COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT - Saint-Ghislain
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PROCES VERBAL<br />
<strong>COMMISSION</strong> <strong>SECURITE</strong> <strong>ENVIRONNEMENT</strong><br />
Réunion du 11 décembre 2003<br />
Présents : MM. BLONDIAU, riveraine - CLAERBOUT, riverain - DEGAND, riverain -<br />
DUVEILLER, riverain - FAUTSCH, Erachem Comilog S.A. - FONTAINE, riveraine -<br />
FURNEMONT, Service Sécurité Civile - Gouvernement Provincial - GLAUDE, Province de<br />
Hainaut - GRULOIS, I.D.E.A. - HALBOT, WOS Hautrage - HAVAUX, délégué du<br />
Bourgmestre - LELEUX, Service Aménagement du Territoire-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> -<br />
LELOUX, Vice-président SOS Hautrage et Environs - POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs -<br />
RASNEUR, ADVACHEM (anciennement WOODCHEM) - TRODOUX, WOS Hautrage -<br />
WILMART, Les Trous Verts<br />
Excusés : MM. CAMPO, REILLY CHEMICALS - DANNEAUX, Echevin de<br />
l’Environnement-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> - DEGHILAGE, Bourgmestre-Ville de <strong>Saint</strong>-<br />
<strong>Ghislain</strong> - DUDICQ, Service Incendie-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> - ESCARMELLE, Directeur<br />
Général-I.D.E.A. - VINDEVOGEL, REILLY CHEMICALS<br />
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 18 septembre 2003<br />
Le procès verbal envoyé avec la convocation intégrait les remarques qui avaient été faites sur<br />
le projet de procès verbal précédemment envoyé. Il n’y a pas de nouvelles remarques, le<br />
procès verbal est approuvé.<br />
2. Calendrier des réunions de l’année 2004<br />
Les réunions de l’année 2004 auront lieu les 25 mars, 10 juin, 23 septembre et 16 décembre à<br />
18 h 30.<br />
3. Rapport du groupe « odeurs »<br />
Monsieur TRODOUX signale que le sous-groupe « odeurs » s’est réuni le 3 décembre.<br />
W.O.S. voulait répondre à l’ensemble des questions qui avaient été posées lors de la réunion<br />
du 18 septembre. Monsieur TRODOUX a également rencontré notamment Messieurs<br />
POTTIEZ et BAVIER (s.o.s. Hautrage) début octobre pour faire le point sur le phénomène<br />
des odeurs de l’entreprise. Suite à ces réunions, Monsieur TRODOUX a préparé une note<br />
reprenant des résultats de mesures à l’émission de W.O.S. aux 2 cheminées, des résultats de<br />
mesures à l’immission, une évaluation des risques d’exposition aux produits de W.O.S.,<br />
l’ensemble des investissements réalisés pour lutter contre les odeurs fugitives et une<br />
information relative à la mesure de la radioactivité des déchets à l’entrée. Cette note figure en<br />
annexe. Monsieur TRODOUX a également joint les parties des études d’incidences réalisées<br />
en 1998 et 2001 relatives à la problématique des odeurs.<br />
2.
Les mesures à l’émission sont imposées et se font plusieurs fois par an par des laboratoires<br />
agréés : AIB Vinçotte et S.G.S. Ces contrôles portent sur le monoxyde carbone (CO), le<br />
dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques totaux (COT) et les chlorures d’hydrogène<br />
(Hcl).<br />
En ce qui concerne les immissions l’auteur de l’étude d’incidences de 2001 avait calculé<br />
l’apport de W.O.S. pour 3 composés et il a comparé ces valeurs aux valeurs guides. On peut<br />
voir que c’est très faible. Les mesures effectuées ont été réalisées par les mêmes laboratoires<br />
agréés que pour les mesures à l’émission. Elles ont été effectuées en 1999 à 6 endroits<br />
différents et en 2001, à 4 endroits différents, en amont et en aval par rapport au vent, à des<br />
distances entre 10 et 350 m.<br />
Mais même si on est bon pour chaque produit, qu’en est-il de la somme des produits. Il y a<br />
une législation pour les travailleurs qui sont exposés à des polluants et qui tient compte du<br />
cumul des produits. Des tests ont été réalisés sur 18 collaborateurs exposés. Ils ont porté une<br />
cartouche de prélèvement pendant plusieurs heures, plusieurs jours et à plusieurs reprises.<br />
Messieurs DUVEILLER et DEGAND ont pu voir les résultats de cette étude mais ces<br />
résultats ont un caractère confidentiel et on ne peut les diffuser. On peut cependant dire que<br />
les résultats sont bons, ils sont inférieurs aux normes par composé mais aussi pour la somme<br />
de tous les composés.<br />
Monsieur TRODOUX donne ensuite la liste des investissements réalisés ou qui le seront<br />
prochainement. Madame HALBOT ajoute qu’un groupe de travail a été mis en place au sein<br />
de l’entreprise pour faire les propositions qui ont abouti aux décisions d’investissement.<br />
