14 · 69 - 1727 - POLICE D’ORLÉANS (45) – BOUCHERIE – « De par le Roy, son altesse Sérénissime, et M. le Lieutenant Général de Police d’ORLÉANS (Entête, Vignette & Lettrine) – « … Que le prix des Bestiaux étant diminué dans les Foires & Marchés, il était juste que le public se sentit de cette diminution par une nouvelle Taxe ; Et que pour la faire avec équité, il estimait qu’il y avait lieu de mander quelques Marchands de bestiaux, & d’entendre le Maître & les Jurés de la Communauté des BOUCHERS … » (Détails du prix de la viande de Bœufs, veaux, moutons. ) - Donné et arrêté en la Chambre du Conseil de la Police d’ORLÉANS, le 9 Août 1727 - Placard (50 x 39) – État A 200/ 250 € 70 - 1728 - « LIBERTÉ DU COMMERCE SUR LES CÔTES D’AFRIQUE » - (CHAMPAGNE) - « Arrêt du Conseil d’état du Roy, portant Règlement des Marchandises que les Négociants du Royaume pourront tirer de HOLLANDE & du NORD pour le Commerce de GUINÉE. » - du 7 Septembre 1728 – suivi de l’Ordonnance de L’ESCALOPIER, Intendant de Champagne – Vignette & lettrine – Placard (41 x 31) – État B – 200/ 250 € 71 - 1730 - « Ordonnance du ROY (LOUIS XV), portant AMNISTIE générale en faveur des DÉSERTEURS des troupes de Sa Majesté. » - Fait à VERSAILLES le 17 Janvier 1730 - (Action de clémence à l’occasion de la naissance d’un Dauphin) – Impr. à GRENOBLE (38), chez André FAURE, Imprimeur ordinaire du Roy. 1730 – Vignette Royale & Lettrine - Placard (56 x 44) – État B 150/ 200 € 72 - 1732 – ROUSSILLON & Pays de FOIX – « Prosper-André BAUYN Seigneur de Jallais.. Intendant de la Province du Roussillon & du Païs de Foix. » - Main levée de la défense à l’Économe du Prieuré de CORNEILLA de CONFLENT, & au Sieur Marquis de BLANES de continuer la perception des Droit de LEUDE qui se lèvent à VILLEFRANCHE, à BOULE, ESTAGEL, ILLE, MILLAS & PEZILLA.” - Fait à PERPIGNAN (66) 12 Avril 1732 - Placard (46 x 35) - État B 200/ 250 € 73 - 1732 – (AISNE) –Droits sur les VINS, CIDRES et Bières à LAON) – De par le Roy (LOUIS XV), Avis d’Antoine Martin DE CHAUMONT Marquis de la GALAIZIERE, Intendant en la Généralité de SOISSONS, Fait à LAON (02) le 23 Septembre 1732 – « On fait savoir que le mardy 28 Octobre prochain, en notre Hôtel à SOISSONS, en la présence des Maire, Gouverneurs et Échevins de LAON ; il sera procédé à la Publication et adjudication, au plus offrants & dernier enchérisseur, de la Ferme des Droits de Huitième sur les Vins, Cidres & Bières qui se vendent dans ladite Ville, Faubourgs et Banlieue d’icelle, appartenant à ladite Ville, suivant les Lettres patentes du mois de Juin 1662… pour 9 années consécutives… » - Vignette Royale et Lettrine - Placard (41 x 29) – État B 200/ 250 € 74 - (1737 - DOUBS – MALADIE DES CHEVAUX) – De par le Roi LOUIS XV, arrêté de Barthélémy DE VANOLLES Intendant au Comté de BOURGOGNE, et des Troupes de Sa Majesté sur cette Frontière, concernant les mesures à prendre pour les Chevaux attaqués de la Morve, craignant la contagion – Fait à BESANÇON le 8 Janvier 1737 – Vignette Royale - Placard (46 x 35) – État A 150/ 200 € 75 - 1738 – (ILLE-ET-VILAINE - TOILES DE BRETAGNE) – «Arrest du Conseil d’Etat du Roy, qui, en interprétant les articles du Règlement sur les Toiles appelées BRETAGNES, qui se fabriquent dans la Province de Bretagne, ordonne qu’à l’avenir les Fabricants & Tisserands seront dispenser de laisser aux petites pièces ou coupons desdites Toiles, qui contiendront depuis 4, 5, & jusqu’à 19 aunes de longueur, le peigne de la chaîne, sans être tramé, noué par portées,… » – du 17 août 1738 – Vignette - & Ordonnance de CAMUS DE PONTCARRÉ Intendant de Bretagne, fait à RENNES (35) le 3 Sept 1738 - Placard (45 x 35) – État B 180/ 230 € 76 - 1741 - ÉCHANGE DE PRISONNIERS DÉSERTEURS sous LOUIS XV - “CONVENTION entre la ROY, et son Altesse Sérénissime Monseigneur LE MARGRAVE de BAADE BAADEN, pour la restitution réciproque des Déserteurs. » - du 28 juillet 1741 - Affiche bilingue - Vignette – Placard (63 x 40) - État A 200/ 250 € 77 - (1737 - TARIF DES RATIONS DE BOUCHE POUR L’ARMÉE DE LOUIS XV) « De par le Roy (LOUIS XV). TARIF pour la fourniture des Étapes, suivant les Règlements & Ordonnances de Sa Majesté, des 13 Juillet 1727 & 30 Juin 1737 – (« Le Pain pour la fourniture, tant des Officiers que des Gardes-du-corps, Gendarmes, Cavaliers, Dragons, ainsi que l’Infanterie, doit être cuit & rassis, & entre bis et blanc. Le Vin, Cidre et Bière, du crû des lieux des environs ; La Viande, le bœuf, Veau ou mouton au choix de l’Étapier. La Ration de fourrage… » - Nombre des Rations de bouche à fournir pour chaque Corps et Grades.) – & Ordonnance de Pierre PAJOT, Chevalier, Intendant en la Généralité d’ORLÉANS, concernant l’application du TARIF, Fait le 20 Août 1746 - Placard (44 x 58) – État B 200/ 250 € 78 - 1747 - (PAU 64) – « POUDRES & SALPÊTRES » - Avertissement des règlements de sa Majesté sur le fait des Poudres & Salpêtres, & l’Ordonnance du 26 avril 1746, & l’Ordonnance de Mgr l’Intendant en NAVARRE, BÉARN et Généralité d’AUCH - Impr. à PAU, chez Jean Dupoux, Imprimeur de Monseigneur l’intendant – Souscription manus. 1747 - (traces de montages au verso) - Placard ( 45 X 36) - État B 180/ 230 € 79 - TOULOUSE (31) – « CATALOGUE DES MESSES HAUTES OU BASSES en musique ou en plein chant, fondées en divers Autels de L’ÉGLISE DE SAINT SERNIN, qui doivent être dites durant le cours de l’année, par Messieurs les Chanoines répondants. » - (milieu XVIII ème s.) – de Janvier à Décembre : (« le 1er de chaque mois, Messe haute des Morts en plein chant, fondée à l’autel de Notre-Dame de Bonnes-nouvelles, par feu M. Pierre de Courtois, Prêtre et Chanoine de cette Église ; le 15 Messe haute… fondée par Jean Aiguesplats, ancien Capitoul de Toulouse ; … Messe pour le repos de l’âme de Dame Honorée de Maussac, veuve de M. Vedelli, Président aux Enquêtes du Parlement de Toulouse ; etc. ») - Placard (75 x 48) – État A 250/ 300 € 80 - UNIVERSITÉ D’AVIGNON (84) – Affiche XVIII ème , manuscrite, à l’entête Gravée de l’Université « INSIGNI ALMÆ UNIVERSITATIS GENERALIS STUDII AVENIONI » - (Texte en Latin) - Affiche (57 x 39) – État B 