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Organisation de la gestion des déchets industriels dangereux à
l’échelon d’un territoire
Pierre-Loîc BERTAGNA
Conseil Régional d’Ile de France - Chargé de mission PREDD / PREDAS
Adresse postale : 35, boulevard des Invalides,
75007 PARIS - Adresse bureaux : Tour Maine-Montparnasse, 75015 PARIS
Tél. : 01 53 85 72 36 / Fax : 01 53 85 56 29 - pierre-loic.bertagna@iledefrance.fr
¬ La Région Ile de France qui recouvre seulement 2% du territoire national français (12 012 km²)
concentre prés de 19% de la population nationale (11 500 000 habitants), 22% de la population active,
22% des emplois industriels, 29% du PIB, 38% des sièges d’entreprises,…
Dans une perspective de développement durable, la gestion de l’environnement francilien s’avère
donc nécessaire au sein d’un espace faisant l’objet de telles pressions autant démographiques
qu’économiques.
¬ Les quantités de déchets dangereux produites sur le territoire francilien (745 000 t) peuvent paraître
marginales en comparaison aux 5.6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, 6 millions
de tonnes de déchets non dangereux issus des activités économiques, ou des 20 millions de tonnes
issus du secteur du Bâtiment et des travaux publics, mais les impacts environnementaux et sanitaires
importants qu’elles peuvent occasionner dans le cadre d’une mauvaise gestion imposent une attention
particulière à leurs circuits de collecte et traitement. Deux secteurs d’activités produisent la majeure
partie du gisement global de déchets dangereux : les activités de traitement des eaux et des déchets
(résidus d’épuration des fumées, déchets dangereux stabilisés…) à hauteur de 38%, et les activités
de la construction et de la démolition (terres polluées, déchets d’amiante…) à hauteur de 30%.
¬ Une loi de décentralisation de l’Etat français a transféré en 2002 la compétence au Conseil Régional
d’Ile-de-France d’élaborer un plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD IdF). A partir
de 2006, celui-ci a travaillé pendant plus de trois ans avec l’ensemble des acteurs de la gestion des
déchets dangereux (services de l’Etat, collectivités, organisations professionnelles représentant les
producteurs et éliminateurs de déchets dangereux, monde associatif…) à la définition d’objectifs pour
une meilleure gestion des déchets dangereux. Le meilleur captage des déchets dangereux produits
par les ménages ou les petites entreprises, l’augmentation de la valorisation matière des déchets
dangereux (huiles, solvants…), le développement du transport alternatif à la route, l’encadrement des
quantités de déchets importées pour traitement en Ile-de-France ont notamment été traduits en
objectifs chiffrés. Après une phase de consultation du grand public, le plan vient d’être approuvé par
les élus régionaux le 26 novembre 2009.
¬ Durant ces trois années d’élaboration du PREDD IdF, une photographie de l’existant, c'est-à-dire
des gisements de déchets dangereux produits sur le territoire et des capacités de traitement
disponibles a tout d’abord été établie. Ensuite, sur la base de l’évolution de la démographie, des
activités économiques, et des différents objectifs du PREDD, une évaluation des gisements produits à
un horizon de 10 ans a été réalisée. Cela a permis de fixer des orientations sur les moyens de
traitement afin que leur évolution soit adaptée aux besoins. Ces orientations sont applicables grâce au
caractère opposable du plan : par exemple lors de l’instruction d’une demande d’implantation d’une
installation de traitement, les services de l’Etat doivent vérifier la compatibilité du projet avec le plan.
¬ Ainsi, la mise en œuvre d’une planification « déchets dangereux » a permis aux services du Conseil
Régional d’Ile-de-France de tirer un certain nombre d’enseignements. Bien que l’objet principal d’une
planification déchets réside dans un inventaire des flux et une organisation de la future gestion des
déchets, toutes les parties prenantes s’accordent à penser que l’intérêt majeur réside dans la
concertation et le partage des connaissances réalisés tout au long de l’élaboration du plan. En effet
seule une appropriation collective des données permet de fixer des objectifs partagés et donc
d’atteindre un consensus. A ce titre, l’exercice permet de juger des données d’observation disponibles

pour caractériser la gestion des déchets dangereux. Même en présence de données de suivi
réglementaires, force est de constater que la connaissance peut s’avérer lacunaire, d’où l’utilité de la
planification pour construire une observation de la gestion des déchets dangereux avec un panel
d’indicateurs. Enfin, le Conseil Régional a regretté de ne pas disposer d’un certain pouvoir législatif
permettant de donner une force juridique réelle aux objectifs énoncés dans le plan. En effet, mise à
part l’opposabilité du plan sur des projets d’installation, celui-ci ne dispose que de peu de leviers pour
inciter les producteurs, notamment industriels, à des comportements plus vertueux en matière de
gestion de leurs déchets. Les services du Conseil Régional réfléchissent donc actuellement à un
dispositif financier incitatif en direction des acteurs de la gestion des déchets dangereux.