Enfin pour ce qui est de la radioactivité la décision a été prise et W.O.S. va s’équiper pour<br />
analyser la radioactivité dans le courant du 1 er trimestre 2004.<br />
Monsieur DUVEILLER précise que du côté riverain, pour la première fois, le maillage a été<br />
analysé de façon systématique pour octobre et novembre. Le maillage a également intégré les<br />
appels téléphoniques reçus par Madame HALBOT. On a repris date par date les perceptions<br />
d’odeurs et on a demandé des explications. Beaucoup d’explications ont pu être fournies pour<br />
certaines dates par contre il y en a d’autres qui posent problème, ainsi les 3,4 et 6 novembre<br />
où des odeurs ont été perçues à des endroits étranges si on tient compte de la direction des<br />
vents. On s’est donc tourné vers l’I.R.M. Il existe une station à Sirault à la rue du Cimetière. Il<br />
s’agit d’une station amateur mais qui travaille pour l’I.R.M. Le document a été reçu<br />
aujourd’hui, Monsieur DUVEILLER n’a donc pas eu le temps d’établir des corrélations, mais<br />
il s’agit d’un outil complémentaire.<br />
Monsieur DUVEILLER a souhaité également reparler de la communication entre industriels<br />
et riverains. Ainsi, il y a eu un incendie des les containers et il n’y a pas eu d’information pour<br />
les riverains. Pour les industriels, c’est peut-être un fait mineur mais pour les riverains, c’est<br />
inquiétant. Les riverains souhaitent une information quand il y a des incidents même s’ils sont<br />
considérés comme mineures. Il semble que cela ait été entendu. La réunion a donc été<br />
constructive mais début décembre on a déjà constaté des odeurs.<br />
3.
Dès lors, Monsieur DUVEILLER souhaiterait que l’on continue à analyser les résultats du<br />
maillage et par exemple se revoir vers le 15 janvier pour les résultats du mois de décembre et<br />
ensuite continuer à faire régulièrement des réunions du sous-groupe « odeurs ». Il faudra<br />
étoffer le maillage.<br />
Monsieur FAUTSCH constate que le document de l’I.R.M. ne reprend que la direction des<br />
vents or d’autres éléments sont également très importants ainsi la température, la vitesse des<br />
vents, les précipitations, etc… Sinon, s’il existe des renseignements pour la région, il est<br />
intéressant de les utiliser. Il pense qu’il serait utile de refaire une synthèse à la prochaine<br />
réunion.<br />
Monsieur CLAERBOUT fait remarquer que depuis que l’usine existe, il y a des problèmes<br />
récurrents. Il se demande comment on n’arrive pas à maîtriser le problème et qu’on doive<br />
parfois utiliser des masquants à la vanille.<br />
Monsieur TRODOUX précise que lors du nettoyage des réacteurs, quand on ouvre, il est<br />
difficile de gérer le problème d’odeur, on essaye donc de le traiter soit en arrosant avec de<br />
l’eau, soit en injectant des produits qui détruisent les odeurs et qui sentent effectivement la<br />
vanille. Dans l’étude d’incidences, on dit d’ailleurs que l’entreprise doit utiliser toutes les<br />
techniques possibles pour maîtriser les odeurs.<br />
Le problème, ce sont les odeurs fugitives. Pour les autres, le traitement est efficace. Il faut<br />
essayer de trouver tout un ensemble de techniques qu’on n’enseigne pas nécessairement, et on<br />
s’y attelle tous les jours. Il faut aussi tenir compte du fait qu’on se trouve dans le monde du<br />
déchet où la composition varie très fort et en outre les produits traités ici sont des produits<br />
particulièrement odorants.<br />
Monsieur CLAERBOUT demande si on est arrivé à lier l’odeur à un produit donné.<br />
Monsieur TRODOUX signale qu’il y a plusieurs unités de traitement et que les problèmes<br />
proviennent uniquement de l’unité de traitement des huiles usagées pour les autres on n’a<br />
jamais rien constaté. Il faut savoir qu’il y a différents types d’huile. La relation entre les<br />
odeurs et un composé particulier n’a pas été faite.<br />
Monsieur CLAERBOUT insiste pour savoir s’il y a un produit spécifique dans l’huile qui est<br />
à l’origine des odeurs ou si c’est l’huile elle-même.<br />
Monsieur TRODOUX précise que l’odeur de W.O.S. n’est pas celle d’une molécule en<br />
particulier mais celles-ci ont été déterminées chimiquement et leurs molécules sont connues.<br />
Les riverains font remarquer que les odeurs se perçoivent relativement loin.<br />
Monsieur TRODOUX rappelle que le seuil olfactif est très bas et que les produits sont très<br />
odorants.<br />
Monsieur WILMART fait remarquer que c’est plus souvent la nuit qu’il y a des odeurs et cela<br />
dure parfois très longtemps.<br />
4.
