DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Les services de l'État dans l'Yonne

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs
Qu’est-ce que le DDRM?
Les Risques Majeurs et la Prévention dans le Département
Les Risques Naturels
Les Risques Technologiques
Indemnisation
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Les textes de référence
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Préfecture de l’Yonne
Mise à jour 2010

Présentation du Dossier Départemental des Risques Majeurs
Pourquoi un DDRM?
Le DDRM présente les risques naturels et technologiques auxquels est soumis le département de l’Yonne
ainsi que les conséquences prévisibles sur la population, les biens et l’environnement. Ce document vise à
apporter une information sur la conduite individuelle et collective en cas de crise. Le DDRM doit permettre
au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures
préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours
mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Ce DDRM a également vocation à apporter un éclairage sur le rôle de chacun dans la prévention et la
protection.
Le Dossier Départemental s’inscrit dans les dispositions du décret n°90-918 du 11 octobre 1990 (modifié
par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004) et de l’article R125-11 du Code de l’Environnement prévoyant
que le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (le DDRM), les informations
essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département. Ce document répond
au droit d’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs inscrit dans le code
de l’environnement aux articles L 125-2, L 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27.
Retour au Menu Qu’est-ce qu’un Risque Majeur? =>

Qu’est-ce qu’un Risque Majeur?
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets
peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et
dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée :
► d'une part à la présence d'un événement potentiellement dangereux, l'aléa, d'occurrence et
d'intensité données, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique.
► d'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens
pouvant être affectés par un phénomène.
L’Aléa + L’Enjeu = Le Risque
Retour au Menu Les 5 grandes familles de risques =>

Les 5 grandes familles de risques:
• Les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,
séisme et éruption volcanique.
• Les risques technologiques : d’origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires,
biologiques, ruptures de barrage…
• Les risques de transports de matières dangereuses : ce sont des risques technologiques. On en fait
cependant un cas particulier car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se développe l’accident.
• Les risques de la vie quotidienne : (accidents domestiques, accidents de la route…)
• Les risques liés aux conflits
Seulement les trois premières familles font partie de ce qu’on appelle le RISQUE MAJEUR.
Menu Les Risques Majeurs et la Prévention dans le département ? =>

Les Risques Majeurs et la Prévention dans le Département
Les Risques Majeurs dans l’Yonne
- Trois risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire départemental : les inondations
par débordement de cours d’eau, les inondations par ruissellement et/ou coulées de boues (suite à
des orages violents) et les mouvements de terrain.
- Les risques technologiques identifiés sont au nombre de quatre : le risque industriel, le risque de
rupture de barrage (risque généré par les barrages EDF situés en amont des bassins de la Cure et de
l'Yonne en limite sud du département) et le risque lié au transport de matières dangereuses (routesvoies
ferrées-canaux-canalisations).
Il convient également d'ajouter le risque nucléaire car, même si les centrales nucléaires de Bellevillesur-Loire,
Dampierre-en-Burly ou Nogent-sur-Seine sont situées à plus de 10km des limites du
département de l'Yonne, un accident majeur à conséquences radiologiques pourrait avoir des
répercussions sur tout ou partie du département.
- Les autres risques
Retour au Menu La Prévention dans l’Yonne =>

Les Risques Majeurs et la Prévention dans le Département
La Prévention dans l’Yonne
La prévention des risques majeurs regroupe les différents dispositifs mis ou à mettre en œuvre pour
réduire l’impact d’un phénomène prévisible sur les personnes et les biens.
Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, en tentant de réduire les conséquences
économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société.
Les six axes de la politique de prévention sont:
1/ Améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes (aléas)
2/ Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement
3/ Réduire les aléas à la source
4/ Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes situés dans les zones à risque
5/ Anticiper les phénomènes et alerter les populations
6/ Planifier et organiser les secours
Retour Menu Les risques naturels =>

1/ Améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes (aléas)
La connaissance => depuis plusieurs années, des outils de collecte et de traitement des données
relatifs aux aléas sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés
(Météo-France).
La surveillance => il s’agit d’anticiper un phénomène et de pouvoir alerter la population (ex : Météo-
France)
Dans cette mission de surveillance nous retrouvons la vigilance météorologique ainsi qu’une
vigilance des crues. La surveillance nécessite l’utilisation de dispositifs d’analyses et de mesures,
intégrés dans un système d’alerte des populations.
La surveillance permet d’alerter les populations d’un danger, par des moyens de diffusion efficaces et
adaptés à chaque type de phénomène.
Cependant une des difficultés réside dans le fait que certains événements comme les crues rapides de
rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter
en terme d’alerte et le cas échéant, d’évacuation des populations.
La Prévention dans l’Yonne Prendre en compte les risques dans l’aménagement =>

2/ Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement
La prise en compte des risques dans l'aménagement permet d'éviter l'implantation de nouvelles activités ou constructions
dans les zones à risque et de diminuer la vulnérabilité des secteurs déjà urbanisés. Ainsi, pour le risque inondation, il
s'agit non seulement de ne plus implanter des constructions susceptibles de connaître un jour ou l'autre des
dommages considérables mais également de préserver les zones naturelles d'expansion des crues voire d'augmenter
leur capacité de stockage pour permettre d'atténuer les dommages des inondations en aval.
La prise en compte des risques se traduit par l’élaboration de Plans de Prévention des Risques par la Direction
Départementale des Territoires (D.D.T.). Ces plans déterminent en fonction des aléas et des enjeux, les zones à préserver
de toute urbanisation nouvelle et les secteurs où des aménagements sont possibles en respectant certaines conditions.
Dans les PPR nous distinguons le plan de prévention des risques naturels (PPRn, élaboré par la D.D.T.) et le plan de
prévention des risques technologiques (PPRt, élaboré sous le pilotage de la Direction Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement de Bourgogne).
Contenu du PPR:
* les raisons de la prescription du PPR
* les phénomènes naturels connus, appuyés par des faits et des illustrations significatifs
* le choix des aléas retenus, en faisant la part des certitudes, des incertitudes et en explicitant les hypothèses retenues
* les enjeux
* les objectifs recherchés pour la prévention des risques
* le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs
Le code de l’urbanisme a par ailleurs prévu des dispositions législatives ou réglementaires visant à prendre en compte
les risques naturels et technologiques lors de l'élaboration d'un document d'urbanisme, de la création d'une zone
d'aménagement ou dans le cadre de l'instruction des demandes individuelles d'autorisation d'urbanisme.
La prévention dans l’Yonne 3/ Réduire les aléas à la source =>

Base réglementaire des PPR :
Directive n°2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Code de l’environnement : articles L561-1 à L561-5 et R561-1 à R561-17 : mesures de sauvegarde des
populations menacées par certains risques naturels ;
articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 : plans de prévention des risques
naturels prévisibles ;
articles L563-3 (autres mesures de prévention) et R563-11 à R563-15 (prévention des
risques d’inondation).
Code de l’urbanisme : articles L121-1, L121-2 et R111-2.
Code de la construction et de l’habitation : articles R112-1 (PPR - zones sismiques) et R126-1 (PPR règles de
construction).
Loi n°2004-811 du 13/08/04 de modernisation de la sécurité civile.
Loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des
dommages, dite loi risques.
Loi n°95-101 du 02/02/95 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier.
Décret n°2005-4 du 04/01/05 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.
Décret n°95-1089 du 05/10/95 modifié par le décret n°2005-3 du 04/01/05 relatif aux plans de prévention des
risques naturels prévisibles.
Arrêté du 12/01/05 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs.
Retour page précédente Le code de l'urbanisme =>

Le code de l’urbanisme prévoit :
L'article L.110 de portée générale impose ainsi aux collectivités publiques de prendre notamment en compte la sécurité
et la salubrité publique dans leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
L'article L.121-1 précise que les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte
communale) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer "la prévention des risques naturels et
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature".
L'article R.111-2 permet d'interdire un projet ou de l'autoriser sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si
par sa situation ou ses dimensions, il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité des personnes ou des
biens.
Il en est de même si le projet, par son implantation à proximité d'autres installations, ses caractéristiques ou sa situation,
est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Pour permettre aux élus et aménageurs de prendre en compte les risques majeurs présents sur le territoire, l'État (au titre
de l'information préventive) met à la disposition des collectivités locales et des services instructeurs d'autorisations
d'urbanisme, les documents d'information et les études techniques sur la prévention des risques dont il dispose. Il
apporte une assistance technique sur demande ou lorsqu'il est associé à l'élaboration des documents d'urbanisme ou des
projets.
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3/ Réduire les aléas à la source
La réduction de l'aléa est une mesure particulièrement adaptée aux risques industriels majeurs. Il s'agit
en modifiant les processus de fabrication ou en diminuant les stockages, de réduire le risque à la source
(c'est l'objet de l'étude de danger menée par l'exploitant et préalable à la considération de l'aléa
technologique).
Pour les risques naturels majeurs, notamment le risque inondation, des mesures de ralentissement
dynamique du cours d'eau (surstockage en amont de zones habitées) ou du ruissellement peuvent être mises
en oeuvre pour réduire les conséquences d'un événement de faible à grande ampleur. Ces dispositifs
relativement coûteux ne permettent toutefois pas de gérer efficacement les événements exceptionnels.
Il en est de même des travaux de protection de zones déjà construites (barrages, digues, bassins de rétention,
etc.) efficaces pour des événements dont la fréquence reste modeste. Ces travaux ne sont cependant pas
censés ouvrir un droit à l’urbanisation dans les secteurs vierges de toute construction et conditionnent, dans
les secteurs urbanisés, les éventuelles constructions autorisées au respect de dispositions visant à réduire la
vulnérabilité des biens et des personnes.
En effet les zones endiguées sont des zones soumises à un risque d’inondation, où le risque de ruptures
brutales ou de submersion des digues, avec des conséquences catastrophiques, demeure, quelque soit le
degré de protection théorique de ces digues.
Le recours à de telles solutions puis leur dimensionnement, localisation et les modalités de surveillance et
d'entretien doivent faire l'objet d'études détaillées pour éviter toute augmentation de l'aléa en cas de rupture
de l'ouvrage.
La Prévention dans l’Yonne 4/Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes =>

4/ Diminuer la vulnérabilité des biens et des personnes situés dans les zones à risque
La réduction de la vulnérabilité ou mitigation, qui est développée tant pour les risques
naturels majeurs que pour les risques technologiques, vise sur la base d'un diagnostic, à réaliser
des travaux ou aménagements sur une construction à usage d'habitation ou d’entreprise existante,
située en zone à risque, pour réduire les dommages aux biens ou aux personnes. Il s'agit
notamment de permettre le refuge puis l' évacuation aisée des personnes et de réduire les
dommages sur les biens. Pour une entreprise, il s'agira aussi de réduire les conséquences
économiques et de permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.
La mitigation nécessite l’intervention de divers acteurs (architectes, ingénieurs, assureurs, etc.)
mais aussi des particuliers qui peuvent agir personnellement pour réduire la vulnérabilité de leurs
propres biens.
Un guide d'évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis à vis des inondations a été réalisé par
la Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction qui est consultable sur le
site Internet http://www.logement.gouv.fr/. Enfin des guides à l’usage des propriétaires et des
professionnels regroupant un ensemble de recommandations destinées à réduire la vulnérabilité
des biens sont consultables sur http://ww.prim.net
La Prévention dans l’Yonne 5/ Anticiper et Alerter =>

