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COMMISSION SECURITE ENVIRONNEMENT - Saint-Ghislain

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PROCES VERBAL<br />

<strong>COMMISSION</strong> <strong>SECURITE</strong> <strong>ENVIRONNEMENT</strong><br />

Réunion du 11 décembre 2003<br />

Présents : MM. BLONDIAU, riveraine - CLAERBOUT, riverain - DEGAND, riverain -<br />

DUVEILLER, riverain - FAUTSCH, Erachem Comilog S.A. - FONTAINE, riveraine -<br />

FURNEMONT, Service Sécurité Civile - Gouvernement Provincial - GLAUDE, Province de<br />

Hainaut - GRULOIS, I.D.E.A. - HALBOT, WOS Hautrage - HAVAUX, délégué du<br />

Bourgmestre - LELEUX, Service Aménagement du Territoire-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> -<br />

LELOUX, Vice-président SOS Hautrage et Environs - POTTIEZ, SOS Hautrage et Environs -<br />

RASNEUR, ADVACHEM (anciennement WOODCHEM) - TRODOUX, WOS Hautrage -<br />

WILMART, Les Trous Verts<br />

Excusés : MM. CAMPO, REILLY CHEMICALS - DANNEAUX, Echevin de<br />

l’Environnement-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> - DEGHILAGE, Bourgmestre-Ville de <strong>Saint</strong>-<br />

<strong>Ghislain</strong> - DUDICQ, Service Incendie-Ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong> - ESCARMELLE, Directeur<br />

Général-I.D.E.A. - VINDEVOGEL, REILLY CHEMICALS<br />

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 18 septembre 2003<br />

Le procès verbal envoyé avec la convocation intégrait les remarques qui avaient été faites sur<br />

le projet de procès verbal précédemment envoyé. Il n’y a pas de nouvelles remarques, le<br />

procès verbal est approuvé.<br />

2. Calendrier des réunions de l’année 2004<br />

Les réunions de l’année 2004 auront lieu les 25 mars, 10 juin, 23 septembre et 16 décembre à<br />

18 h 30.<br />

3. Rapport du groupe « odeurs »<br />

Monsieur TRODOUX signale que le sous-groupe « odeurs » s’est réuni le 3 décembre.<br />

W.O.S. voulait répondre à l’ensemble des questions qui avaient été posées lors de la réunion<br />

du 18 septembre. Monsieur TRODOUX a également rencontré notamment Messieurs<br />

POTTIEZ et BAVIER (s.o.s. Hautrage) début octobre pour faire le point sur le phénomène<br />

des odeurs de l’entreprise. Suite à ces réunions, Monsieur TRODOUX a préparé une note<br />

reprenant des résultats de mesures à l’émission de W.O.S. aux 2 cheminées, des résultats de<br />

mesures à l’immission, une évaluation des risques d’exposition aux produits de W.O.S.,<br />

l’ensemble des investissements réalisés pour lutter contre les odeurs fugitives et une<br />

information relative à la mesure de la radioactivité des déchets à l’entrée. Cette note figure en<br />

annexe. Monsieur TRODOUX a également joint les parties des études d’incidences réalisées<br />

en 1998 et 2001 relatives à la problématique des odeurs.<br />

2.


Les mesures à l’émission sont imposées et se font plusieurs fois par an par des laboratoires<br />

agréés : AIB Vinçotte et S.G.S. Ces contrôles portent sur le monoxyde carbone (CO), le<br />

dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques totaux (COT) et les chlorures d’hydrogène<br />

(Hcl).<br />

En ce qui concerne les immissions l’auteur de l’étude d’incidences de 2001 avait calculé<br />

l’apport de W.O.S. pour 3 composés et il a comparé ces valeurs aux valeurs guides. On peut<br />

voir que c’est très faible. Les mesures effectuées ont été réalisées par les mêmes laboratoires<br />

agréés que pour les mesures à l’émission. Elles ont été effectuées en 1999 à 6 endroits<br />

différents et en 2001, à 4 endroits différents, en amont et en aval par rapport au vent, à des<br />

distances entre 10 et 350 m.<br />

Mais même si on est bon pour chaque produit, qu’en est-il de la somme des produits. Il y a<br />

une législation pour les travailleurs qui sont exposés à des polluants et qui tient compte du<br />

cumul des produits. Des tests ont été réalisés sur 18 collaborateurs exposés. Ils ont porté une<br />

cartouche de prélèvement pendant plusieurs heures, plusieurs jours et à plusieurs reprises.<br />

