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Retour à la page précédente Liste non exhaustive des textes spécifiques aux risques technologiques: - Directive communautaire n° 82-501 CEE dite SEVESO du 24 juin 1982 modifiée. - Code de l’Environnement: Art L125-5 et R125-23 à R125-27 relatifs à l’état des risques naturels et technologiques. - Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 fixant les conditions d’application de l’article L.125-5 du code de l’environnement, introduit par l’article 77 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées. - Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. - Décret n° 2005-1130 du 07/09/05 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. - Décret n° 2005-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation mis en application de l’article L.125-20 du code de l’environnement. - Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l’information préventive des personnes susceptibles d’être affectées par un accident survenant dans une installation soumise à la législation des installations classées. - Arrêté du 27 mai 2003, relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. - Circulaire du 03 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
Liste non exhaustive des textes spécifiques aux campings : - Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. - Code de l’Environnement: Art R125-15 à R125-22. - Circulaire du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. - Circulaire du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques. - Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique spécifique. - Arrêté du 6 février 1995 fixant prescriptions de sécurité destinées aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. - Arrêté Préfectoral du 6 novembre 2008 établissant la liste des campings et aires naturelles de camping soumis à un risque majeur prévisible. Retour page précédente
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