135 - 1791 (Suite de l’Affaire de VARENNES) – « Loi qui indique les formalités à observer POUR POUVOIR SORTIR DU ROYAUME. » - Donnée à Paris le 29 juin 1791 – « … la sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux Courriers, aux Étrangers, aux Négociants & conducteurs de Voitures) & celle des matières & espèces d’or et d’argent, notamment par tous les Ports de mer, restent prohibée… » - signé DUPORT – Vignette – Impr. à PAU (PYRÉNÉES- ATLANTIQUES), chez Daumon - Placard (43 x 31) – État B 200/ 250 € 136 - 1791 - TROUBLES D’AVIGNON & COMTAT VENAISSIN – « Loi qui approuve la conduite des Commissaires pacificateurs envoyés à AVIGNON, & qui les autorise à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront convenables pour assurer l’exécution des articles & préliminaires de paix, arrêtés & signés à ORANGE le 14 Juin dernier. – Données à Paris, le 4 Juillet 1791 –N° 1065 – Vignette – à Paris, de l’Imprimerie Royale, 1791 – Placard (52 x 36) - État B 180/ 230 € 137 - 1791 - LOIR-ET-CHER - ASSIGNATS – « LOI relative aux 800 Millions d’Assignats décrétée le 29 Novembre 1790, & à divers objets de recette publique. » - Donnée à Paris le 20 Juillet 1791 – Petite Vignette & Fleurs de lys – Impr. à Blois, chez Durie-Masson - Placard (46 x 35) – État B 200/ 250 € 138 - 1791 – PAU (64) – DOUANE - POUDRES – LOTERIE ROYALE - « Loi relative à la liquidation & comptabilité des ci-devant FERMES & RÉGIE GÉNÉRALE.» Les nouveaux Commissaires seront choisis par le Roi parmi les ci-devant fermiers généraux, il en sera usé de même pour la Régie générale… Donnée à Paris le 1er Août 1791 – signée, pour le Roi, DUPORT – Vignette – Impr. à PAU, chez DAUMON. – Affiche (82 x 53) – État B 200/ 250 € 139 - 1791 – (JUSTICE - Création de la HAUTE COUR NATIONALE) - « ACTE du Corps Législatif, non sujet à la sanction du Roi, Donné à Paris, le 21 Novembre 1791. – N°10 – (Liste des Hauts-Jurés ; projet de Proclamation pour la convocation de la Haute Cour Nationale ; Grands Juges ; Grands Procurateurs de la Nation.) - LOUIS XVI & DU PORT- Vignette Royale et Fleurs de lys - à PARIS, de l’Imprimerie Royale. 1791 – Placard (45 x 35) – État A 200/ 250 € 140 - 1792 - « DÉPARTEMENT du NORD – Avis aux Municipalités & Gardes Nationales. Du 8 Mai 1792 » (suite à l’Abolition du Clergé.) - Le Directoire du Département du NORD, informé que quelques Municipalités & Gardes Nationales confondent la disposition de l’article 7,… disposition relative à tous les prêtres non- sermentés de ce Département, avec celles des autres articles, qui n’ordonnent la réunion à CAMBRAI que des Curés, Vicaires & des serviteurs, qui se trouvent hors de fonctions par défaut de prestation de Serment… » - Impr. à DOUAI, de l’Imprimerie des Associés, rue au Cerf – Frise de Fleurs de Lys. - Placard (46 x 36) – État B 150/ 200 € 141 - 1792 - MARINE - COMMERCE - « Loi relative aux dépenses d’un Armement proposé par le Roi pour faire respecter le Pavillon Français & assurer la Liberté du Commerce national. » - Donnée à Paris le 26 juin 1792 - “... considérant que dans une guerre entreprise pour le maintien de la liberté Française, il est de dignité nationale de faire concourir toutes les parties de la force publique à la défense d’une si belle cause... – Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes, à DIGNE 1792 – Placard (50 x 33) - État A 250/ 300 € FIN DE LA LÉGISLATIVE 10 août 1792 / 21 sept 1792 Royaume sans Roi CONVENTION NATIONALE 21 sept. 1792 / 26 oct. 1795 142 - 10 AOÛT 1792 – GARD – DANTON - (Abolition de la Sanction du Roi LOUIS XVI) – « Loi donnée à Paris, le 11 Août 1792, l’an 4ème de la Liberté – Décret de l’Assemblée nationale, du 10 Août 1792, l’an quatrième de la Liberté » - Il est enjoint au Ministre de la justice d’y apposer le sceau de l’État, sans qu’il soit besoin de sanction du ROI… les ministres arrêteront & signeront ensemble les proclamations & autres actes de même nature… signé DANTON – Vignette – Impr. NÎMES (30), chez GAUDE, Imprimeur du Département du GARD, 1792. – Placard (44 x 34) – État B 200/ 250 € 143 - (1792 - ILLE-ET-VILAINE) – DANTON - « LOI qui porte la peine de 6 années de FERS contre ceux qui garderont le silence sur