Messieurs DUVEILLER et DEGAND ont pu voir les résultats de cette étude mais ces<br />

résultats ont un caractère confidentiel et on ne peut les diffuser. On peut cependant dire que<br />

les résultats sont bons, ils sont inférieurs aux normes par composé mais aussi pour la somme<br />

de tous les composés.<br />

Monsieur TRODOUX donne ensuite la liste des investissements réalisés ou qui le seront<br />

prochainement. Madame HALBOT ajoute qu’un groupe de travail a été mis en place au sein<br />

de l’entreprise pour faire les propositions qui ont abouti aux décisions d’investissement.<br />

Enfin pour ce qui est de la radioactivité la décision a été prise et W.O.S. va s’équiper pour<br />

analyser la radioactivité dans le courant du 1 er trimestre 2004.<br />

Monsieur DUVEILLER précise que du côté riverain, pour la première fois, le maillage a été<br />

analysé de façon systématique pour octobre et novembre. Le maillage a également intégré les<br />

appels téléphoniques reçus par Madame HALBOT. On a repris date par date les perceptions<br />

d’odeurs et on a demandé des explications. Beaucoup d’explications ont pu être fournies pour<br />

certaines dates par contre il y en a d’autres qui posent problème, ainsi les 3,4 et 6 novembre<br />

où des odeurs ont été perçues à des endroits étranges si on tient compte de la direction des<br />

vents. On s’est donc tourné vers l’I.R.M. Il existe une station à Sirault à la rue du Cimetière. Il<br />

s’agit d’une station amateur mais qui travaille pour l’I.R.M. Le document a été reçu<br />

aujourd’hui, Monsieur DUVEILLER n’a donc pas eu le temps d’établir des corrélations, mais<br />

il s’agit d’un outil complémentaire.<br />

Monsieur DUVEILLER a souhaité également reparler de la communication entre industriels<br />

et riverains. Ainsi, il y a eu un incendie des les containers et il n’y a pas eu d’information pour<br />

les riverains. Pour les industriels, c’est peut-être un fait mineur mais pour les riverains, c’est<br />

inquiétant. Les riverains souhaitent une information quand il y a des incidents même s’ils sont<br />

considérés comme mineures. Il semble que cela ait été entendu. La réunion a donc été<br />

constructive mais début décembre on a déjà constaté des odeurs.<br />

3.


Dès lors, Monsieur DUVEILLER souhaiterait que l’on continue à analyser les résultats du<br />

maillage et par exemple se revoir vers le 15 janvier pour les résultats du mois de décembre et<br />

ensuite continuer à faire régulièrement des réunions du sous-groupe « odeurs ». Il faudra<br />

étoffer le maillage.<br />

Monsieur FAUTSCH constate que le document de l’I.R.M. ne reprend que la direction des<br />

vents or d’autres éléments sont également très importants ainsi la température, la vitesse des<br />

vents, les précipitations, etc… Sinon, s’il existe des renseignements pour la région, il est<br />

intéressant de les utiliser. Il pense qu’il serait utile de refaire une synthèse à la prochaine<br />

réunion.<br />

Monsieur CLAERBOUT fait remarquer que depuis que l’usine existe, il y a des problèmes<br />

récurrents. Il se demande comment on n’arrive pas à maîtriser le problème et qu’on doive<br />

parfois utiliser des masquants à la vanille.<br />

Monsieur TRODOUX précise que lors du nettoyage des réacteurs, quand on ouvre, il est<br />

difficile de gérer le problème d’odeur, on essaye donc de le traiter soit en arrosant avec de<br />

l’eau, soit en injectant des produits qui détruisent les odeurs et qui sentent effectivement la<br />

vanille. Dans l’étude d’incidences, on dit d’ailleurs que l’entreprise doit utiliser toutes les<br />

techniques possibles pour maîtriser les odeurs.<br />

Le problème, ce sont les odeurs fugitives. Pour les autres, le traitement est efficace. Il faut<br />

essayer de trouver tout un ensemble de techniques qu’on n’enseigne pas nécessairement, et on<br />

s’y attelle tous les jours. Il faut aussi tenir compte du fait qu’on se trouve dans le monde du<br />

déchet où la composition varie très fort et en outre les produits traités ici sont des produits<br />

particulièrement odorants.<br />

Monsieur CLAERBOUT demande si on est arrivé à lier l’odeur à un produit donné.<br />

Monsieur TRODOUX signale qu’il y a plusieurs unités de traitement et que les problèmes<br />

proviennent uniquement de l’unité de traitement des huiles usagées pour les autres on n’a<br />

jamais rien constaté. Il faut savoir qu’il y a différents types d’huile. La relation entre les<br />

odeurs et un composé particulier n’a pas été faite.<br />

Monsieur CLAERBOUT insiste pour savoir s’il y a un produit spécifique dans l’huile qui est<br />

