119 - 1790 - CUIRS & PEAUX - “Lettres patentes du Roi, qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste MAGER, à Jean- François KALANDRIN, dans la perception des Droits sur les Cuirs Tannés & apprêtés, & sur les Ouvrages de Cuir apportés de l’Étranger; sur les Cuirs & Peaux en verd (Vair) à leur sortie du Royaume, & sur l’Amidon & la poudre à laver venant de l’Étranger.” - Données à ST-CLOUD (92) le 1 er Sept 1790 - Publié par le Directoire du Département des BASSES-ALPES, à Digne - vignette - Placard (47 x 37) - État B 150/ 200 € 120 - 1790 - MARINE – « Loi relative à la fourniture du TABAC aux MATELOTS. » - Donnée à Paris le 17 novembre 1790 – Vignette Royale - Impr. à BLOIS, de l’Imprimerie MASSON – Placard (46 x 35) - État A 200/ 250 € 121 - 1790 - PARIS - « Loi concernant les ASSIGNATS » Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790 – N° 178 – à Paris, de l’Imprimerie Royale. 1791 – Vignette & Fleurs de lys - Placard (50 x 39) – État A 250/ 300 € 122 - 1791 - GARDE NATIONALE - Loi du 5 janvier 1791 relative au BOUTON des Gardes Nationales de France - Vu les Administrateurs composant le Directoire du LOIR-ET-CHER - Impr. à ORLÉANS – Placard (54 x 42) - État A 180/ 230 € 123 - 1791 - (LOIR-ET-CHER) - “LOI relative à la DÉCORATION MILITAIRE.” - donnée à Paris le 19 janvier 1791 - vignette “la Loi et le Roi” - “L’Assemblée Nationale sans rien préjuger sur ce qu’elle statuera sur les ordres de chevalerie, décrète : 1) Les officiers des régiments des grenadiers royaux, des régiments provinciaux, des bataillons et garnisons et des garde-côtes, compteront, pour la décoration militaire, le temps qu’ils auront servi dans les troupes de ligne, ainsi qu’il est réglé pour les officiers de ces troupes par le décret du 1er janvier 1791... à l’égard des mousquetaires et autres officiers de la maison du roi... 24 années seront exigées...” - Impr. à BLOIS, de l’imp. de J.P.J. MASSON - Placard (46 x 35,5) - État A 250/ 300 € 124 - 1790 - LOIR-ET-CHER - “Loi qui assujettit à la Contribution foncière les DROITS DE PÉAGE et autres non supprimés par le décret du 24 mars 1790 (Droits féodaux), les revenus des CANAUX, etc.” - Donnée à Paris le 25 Février 1791 - (Évaluation du revenu des Canaux qui traversent plusieurs départements; Ouvrages d’arts; Réserves d’eau; Chemin de halage et les berges et fremgbords qui ne produisent aucun fruits; Les moulins ou autres usines construits sur les canaux...”) - Vignette - Vu au Directoire du Département de LOIR-ET-CHER - Impr. à ORLÉANS, chez Jacob l’aîné - Placard (53 x 42) - État A 200/ 250 € 125 - 1791 - AVIGNON (84) - RÉGENCE DES ÉCOLES CHRÉTIENNES - Proclamation de la Municipalité , donnée à AVIGNON le 4 Mars 1791 - Vignette de la Municipalité LA LOI/ LE ROI - “La Constitution Française que nous avons adoptée, nous a fait un devoir d’en faire exécuter les Décrets. Nous avons invité, sollicité, ordonné même à tous les Fonctionnaires Publics de prêter le Serment Civique,.. pour la réforme du Clergé... Les Frères des Écoles Chrétiennes de cette Ville ont refusé constamment de prêter ce serment... Concours pour le choix de 6 régents des Écoles Chrétiennes parmi ceux qui seront trouvés les plus capables...” - RICHARD Maire, J. GERARD, MAUVANS Prêtre de l’Oratoire - Impr. à AVIGNON, chez TOURNEL – Placard (49 x 40) - État A 200/ 250 € 126 - 1791 - (SEINE MARITIME) - “ Loi relative aux TRAVAUX DU HAVRE” - donnée à Paris le 4 mars 1791 - “L’Assemblée Nationale décrète qu’il sera fourni par le Trésor Public, une somme de 650 mille Livres pour les travaux du Havre, en dix payement.., dont le premier commencera au mois de mars..” - Vignette – Impr. à AIX (13), chez Pierre Joseph Calmen, Imprimeur du roi & du Département, 1791 -Placard (39 x 29) - État A 130/ 180 € 127 - 1791 – GIRONDE - “LOI relative à la circonscription des Paroisses de BORDEAUX” - « Il y aura 10 Paroisses dans la Ville & faubourg de Bordeaux, savoir : La Paroisse Cathédrale et métropolitaine de Saint- André ; Sainte-Eulalie, Sainte-Croix, Saint-Michel, Saint-Paul, Saint- Pierre, Saint-Dominique, Saint-Severin, Saint-Louis, et Saint-Martial de Bacalau... » LOUIS XVI & Duport - Données à Paris le 6 mars 1791 - Vignette royale - Impr. à PAU (64), chez Daumon, imprimeur du Département des Basses-Pyrénées - Placard (43 x 31) - État A – 180/ 230 € 128 - 1791 - HÉRAULT – « Loi relative au SERMENT DES PRÉDICATEURS » donnée à Paris le 27 Mars 1791 – « L’Assemblée Nationale déclare que les Prédicateurs sont compris dans les Fonctionnaires, tenus de prêter serment … » Signé LOUIS XVI & DUPORT – Vignette Royale – Impr. à MONTPELLIER (34) chez Picot. – Placard (45 x 36) – État B – 200/ 250 € 129 - 1791 – LOIR-ET-CHER – « Loi relative au prix du TABAC MANUFACTURÉ.» – Donnée à Paris le 1er Avril 1791 – signé LOUIS & DUPORT – Vignette Royale – Impr. à BLOIS, chez Masson – Placard (46 x 35) – État A 200/ 250 € 130 - 1791 – PARIS – TROUBLES DE TOULOUSE (31) – « Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 Mars » Donnée à Paris le 6 Avril 1791 – La seconde légion, dite de Saint- Barthélemi, commandée par le Sieur Daspe, est et demeure supprimée – Le Roi est prié de donner des ordres pour que l’ACCUSATEUR PUBLIC donne un jugement définitif aux fauteurs des troubles – signé LOUIS XVI & DUPORT – Vignette – à Paris de l’Imprimerie royale, 1791. – Placard (52 x 38) – État A 200/ 250 € 131 - 1791 - LOIR-ET-CHER – PHARMACIE – « Loi relative à l’exercice de la PHARMACIE, & à la vente & distribution des DROGUES & MÉDICAMENTS. » Donnée à Paris le 17 Avril 1791 - LOUIS XVI & Duport « L’Assemblée Nationale, après avoir entendu son Comité de Salubrité, sur un abus qui s’introduit dans l’exercice de la Pharmacie, considérant l’objet & l’utilité de cette profession décrète… » - Belle vignette du Département de LOIR-ET-CHER – Impr. à BLOIS, de l’Imprimerie de J.P. J. MASSON, 1791 – Placard (45 x 36) – État A 300/ 350 € 132 - 1791 - (AFFAIRE DE VARENNES) – « Décrets de l’Assemblée Nationale, du 21 JUIN 1791 » - Vignette « Département de l’AVEYRON ; La Loi & Le Roi » - « L’ASSEMBLÉE NATIONALE, LE ROI ABSENT, ordonne que le Ministre des affaires Étrangères fera connaître aux Ambassadeurs et Ministres des Puissances, résidents actuellement à Paris, ainsi qu’aux Ambassadeurs de France auprès des États et Royaumes étrangers ; la volonté de la Nation française de continuer avec les dits États et Royaumes, la correspondance d’amitié et de bonne intelligence qui a existé jusqu’à présent… »… Serment du 22 Juin 1791 « Je Jure d’employer les armes remises en mes mains à la défense de la Patrie, et à maintenir contre tous les ennemis du dedans et du dehors, LA CONSTITUTION décrétée par l’Assemblée Nationale ; de mourir plutôt que de souffrir l’invasion du territoire Français par des Troupes étrangères… » Imprimé à RODEZ (12) de l’Imprimerie de Marin Devic, Imprimeur du Roi et du département de l’AVEYRON - Placard (45 x 37) – État A 400/ 500 € 133 - 1791 - (ARRESTATION DU ROI LOUIS XVI, A VARENNES) – « Décret de l’assemblée Nationale concernant les mesures prises relativement A L’ENLÈVEMENT DE LA FAMILLE ROYALE » - du 21 Juin 1791 – « L’Assemblée Nationale déclare aux citoyens de PARIS, & à tous les habitants de l’Empire, que la même fermeté qu’elle a portée, au milieu de toutes les difficultés qui ont accompagné ses travaux, va diriger sa délibération, à l’occasion de l’enlèvement du Roi & de la Famille Royale, avertit tous les Citoyens que le maintien de la Constitution, que le Salut de l’Empire n’ont jamais exigé plus impérieusement le bon ordre & la tranquillité publique ; que l’Assemblée Nationale a pris les mesures les plus actives pour suivre la trace de ceux qui se sont rendus coupables de l’enlèvement du Roi & de la Famille Royale ; qu’elle va, sans aucune interruption dans ses séances, employer les moyens pour que la chose publique ne souffre pas de cet événement ; … » - Vignette Royale - Impr. à AIX (13), chez Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du Roi et du Département, 1791 - Affiche (39 x 29) – État A 600/ 800 € 134 - 1791 – (RETOUR DU ROI LOUIS XVI, DE VARENNES) – « Décret de l’Assemblée Nationale du 25 Juin 1791 » - « 1°) Aussitôt que le Roi sera arrivé au Château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde, qui, sous les ordres du Commandant général de la Garde Nationale Parisienne (LA FAYETTE), veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. 2°) Il sera provisoirement donné à l’héritier présomptif de la Couronne (LOUIS XVII) une Garde particulière. 3°) Tous ceux qui ont accompagné la famille royale, seront mis en état d’arrestation et interrogés ; le Roi et la Reine seront entendus dans leur déclarations, le tout sans délai…4°) Il sera donné une garde particulière à la Reine (MARIE-ANTOINETTE)… » - Vignette Royale - Impr. à CHAUMONT, chez Bouchard, Imprimeur du Département de la HAUTE-MARNE. - Placard (39 x 29) – État A 900/ 1200 € 20 ·
n°119 n°120 n°121 n°122 n°123 n°124 n°125 n°126 n°129 n°127 n°128 n°132 n°130 n°131 n°133 n°134 · 21
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