat, qui est rédigé selon
les contrats type de la Banque, basés soit sur une rémunération forfaitaire, soit une rémunération au
temps passé. Le Client et le Consultant doivent arrêter définitivement les termes du contrat pour
conclure les négociations. Si celles-ci échouent, le Client invitera le Consultant dont la proposition a
été classée en second à négocier le Contrat.
9. ATTRIBUTION DU CONTRAT
9.1 Le contrat est attribué une fois menées à bien les négociations avec le Consultant retenu. Le
Client fait alors savoir dans les meilleurs délais aux autres Consultants que leur proposition n’a pas
été retenue.
9.2 Le Consultant retenu est censé commencer à exécuter la Mission à la date et au lieu
spécifiés dans les Données particulières.