53 - 1690 – TOULOUSE (31) & Pays ALBIGEOIS (81) - NOBLESSE - “De par le Roy. Ordonnance de Louis de CRUSSOL D’UZEZ, Chevalier, Comte d’AMBOISE, Sénéchal de TOULOUSE & Pays ALBIGEOIS, pour la Convocation du BAN et Arrière-Ban.” - Donné à Toulouse le 3 avril 1690 -Vignette & Lettrine – Placard (48 x 37) - État B – 200/ 250 € 54 - (1693 - MALADRERIES & LÉPROSERIES) – « Arrêt du conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois de délai pour la représentation des Titres des prétendants droit aux Maladreries & Léproseries, cidevant unies à l’Ordre de SAINT LAZARE. » LOUIS XIV & COLBERT – Donné à VERSAILLES le 2 Septembre 1693 - Affiché en CERDAGNE (66) en 1694 (notes manuscrites) – Vignette Royale et Lettrine - Placard (44 x 35) – État A – 200/ 250 € 55 - 1694 - GUYENNE, BIGORRE (65), BÉARN (64).. - EAUX & FORÊTS - Charles DUMONT Seigneur et Baron de BLAIGNAC, Conseiller du Roy, Grand Maître Enquêteur, Général réformateur des Eaux & Forêts de France au département de GUYENNE, BIGORRE, BÉARN, SOULLE, LABOUR, & BASSE NAVARRE.” - BORDEAUX (33) 21 Juin 1694 - Amnistie générale du Roy à tous les propriétaires des Bois taillis de la Province de GUYENNE, qui ont coupé ledit bois sous l’âge de 10 ans, & dans lesquels ils n’ont pas laissé les Baliveaux portés par la nouvelle Ordonnance des eaux & Forêts du mois d’août 1669 - Vignette Royale – Placard (41 x 33) - État A – 180/ 230 € 56 - 1699 - GUIENNE - “Félix LE PELLETIER Chevalier Seigneur de LA HOUSSAYE Intendant en la Généralité de MONTAUBAN, & Charles DUMONT Baron de Blaignac Grand Maître des EAUX & FORÊTS de France au Département de la GUIENNE.. pour l’exécution du jugement du 21 Sept 1696 - “Ordonnons que les Bois & Forêts.. seront à l’avenir clos & fermés..., sauf les bois nécessaires pour l’entretien des Forges & réparations des Bâtiments situés sur le Territoire réuni aux Domaines du Roy & à l’ABBAYE DE COMBELONGUE par ledit jugement ; Défenses aux habitants ... d’y faire aucune coupe & d’acheter aucun bois ou charbon provenant desdits Forêts...” - Fait à MONTAUBAN 27 mars 1699 - Vignette royale – Placard (33 x 24) - État A - 180/ 230 € 57 - (1701 - HARAS DE BOURGOGNE & BRESSE) - Ordonnance de FERRAND, Intendant du Roi LOUIS XIV, en Bourgogne & Bresse, sur le fait des Haras. Fait à DIJON (21) le 4 Juillet 1701 – « Sur la plainte qui nous a été faite par les Inspecteurs des Haras de Bourgogne & Bresse du refus que font les Sergents & Huissiers de notre Département d’exploiter en vertu des Ordonnances par Nous rendues sur le fait des Haras, à la requête des Gardes-Étalons, pour saisir les chevaux entiers non approuvés qui se trouvent en contravention ; à quoi il est nécessaire de pourvoir… » - Vignette Royale et Lettrine – Placard (41 x 32) – État A – 230/ 280 € 58 - 1704 – (DAUPHINÉ & SAVOIE - POIDS & MESURES) - “Arrest du Conseil d’état du Roy, portant que les redevables du Droit Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures, créez par Édit du mois de janvier 1704 le payeront à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par les préposés des Certificats sur papier non timbré des sommes qu’ils auront payées...: Et que les Maîtres des Coches, Carrosses & Messageries qui ont plusieurs Bureaux tant à Paris qu’autres Villes, payeront ledit Droit annuel pour chacun de leurs Bureaux... - du 15 avril 1704 - suivi d’extrait des Registres du Conseil d’État signé DU JARDIN - Arrest exécuté par BOUCHU, Intendant en DAUPHINÉ & SAVOYE, & des Armées de Sa Majesté en Italie, fait au Camp de la Pérouse ce 15 Juillet 1704 ) - Vignette et Lettrine - Placard (51 x 36) - État B – 200/ 250 € 59 - 1706 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN (82) – « Arrest du Conseil d’État du Roy, qui casse & annule le Jugement rendu par les Officiers des Finances de MOULINS (03) le 5 Mars dernier, & décharge Estienne CHAPLET Fermier Général des droits de Contrôle des Actes des Notaires, petits Sceaux & insinuation Laïques du royaume, & son commis des Condamnations prononcées par ledit Jugement. » - du 27 avril 1706 - & Ordonnance de Gaspard François LE GENDRE, chevalier, Seigneur de LORMOY, Intendant en la Généralité de MONTAUBAN. Fait à MONTAUBAN le 26 Juin 1706 – Vignette Royale aux anges et Lettrine – Placard (48 x 38) - État B – 150/ 200 € 60 - DAUPHINÉ - « Ordonnance