5/ Anticiper les phénomènes et alerter les populations
* L’Alerte
En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d'alerte, identique
pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en
trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en
amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi. Les essais sont limités à deux
sonneries de quelques secondes, espacées d'une minute, et ne peuvent donc pas être confondues avec une alerte réelle.
Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des
collectivités territoriales. Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (lorsqu'il s'agit d'une alerte Seveso),
les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et les dispositifs d'alarme
et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.
LE SIGNAL NATIONAL D’ALERTE
1 Confinez-vous, mettez-vous à l’abri,
Qui est responsable de l’alerte?
2 Ecoutez France-Inter ou Radio France Auxerre, le
Préfet vous y informera des raisons de l’alerte,
3 Ne téléphonez pas, vous risquez de gêner les
secours,
4 Ne fumez pas,
1 m i n u t e 1 m i n u t e 1 m i n u t e
5 N’allez pas chercher vos enfants à l’école. Ils sont
pris en charge par les enseignants.
La prévention dans l’Yonne 6/ Planifier et organiser les secours =>

Les responsables de l’alerte:
Le Maire, représentant de l’État dans la commune, est le premier responsable sur le territoire de sa
commune.
Le Préfet, représentant de l’État dans le département est responsable de la diffusion de l’alerte aux
maires et dispose pour cela des administrations et des services publics du département et de l’aide de
son service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile. La
préfecture s’est dotée pour cela d’un dispositif automatique de diffusion de l’Alerte (GALA).
Il dispose également des services des collectivités locales (notamment les sapeurs-pompiers qui sont
placés sous son autorité directe en cas de crise).
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6/ Planifier et Organiser les Secours
Les pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour
faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'État et les
collectivités territoriales.
Au niveau Communal :
Dans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre
en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques
connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la
diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des
mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan
de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles, approuvé ou compris dans le champ d'application
d'un plan particulier d'intervention.
Au niveau Départemental :
Lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque
département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC).
Le dispositif Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département,
l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre.
Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions spécifiques propres à
certains risques particuliers.
La Prévention dans l’Yonne Les risques naturels =>

Qu’est-ce que le plan ORSEC?
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé la planification des secours existants, selon le
principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet,
dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
(ORSEC).
Les dispositions spécifiques ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour
faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages
déterminés. Le préfet peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés
Seveso, des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.
Les dispositions adaptées à chaque risque déterminent la zone d’application à partir de l’analyse effectuée par un
collège d’experts.
Elles déterminent également le schéma d’alerte, l’organisation du commandement et de la communication. Enfin, elles
exposent les fiches de consigne des services opérationnels.
La gestion de la crise se fait à partir d’un centre opérationnel installé en préfecture et regroupe autour du préfet ou de
son représentant, tous les services intervenant de près ou de loin dans l’événement.
En cas d'événement grave important touchant plusieurs communes, le préfet prend la direction des secours et le fait
savoir aux maires, aux services et aux populations.
Retour Page Précédente Les risques naturels =>

Les Risques Naturels
Le risque d’inondation
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau par des hauteurs d'eau
variables. Elle est due à une augmentation du débit du cours d'eau provoquée par des pluies importantes parfois
durables, par la rupture d'une importante retenue d'eau ou par une remontée des nappes phréatiques.
Le risque de mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la
nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion
favorisés par les variations climatiques ainsi que les actions de l'eau et de l'homme.
Le risque sismique
Un séisme est une secousse brusque de l’écorce terrestre, produite à une certaine profondeur, à partir d’un
épicentre. C’est la libération brutale d’énergie lors des mouvements des plaques de la lithosphère, les unes par
rapport aux autres, qui occasionne une vibration du sol, appelée séisme.
Le nouveau zonage sismique (consultable sur http://www.planseisme.fr/) est basé sur une méthode probabiliste à
l’inverse du précédent zonage (issu du décret du 14 mai 1991) se fondant uniquement sur la répartition statistique
des séismes historiques sur le territoire.
Le département de l’Yonne est ainsi classé en zone 1 dite de « sismicité très faible », n’obligeant pas au respect de
valeur réglementaire pour les bâtiments à risque normal.
Retour au Menu Les risques technologiques =>

Le Risque inondation
Qu’est-ce qu’une inondation ?
Comment se manifeste une inondation ?
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
Que doit faire la population en cas d’inondation ?
Quels sont les risques d’inondation dans le département ?
Q u e l l e s s o n t l e s p r i n c i p a l e s c r u
Les risques naturels Le risque de mouvement de terrain =>

* Qu’est-ce qu’une inondation?
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau, par des
hauteurs d'eau variables. Elle est due à une augmentation du débit du cours d'eau provoquée
par des pluies importantes parfois durables, par la rupture d'une importante retenue d'eau ou
par une remontée des nappes phréatiques.
Le Risque inondation Comment se manifeste une inondation ? =>

* Comment se manifeste une inondation?
Il existe plusieurs formes d’inondation:
- Le débordement d'un cours d'eau : lors d'une crue, le cours d'eau sort de son espace de mobilité habituel pour
s'étendre sur tout ou partie de son lit majeur.
Lit mineur
Lit majeur
- Une remontée de la nappe phréatique : les nappes phréatiques sont alimentées par les eaux de pluie dont une partie
s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe.
- Un ruissellement puis une stagnation d'eaux pluviales.
- La rupture d'un barrage ou d‘un ouvrage de protection (digues).
Le Risque inondation Quelles sont les mesures prises dans le département ? =>

Les inondations par débordement de cours d'eau
Elles se classent en deux catégories qui dépendent de la situation de la rivière (en tête ou en aval de bassin), du réseau
d'affluents qui l'alimente, de sa dynamique, de la morphologie du territoire et du régime des précipitations :
- les inondations de plaine (crues lentes) se caractérisent par une montée des eaux relativement lente et
peuvent être prévues à l'avance. Ces crues sont observées sur des bassins moyens à grands. L'Yonne, l'Armançon et le
Serein peuvent se classer dans cette catégorie. Néanmoins, les crues de l'Yonne sont plus rapides que celles des rivières
comme l'Aube, la Seine ou la Marne. De même, pour l'Armançon ou le Serein, il n'est pas rare de ne disposer que de 4 à
10h entre le début des précipitations et les premiers seuils d'alarme.
En dépit de leur évolution relativement lente, les inondations de plaine peuvent être accompagnées localement de
phénomènes très dangereux, notamment lors d'une débâcle après que l'écoulement des flots ait été bloqué par des
embâcles sous les ponts, ou lors de la rupture ou la submersion de digues ou de levées de protection.
- les inondations torrentielles proviennent généralement de précipitations intenses qui tombent sur tout
un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et
violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est en général rapidement colmaté par le
dépôt
de
sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une
énorme vague, qui peut être mortelle.
Les vitesses d'écoulement très importantes et les montées des eaux soudaines rendent ces crues dangereuses et leur
prévision particulièrement difficile.
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Les inondations par ruissellement pluvial
L'imperméabilisation des sols parfois naturelle (caractéristique géologique, saturation en eau
atteinte) mais aussi souvent produite par les aménagements urbains ou certaines pratiques culturales sur
des terrains sensibles à l'érosion limite considérablement l'infiltration des précipitations et accentue le
ruissellement (accroissement des débits et des volumes).
Lors d'orages ou de pluies intenses, les ouvrages d'assainissement qui ne sont pas
dimensionnés pour des événements importants ne jouent plus aucun rôle. Le phénomène produit alors des
inondations rapides et torrentielles à l'exutoire du bassin versant.
Dans certains secteurs du département (zones viticoles notamment), la violence du
ruissellement entraîne des matériaux meubles détrempés ou arrachés par le courant et provoque des
coulées de boues (mouvements de terrain) qui amplifient les dommages.
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* Quelles sont les mesures prises dans le département?
Les mesures prises au regard des risques auxquels est soumis le département s'articulent autour de plusieurs axes.
- Des plans de prévention des risques (PPR) naturels ont été prescrits et sont approuvés sur certaines communes. Ces
plans permettent de reconnaître des zones à risque et d'y réglementer l'occupation du sol en définissant des zones de
contrainte (zones rouges et bleues) de manière à préserver la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part de
préserver les champs d'expansion des crues de manière à garantir les mêmes conditions d'écoulement en aval.
- Le département de l’Yonne est inclus dans le bassin Seine Moyenne – Yonne – Loing qui relève du service de
prévision des crues de la DREAL Île de France. Ce service a pour objectif d'informer le public et les acteurs de la
gestion de crise en cas de risque de crues. A ce titre l'État a mis en oeuvre d'une part une prévision des crues et une
alerte aux crues dans le département sur les rivières de l'Yonne, de l'Armançon et du Serein et d'autre part une alerte
aux crues sur les rivières de la Cure, du Cousin, de l'Ouanne et du Loing.
- Des réalisations de bassins de rétention de manière à diminuer l'impact d'orages fréquents.
- Des travaux de protection contre les inondations les plus fréquentes.
- Des travaux de restauration et de végétalisation des berges.
- L’information des citoyens (où s’informer ?).
Le Risque inondation Que doit faire la population en cas d’inondation? =>

Où s’informer?
- Consulter le site de la préfecture www.yonne.pref.gouv.fr rubriques « Les dossiers » - « information
des acquéreurs et locataires » pour connaître l’état des risques de votre commune, notamment pour le
risque inondation.
- Consultez le site de la Direction Départementale des Territoires
www.yonne.equipement-agriculture.gouv.fr, rubrique « environnement et risques naturels » pour
accéder aux documents de référence par commune.
- Consulter régulièrement la carte de vigilance des crues sur le site : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
- A la mairie de votre commune.
- Auprès de votre assureur si la commune est reconnue comme sinistrée au titre des catastrophes
naturelles : voir fiche correspondante.
- Consultez le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
dédier aux risques majeurs : www.prim.net.
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* Que doit faire la population en cas d’inondation?
De manière générale il faut se mettre à l’abri, écouter la radio et respecter les consignes.
AVANT
PENDANT
APRES
- Prévoir les équipements minimum :
radio à piles, réserve d'eau potable et
de produits alimentaires, papiers
personnels, médicaments urgents,
vêtements de rechange, couverture.
- Identifier la coupure de gaz et
d’électricité
- Amarrage (cuves…)
- Obturation des entrées d’eau
(portes, soupiraux, évents, etc.)
- Garer le véhicule hors zone
inondable
- S’informer de la montée des eaux
par radio
- Suivre les consignes des autorités
- Se réfugier en un point haut
préalablement repéré (étages des
maisons, collines…)
- Éviter de téléphoner afin de libérer
les lignes pour les secours
- Ne pas s’engager à pied ou en
voiture sur une aire inondée
- N’entreprendre une évacuation que
si nécessaire ou sur ordre des
autorités.
- Respecter les consignes
- Informer les autorités de tout
danger
- Aider les personnes sinistrées dans
la mesure du possible
- Aérer
- Désinfecter à l’eau de javel
- Chauffer dés que possible
- Ne rétablir l’électricité que si
l’installation est sèche
- En cas de crues rapides, ne pas
tenter de rejoindre ses proches.
Le risque inondation Quels sont les risques d’inondation dans le département? =>

* Quels sont les risques
d’inondation dans le département?
Le département de l'Yonne est sujet à :
- des inondations par débordement de
cours d'eau qui se manifestent par des crues
fluviales (exemples : Yonne, Armançon, Serein,
Tholon, Vanne, Loing , Ouanne, Vrin) ;
- des inondations par débordement de
cours d'eau qui se manifestent par des crues
torrentielles (exemples : Cure, Cousin) ;
- des ruissellements en secteur urbain
et rural liés à des phénomènes pluviométriques
importants (exemples : ruissellement dans les
vallées de l'Yonne et de l'Armançon et sur les
coteaux viticoles dans le bassin versant du
Chablisien)
Le Risque inondation
Le Risque de mouvement de terrain =>
2/ Le mouvement de terrain

