MODELE DE LETTRE D'INVITATION AUX CONSULTANTS

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CONTRAT DE CONSULTANTS POUR PRESTATIONS DE SERVICES passé entre [nom du Client] et [nom des Consultants] En date du 19
I. Modèle de Contrat 1 I. MODELE DE CONTRAT Rémunération forfaitaire Le présent CONTRAT (intitulé ci-après le "Contrat" est passé le du mois de 19 entre, d'une part, (ci-après appelé le "Client") et, d'autre part, (ci-après appelé les "Consultants"). [Note 1 : Si les Consultants sont constitués de plusieurs entités, le texte ci-dessus doit être modifié en partie comme suit : ...(ci-après appelé le "Client") et, d'autre part, un groupement constitué des sociétés suivantes, dont chacune d'entre elles sera conjointement et solidairement responsable à l'égard du Client pour l'exécution de toutes les obligations contractuelles, à savoir et (ci-après appelés les "Consultants").] ATTENDU QUE a) le Client a demandé aux Consultants de fournir certaines prestations de services définies dans les Conditions générales jointes au présent Contrat (ci-après intitulées les "Prestations") ; b) les Consultants, ayant démontré au Client qu'ils ont l'expertise professionnelle, le personnel et les ressources techniques requises, ont convenu d'exécuter les Prestations conformément aux termes et conditions arrêtés au présent Contrat ; c) le Client a reçu [ou a sollicité] un prêt (ou un don) de la Banque africaine développement (appelée ci-après "la Banque") en vue de contribuer au financement du coût du Projet et des Prestations et se propose d'utiliser une partie de ce prêt [ou de ce don) pour régler les paiements autorisés dans le 1 Le texte entre crochets est facultatif et toutes les notes doivent être supprimées du contrat final.
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