Monsieur DUVEILLER regarde le maillage et constate qu’effectivement, il y a eu plusieurs<br />
cas où les odeurs ont été perçues la nuit.<br />
Monsieur TRODOUX n’a pas eu cette information mais de toute façon il ne voit pas ce qui<br />
pourrait expliquer qu’il y ait plus d’odeurs la nuit si ce n’est le fait que la nuit, il y a beaucoup<br />
moins d’activités et que les odeurs seraient alors plus perceptibles. Sinon, on ne fait rien de<br />
plus, ni de moins, la nuit.<br />
Monsieur POTTIEZ note que dans l’étude, il y avait beaucoup de recommandations en ce qui<br />
concerne les odeurs et notamment le suivi des plaintes.<br />
Monsieur TRODOUX précise que le budget consacré aux investissements environnementaux<br />
pour diminuer l’impact sur l’air, l’eau, le bruit et aussi pour les travailleurs, représente de<br />
l’ordre de 60 à 70 % de tous les investissements réalisés.<br />
Monsieur RASNEUR pense que c’est même plus car la maintenance sert aussi à cela.<br />
Monsieur POTTIEZ constate qu’on fait des investissements mais que le résultat n’est pas<br />
toujours satisfaisant. Ces investissements ont-ils été bien étudiés ? Et de citer : l’épurateur<br />
thermique qui du être modifié dés sa mise en service, car suite a une erreur d’analyse des gazs<br />
a épurer (analyser lorsqu’ils étaient refroidis résultat différent de plus ou moins 20 a 25 %),<br />
risquait d’exploser.<br />
Monsieur TRODOUX rappelle que l’épurateur thermique fonctionnait bien mais il y avait le<br />
problème du by pass fréquent. On a dès lors mis du charbon actif sur ce by pass mais il faut<br />
savoir que cela peut poser problème en cas d’incendie. Le risque est plus important pour les<br />
gens qui travaillent sur le site. Il insiste sur le fait que de gros investissements ont été faits<br />
depuis 5 ans. Cela représente plus de 100 millions d’anciens francs. Reprendre OLEA a posé<br />
problème. Il a notamment fallu évacuer 1500 tonnes de terres polluées. On a toujours chaque<br />
année des pertes reportées depuis 11 ans.<br />
Le problème de ces odeurs fugitives n’est vraiment pas simple à traiter. Il existe des huiles<br />
différentes dans ce qui provient des garages, il y a donc une grande variabilité dans les<br />
arrivages. Il y a des huiles minérales, des huiles synthétiques et maintenant on mélange les<br />
deux. Ce n’est vraiment pas simple.<br />
Néanmoins, il considère qu’il ne faut pas comparer avec la situation initiale. En 1995,<br />
Monsieur RIGAUX de la D.P.E. venait tous les jours et en 1993 même les usines voisines se<br />
plaignaient. Maintenant ce n’est plus le cas.<br />
Les riverains admettent qu’effectivement il y a une amélioration perçue comme plus ou moins<br />
importante selon les riverains.<br />
4. Dernières nouvelles du zoning : projets, incidents, avenir des entreprises<br />
Monsieur FAUTSCH remet une note de synthèse.