Le risque de mouvement de terrain
Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain?
Comment se manifeste un mouvement de terrain?
Quelles sont les mesures prises dans le département?
Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain?
Quels sont les risques dans le département?
Retour risques naturels Les risques technologiques =>

* Qu’est-ce qu’un mouvement de terrain?
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du soussol,
d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et
quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très
rapides (quelques centaines de mètres par jour).
Les éboulis en pied de versants rocheux sont le
fruit des chutes de blocs.
Le glissement à surface de rupture
circulaire ce produit généralement dans
des matériaux homogènes.
Le risque de mouvement de terrain Comment se manifeste un mouvement de terrain? =>

* Comment se manifeste un mouvement de terrain?
En terme de mouvement de terrain, on différencie :
Les mouvements lents et continus :
• les tassements et les affaissements des sols,
• le retrait-gonflement des argiles,
• les glissements de terrain le long d’une pente.
Les mouvements rapides et discontinus :
• les effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains),
• les écroulements et les chutes de blocs,
• les coulées boueuses et torrentielles.
Le risque de mouvement de terrain Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

- Les mouvements lents et continus :
Les tassements et les affaissements : certains sols compressibles peuvent se tasser sous l'effet de
surcharges (constructions, remblais) ou en cas d'assèchement (drainage, pompage). Ce phénomène est
à l'origine du tassement de sept mètres de la ville de Mexico et du basculement de la tour de Pise.
Le retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux
produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches).
Les glissements de terrain se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau.
Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'une pente.
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- Les mouvements rapides et discontinus :
Les effondrements de cavités souterraines : l'évolution des cavités souterraines naturelles
(dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) peut entraîner l'effondrement
du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire.
Les écroulements et les chutes de blocs : l'évolution des falaises et des versants rocheux engendre
des chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm 3 ), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm 3 ) ou
des écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m 3 ). Les blocs isolés
rebondissent ou roulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, les
matériaux "s'écoulent" à grande-vitesse sur une très grande distance (cas de l'écroulement du Granier
en Savoie qui a parcouru une distance horizontale de 7 km).
Les coulées boueuses et torrentielles sont caractérisées par un transport de matériaux sous forme
plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisent sur des pentes, par dégénérescence de
certains glissements avec afflux d'eau. Les coulées torrentielles se produisent dans le lit de torrents au
moment des crues.

* Quelles sont les mesures prises dans le département?
Une étude réalisée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) sur le département de l'Yonne conduisant à répertorier
les zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux a été finalisée au cours de l'année 2006. Cette étude a permis
de cartographier les zones sujettes à ce phénomène et de les hiérarchiser selon un degré d’aléa décroissant (fort, moyen, faible ou nul).
Ce phénomène fera l’objet d’un PPR qui à la différence du risque inondation n’ira pas jusqu’à interdire la construction mais imposera des
normes pour minimiser les conséquences d’un mouvement de terrain.
Un inventaire des cavités souterraines, hors mines, a été réalisé par le BRGM en 2009-2010. Celui-ci a permis d’identifier un total de
644 cavités se répartissant en deux types :
- les cavités d’origine naturelle (dues à la dissolution des carbonates) (499)
- les cavités d’origine anthropique (145)
Un inventaire des mouvements de terrain a été également réalisé par le BRGM en 2009-2010 qui a permis d’identifier 348
mouvements de terrain connus se répartissant en :
- effondrement de surface (257)
- coulées de boue (29)
- glissement de terrain (27)
- chute de blocs (26)
- érosion de berges (9)
Ainsi, fin de nous prémunir contre ce risque nous voyons que la prévention se divise en plusieurs points :
- La maîtrise de l’urbanisation
- La construction adaptée
- L’information du citoyen (Où s’informer?)
- La surveillance
Le risque de mouvement de terrain Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain? =>

Où s’informer ?
• A la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne
• A la mairie de votre commune
• A la Préfecture de l’Yonne ( SIACED-PC)
• Sur le site internet www.argiles.fr pour ce qui concerne le phénomène de
retrait-gonflement des sols argileux.
• Sur le site internet www.bdcavite.net pour l’inventaire des cavités
souterraines hors mines
• Sur le site internet www.bdmvt.net pour l’inventaire des mouvements de
terrain superficiels
• Sur le site internet InfoTerre TM http://infoterre.brgm.fr , portail géomatique
d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
• Sur www.prim.net
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* Que doit faire la population en cas de mouvement de terrain?
En cas d’éboulement, de chutes de pierres :
AVANT
S’informer des risques et des consignes
de sauvegarde
PENDANT
Fuir latéralement
Gagner au plus vite les hauteurs les
plus proches
APRES
Ne pas entrer dans un bâtiment
endommagé
Informer les autorités
Ne pas revenir sur ses pas
Se mettre à la disposition des secours
Faire évaluer les dégâts par un expert
En cas de mouvements de terrain liés à la présence d’argile dans le sol:
AVANT
S’informer des risques
PENDANT
Surveiller les fissures du bâti, du sol…
APRES
Prendre des photos
Prévoir des mesures constructives aptes
à minimiser les risques (dalles
flottantes…)
Ne pas planter de végétation (grosse
consommatrice d’eau à proximité du bâti)
Prendre des photos
Signaler le fait à la mairie, à son
assureur
Demander à la mairie l’ouverture d’un
dossier de catastrophe naturelle au titre de
la loi du 12 juillet 1982
Faire sans attendre une déclaration à
son assureur
Le risque de mouvement de terrain Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le département?
Dans le département nous avons constaté plusieurs zones sujettes à un mouvement de terrain :
- La commune d'Auxerre est concernée par un glissement de terrain du coteau de la vallée de l'Yonne à Vaux.
Ce phénomène naturel a fait l'objet d'un plan de prévention des risques qui est approuvé depuis le 25 mars
2002 et dont les documents sont consultables en préfecture, en mairie ou également sur le site Internet de la
Direction Départementale des Territoires (site www.yonne.equipement-agriculture.gouv.fr).
- La commune d'Avallon a bénéficié également d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite
à un glissement de terrain.
D'autres mouvements de terrain ont pu être constatés par le passé sur différentes communes du département.
Néanmoins les mouvements de terrain ci-après n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Les communes de Lavau et Savigny sur Clairis pour lesquelles un affaissement du sol dû à une présence
de marnière localisée a pu être constatée ; un effondrement d'une cavité souterraine a également pu être
relevé sur la commune de Champigny en décembre 2002.
On peut enfin signaler les risques d'éboulement de rochers dans les zones dominées par des falaises calcaires. A ce titre, la
commune de Saint Moré a été touchée par des chutes de blocs et un éboulement de roches a pu être constaté sur la
commune de Laroche en 1992.
Carte des risques dans le département
Le risque de mouvement de terrain Les risques technologiques =>

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Les Risques Technologiques
Le risque industriel
Le risque de rupture de barrage
Le risque nucléaire
Le risque transport de matières dangereuses
Retour au Menu Indemnisation =>

Le risque industriel
Qu’est-ce qu’un risque industriel ?
Comment se manifeste un risque industriel ?
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
Que doit faire la population en cas de risque ?
Quels sont les risques dans le département ?
Les risques technologiques Le risque de rupture de barrage =>

* Qu’est-ce qu’un risque industriel ?
Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et
entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et
l'environnement.
Afin d'en limiter la survenance et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont
soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.
Le risque industriel Comment se manifeste le risque industriel? =>

* Comment se manifeste un risque industriel?
Les principales manifestations du risque industriel sont :
- Risque toxique dû à la propagation de produits dans l’air, l’eau ou le sol,
• Toxique par inhalation,
• Toxique par ingestion,
• Toxique par contact.
- Risque d’incendie (pouvant entraîner brûlures ou asphyxie) dû à l’inflammation de produits
• Soit au contact d’autres produits,
• Soit au contact d’une flamme ou d’un point chaud.
- Risque d’explosion (pouvant entraîner un traumatisme direct ou résultant de l’onde de choc)
• Soit par mélange entre certains produits,
• Soit par libération brutale de gaz,
• Soit par présence de produits explosifs.
- Risque de pollution sur l’environnement (par contamination de l’eau, de l’air et des sols)
- Risque biologique lors de manipulation d’organismes vivants donc capables de multiplication
• Soit par rupture de confinement (libération accidentelle),
• Soit par dissémination (libération volontaire).
Ces manifestations peuvent être combinées.
Le risque industriel Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

* Quelles sont les mesures prises dans le département?
Les établissements industriels, dont l'activité peut être source de nuisances ou de risques pour les personnes, ainsi que pour
l'environnement, sont soumis à une réglementation rigoureuse dont les termes varient selon l'importance du risque
potentiel qu'ils génèrent.
La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, codifiée au titre 1 er du livre V du code de l'environnement,
est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France.
Conformément à cette réglementation, les établissements industriels dangereux doivent faire l'objet :
- D’une étude d’impact afin d'envisager la réduction au maximum des nuisances causées par le fonctionnement de l'installation ,
- D’une étude de dangers identifiant les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l’établissement et les conséquences.
Ces études, réalisées par l'industriel sous sa responsabilité, doivent lui permettre de prendre les mesures de prévention nécessaires à la réduction du
risque.
Lorsque la réglementation l’exige un Plan d’Opération Interne est établi par l’exploitant afin de définir l’organisation des secours et la protection
des personnels, des populations et de l’environnement en cas d’accident.
Durant leur exploitation les établissements font l’objet de contrôle régulier de la DREAL.
Des mesures complémentaires existent pour les sites les plus dangereux ( SEVESO seuil haut ou AS):
- La maîtrise de l’urbanisation autour du site ;
- L’Élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) par le Préfet. Ce document définit l'organisation des secours en cas
d'accident et vise à protéger les populations et l'environnement à l'extérieur du site ;
- L’information préventive de la population est assurée entre autre par les comités locaux d'information et de concertation sur les
risques technologiques (CLIC) créés autour des établissements classés "SEVESO seuil haut/AS". Leur composition est fixée par arrêté préfectoral.
Retour risque industriel Que doit faire la population en cas de risque? =>

* Que doit faire la population en cas de risque?
Où s’informer?
AVANT
PENDANT
Ne pas rester dans son
véhicule ni dans la rue
Rejoindre le bâtiment le
plus proche
APRES
- La Mairie de votre commune,
- La Direction Régionale de
l‘Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL),
- La direction départementale des
territoires (DDT),
S’informer des risques et
consignes de sécurité
Se confiner et écouter la
radio
Ne pas fumer
Aérer le local
- La direction départementale des
Services d'Incendie et de Secours
(DDSIS),
Connaître le signal d’alerte
Ne pas chercher à rejoindre
sa famille
Ne pas téléphoner
- La préfecture – Service
Interministériel de Défense et de
Protection Civile (SIDPC)
Ne pas quitter son abris
avant la fin de l’alerte
- www.prim.net
Retour risque industriel
Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le
département?
Le département de l’Yonne comporte 14 établissements
soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transposition
en droit français de la directive européenne 96/82 du 9
décembre 1996, dite SEVESO II.
1/ Seveso seuil haut ou As
(liste des établissements)
2/ Seveso seuil bas
(liste des établissements)
3/ Autres établissements
Retour risque industriel
Le risque de rupture de barrage =>

