DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Les services de l'État dans l'Yonne

Qu’est-ce que le plan ORSEC?
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé la planification des secours existants, selon le
principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet,
dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'une Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
(ORSEC).
Les dispositions spécifiques ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour
faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages
déterminés. Le préfet peut définir un plan particulier d'intervention (PPI), notamment pour des établissements classés
Seveso, des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires.
Les dispositions adaptées à chaque risque déterminent la zone d’application à partir de l’analyse effectuée par un
collège d’experts.
Elles déterminent également le schéma d’alerte, l’organisation du commandement et de la communication. Enfin, elles
exposent les fiches de consigne des services opérationnels.
La gestion de la crise se fait à partir d’un centre opérationnel installé en préfecture et regroupe autour du préfet ou de
son représentant, tous les services intervenant de près ou de loin dans l’événement.
En cas d'événement grave important touchant plusieurs communes, le préfet prend la direction des secours et le fait
savoir aux maires, aux services et aux populations.
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