à l’origine des odeurs ou si c’est l’huile elle-même.<br />

Monsieur TRODOUX précise que l’odeur de W.O.S. n’est pas celle d’une molécule en<br />

particulier mais celles-ci ont été déterminées chimiquement et leurs molécules sont connues.<br />

Les riverains font remarquer que les odeurs se perçoivent relativement loin.<br />

Monsieur TRODOUX rappelle que le seuil olfactif est très bas et que les produits sont très<br />

odorants.<br />

Monsieur WILMART fait remarquer que c’est plus souvent la nuit qu’il y a des odeurs et cela<br />

dure parfois très longtemps.<br />

4.


Monsieur DUVEILLER regarde le maillage et constate qu’effectivement, il y a eu plusieurs<br />

cas où les odeurs ont été perçues la nuit.<br />

Monsieur TRODOUX n’a pas eu cette information mais de toute façon il ne voit pas ce qui<br />

pourrait expliquer qu’il y ait plus d’odeurs la nuit si ce n’est le fait que la nuit, il y a beaucoup<br />

moins d’activités et que les odeurs seraient alors plus perceptibles. Sinon, on ne fait rien de<br />

plus, ni de moins, la nuit.<br />

Monsieur POTTIEZ note que dans l’étude, il y avait beaucoup de recommandations en ce qui<br />

concerne les odeurs et notamment le suivi des plaintes.<br />

Monsieur TRODOUX précise que le budget consacré aux investissements environnementaux<br />

pour diminuer l’impact sur l’air, l’eau, le bruit et aussi pour les travailleurs, représente de<br />

l’ordre de 60 à 70 % de tous les investissements réalisés.<br />

Monsieur RASNEUR pense que c’est même plus car la maintenance sert aussi à cela.<br />

Monsieur POTTIEZ constate qu’on fait des investissements mais que le résultat n’est pas<br />

toujours satisfaisant. Ces investissements ont-ils été bien étudiés ? Et de citer : l’épurateur<br />

thermique qui du être modifié dés sa mise en service, car suite a une erreur d’analyse des gazs<br />

a épurer (analyser lorsqu’ils étaient refroidis résultat différent de plus ou moins 20 a 25 %),<br />

risquait d’exploser.<br />

Monsieur TRODOUX rappelle que l’épurateur thermique fonctionnait bien mais il y avait le<br />

problème du by pass fréquent. On a dès lors mis du charbon actif sur ce by pass mais il faut<br />

savoir que cela peut poser problème en cas d’incendie. Le risque est plus important pour les<br />

gens qui travaillent sur le site. Il insiste sur le fait que de gros investissements ont été faits<br />

depuis 5 ans. Cela représente plus de 100 millions d’anciens francs. Reprendre OLEA a posé<br />

problème. Il a notamment fallu évacuer 1500 tonnes de terres polluées. On a toujours chaque<br />

année des pertes reportées depuis 11 ans.<br />

Le problème de ces odeurs fugitives n’est vraiment pas simple à traiter. Il existe des huiles<br />

différentes dans ce qui provient des garages, il y a donc une grande variabilité dans les<br />

arrivages. Il y a des huiles minérales, des huiles synthétiques et maintenant on mélange les<br />

deux. Ce n’est vraiment pas simple.<br />

Néanmoins, il considère qu’il ne faut pas comparer avec la situation initiale. En 1995,<br />

Monsieur RIGAUX de la D.P.E. venait tous les jours et en 1993 même les usines voisines se<br />

plaignaient. Maintenant ce n’est plus le cas.<br />

Les riverains admettent qu’effectivement il y a une amélioration perçue comme plus ou moins<br />

importante selon les riverains.<br />

4. Dernières nouvelles du zoning : projets, incidents, avenir des entreprises<br />

Monsieur FAUTSCH remet une note de synthèse.