1/ Seveso seuil haut ou AS
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Établissement
Commune
d'implantation
Nature du risque
PPI
Information des
populations
Maîtrise de
l'urbanisation
CHEMETALL
SENS
Toxiques
Explosion
Incendie
12 février 2008
(voir le PPI)
Octobre 2002
CLIC créé par arrêté
préfectoral le
06/01/06
PIG – Arrêté
Préfectoral du 15
mars 1990 (rayon de
350 m )
PPRT prescrit le
28-05-08
PSV
VERON
Incendie
Toxiques
12 février 2008
(voir le PPI)
CLIC créé par AP le
13/01/06
PPRT prescrit
le 10-12-09
TITANOBEL
Explosifs
MICHERY
Explosion
12 février 2008
(voir le PPI)
CLIC créé par AP le
08/10/07
Servitudes – AP du
4 août 2006 (rayon
de 1195 m)
PPRT prescrit le
09-07-10
DAVEY
BICKFORD
HERY
Explosion
12 février 2008
(voir le PPI)
CLIC créé par AP le
06/01/06
PIG - AP du 11 mai
1990 (rayon de 1000
m)
PPRT prescrit le
18-01-10
PRIMAGAZ
CHEU
Incendie
Explosion
BLEVE
Janvier 1998
Mise à jour juin
2005
(voir le PPI)
1 er juin 1998
Renouvellement en
2007 - CLIC créé
par AP le 08/01/0
PIG - AP du 15
novembre 1990
(rayon de 1000 m)
PPRT prescrit le
10-03-09

2/ Seveso seuil bas Retour page précédente
Établissement
Commune
d'implantation
Nature du risque
PPI
Information des
populations
Maîtrise de
l'urbanisation
GAILLARD
RONDINO
SAINT FLORENTIN
Incendie
Toxiques
Sans objet
Sans objet
Sans objet
CONIMAST
SAINT FLORENTIN
Toxiques
Sans objet
Sans objet
Sans objet
CAVAP
MOLINONS
Incendie
Explosion
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Toxiques
CAPSERVAL
SENS
Incendie
Explosion
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Toxiques
CEREPY
CEZY
Incendie
Explosion
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Toxiques
EFISOL
SAINT JULIEN DU
SAULT
Incendie
Explosion
Toxiques
Sans objet
Sans objet
Sans objet
BERNER
SAINT JULIEN DU
SAULT
Incendie
Explosion
Toxiques
Sans objet
Sans objet
Sans objet
AIR LIQUIDE
VILLENEUVE SUR
YONNE
Incendie
Explosion
Bleve
Sans objet
Sans objet
Sans objet

3/ Autres établissements
Sans être classés SEVESO, d’autres établissements peuvent présenter des risques pour la population :
- Les autres silos de stockage de céréales :
•110 Bourgogne (à Auxerre, Bazarnes, Pacy sur Armançon, Migennes et Bonnard)
•Cérépy (à Brienon-sur-Armançon)
•Capeserval (à Champlost et Sens)
•Senograin (à Sens)
Le risque associé aux silos est
l’explosion
Soufflet Agriculture (à Pacy sur Armançon et Villeneuve l’Archevêque)
- Les dépôts d’engrais à base de nitrate d’ammonium
Risque d’émissions toxiques voir
d’explosion
- Le entrepôts de stockage de matières combustibles
Risque d’incendie et d’explosion
- Les industries mettant en œuvre des matières ou produits combustibles
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Risque d’incendie et
d’explosion

Le risque de rupture de barrage
Qu’est-ce qu’une rupture de barrage ?
Comment se manifeste une rupture de barrage ?
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
Que doit faire la population en cas de risque ?
Quels sont les risques dans le département ?
Les risques technologiques Le risque nucléaire =>

* Qu’est-ce qu’une rupture de barrage?
Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en
réservoir d'eau un site naturel approprié.
Dans une cuvette qui doit être géologiquement étanche, le barrage est constitué :
• d'une fondation : étanche en amont, perméable en aval ;
• d’un corps, de forme variable ;
• d'ouvrages annexes : évacuateurs de crue, vidanges de fond, prises d'eau, etc.
Les barrages ont plusieurs fonctions, qui peuvent s'associer :
• régulation de cours d'eau (écrêteur de crue en période de crue ; soutien d’étiage : maintien d'un niveau
minimum des eaux en période de sécheresse) ;
• irrigation des cultures ;
• alimentation en eau des villes ;
• production d'énergie électrique ;
• retenue de rejets de mines ou de chantiers ;
• tourisme, loisirs ;
• lutte contre les incendies, etc.
Le risque de rupture de barrage Comment se manifeste une rupture de barrage? =>

* Comment se manifeste une rupture de barrage ?
Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage.
Les causes de rupture peuvent être diverses :
- techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l'évacuation des eaux, vices de conception,
de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;
- naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même, soit des
terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;
- humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, erreurs d'exploitation, de
surveillance et d'entretien, malveillance.
Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi, la rupture peut être :
- progressive dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de
l'ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de " renard ") ;
- brutale dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d'un ou plusieurs plots.
A la suite d'une rupture de barrage, on observe en aval une inondation catastrophique précédée par le déferlement d'une
onde de submersion plus ou moins importante selon le type de barrage, la nature de la rupture et la distance par rapport à
l'ouvrage.
Carte du risque
Le risque de rupture de barrage Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

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Quelles sont les mesures prises dans le département ?
La réglementation concernant l'inspection et la surveillance des ouvrages hydrauliques (barrages et digues) est fixée dans le décret n
°2007-1735 du 11 décembre 2007 et dans les circulaires du 8 juillet 2008 et du 31 juillet 2009. Les ouvrages sont classés par catégorie (A, B,
C ou D) en fonction principalement de caractéristiques géométriques.
•L'examen préventif des projets de barrages est réalisé par les services de l'État en charge de la sécurité et de la police de l'eau et par le Comité
Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH). Le contrôle concerne toutes les mesures de sûreté prises de la
conception à la réalisation du projet.
•La surveillance constante du barrage s'effectue aussi bien pendant la période de mise en eau qu'au cours de la période d'exploitation. Elle
s'appuie sur de fréquentes inspections visuelles et des mesures sur le barrage et ses appuis (mesures de déplacement, de fissuration, de
tassement, de pression d'eau et de débit de fuite, etc.). Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse et une
synthèse rendant compte de l'état du barrage, ainsi que l'établissement, tout au long de son existence, d'un " diagnostic de santé " permanent.
Si cela apparaît nécessaire, des travaux d'amélioration ou de confortement sont réalisés. Pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, la
surveillance et les travaux d'entretien incombent à l'exploitant du barrage. L'État assure le contrôle de cette surveillance, sous l'autorité des
préfets, par l'intermédiaire des services chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques (DDT, services spécialisés de la Navigation) et
par l'intermédiaire des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour les barrages faisant
l'objet de concessions hydroélectriques.
•L'information préventive de la population : le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre
conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé
sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (site du MEEDDM
www.prim.net, mairie, services de l'État).
•L’Yonne est concernée par la réglementation dite « des grands barrages » (plus de 20m de hauteur et plus de 15 millions de m3) qui doivent
faire l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) (décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 – article 1 – 4° - relatif aux plans
particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13
août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile).
Le risque de rupture de barrage Que doit faire la population en cas de risque? =>

Que doit faire la population en cas de risque?
L’alerte se caractérise par :
AVANT
Connaître l’alerte
Connaître les points
hauts sur lesquels se
réfugier (moyens et
itinéraires d’évacuation)
PENDANT
Évacuer et gagner les
points hauts
Ne pas prendre
l’ascenseur
Ne par revenir sur ses pas
APRES
Aérer et désinfecter les
pièces
Ne rétablir l’électricité
que sur une installation
sèche
Chauffer dès que
possible
Le risque de rupture de barrage Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le département?
Les ouvrages qui intéressent la sécurité civile dans le département de l’Yonne sont :
Grand barrage : Aménagement de Chaumeçon sur le Chalaux, affluent rive gauche de la Cure, situé dans le
département de la Nièvre, communes de Brassy, Marigny l’Eglise et Saint Martin du Puy (58), à environ 85 km en
amont d’Auxerre. (PPI + d’infos)
L’exploitant est EDF – Groupement de Bourgogne – Usine de Bois de Cure à DOMECY SYR CURE (89 450) / GEH
Jura Bourgogne, 325 En Bercaille BP 923 à LONS LE SAUNIER (39009)
Autres barrages :
Barrages de Crescent (89) EDF
Barrages de Malassis (89) EDF
Barrage - réservoir de Pannecière (58) (PPI + d’infos)
Barrage – réservoir du Bourdon (89)
Digues :
Toutes les digues, au sens du décret n°2007-1735 (c’est-à-dire en particulier les digues de protection contre les
inondations fluviales, les digues ceinturant des lieux habités ou les digues de rivières canalisées) font l'objet d'un
recensement par les services de l‘État.
Cartographie des risques dans le département de l’Yonne
Le risque de rupture de barrage Le risque nucléaire =>

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Le risque nucléaire
Qu’est-ce qu’un risque nucléaire?
Comment se manifeste un risque nucléaire?
Quelles sont les mesures prises dans le département?
Que doit faire la population en cas de risque?
Quels sont les risques dans le département?
Les risques technologiques Le risque transport de matières dangereuses =>

* Qu’est-ce qu’un risque nucléaire?
Le risque provient de la survenance éventuelle d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments radioactifs à l'extérieur
des conteneurs et enceintes prévus pour les contenir. Les accidents peuvent survenir :
- Lors d'accidents de transport, car des sources radioactives intenses sont quotidiennement transportées
par route, rail, bateau, voire avion (aiguilles à usage médical contenant de l'irridium 192 par exemple) ;
- Lors d'utilisations médicales ou industrielles de radioéléments, tels les appareils de contrôle des
soudures (gammagraphes) ;
- En cas de dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire industrielle et particulièrement sur une
centrale électronucléaire. L'exemple le plus grave d'un tel accident est celui survenu dans le complexe de
Tchernobyl en Ukraine.
Le risque nucléaire Comment se manifeste le risque nucléaire? =>

* Comment se manifeste le risque nucléaire?
Le risque nucléaire, en cas d’accident, se manifeste sous deux formes :
- Le risque d’irradiation par une source radioactive. En France, ce risque ne concerne que les personnels
travaillant dans les installations,
- Le risque de contamination par des particules radioactives dans l’air respiré, le sol ou par des aliments
qui auraient été contaminés.
Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée de l’exposition, proximité de la source
radioactive). En phase accidentelle, on se protège de l’irradiation par des écrans (Plomb, métal) et de la
contamination en se mettant à l’abri par confinement.
Le risque le plus important pour les populations est constitué par l’absorption de particules d’iode radioactif qui
pourraient être libérées dans l’atmosphère suite à un accident majeur et qui peut provoquer des maladies
thyroïdiennes graves, en particulier chez les enfants, les femmes enceintes et les adultes de moins de 45 ans. Au-delà
de cet âge, le risque s’atténue de manière significative.
Le risque nucléaire Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

* Quelles sont les mesures prises dans le département?
L’autorité de sûreté nucléaire est chargée de faire respecter une réglementation rigoureuse qui impose notamment :
- Un rapport de sûreté établi par l’exploitant dans lequel sont identifiés tous les accidents ou incidents
pouvant affecter l’installation et leurs conséquences, ainsi que les mesures de prévention et de protection
qui en découlent.
- Un plan d’urgence interne (PUI), rédigé par l’exploitant et couvrant les mesures à prendre à l’intérieur
du périmètre de la centrale en cas d’accident.
centrale.
- Un plan particulier d’intervention (PPI) établi par la Préfecture du département où se situe la centrale et
applicable dans le rayon des 10 km. Ce plan vient en relais du PUI à l’extérieur du périmètre de la
En outre, le risque le plus important étant constitué par la fixation de l’iode radioactive sur la glande thyroïde des êtres
vivants, une des parades efficace consiste, en cas de survenance d’un risque de contamination, en l’absorption
d’Iode stable qui sature cet organe et empêche la fixation de l’iode radioactif sur ses cellules.
Une circulaire du Premier Ministre d’avril 1997 a prescrit la distribution préventive gratuite de ce médicament dans un
rayon de 5 km autour des installations nucléaires.
Le risque nucléaire Que doit faire la population en cas de risque ? =>

