POS Zone UC.pdf - Mairie de La Londe les Maures

ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
1 - Il doit être aménagé :
a) Pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place de stationnement par
logement, et 1 place banalisée par tranche de 5 logements.
b) Pour les constructions à usage artisanal, commercial ou de services : 5 place de
stationnement pour 100 m² de surface de plancher développée hors œuvre.
La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y
compris les accès et dégagements.
2 - Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même.
Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est techniquement
impossible, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à aménager
une aire de stationnement sur un autre terrain distant du premier de moins de 300 mètres,
soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics conformément à l’article
L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.
3 - Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doit
être traité avec plantations.
4 - Pour les ensembles de logements locatifs pour personnes âgées, il doit être aménagé
une place pour 140 m² de surface de planchers développée hors œuvre.
ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1 - Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. Ils doivent
couvrir au moins 40 % de la superficie du terrain.
2 - Il doit être aménagé 5 m² d’aire de jeux par logement sur les terrains occupés par plus
de 10 logements.
3 - Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale
ou supérieure à 5000 m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 15 % de la
superficie du terrain.
4 - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence
équivalente (à raison de 3 pour 1).
5 - Les espaces boisés classés figurant au Plan sont soumis aux dispositions de l’article L.
130 du Code de l’Urbanisme.