MODELE DE LETTRE D'INVITATION AUX CONSULTANTS

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12 Contrat de Consultants pour prestations de services 6.4 Conditions des paiements Les paiements seront versés au compte des Consultants sur la base du calendrier présenté dans les Conditions Particulières. Le premier paiement sera effectué sur présentation par les Consultants d'une garantie bancaire d'un même montant, et restera valide pour la période indiquée dans les CP. Tous les autres paiements seront effectués une fois que les conditions posées dans les CP pour ces paiements auront été remplies et que les Consultants auront présenté au Client une facture indiquant le montant dû. 7. REGLEMENT <strong>DE</strong>S DIFFÉRENDS 7.1 Règlement amiable Les Parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable les différends qui pourraient surgir de l'exécution du présent Contrat ou de son interprétation. 7.2 Règlement des différends Tout différend qui pourrait s'élever entre les Parties en raison des dispositions contractuelles et qui ne pourrait être réglé à l'amiable dans les trente (30) jours suivant la réception par l'une des Parties de la demande par l'autre Partie d'un règlement amiable sera soumis à un règlement par l'une ou l'autre des Parties conformément aux Conditions Particulières applicables.
III. Conditions Particulières 13 III. CONDITIONS PARTICULIERES Numéro de la Clause CG* Modifications et compléments apportés aux Clauses des Dispositions générales du Contrat [1.1(a) L'expression "dans le pays du Gouvernment" est modifiée pour devenir "en " . Note : Les contrats financés par la Banque indiquent généralement que le droit applicable au contrat sera celui du pays du Client. Cependant, la Banque ne voit pas d'objection à ce que les Parties choisissent à cet effet le droit d'un autre pays. Dans le premier cas, il faudra supprimer la présente Clause CP 1.1 (a) ; dans le second, il faudra maintenir cette clause CP 1.1 (a), préciser le nom du pays et supprimer cette note.] [1.1(i) Le mandataire du groupement est .] 1.3 La langue utilisée est : . Note : préciser Anglais ou Francais 1.4 Les adresses sont les suivantes : Client : A l'attention de : Télex : Télécopie : Consultants : A l'attention de : Télex : Télécopie : * Les clauses indiquées entre crochets sont facultatives; aucune note ne doit apparaître dans la version définitive du contrat.
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