L’iode stable est un médicament dont la pérennité est de cinq ans (voire de sept ans) et il ne sert à rien de le consommer
s’il n’y a pas d’alerte en cours. Pour une efficacité maximale, il faut prendre le comprimé d’iode stable dès l’alerte donnée.
Ce médicament ne devra être pris que sur instruction formelle des autorités compétentes.
Compte tenu de l’éloignement des centrales par rapport aux limites du département et de la cinétique lente d’un accident
qui entraînerait un lâché plus ou moins contrôlé de radioactivité dans l’air, la distribution individuelle préventive du
médicament n’a pas été réalisée dans le département.
Cependant, un plan de distribution est établit par le préfet de l’Yonne pour assurer, en cas d’alerte sur le département, la
distribution préventive d’un comprimé d’iode stable à chaque habitant sachant que les personnes les plus vulnérables face
à l’exposition à l’iode radioactif sont les Enfants, Femmes enceintes, et Adultes de moins de vingt cinq ans.
Toute personne peut se procurer dès à présent des comprimés d’iode stable à titre onéreux dans les pharmacies.
La prise de comprimés d’iode stable vise à protéger la thyroïde de l’exposition par inhalation d’iode radioactif, lors du
passage des rejets gazeux radioactifs (« nuage ») émis lors d’un accident nucléaire (exposition de courte durée).
La prise de comprimés d’iode stable doit être accompagnée d’autres mesures de protection de la population telles que la
mise à l’abri ou l’évacuation car la prise d’iode stable ne protège pas des autres radioéléments qui sont rejetés en cas
d’accident nucléaire.
Pour se prémunir contre l’ingestion d’aliments contaminés par des radioéléments (iode radioactif, césium, etc., exposition
de longue durée), les restrictions de consommation d’aliments sont les plus appropriées.
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Que doit faire la population en cas de risque?
AVANT
PENDANT
- Se confiner dans un local
clos
APRES
- Obstruer les bouches
d’aération et arrêter la
ventilation et/ou la
climatisation
- Connaître le risque et
le signal d’alerte
- Garder la possibilité
de se confiner ou de se
mettre à l’abri en toute
circonstance
- Éteindre les appareils
générateurs de monoxyde
de Carbonne
- Si l’on craint d’avoir été
exposé, se débarrasser de
ses vêtements, se doucher
et se changer
-Ne pas toucher aux objets
qui auraient pu être
contaminés
-Suivre les consignes des
autorités
-Ne pas téléphoner
-Écouter la radio
-Ne quitter l’abris que sur
ordre des autorités
Où s’informer?
-La Mairie de votre commune
-La Préfecture
-Service d’information de la centrale nucléaire
-www.prim.net
Le risque nucléaire Quels sont les risques dans le départements? =>

* Quels sont les risques dans le département?
Aucune installation nucléaire ne se situe dans le département. Cependant, trois centrales se situent à moins
de 20 km des limites du département. Il s’agit des CNPE de BELLEVILLE-SUR-LOIRE, DAMPIERRE-
EN-BURLY et de NOGENT-SUR-SEINE.
Selon les études de danger nucléaire réalisées par EDF sous le contrôle de l’État, (Autorité de sûreté
nucléaire) et au vu du retour d’expérience des accidents survenus sur des installations étrangères du type
de celle de Three Mile Island, le risque de contamination en cas d’accident majeur (fusion totale du cœur)
serait circonscrit à un rayon de 5 km autour de la centrale.
Une zone de sécurité de 10 km a été arrêtée, à titre préventif, autour des centrales. Aucun de ces rayons ne
concerne le département. Celui de la centrale de Belleville touche à peine la commune de LAVAU.
Le risque nucléaire Le risque de transport de matières dangereuses =>

Le risque transport de matières dangereuses (TMD)
Qu’est-ce qu’un risque transport de matières dangereuses ?
Comment se manifeste un risque transport de matières dangereuses ?
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
Que doit faire la population en cas de risque ?
Quels sont les risques dans le département ?
Risques technologiques Indemnisation =>

* Qu’est-ce qu’un risque transport de matières dangereuses?
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident qui peut survenir lors d' un transport par la
route, le rail, la voie d'eau ou par des canalisations.
Les zones sensibles sont les grands axes de circulation, les zones fortement industrialisées et les secteurs où
l'environnement présente une vulnérabilité particulière (tunnels, viaducs, ponts, puits de captage, etc.)
Néanmoins, les accidents de transports de matières dangereuses peuvent se produire pratiquement sur l'ensemble des
réseaux de transports routiers, ferroviaires et fluviaux. Il ne peut être affiché comme les autres risques majeurs compte
tenu de son caractère diffus et non localisable. Il s'agit d'un risque particulier faisant l'objet de mesures spécifiques
nationales et internationales.
Le risque TMD Comment se manifeste le risque TMD? =>

* Comment se manifeste un risque transport de matières dangereuses?
Les produits dangereux sont nombreux et font partie intégrante de nos technologies et de notre civilisation moderne. Ils
peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.
Les principaux dangers consécutifs aux accidents de transport de matières dangereuses sont :
- L’explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, etc. avec des risques de
traumatismes directs ou par l'onde de choc,
d'asphyxie,
par
- L’incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite, etc. avec des risques de brûlures et
- La dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec risque d'intoxication
inhalation, par ingestion ou par contact et pollution de l'environnement.
Spécificité du TMD par canalisation
Ces manifestations peuvent se cumuler.
Le risque TMD Quelles sont les mesures prises dans le département? =>

Le principe du transport par canalisation est très simple : il se compose d'un ensemble de conduites sous pression, de
diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés ou non.
Ce type de transport est principalement utilisé pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides
ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, etc.).
De façon générale, les accidents ou incidents survenant sur les canalisations peuvent avoir deux origines :
- soit une défaillance (corrosion, etc.) de la canalisation et des éléments annexes (vannes, etc.),
- soit une rupture ou une usure due à un événement externe : collision, glissement de terrain,
travaux sur réseaux, séisme, érosion par une crue de rivière.
Les scénarii possibles sont :
- fuite dans l'atmosphère,
- épandage,
- incendie,
- explosion.
La surveillance des canalisations fait l’objet d’une attention particulière.
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Quelles sont les mesures prises dans le département?
Il existe une réglementation nationale et internationale régulièrement modifiée pour s'adapter aux nouveaux produits et
nouvelles technologies, afin d'assurer une plus grande sécurité:
- l'information et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans le TMD,
- la responsabilité accrue des entreprises dans le domaine de la sécurité,
- la formation obligatoire des personnels,
- la mise en place d'une signalisation et d'un étiquetage particulier indiquant les codes de danger,
- l'amélioration des matériaux (mise au point de ceux-ci pour les rendre plus performants, plus durs, instauration de normes),
- le contrôle périodique par des organismes agréés des équipements utilisés dans les TMD (citernes, conteneurs, etc.),
- la restriction de circulation et de stationnement.
Il existe un certain nombre de mesures visant à répondre à tous les types d'accidents de matières dangereuses.
Il s'agit :
- de dispositions particulières ORSEC Transport de Matières Dangereuses (TMD) et Transport de Matières Radioactives (TMR)
qui facilitent l'organisation, la coordination et la mise en œuvre des secours,
- des protocoles d'entraide entre les industriels et les services publics prévoyant d'avoir recours aux techniciens et aux moyens
d'intervention présents dans les entreprises les plus proches de l'accident,
pompiers.
- de la mise en place des cellules mobiles d'interventions chimiques et d'interventions radiologiques (CMIC/CMIR) des sapeurs
Vous pouvez consulter les plaques et pictogrammes de danger ici
Le risque TMD Que doit faire la population en cas de risque?

POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES, LES VOIES FERRÉES ET LES VOIES
NAVIGABLES :
Ces panneaux de couleurs variées, ayant
la forme d’un carré de 30 cm de côté
posé sur la pointe, sont disposés à
l’arrière et de chaque côté du véhicule.
Des panneaux de couleur orange, de
40 cm de large et 30 cm de haut
bordés d’un liseré noir, sont
disposés à l’avant et à l’arrière du
véhicule :
Le numéro du haut est le code de
danger : il permet d’évaluer
rapidement les risques présentés
par la substance transportée.
Le numéro du bas est le code du
produit transporté, il permet aux
secours de mettre en oeuvre le
dispositif adapté compte tenu des
dangers spécifiques.
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* Que doit faire la population en cas de risque?
AVANT
PENDANT
- Baliser les lieux du sinistre pour éviter
un sur-accident, faire éloigner les
personnes à proximité
APRES
- Ne pas fumer
- Connaître le signal d’alerte et les
consignes de confinement
- Savoir identifier un convoi de
matières dangereuses
- Si vous êtes témoin donnez l’alerte (18
- 17) en précisant le lieu exact, le moyen
de transport, le nombre approximatif de
victimes, la nature du sinistre (feu,
explosion…)
- Ne déplacer pas les victimes sauf si
nécessaires (feu)
- Ne pas entrer en contact avec une fuite
de produit, quitter la zone et se confiner
dans un bâtiment
- Dés la fin de l’alerte, quittez le
local de confinement et aérez le.
- Écouter la radio
- Si la sirène est déclenchée, confinez
vous.
Le risque TMD Quels sont les risques dans le département? =>

* Quels sont les risques dans le
département?
Les communes identifiées, comme présentant un
risque lié au transport de matières dangereuses,
sont celles traversées par ces voies dans leur
partie agglomérée ou habitée.
Les axes les plus concernés sont les autoroutes
A6 – A5 – A19, les principales routes nationales
et départementales et les voies ferrées, sachant
comme il est précisé précédemment que les
accidents de transports de matières dangereuses
peuvent se produire pratiquement sur l'ensemble
des réseaux de transports routiers et ferroviaires.
Les canalisations de transport traversant le
département de l’Yonne ne concernent que le gaz
naturel.
Exploitant : GRT Gaz Région Rhône
Méditerranée
BP 6407 33, rue Pétrequin 69006 LYON.
Le risque TMD
Indemnisation =>

La surveillance des canalisations :
L'exploitant d'une canalisation doit établir, en accord avec la DREAL, un Plan de Surveillance et
d'Intervention (PSI). Ce document comporte principalement :
- la description de l'installation,
- les moyens de surveillance,
- l'identification des risques,
- les modalités de diffusion de l'alerte,
- la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Les communes qui sont traversées par des canalisations doivent être destinataires des PSI et de leurs
correspondants remis à jour.
RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES :
En cas de percement accidentel de la canalisation, il y a lieu de téléphoner d'urgence à :
Gaz de France : Centre de Surveillance Régional de LYON 08 00 24 61 02 ou 04 78 71 47 22
et, si besoin est, aux services d'urgence (pompiers, gendarmerie, police, mairie etc.)
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Les autres risques
* Les risques météorologiques
* Les risques d’alerte épidémique
* Les risques liés au déplacement de populations
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Indemnisation
La loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles permet de mettre en place un
système mixte dérogatoire du droit commun de l’assurance faisant appel à la fois aux sociétés d’assurance et aux pouvoirs
publics.
Les événements naturels couverts par la loi sont dans cette liste non exhaustive :
- les inondations (cours d’eau sortant de leur lit),
- les ruissellements d’eau, de boue ou de lave,
- les glissements ou effondrements de terrain,
- la subsidence (encore appelée « sécheresse », en fait mouvement de terrain argileux suite à la baisse de la
teneur en eau des sols),
- les séismes,
- les phénomènes liés à l’action de la mer (submersions marines, recul du trait de côte par érosion marine),
- les masses de neige ou de glace en mouvement (avalanches, coulée de neige).
Cependant, c’est un arrêté interministériel publié au journal officiel qui reconnaît le caractère de Catastrophe Naturelle à un
événement.
Une fois l’arrêté publié les assurés disposent d’un délai de 10 jours, au maximum, après la publication de l’arrêté au journal
officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes.
L’assureur doit procéder à l’indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise par l’assuré de l’état
estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l’arrêté, si celle-ci est postérieure à la précédente.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas d’accident industriel
endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté.
Les Franchises
La Procédure
Retour au Menu
Votre Commune