En ce qui concerne ERACHEM COMILOG, le taux d’activité est réduit et on attend l’accord<br />

du Ministre VANDENBROECK pour la pré pension à 52 ans. Les perspectives pour 2004 ne<br />

sont pas brillantes. Il n’y a pas eu de problème particulier, ni d’incident depuis la dernière<br />

réunion.<br />

Il n’y a rien à signaler pour KEMIRA-GROWHOW, ni pour POLYOLS BELGIUM.<br />

Pour ce qui est de REILLY CHEMICALS, Madame GLAUDE a reçu un coup de téléphone<br />

de Monsieur CAMPO qui demandait de l’excuser, ainsi que Monsieur VINDEVOGEL. Il<br />

signalait l’arrêt définitif de l’entreprise pour la fin de cette année. L’assainissement du site est<br />

prévu début de l’année prochaine et devrait être terminé au plus tard fin juin. Il ne s’agit pas<br />

d’un démantèlement.<br />

Rien à signaler non plus pour REVALOR et PAGE CONTENEUR.<br />

En ce qui concerne SHANKS HAINAUT, il est possible qu’il y ait un nuage de poussières<br />

demain, le dynamitage de certaines installations étant prévu à 11 heures.<br />

Monsieur TRODOUX précise que dans les incidents figurent des points que l’on devrait<br />

retrouver dans « permis et aménagements ».<br />

Pour ce qui est de WOODCHEM EUROPE, Monsieur RASNEUR signale que l’entreprise<br />

change de nom, elle va s’appeler ADVACHEM. Le but est de relancer une activité mais ce<br />

n’est pas gagné d’avance. Le marché pour 2004 est difficile.<br />

Au niveau de l’emploi, il y a 32 personnes pour l’instant. On prévoit l’embauche de 2 ou 3<br />

opérateurs et de 1 ou 2 chimistes. Dans l’ensemble le personnel de WOODCHEM (sauf 3<br />

personnes) a été repris.<br />

5.<br />

5. Premier bilan de la C.S.E.<br />

On n’a pas beaucoup avancé. Une note a été établie par Messieurs HAVAUX et<br />

FURNEMONT. Cette note a été transmise pour avis aux riverains.<br />

Il y a des divergences quant à ce qui doit figurer dans ce bilan. Certains pensent qu’on peut se<br />

limiter à rappeler le nombre de réunions et les points qui ont été abordés à l’ordre du jour.<br />

D’autres pensent qu’il pourrait y avoir un texte général commun suivi des avis des différents<br />

groupes.<br />

Monsieur DUVEILLER est assez sceptique sur la possibilité d’arriver à un texte commun.<br />

Il est toutefois important que la population sache que la commission existe toujours et qu’elle<br />

se réunit régulièrement, même si les procès verbaux peuvent être consultés sur le site de<br />

l’Administration communale.


Une prochaine réunion aura lieu le 12 janvier 2004 à 14 heures pour essayer d’arriver à un<br />

texte commun.<br />

6.<br />

6. Divers<br />

En ce qui concerne les sirène, Monsieur FURNEMONT signale que le dossier est totalement<br />

débloqué pour les sirènes. Le passage difficile a été franchi.<br />

Madame LELEUX tient à préciser que l’Administration communale a fait aussi vite que<br />

possible dès qu’elle a été en possession du dossier. Elle avait en principe 70 jours pour<br />

répondre et elle l’a fait dans un délai de 15 jours.<br />

Nous avons reçu 4 dossiers en date du 02.10.03 de la DGATLP de Mons pour lesquels le<br />

Collège échevinal a remis un avis favorable en date du 13.10.03 :<br />

- <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>, avenue de l’Enseignement 45 (bâtiment des ETH)<br />

- <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>, rue Courte Voie 100 (bâtiment du Foyer <strong>Saint</strong>-<strong>Ghislain</strong>ois)<br />

- Baudour, rue L. Caty 136 (Clinique L. Caty)<br />

- Tertre, rue du Petit Villerot 26b (école du Sacré Cœur)<br />

Nous avons reçu 6 dossiers en date du 04.11.03 de la DGATLP de Mons pour lesquels le<br />

Collège échevinal a remis un avis favorable en date du 17.11.03 :<br />

- Neufmaison, Grand Place : église <strong>Saint</strong>-Martin<br />

- Villerot, rue du Presbytère : église <strong>Saint</strong>-Pierre<br />

- Hautrage, Grand Place : église <strong>Saint</strong>-Sulpice<br />

- Sirault, rue des Déportés : église <strong>Saint</strong>-Amand<br />

- Sirault, rue du Happart : château d’eau<br />

- Tertre, rue de Chièvres : Hall de maintenance<br />

Etant donné que le permis de bâtir sollicité pour l’installation d’une sirène électronique est un<br />

article 127 , le Collège échevinal émet un simple avis, le permis d’urbanisme est délivré par<br />

le Fonctionnaire Délégué.<br />

Article 127 : « le permis est délivré par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué lorsqu’il<br />

est sollicité par une personne de droit public ou lorsqu’il concerne des actes et travaux<br />

d’utilité publique. »<br />

Actuellement, le fonctionnaire délégué a délivré les permis de bâtir au Ministère de l’Intérieur<br />

pour les 4 premières demandes.<br />

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