du Bureau des Finances et Chambre du Domaine de DAUPHINÉ rendue en exécution de la Déclaration du Roy (Louis XIV) du 21 Mars 1705. » - Fait à GRENOBLE (38) au Bureau le 4 Septembre 1706 – Vignette Royale et Lettrine - Placard (50 x 38) – État B – 120/ 180 € 61 - 1710 - « Déclaration du ROY (LOUIS XIV), en faveur des Gouverneurs, Lieutenants du Roy & Majors dans les Villes du Royaume. » - du 9 Décembre 1710 - Registrée à PARIS, en Parlement, le 20 Déc. 1710 – Petite vignette Royale - Placard (47 x 38) – État B – 200/ 250 € 62 - 1711 - FLANDRES & PICARDIE - COMMERCE MARITIME avec les Nations Neutres. – Arrest du Conseil d’État du Roy du 30 Déc. 1710. « État des Marchandises que le Roy étant en son Conseil a permis aux Nations Neutres d’apporter dans les Ports de France…» (Listes) & Ordonnance de Henry Jules DUGUAY Chevalier, Intendant de Justice, Police, & Finances de la Marine & des Galères, en Flandres & Picardie. Fait à DUNKERQUE (59) ce 19 Février 1711 – petite vignette - Placard (46 x 31) – État B – 200/ 250 € 63 - AVIGNON (VAUCLUSE) – «REMÈDE CONTRE LA MALADIE DU BÉTAIL, tant chevaux, Juments, Bœufs, vaches, mulets, mules qu’autres, servants à l’usage de l’homme, à laquelle, si on n’y remédie, ils meurent dans 24 heures. » – Sur l’imprimé à AIX, à AVIGNON (84), chez Jean DELORME, Imprimeur de Monseigneur le Vice-légat. 1714 - Placard (47 x 36) – État A – 150/ 200 € 64 - AVIGNON (VAUCLUSE) – Blason de la Ville d’Avignon – « TARIF des Droits d’entrée des nouvelles impositions dressé du Consulat d’Illustres & Magnifiques Seigneurs, Messieurs Pierre-François de TONDUTY, chevalier, Baron de MALIJAC, Seigneur de Beauregard, Saint Leger, & autres Places, gentilhomme Ordinaire de la Chambre du Roy, Louis DESMAREZ & Pierre BILLION, étant Assesseur Noble... » (sans date, vers 1714) - Tarif de la Farine, de l’Huile, du Beurre Vieux & Salé, le Veau, Agneaux de Lait, Agneaux de Camp, Foin, Tabac, Graisses. Payables lesdites Entrées ensuite du Chirographe de Sa Sainteté des Délibérations prises par la Ville, & de l’Ordonnance de Monseigneur le Vice-Légat. - Placard (46 x 38) – État A – 200/ 250 € RÈGNE de LOUIS XV 1715 À 1774 65 - 1716 – FLANDRES – CONTREBANDE & FAUX-SAUNAGE – « De par le ROI » – Fait à PARIS le 14 Juillet 1716 – Sa Majesté étant informée que la plus grande partie des habitants de PLAT-PAÏS… ne sortaient de leurs villages & des endroits où ils se sont retirés, qu’avec des Armes… favorisant la contrebande & le faux-saunage… (seront condamnés) à la peine de 10 Livres d’amende pour la première contravention, de cinquante pour la seconde et un mois de prison… » signé LOUIS XV & PHELYPEAUX – & Ordonnance de Christian Louis de MONTMORENCY LUXEMBOURG, Prince de Tingry…, Lieutenant général de la Province de Flandres, & des Armées de Sa Majesté, Gouverneur des Ville et Citadelle de VALENCIENNES, Commandant en Chef ladite Province – Vignette & Lettrine - Impr. à BERGUES (59) chez Gille Bommelaere - Placard (55 x 43) – État C – 250/ 300 € 66 - 1717 - BOURGOGNE & BRESSE - MONNAIE D’OR - “Arrest du Conseil d’État du Roy, qui ordonne que les Louis d’or dont la refonte a été ordonnée, continueront d’être reçus & payés en la MONNOIE DE PARIS sur le pied de vingt livres, jusque & compris le dernier du présent mois de mars.” - du 5 mars 1717 - Ordonnance de DE LA BRIFFE Marquis de Ferrières Intendant en Bourgogne & Bresse Vignette et lettrine aux oiseaux - Imprimé à DIJON - Notes manus. - Placard (46 x 35) - État B – 200/ 250 € 67 - 1723 – MONNAIE D’OR - BOURGOGNE & BRESSE - “Arrest du Conseil du Roy, concernant les Espèces d’OR.” – Fait au Conseil d’État du Roy, à MEUDON (92) le 5 Août 1723, signé PHELYPEAUX - Belle vignette royale et lettrine - Exécuté par Pierre-Arnaud DE LA BRIFFE Chevalier, Intendant en Bourgogne & Bresse - Impr. à DIJON, chez l’Imprimeur du Roy (Louis XV). 1723 - Placard (48 x 36) - État A – 250/ 300 € 68 - 1725 - FLANDRES - MARIAGE DU ROI - “Édit du Roy, portant Création de Maîtrises d’ARTS & MÉTIERS dans toutes les Villes du Royaume, à l’occasion du Mariage du Roy.” - Ordonnance d’Antoine-François MELIAND Intendant en Flandres - Fait à LILLE le 28 juin 1725 - Vignette & Lettrine - Impr. à LILLE (59) – Placard (52 x 40) - État B – 200/ 250 € 12 ·
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