Les Franchises:
L’assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due par l’assureur. La franchise prévue aux articles A.
125-1 à 3 du code des assurances, est valable pour les contrats « dommage » et « perte d’exploitation ».
Cependant, les montants diffèrent selon les catégories et se déclinent selon le tableau ci-dessous :
Type de contrat
Biens concernés
Franchise pour
dommages liés à un
risque autre que la
sécheresse.
Montant
concernant le
risque sécheresse.
Modulation de la
franchise en fonction
du nombre d’arrêté de
catastrophe naturelle
(commune non dotée
d’un P.P.R.)
Habitation
381€
1524€
-1 à 2
arrêtés : x 1- 3
Contrat
«dommage»
Usage
professionnel
10% du montant des
dommages matériels
(minimum 1143€)
3048€
arrêtés : x 2- 4
arrêtés : x 3- 5
et plus : x 4
Contrat «perte
d’exploitation»
Recettes liées à
l’exploitation
Franchise équivalente à 3 jours ouvrés
(minimum 1143€)
Idem
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1
La procédure:
Dès la survenance d’un sinistre, les administrés doivent être informés par le maire ou le préfet, par voie de presse ou
d’affichage, de la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. De même, il est
conseillé de déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à leur assureur.
2
Par la suite le maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier comprenant:
- la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe
- une cartographie de la zone sinistrée
3
Le maire transmet le dossier à la Préfecture (SIACED-PC) qui regroupe les dossiers du département, les complète si
nécessaire. La Préfecture adresse le dossier à la commission interministérielle qui se réunit mensuellement ou
exceptionnellement en tant que besoin.
4
Si la commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté
interministériel publié au journal officiel.
Dans le cas d’un avis défavorable, le dossier est clos (parution au J.O.), sauf si de nouveaux éléments
permettent un réexamen du dossier.
La commission peut enfin ajourner le dossier dans l’attente d’informations complémentaires.
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Votre commune
Trouvez votre commune ici
Carte de votre commune ici, pour le risque inondation (lien vers CARTORISQUE)
Vous êtes Maire ?
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Les textes de référence
Liste non exhaustive des textes juridiques sur les risques majeurs et l’information préventive :
- Loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages.
- Loi n2004-811 du 13/08/04 relative à la modernisation de la sécurité civile.
- Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
- Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de
marnières et modifiant le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les
risques majeurs.
- Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et
technologiques.
- Arrêté du 09/02/05 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à connaissance du public.
- Circulaire interministérielle du 10 mai 1991 relative à l’information préventive sur les risques technologiques et
naturels majeurs.
Les textes spécifiques aux risques naturels
Les textes spécifiques aux risques technologiques
Les textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques
Les textes spécifiques aux campings
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Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques naturels:
- Code de l’environnement : articles L561-1 à L561-5 et R561-1 à R561-17 : mesures de sauvegarde des
populations menacées par certains risques naturels ;
articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-12 : plans de prévention des risques
naturels prévisibles ;
articles L563-3 (autres mesures de prévention) et R563-11 à R563-15 (prévention des
risques d’inondation).
- Décret 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de
l’information sur les crues.
- Décret 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.
- Décret 2003-728 du 1 er août 2003 portant création du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels
majeurs.
- Décret 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs
menaçant gravement les vies humaines ainsi qu’au fond de prévention des risques naturels majeurs.
- Décret 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
- Décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, modifié par le décret n°200-892 du 13
septembre 2000 et par le décret n°2004-1 413 du 23 décembre 2004 .
- Circulaire du 03/07/07, dite circulaire Borloo relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population
et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
- Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables.
- Circulaire du 16 août 1994 relative à la prévention des inondations provoquées par des crues torrentielles.
- Circulaire du 26 avril 2002 relative à la prévention du risque sismique.
- Circulaire du 1 er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues.

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Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques technologiques:
- Directive communautaire n° 82-501 CEE dite SEVESO du 24 juin 1982 modifiée.
- Code de l’Environnement: Art L125-5 et R125-23 à R125-27 relatifs à l’état des risques naturels et
technologiques.
- Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 fixant les conditions d’application de l’article L.125-5 du code de
l’environnement, introduit par l’article 77 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il définit les modalités selon lesquelles
locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.
- Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou
installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la
modernisation de la sécurité civile.
- Décret n° 2005-1130 du 07/09/05 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
- Décret n° 2005-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation mis
en application de l’article L.125-20 du code de l’environnement.
- Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l’information préventive des personnes susceptibles
d’être affectées par un accident survenant dans une installation soumise à la législation des installations classées.
- Arrêté du 27 mai 2003, relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du
public.
- Circulaire du 03 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Liste non exhaustive des textes spécifiques aux campings :
- Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.
- Code de l’Environnement: Art R125-15 à R125-22.
- Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les camping soumis à un risque
naturel ou technologique prévisible.
- Circulaire du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping
situés dans les zones à risques.
- Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des
terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique spécifique.
- Arrêté du 6 février 1995 fixant prescriptions de sécurité destinées aux gestionnaires de terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
- Arrêté Préfectoral du 6 novembre 2008 établissant la liste des campings et aires naturelles de camping soumis à
un risque majeur prévisible.
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Liste non exhaustive des textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques :
- Code de l’environnement : articles R214-112 à R 214-147.
- Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique
permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement
- Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le
contenu.
- Arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
- Circulaire du 31/07/09 fixant le cadre général d’une réorganisation du service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques.
- Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions
mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/07.
- Circulaire du 24/09/04 relative à l’élaboration des Plans Particuliers d’Intervention des grands barrages.
- Circulaire du 24/07/02 relative à la mise en œuvre du décret n°2002-202 du 13 février 2002 modifiant ou créant
les rubriques 2.5.0, 2.5.2, 2.5.4 et 2.5.5 de la nomenclature « loi sur l’eau » et des trois arrêtés de prescriptions
générales pour les opérations soumises à déclaration au titre de ces rubriques.
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Le DICRIM et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Au niveau communal, le maire doit établir le document d'information communal sur les risques majeurs
(DICRIM) en complétant les informations transmises par le préfet (via le DDRM) :
- des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune ;
- des événements et accidents significatifs à l’échelle de la commune ;
- éventuellement des dispositions spécifiques dans le cadre du plan local d’urbanisme.
La mise à disposition en mairie du DICRIM et du DDRM, voire la possibilité de leur consultation sur Internet,
font l’objet d’un avis municipal affiché pendant une période minimale de deux mois.
A partir du DICRIM et du DDRM le Maire est amené à élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (
exemple d’un PCS), qui détermine en fonction des risques, les mesures immédiates de sauvegarde et de
protection des personnes. Le PCS fixe la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.
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Le rôle du maire :
Il y a des zones où l’information des citoyens sur les risques majeurs est obligatoire :
- Dans les communes soumises à un Plan Particulier d’Intervention (PPI), à un Plan de Prévention des
Risques naturels, technologiques et miniers,
- Dans les communes situées en zone sismique et soumises à un risque de feu de forêt,
- Dans les communes exposées à un risque d’éruption volcanique, cyclonique, d’effondrement du sol
lié à la présence de cavités souterraines ou de marnières,
- Dans les communes désignées par le Préfet en raison de leur exposition particulière.
Les documents réglementaires de l’information préventive sont :
- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
- Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Les affiches de l’information préventive
Dans ces zones à risque, s’applique l’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
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Les affiches de l’information préventive
En plus de l’élaboration du DICRIM (exemple de DICRIM), le maire doit arrêter
les modalités d’affichage des risques et consignes (exemple d’affichage communale), conformément à l’article
R 125-14 du code de l'environnement et de l’arrêté du 9 février 2005. Une affiche particulière reprenant les
consignes spécifiques définies par la personne responsable, propriétaire ou exploitant des locaux et terrains
concernés, peut être juxtaposée à l’affiche communale. Dans la zone d’application d’un plan particulier
d’intervention (PPI), le maire doit distribuer les brochures d’information aux personnes résidant dans cette zone
ou susceptibles d’y être affectées par une situation d’urgence.
Il appartient au maire d’organiser les modalités de l’affichage dans sa commune, cet affichage peut-être imposé
dans les locaux et terrains suivants:
- Établissement recevant du public, au sens, de l’article R123-2 du code de la construction et de
l’habitation, lorsque l’effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes,
- Immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service,
lorsque le nombre d’occupants est supérieur à 50 personnes,
- Terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes
soumis au régime de l’autorisation de l’article R443-7 du code de l’urbanisme, lorsque leur capacité est
supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois,
- Locaux à usage d’habitation regroupant plus de 15 logements.
Les affiches sont mises en place par l’exploitant ou le propriétaire à l’entrée de chaque bâtiment pour les locaux
mentionnés ci-dessus, et à raison d’une affiche par 5 000 m² pour les terrains aménagés permanents.
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L’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
Lors des transactions immobilières, en application de l’article L. 125-5 du code de l'environnement et du
décret 2005-134, chaque vendeur ou bailleur d’un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone à risque des communes dont
le préfet arrête la liste, devra annexer au contrat de vente ou de location :
- d’une part, un « état des risques » établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de
location, en se référant au document d’information communal qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfectures ou
mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet ;
- d’autre part, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe
naturelle, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé, la liste de
ces sinistres avec leurs conséquences.
Sont concernés par cette double obligation à la charge des vendeurs et bailleurs, les biens immobiliers
situés dans une zone de sismicité, dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par
un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, des communes dont chaque préfet de
département aura arrêté la liste.
Si l’ensemble de ces dispositions de prévention et d’information sont obligatoires dans certaines communes
dont le préfet arrête la liste, elles sont vivement recommandées dans toutes les autres.
Tableau des communes de l’Yonne au regard de l’IAL et arrêtés préfectoraux relatifs à l’IAL en vigueur
Arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Formulaire « Etat des risques »
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Liens utiles :
- Préfecture de l’Yonne
- Prim.net
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Conseils en cas de risques météorologiques
- DREAL de Bourgogne
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Les Plans Particuliers d’Intervention : PPI
Le PPI (plan particulier d'intervention) est mis en œuvre par le préfet. Il a pour objectif de protéger les
populations au cas où celles-ci seraient menacées. Le PPI prévoit l'alerte des populations concernées ainsi que le
déclenchement des moyens de secours (pompiers, médecins, gendarmerie…).
Lorsqu’un incident ne peut être maîtrisé par le POI (Plan d'Opération Interne : Le POI définit les mesures
d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour
protéger le personnel, les populations et l'environnement) d’une telle installation, l’exploitant demande au préfet
de déclencher le PPI. Le Préfet devient dès lors, directeur des opérations de secours.
Les PPI appartiennent aux mesures spécifiques ORSEC et définissent les missions de chacun des services
concernés par l’activation du PPI.
Chaque PPI peut être consulté dans les mairies des communes concernée par le risque.
Voir les PPI de l’Yonne
Retour page risque industriel
Retour page risque rupture de barrage