les dépôts militaires qui leur ont été confiés. » signé (impr.) DANTON - du 10 Septembre 1792, l’an 4 de la Liberté - Vignette « Département de L’ILLE-ET-VILAINE. » - Impr. à RENNES (35), chez R. VATAR, Fils, Imprimeur, Rue de l’Hermine, N°792 - Placard (43 x 36) – État A 150/ 200 € 144 - 1792 - PUY-DE-DÔME - BILLETS DE CONFIANCE – « Décret du 8 nov. 1792, an 1er, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours. » – N° 125 – Impr. à CLERMONT (63), chez la Veuve Delcros, Imprimeur du Département du Puy-de-Dôme, 1792 - Placard (58 x 43) – État B 180/ 250 € 145 - 1793 - (PROCÈS DU ROI LOUIS XVI) – MÉAULLE Conventionnel de la LOIRE INFÉRIEURE (44) – « Discours de Jean- Nicolas MÉAULLE, Député du Département de la Loire Inférieure, sur le Jugement de Louis XVI ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale.” - Placard (93 x 41) – État A 300/ 400 € 146 - (1793 - GIRONDE – ÉMIGRATION DES NOBLES - GARAT) – « Décret de la Convention Nationale, du 3 Mars 1793 (An2), qui donne à loyer les terrains incultes des Émigrés. » (… y compris la location des terres renfermées dans les parcs de la Liste-Civile.) signé (imp.) BEURNONVILLE & GARAT – Belle vignette révolutionnaire « Département de la GIRONDE/ Liberté & Égalité » - Impr. à BORDEAUX, chez Simon LACOURT, Imprimeur du Département, 42 rue du Cahernan – Placard (40 x 32) – État A 120/ 180 € 147 - 1793 - JUGEMENTS DES FRÈRES DE LOUIS XVI (Futurs Louis XVIII et Charles X) – « Décret de la Convention Nationale du 14 Mars 1793 (An 2), qui ordonne le Jugement des Conspirateurs & des Frères de Louis CAPET (Louis XVI), par le Tribunal extraordinaire. » - N° 587 – Impr. à PARIS, de l’Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. Placard (46 x 35) – État A 400/ 500 € 148 - 1793 - DUMOURIEZ – « Proclamation du Général en Chef DUMOURIEZ, au Quartier-Général de TOURNAY, le 30 mars 1793, l’An 2 de la République. – « Il est ordonné à tous les Officiers & Soldats, des deux Armées du NORD & des ARDENNES, qui se trouvent dans les Villes de DOUAY (59), VALENCIENNES (59), DUNKERQUE (59) & autres, sans leurs Drapeaux ou sans être à l’Hôpital,… de sortir de ces Villes sous 24 heures, de rejoindre leurs drapeaux, si ce sont des braves Citoyens, égarés par les circonstances ; ou de se retirer dans l’intérieur de la France, si ce sont des lâches ; les Armées étant décidées à ne plus admettre que de braves Soldats… » - Placard (53 x 40) – État A 600/ 800 € 149 - 1793 - LOIRET - ASSIGNATS – Décret de la Convention Nationale, du 6 Juin 1793, relatif à la FABRICATION DES DOUZE CENT MILLIONS D’ASSIGNATS. – Art. 1°) il sera créé un milliard deux cent millions d’assignats, dans les formes ci-après déterminés. 2°) Ces assignats seront déposés dans la Caisse à trois clefs, à fur et à mesure de leur fabrication… - Impr. à ORLÉANS (45), chez Jacob l’Ainé, Imprimeur du Département, rue de l’écrivinerie, N°1 - Placard (59 x 44) – État B 250/ 300 € 150 - 1793 - MAINE ET LOIRE - LA CONSTITUTION de l’AN 3 - Proclamation des Administrateurs du Département de MAINE-ET- LOIRE, à leurs Concitoyens - 13 juillet 1793 - “.. La nouvelle Constitution vient de nous parvenir. Examinez-la en hommes libres..... On fera, dans la salle de séances du Département, lecture de l’Acte Constitutionnel...” - Impr. à ANGERS, chez Mame, Imprimeur du Département - Placard (54 x 32) - État B 200/ 250 € 151 - 1793 - NORD - « SOCIÉTÉ RÉPUBLICAINE DE LILLE (59) » - « Discours prononcé par le Citoyen ISORÉ, Représentant du Peuple près l’Armée du NORD, à la Séance de la Société Populaire & républicaine de LILLE, le 5 Octobre 1793, deuxième de la République Française une & indivisible. » Vignette - « Citoyens, Il est bien agréable pour moi d’être au milieu de ceux qui sont redoutables aux tyrans & qui les ont déjà repoussé avec l’énergie révolutionnaire qui a terrassé le despotisme & établi le règne sacré de la Liberté & de l’égalité ... » - Impr ; à LILLE, chez C. L. Deboubers, Place de la République - Placard (51 x 42) – État A 300/ 350 € 22 ·
n°135 n°136 n°137 n°138 n°139 n°140 n°141 n°142 n°143 n°144 n°145 n°146 n°147 n°151 n°148 n°149 n°150 · 23
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