DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Les services de l'État dans l'Yonne

Les textes de référence
Liste non exhaustive des textes juridiques sur les risques majeurs et l’information préventive :
- Loi n°2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages.
- Loi n2004-811 du 13/08/04 relative à la modernisation de la sécurité civile.
- Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
- Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de
marnières et modifiant le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les
risques majeurs.
- Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et
technologiques.
- Arrêté du 09/02/05 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à connaissance du public.
- Circulaire interministérielle du 10 mai 1991 relative à l’information préventive sur les risques technologiques et
naturels majeurs.
Les textes spécifiques aux risques naturels
Les textes spécifiques aux risques technologiques
Les textes spécifiques aux ouvrages hydrauliques
Les textes spécifiques aux campings
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