Les principales crues dans le département de l’Yonne :
Les crues majeures :
- janvier 1910 crue centennale généralisée sur l'ensemble des cours d'eau
- mai 1836 et sept. 1866 (crue généralisée et comparable à la crue centennale voire supérieure en certains points)
Des crues moins fortes mais plus fréquentes :
- mai 1856
- janvier 1924
- janvier 1955 (période de retour de 15 à 20 ans suivant les cours d'eau et l'amont/aval)
- janvier 1966 (période de retour de 15 à 20 ans sur l'Armançon)
- décembre 1973 (période de retour de 15 à 20 ans sur l'Armançon)
- juin 1981 (période de retour de 20 ans sur l'Armançon)
- janvier 1982 (période de retour de 12 ans sur l'Yonne à 30 ans sur l'Ouanne)
- avril 1998 (période de retour de 10 à 30 ans)
- mars 2001 (de 10 ans à 50 ans, voire 100 ans ponctuellement sur le Cousin)
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COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
ACCOLAY X
PPRp/PSS/
PHEC X X PPI X PPI 435
AIGREMONT X PHEC X 76
AILLANT SUR
X
THOLON
AZI
X 1 492
AISY SUR
X
ARMANCON
PPRa
X 282
ANCY LE FRANC X PPRa X 1 134
ANCY LE LIBRE X PPRa X 182
ANDRYES X 452
ANGELY X AZI X 146
ANNAY LA COTE X X X 345
ANNAY SUR SEREIN X AZI/PHEC X 276
ANNEOT X 108
ANNOUX 84
APPOIGNY X PPRa X X X PPI X PPI X 3 060
ARCES DILO X X 605
ARCY SUR CURE X PPRp X X X PPI X 461
ARGENTENAY X PPRa X 89
ARGENTEUIL SUR
X
ARMANCON
PPRa
X X 252
ARMEAU X PPRa X PPRa X X PPI 543
ARTHONNAY X X 184
ASNIERES SOUS BOIS X
PHEC
X 166
ASQUINS X PPRp X X PPI 286
ATHIE X 145
AUGY X PPRa X PPRa X X PPI X PPI X 1 153
AUXERRE X PPRa X PPRa X X X PPI X PPI X 40 292
AVALLON X PPRp X PPRa X X 8 658
BAGNEAUX X
AZI/Etude
Hydraulique X 192
BAON X X 67
BASSOU X PPRa/AZI X X X PPI X PPI X 772
BAZARNES X PSS/PHEC X X PPI X PPI X 364
BEAUMONT X PPRa X X PPI X PPI 533
BEAUVILLIERS X PPRa 91
BEAUVOIR X AZI X 303
BEINE X PPRa X 473
BELLECHAUME X X X 446
BELLIOLE (LA) X 196
BEON X X 484
BERNOUIL X PPRa X X 126
BERU X PPRa X 78
BESSY SUR CURE X PPRp X X PPI 124
BEUGNON X PPRa X 333
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
BIERRY LES BELLES
FONTAINES
X 233
BLACY X AZI X 92
BLANNAY X PPRp X X PPI 138
BLEIGNY LE
CARREAU
X 243
BLENEAU X AZI X X 1 491
BOEURS EN OTHE X 299
BOIS D'ARCY X 35
BONNARD X PPRa/AZI X X X PPI X PPI X 794
BORDES (LES) X 443
BRANCHES X X X 398
BRANNAY X X 506
BRIENON SUR
X
ARMANCON
PPRa
X X X 3 283
BRION X X 610
BROSSES X 253
BUSSIERES 111
BUSSY EN OTHE X 838
BUSSY LE REPOS X X 319
BUTTEAUX X PPRa X 262
CARISEY X X 324
CELLE SAINT CYR
X
(LA)
AZI
X X X 809
CENSY X 51
CERILLY X 54
CERISIERS X X X 915
CEZY X PPRa X X X X PPI X 1 062
CHABLIS
X
PPRp/AZI/PH
EC X PPRa X 2 690
CHAILLEY X 623
CHAMBEUGLE X 50
CHAMOUX X X X 84
CHAMPCEVRAIS X 345
CHAMPIGNELLES X PHEC X 1 227
CHAMPIGNY X PPRa X X 1 915
CHAMPLAY X PPRa/PHEC X X X PPI X PPI X 645
CHAMPLOST X 789
CHAMPS SUR YONNE X
PPRa
X
PPRa
X X PPI X PPI 1 554
CHAMPVALLON X AZI X X 492
CHAMVRES X AZI X X 650
CHAPELLE SUR
OREUSE (LA)
X 414
CHAPELLE
VAUPELTEIGNE (LA)
X
PPRp/AZI
X
PPRa
Population
X 114

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
CHARBUY X PHEC X 1 660
CHARENTENAY X PHEC X 264
CHARMOY X PPRa X X X PPI X PPI X 1 234
CHARNY X AZI X 1 752
CHASSIGNELLES X PPRa X X 312
CHASSY X AZI X 382
CHASTELLUX SUR
X
CURE
PPRp
X X PPI 145
CHATEL CENSOIR X PSS/PHEC X X PPI 667
CHATEL GERARD X 262
CHAUMONT X PPRa X X 562
CHAUMOT X 518
CHEMILLY SUR
X
X
SEREIN
PPRp/AZI
PPRa
X 172
CHEMILLY SUR
X
YONNE
PPRa
X X PPI X PPI 925
CHENE ARNOULT X AZI X 130
CHENEY X PPRa X 268
CHENY X PPRa X X X PPI X PPI X 2 579
CHEROY X 1 426
CHEU X PPRa X X PPRTp X 448
CHEVANNES X PHEC X 2 018
CHEVILLON X 290
CHICHEE X PPRp/AZI X PPRa X 345
CHICHERY X PPRa X X PPI X PPI X 473
CHIGY
X
AZI/Etude
Hydraulique X 204
CHITRY LE FORT X PPRa X 340
CISERY X AZI X 64
CLERIMOIS (LES) X 236
COLLAN X PPRa X 204
COLLEMIERS X X X X 537
COMPIGNY X X 119
CORNANT X X 334
COULANGERON X PHEC X 171
COULANGES LA
X
VINEUSE
PHEC
X X 933
COULANGES SUR
X
YONNE
PSS/PHEC
X X PPI X 576
COULOURS X 159
COURGENAY X 457
COURGIS X PPRa X 259
COURLON SUR
X
YONNE
PPRa
X X 1 010
COURSON LES
CARRIERES
X 801
COURTOIN X 46
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
COURTOIS SUR
X
YONNE
PPRa
X X 568
COUTARNOUX X 99
CRAIN X PSS/PHEC X X PPI X 367
CRAVANT X
PPRp/PSS/
PHEC X X X PPI X PPI X 842
CRUZY LE CHATEL X 272
CRY X PPRa X 176
CUDOT X 276
CUSSY LES FORGES X PPRp X PPRa X 309
CUY X PPRa X 647
DANNEMOINE X PPRa X 438
DICY X AZI X 322
DIGES X PHEC X 1 076
DISSANGIS X AZI X 105
DIXMONT X 820
DOLLOT X 312
DOMATS X 605
DOMECY SUR CURE X PPRp X X PPI 454
DOMECY SUR LE
VAULT
X 104
DRACY X AZI/PHEC X 234
DRUYES LES BELLES
FONTAINES
X 300
DYE X X 178
EGLENY X AZI X 414
EGRISELLES LE
BOCAGE
X X 976
EPINEAU LES VOVES X
PPRa/AZI
X X X PPI X PPI X 672
EPINEUIL X PPRa X 628
ESCAMPS X PHEC X 718
ESCOLIVES SAINTE
X
CAMILLE
PSS/PHEC
X X PPI X PPI 692
ESNON X PPRa X X X PPI 349
ETAIS LA SAUVIN X X 705
ETAULE X X X 423
ETIGNY X PPRa X X X PPI 723
ETIVEY X PHEC X 225
EVRY X PPRa X X 341
FERTE LOUPIERE
X
(LA)
AZI
X 568
FESTIGNY X 71
FLACY
X
AZI/Etude
Hydraulique X 120
FLEURY LA VALLEE X PHEC X X 1 027
FLEYS X PPRa X 138
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
FLOGNY LA
X
CHAPELLE
PPRa
X X X 1 129
FOISSY LES
X
VEZELAY
PPRp
X X PPI 151
FOISSY SUR VANNE X
AZI/Etude
Hydraulique X 254
FONTAINE LA
GAILLARDE
X 494
FONTAINES X 443
FONTENAILLES X 67
FONTENAY PRES
X
X
CHABLIS
PPRa
X 141
FONTENAY PRES
VEZELAY
X X X PPI 131
FONTENAY SOUS
FOURONNES
X 74
FONTENOUILLES X 210
FONTENOY X 306
FOUCHERES X X 405
FOURNAUDIN X 133
FOURONNES X 134
FRESNES X 81
FULVY X PPRa X 160
GERMIGNY X PPRa X 584
GIGNY X 97
GIROLLES X 171
GISY LES NOBLES X PPRa X X PPRT p 504
GIVRY X PPRp X PPRp X X PPI 199
GLAND X X X 46
GRANDCHAMP X AZI X 370
GRIMAULT X AZI X 120
GRON X PPRa X X PPI X 1 202
GUERCHY X PHEC X X 512
GUILLON X AZI X X 466
GURGY X PPRa X X X PPI X PPI 1 676
GY L'EVEQUE X PHEC X 433
HAUTERIVE X AZI X X PPRT p 347
HERY X AZI X X PPRT p 1 768
IRANCY X PSS/PHEC X X X PPI X 338
ISLAND X X 204
ISLE SUR SEREIN (L') X
AZI
X X 729
JAULGES X PPRa X X 458
JOIGNY X PPRp X PPRp X X PPI X PPI 10 737
JOUANCY X 24
JOUX LA VILLE X PHEC X X 1 085
JOUY X X 436
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
JULLY X X 147
JUNAY X PPRa X X 131
JUSSY X X 454
LADUZ X PHEC X X 242
LAILLY X X 192
LAIN X 158
LAINSECQ X 342
LALANDE X 93
LAROCHE SAINT
X
CYDROINE
PPRa/AZI
X X X PPI X PPI 1 394
LASSON X 142
LAVAU X 460
LEUGNY X AZI X 340
LEVIS X 246
LEZINNES X PPRa X 799
LICHERES PRES
X
AIGREMONT
PHEC
X 157
LICHERES SUR
X
YONNE
PSS/PHEC
X X PPI 70
LIGNORELLES X PPRa X 178
LIGNY LE CHATEL X PPRp/AZI X PPRa X 1 306
LINDRY X PHEC X 971
LIXY X 350
LOOZE X X 436
LUCY LE BOIS X X 388
LUCY SUR CURE X PPRp/PHEC X X PPI X 178
LUCY SUR YONNE X PSS/PHEC X X PPI 137
MAGNY X PPRa X PPRa X 831
MAILLOT X
AZI/Etude
Hydraulique X X 1 127
MAILLY LA VILLE X PSS/PHEC X X X PPI 588
MAILLY LE
X
CHATEAU
PSS/PHEC
X X PPI X 616
MALAY LE GRAND X
AZIEtude
hydraulique X 1 569
MALAY LE PETIT X
AZI/Etude
Hydraulique X 345
MALICORNE X AZI/PHEC X 185
MALIGNY X PPRp/AZI X PPRa X 707
MARCHAIS BETON X 131
MARMEAUX X 87
MARSANGY X PPRp X PPRp X X PPI 709
MASSANGIS X AZI X 406
MELISEY X X 291
MENADES X 62
MERCY X 74
MERE X 187
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
MERRY LA VALLEE X AZI X 365
MERRY SEC X PHEC X X 179
MERRY SUR YONNE X
PSS/PHEC
X X PPI X 183
MEZILLES X PHEC X 569
MICHERY X PPRa X X PPRTp X 862
MIGE X X 373
MIGENNES X PPRa X X X PPI X PPI 8 424
MOLAY X AZI X 126
MOLESMES X 145
MOLINONS X
AZI/Etude
Hydraulique X X X 324
MOLOSMES X PPRa X 201
MONETEAU X PPRa X X X PPI X PPI X 5 096
MONTACHER
VILLEGARDIN
X X 601
MONTIGNY LA
RESLE
X 562
MONTILLOT X PPRp X X PPI 280
MONTREAL X AZI X 181
MONT SAINT
X
SULPICE
PPRa
X X 819
MOUFFY X X 91
MOULINS EN
TONNERROIS
X 126
MOULINS SUR
X
OUANNE
AZI
X 226
MOUTIERS X AZI X 294
NAILLY X X 1 129
NEUILLY X PHEC X X 411
NEUVY SAUTOUR X 1 038
NITRY X 376
NOE
X
AZI/Etude
Hydraulique X 438
NOYERS X AZI X 809
NUITS X PPRa/PHEC X 434
ORMES (LES) X AZI X 220
ORMOY X PPRa/AZI X X 697
OUANNE X AZI X 670
PACY SUR
X
ARMANCON
PPRa
X 239
PAILLY X X 200
PARLY X AZI X 702
PARON X PPRp X PPRp X X PPI X 4 937
PAROY EN OTHE X 237
PAROY SUR THOLON
X
AZI
Population
X X 287