En ce qui concerne ERACHEM COMILOG, le taux d’activité est réduit et on attend l’accord<br />
du Ministre VANDENBROECK pour la pré pension à 52 ans. Les perspectives pour 2004 ne<br />
sont pas brillantes. Il n’y a pas eu de problème particulier, ni d’incident depuis la dernière<br />
réunion.<br />
Il n’y a rien à signaler pour KEMIRA-GROWHOW, ni pour POLYOLS BELGIUM.<br />
Pour ce qui est de REILLY CHEMICALS, Madame GLAUDE a reçu un coup de téléphone<br />
de Monsieur CAMPO qui demandait de l’excuser, ainsi que Monsieur VINDEVOGEL. Il<br />
signalait l’arrêt définitif de l’entreprise pour la fin de cette année. L’assainissement du site est<br />
prévu début de l’année prochaine et devrait être terminé au plus tard fin juin. Il ne s’agit pas<br />
d’un démantèlement.<br />
Rien à signaler non plus pour REVALOR et PAGE CONTENEUR.<br />
En ce qui concerne SHANKS HAINAUT, il est possible qu’il y ait un nuage de poussières<br />
demain, le dynamitage de certaines installations étant prévu à 11 heures.<br />
Monsieur TRODOUX précise que dans les incidents figurent des points que l’on devrait<br />
retrouver dans « permis et aménagements ».<br />
Pour ce qui est de WOODCHEM EUROPE, Monsieur RASNEUR signale que l’entreprise<br />
change de nom, elle va s’appeler ADVACHEM. Le but est de relancer une activité mais ce<br />
n’est pas gagné d’avance. Le marché pour 2004 est difficile.<br />
Au niveau de l’emploi, il y a 32 personnes pour l’instant. On prévoit l’embauche de 2 ou 3<br />
opérateurs et de 1 ou 2 chimistes. Dans l’ensemble le personnel de WOODCHEM (sauf 3<br />
personnes) a été repris.<br />
5.<br />
5. Premier bilan de la C.S.E.<br />
On n’a pas beaucoup avancé. Une note a été établie par Messieurs HAVAUX et<br />
FURNEMONT. Cette note a été transmise pour avis aux riverains.<br />
Il y a des divergences quant à ce qui doit figurer dans ce bilan. Certains pensent qu’on peut se<br />
limiter à rappeler le nombre de réunions et les points qui ont été abordés à l’ordre du jour.<br />
D’autres pensent qu’il pourrait y avoir un texte général commun suivi des avis des différents<br />
groupes.<br />
Monsieur DUVEILLER est assez sceptique sur la possibilité d’arriver à un texte commun.<br />
Il est toutefois important que la population sache que la commission existe toujours et qu’elle<br />
se réunit régulièrement, même si les procès verbaux peuvent être consultés sur le site de<br />
l’Administration communale.
Une prochaine réunion aura lieu le 12 janvier 2004 à 14 heures pour essayer d’arriver à un<br />
texte commun.<br />
6.<br />
6. Divers<br />
En ce qui concerne les sirène, Monsieur FURNEMONT signale que le dossier est totalement<br />
débloqué pour les sirènes. Le passage difficile a été franchi.<br />
Madame LELEUX tient à préciser que l’Administration communale a fait aussi vite que<br />
possible dès qu’elle a été en possession du dossier. Elle avait en principe 70 jours pour<br />
répondre et elle l’a fait dans un délai de 15 jours.<br />
Nous avons reçu 4 dossiers en date du 02.10.03 de la DGATLP de Mons pour lesquels le<br />
Collège échevinal a remis un avis favorable en date du 13.10.03 :<br />
- <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>, avenue de l’Enseignement 45 (bâtiment des ETH)<br />
- <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>, rue Courte Voie 100 (bâtiment du Foyer <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>ois)<br />
- Baudour, rue L. Caty 136 (Clinique L. Caty)<br />
- Tertre, rue du Petit Villerot 26b (école du Sacré Cœur)<br />
Nous avons reçu 6 dossiers en date du 04.11.03 de la DGATLP de Mons pour lesquels le<br />
Collège échevinal a remis un avis favorable en date du 17.11.03 :<br />
- Neufmaison, Grand Place : église <strong>Saint</strong>-Martin<br />
- Villerot, rue du Presbytère : église <strong>Saint</strong>-Pierre<br />
- Hautrage, Grand Place : église <strong>Saint</strong>-Sulpice<br />
- Sirault, rue des Déportés : église <strong>Saint</strong>-Amand<br />
- Sirault, rue du Happart : château d’eau<br />
- Tertre, rue de Chièvres : Hall de maintenance<br />
Etant donné que le permis de bâtir sollicité pour l’installation d’une sirène électronique est un<br />
article 127 , le Collège échevinal émet un simple avis, le permis d’urbanisme est délivré par<br />
le Fonctionnaire Délégué.<br />
Article 127 : « le permis est délivré par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué lorsqu’il<br />
est sollicité par une personne de droit public ou lorsqu’il concerne des actes et travaux<br />
d’utilité publique. »<br />
Actuellement, le fonctionnaire délégué a délivré les permis de bâtir au Ministère de l’Intérieur<br />
pour les 4 premières demandes.<br />
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