100/ 150 € 81 - 1760 - NANCY (54) - “De par la Roy. RÈGLEMENT sur les SPECTACLES de NANCY; autorisé par Mgr le Maréchal Duc de BELLEISLE.” - du 8 Nov. 1760 - Vignette aux armes & lettrine - Impr. à NANCY, chez Pierre ANTOINE, Imprimeur Ordinaire du Roy (Louis XV) & de l’Hôtel de Ville. – Placard (43 x 34) - État A 200/ 250 € 82 - 1765 – (DOUBS) – BOURGOGNE – « Tableau des PROCUREURS du PARLEMENT DE BESANÇON, avec indication de leurs demeures, à la rentrée de la Saint Martin 1765, chacun d’eux ayant nommé son Substitut. » - « Les Pauvres sont avertis que, quoiqu’il y ait des procureurs désignés pour eux, ils pourront s’adresser à tous indifféremment. » - Placard (36 x 48) – État B 180/ 230 € 83 - LES ANDELYS (EURE) – « Pancarte des Droits de HALLAGE, MINAGE et MESURAGE des ANDELYS, Droits de Cruchon sur les denrées et Marchandises entrantes dans lesdites Villes, Droits d’Aunage des Toiles vendues auxdits lieux, Droits de Jauge & Étalonnage des Poids et Mesures de la VICOMTÉ D’ANDELYS, & Droits sur les Porcs vendus aux Marchés desdites Villes appartenant à M. LEMOYNE DE BELLEISLE, aux Droits du Roi. » - Fait à Andelys le 7 Décembre 1765 - Vignette Royale – De l’Imprimerie de la Veuve d’HOURY & Fils, Imprimeur Libraire de Mgr le Duc d’ORLÉANS, rue Saint Séverin, près la rue Saint Jacques - Placard (60 x 44) – État B 200/ 250 € 84 - (CHER – FOURNEAUX & FORGES) – Arrêt du conseil du Roi (LOUIS XV), qui fait défenses à tous Voituriers & Ouvriers des Fourneaux & des Forges, faisant œuvre de fer dans l’étendue du Royaume, d’abandonner le service & le travail desdits Fourneaux, lorsqu’ils seront au feu, jusqu’à ce qu’ils ayent été mis hors par les Maîtres d’iceux, à peine de 300 livres d’amende, & Arrêt de DUPRÉ DE SAINT MAUR Intendant en la Généralité de BOURGES, Fait à BOURGES (18) le 2 Novembre 1767 – Vignette Royale - Placard (47 x 37) – État A 150/ 200 € 85 - (1768 - GIRONDE) – « Ordonnance du ROI (LOUIS XV), qui accorde des Gratifications à tous les bas Officiers, Soldats, Cavaliers & Dragons, ainsi qu’à toutes personnes qui arrêteront des Déserteurs ou Embaucheurs. » LOUIS XV et le Duc de CHOISEUL - Fait à VERSAILLES le 17 Décembre 1768 – De l’imprimerie de Simon DE LA COURT, fils, seul Imprimeur du Roi, rue du Cahernan, à BORDEAUX (33) - Placard (42 x 33) – État A 130/ 180 € 86 - 1769 - (INDRE) – « LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX » - Au Bureau des Finances de la Généralité de BERRY - L’An 1769, le 26 Juillet, en vertu des lettres de terrier, accordées par le Roi,… & à la requête de M. le Procureur du Roi, demeurant à BOURGES (18)… donne Assignation au prieur du Prieuré de COUSE, à comparaître pour être condamné à exhiber ses Titres sur lesquels il est dû à sa Majesté à cause de Sa Seigneurie, une Rente… - Timbre à l’extraordinaire de la Généralité de Bourges - Affiche timbrée impr. remplie à l’encre (62 x 49) – État B 250/ 300 €
n°70 n°71 n°72 n°73 n°74 n°75 n°76 n°77 n°78 n°80 n°82 n°79 n°81 n°83 n°84 n°85 n°86 · 15
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