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
PASILLY X 51
PASSY X PPRa X X PPI 305
PERCENEIGE X X X 866
PERCEY X PPRa X 261
PERREUX X 274
PERRIGNY X PHEC X X 1 152
PERRIGNY SUR
X
ARMANCON
PPRa
X 118
PIERRE PERTHUIS X PPRp X X PPI 107
PIFFONDS X X 566
PIMELLES X 72
PISY X 81
PLESSIS SAINT JEAN X 187
POILLY SUR SEREIN X
PPRp/AZI
X
PPRa
X 269
POILLY SUR
X
THOLON
PHEC
X 612
PONTAUBERT X PPRp X PPRa X 387
PONTIGNY X AZI X 803
PONT SUR VANNE X
AZI/Etude
Hydraulique X X 185
PONT SUR YONNE X PPRa X PPRa X X 3 191
POSTOLLE (LA) X X 137
POURRAIN X AZI X 1 329
PRECY LE SEC X PHEC X X 242
PRECY SUR VRIN X AZI X 459
PREGILBERT X PSS/PHEC X X PPI X PPI X 152
PREHY X PPRa X 148
PROVENCY X X 234
PRUNOY X 293
QUARRE LES
X
TOMBES
PPRp
X 735
QUENNE X X 475
QUINCEROT X X 58
RAVIERES X PPRa/PHEC X 986
ROFFEY X PPRa X X 155
ROGNY LES SEPT
X
ECLUSES
AZI
X 740
RONCHERES X 98
ROUSSON X PPRa X X X PPI 387
ROUVRAY X AZI X 288
RUGNY X 127
SACY X PHEC X 213
SAINPUITS X 304
SAINT AGNAN X 784
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
SAINT ANDRE EN
TERRE PLAINE
X X 188
SAINT AUBIN
X
CHATEAU NEUF
AZI
X 446
SAINT AUBIN SUR
X
X
YONNE
PPRa
PPRa
X X PPI 396
SAINT BRANCHER X PPRp 316
SAINT BRIS LE
X
VINEUX
PSS/PHEC
X X PPI X PPI X 1 070
SAINT CLEMENT X PPRa X X PPRTa X PPI 2 956
SAINT CYR LES
X
X
COLONS
PHEC
PPRa
X 353
SAINT DENIS X PPRa X X PPRTa X PPI 658
SAINT DENIS SUR
X
OUANNE
AZI
X 137
SAINT FARGEAU X AZI X X 1 856
SAINT FLORENTIN X PPRp X X PPRTp 5 846
SAINT GEORGES SUR
X
BAULCHE
PHEC
X X 3 296
SAINT GERMAIN DES
CHAMPS
X X PPI 403
SAINT JULIEN DU
X
SAULT
PPRa
X X X PPI X 2 419
SAINT LEGER
X
VAUBAN
PPRp
447
SAINT LOUP
D'ORDON
X 213
SAINT MARTIN DES
X
CHAMPS
AZI
X 270
SAINT MARTIN
D'ORDON
X X 298
SAINT MARTIN DU
X
X
TERTRE
PPRa
PPRa
X X PPI X 1 481
SAINT MARTIN SUR
X
ARMANCON
PPRa
X 168
SAINT MARTIN SUR
OCRE
X X X 45
SAINT MARTIN SUR
X
OUANNE
AZI/PHEC
X 381
SAINT MAURICE
AUX RICHES
X 395
HOMMES
SAINT MAURICE LE
X
VIEIL
AZI
X 226
SAINT MAURICE
X
THIZOUAILLE
AZI
X 213
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
SAINT MORE X PPRp X X X PPI 187
SAINT PERE X PPRp X X X PPI 388
SAINT PRIVE X AZI X 495
SAINT ROMAIN LE
X
PREUX
AZI
X 154
SAINT SAUVEUR EN
X
PUISAYE
AZI
X 959
SAINT SEROTIN X X 442
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
SAINT VALERIEN X X 1 564
SAINTE COLOMBE X 144
SAINTE COLOMBE
SUR LOING
X 221
SAINTE MAGNANCE X
AZI
X 357
SAINTE PALLAYE X PSS/PHEC X X PPI X PPI 101
SAINTE VERTU X AZI X 112
SAINTS X 580
SALIGNY X X 597
SAMBOURG X 92
SANTIGNY X 92
SARRY X 186
SAUVIGNY LE
X
BEUREAL
AZI
X 67
SAUVIGNY LE BOIS X X 701
SAVIGNY EN TERRE
PLAINE
X X 168
SAVIGNY SUR
CLAIRIS
X X 342
SCEAUX X 138
SEIGNELAY X AZI X PPRT p 1 570
SEMENTRON X 105
SENAN X AZI X X 694
SENNEVOY LE BAS X 120
SENNEVOY LE HAUT X 79
SENS X PPRa r/AZI X X PPRTa X PPI X 27 952
SEPEAUX X AZI X 399
SERBONNES X PPRa X X 459
SERGINES X X 1 093
SERMIZELLES X PPRp X X PPI 229
SERRIGNY X X 139
SERY X PSS/PHEC X X PPI 89
SIEGES (LES) X X 463
SOMMECAISE X AZI X 281
SORMERY X 359
SOUCY X PPRa X 1 380
SOUGERES EN
PUISAYE
X 322
SOUMAINTRAIN X PPRa X 204
STIGNY X 117
SUBLIGNY X PPRp X X 487
TAINGY X 263
TALCY X 66
TANLAY X PPRa X 1 190
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
TANNERRE EN
X
PUISAYE
PHEC
X 314
THAROISEAU X 77
THAROT X 114
THEIL SUR VANNE X
AZI/Etude
Hydraulique X 567
THIZY X 156
THOREY X 57
THORIGNY SUR
OREUSE
X X 1 276
THORY X 174
THURY X 470
TISSEY X X 119
TONNERRE X PPRp X PPRa X X 6 275
TOUCY X AZI X 2 743
TREIGNY X 857
TREVILLY X AZI X 75
TRICHEY X 53
TRONCHOY X PPRa X 160
TRUCY SUR YONNE X PSS/PHEC X X PPI X 116
TURNY X 818
VAL DE MERCY X PHEC X 385
VALLAN X PHEC X 744
VALLERY X X 478
VAREILLES X AZI X X 200
VARENNES X 281
VASSY X 96
VAUDEURS X 479
VAULT DE LUGNY X PPRp X PPRp X X PPI 332
VAUMORT X 269
VENIZY X 828
VENOUSE X AZI X 265
VENOY X X 1 876
VERGIGNY X PPRa/AZI X X PPRTp X 1 534
VERLIN X X 327
VERMENTON X PPRp X X X PPI X PPI X 1 226
VERNOY X 183
VERON X PPRa X PPRa X X PPRTp X PPI 1 681
VEZANNES X X 57
VEZELAY X 507
VEZINNES X PPRa X X 175
VIGNES X AZI X 69
VILLEBLEVIN X PPRa X X X 1 596
VILLEBOUGIS X 470
VILLECHETIVE X 156
VILLECIEN X PPRa X X X PPI 343
VILLEFARGEAU X PHEC X X 918
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
VILLEFRANCHE X 520
VILLEMANOCHE X PPRa X X 617
VILLEMER X X 259
VILLENAVOTTE X PPRa X X 178
VILLENEUVE LA
DONDAGRE
X X 205
VILLENEUVE LA
X
GUYARD
PPRa
X X X 2 618
VILLENEUVE
AZI/Etude
X
L'ARCHEVEQUE
Hydraulique
X X 1 227
VILLENEUVE LES
GENETS
X 263
VILLENEUVE SAINT
SALVES
X 252
VILLENEUVE SUR
X
X
YONNE
PPRa
PPRa
X X X PPI 5 488
VILLEPERROT X PPRa X X 273
VILLEROY X PPRp X X 262
VILLETHIERRY X 705
VILLEVALLIER X PPRa X X PPI 411
VILLIERS LES
X
HAUTS
PPRa
X 145
VILLIERS LOUIS X
AZI/Etude
Hydraulique X 372
VILLIERS SAINT
X
BENOIT
AZI
X 438
VILLIERS SUR
X
THOLON
AZI
X 362
VILLIERS VINEUX X PPRa X X 252
VILLON X X 101
VILLY X PPRp/AZI X PPRa X 117
VINCELLES X PSS/PHEC X X PPI X PPI 933
VINCELOTTES X PSS/PHEC X X PPI X PPI 299
VINNEUF X PPRa X 1 220
VIREAUX X PPRp X 131
VIVIERS X PPRa X 113
VOISINES X X 357
VOLGRE X 318
VOUTENAY SUR
X
CURE
PPRp
X X PPI 194
YROUERRE X 200
X
Arrêté de catastrophe naturelle sans
PPRp = Plan de Prévention des Risques prescrit
PPRa = Plan de Prévention des Risques approuvé
PPRaa = Plan de Prévention des Risques appliqué par
Population

COMMUNE
Inondation par
débordement de cours
d'eau
RISQUES NATURELS
Inondation par
ruissellements et coulées
de boues
PPRTp = Plan de Prévention des Risques Technologiques
PPRa r = Plan de Prévention des Risques approuvé mis en
PSS = Plan des Surfaces Submersibles
AZI = Atlas des Zones Inondables
PHEC = Plus Hautes Eaux Connues
PPI = Plan Particulier d'Intervention
Les PSS valent Plan de Prévention des Risques, en application de
Les AZI sont des documents d'information sur le risque d'inondation
Les cartes des PHEC sont des documents d'information sur le risque
Le PPI est un Plan de secours mis en œuvre en cas d'événement
Le PPR naturel pour votre commune ici
Mouvements de terrain
rapides
Chute de
blocs
Glissement
de terrain
Mouvements de
terrain lents
Retraitgonflement
des
argiles
Etablissements SEVESO (seuil
haut et seuil bas)
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Rupture de grand
barrage Chaumeçon
Rupture de grand
barrage Pannecière
Canalisation de
transport de
gaz
Population