POS Zone UC.pdf - Mairie de La Londe les Maures

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Caractère de la zone UC :
Il s’agit d’une zone résidentielle d’habitat aéré individuel ou petit collectif. Elle comprend
un secteur UCa où la hauteur est limitée à 7 mètres.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.
ARTICLE UC 1 :
TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS
SONT NOTAMMENT ADMIS :
1 - Les constructions à usage d’habitation ou non, compatibles avec le caractère de
la zone,
2 - La création, l’extension ou la transformation d’installations classées soumises à
déclaration liées :
soit au commerce de détail,
soit à des activités économiques à la condition :
• qu’elles ne présentent pas de risques d’incendie ou d’explosion,
• qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour le voisinage,
• que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec
le milieu environnant.
3 - L’extension et la transformation de campings existants suivant l’évolution et
conformément à la réglementation.
4 - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R. 442-2, alinéa c du
Code de l’Urbanisme, sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne
compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas
atteinte au caractère du site.
5 - Les lignes et ouvrages des Télécommunications et les installations de
distribution d’énergie électrique de tension inférieure ou égale à 20 KV, ainsi que tous les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
ARTICLE UC 2 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS
1 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux
dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 , telles qu’elles sont définies à l’article 44,
alinéa 2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, ainsi que les installations pouvant
présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la
salubrité publique à l’exception de celles visées à l’article UC 1.
2 - Les modes d’occupation du sol visés à l’article R. 442-2 alinéas a et b du Code
de l’Urbanisme, à l’exception des terrains de jeux et de sports ainsi que des aires
permanentes de stationnement ouvertes au public.