POS Zone UC.pdf - Mairie de La Londe les Maures

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ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES 1 - Il doit être aménagé : a) Pour les constructions à usage d’habitation : 1,5 place de stationnement par logement, et 1 place banalisée par tranche de 5 logements. b) Pour les constructions à usage artisanal, commercial ou de services : 5 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher développée hors œuvre. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès et dégagements. 2 - Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même. Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription est techniquement impossible, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain distant du premier de moins de 300 mètres, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics conformément à l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme. 3 - Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doit être traité avec plantations. 4 - Pour les ensembles de logements locatifs pour personnes âgées, il doit être aménagé une place pour 140 m² de surface de planchers développée hors œuvre. ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1 - Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. Ils doivent couvrir au moins 40 % de la superficie du terrain. 2 - Il doit être aménagé 5 m² d’aire de jeux par logement sur les terrains occupés par plus de 10 logements. 3 - Pour toute opération de construction de logements sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 5000 m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. 4 - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence équivalente (à raison de 3 pour 1). 5 - Les espaces boisés classés figurant au Plan sont soumis aux dispositions de l’article L. 130 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UC 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL 1 - Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30. 2 - Le coefficient n’est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments publics à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements publics d’infrastructure. ARTICLE UC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Lorsque l’application des autres règles ci-dessus rend possible l’édification d’une surface de planchers supérieure à celle obtenue par le C.O.S., le dépassement de ce dernier est autorisé dans les cas suivants : 1 - Les constructions ou reconstructions à édifier sur les terrains situés à l’angle de deux voies ou entre deux voies distantes de moins de 15 mètres, ou entre deux constructions existantes le long d’une voie. 2 - Les constructions à usage artisanal ou commercial. 3 - La création de pièces supplémentaires destinées à une amélioration justifiée des conditions sanitaires et n’ayant pas pour effet d’augmenter le nombre de logements. « Le dépassement donne lieu au versement de la participation prévue aux articles L. 332- 1 à R. 332-1 et suivants du Code de l’Urbanisme dans les conditions fixées aux articles R. 332-1 à R. 332-14 de ce Code ».
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