VILLE DE SAINT-GHISLAIN Procès-verbal du Conseil communal ...

VILLE DE SAINT-GHISLAINProcès-verbal du Conseil communalSéance du 16 février 2009Présents : Mmes et MM. OLIVIER Daniel, Bourgmestre-Président ;FOURMANOIT Fabrice, DANNEAUX Patrick, DUHOUXMichel, MONIER Florence, DUHAUT Philippe, DEMAREZSéverine, Echevins ;MASURELLE Didier, Président du CPAS avec voix consultative.LUPANT Georges, DROUSIE Laurent, VERMEYLEN Jacqueline,BRUNIN Hugues, LELOUX Guy, D'ORAZIO Nicola,GIORDANO Romildo, RANOCHA Corinne, NISOL Francis,DUMONT Luc, GEVENOIS Yveline, QUEVY Alex,CANTIGNEAU Patty, PLACE Victor, QUERSON Dimitri,DOYEN Michel, ORLANDO Diego, DUVEILLER François,LECLERCQ Marie-Hélène, CANIVET Jacky, Conseillers.BLANC B., Secrétaire communal.Remarques :- Mme Corinne RANOCHA, Conseillère, entre après l'hommage et avant le point 0- M. Hugues BRUNIN, Conseiller, entre pendant la lecture du rapport de la Commission desaffaires personnalisables et avant le point 1A.Le Conseil étant en nombre pour délibérer, la séance est ouverte à 19H31 sous la présidence deM. D. OLIVIER, Bourgmestre.Les points suivants, inscrits à l’ordre du jour, sont examinés.Monsieur Fabrice FOURMANOIT, Premier Echevin, rend hommage à M. Georges BAVIER, gardechampêtreà la retraite, décédé récemment.L'Assemblée observe un moment de recueillement à la mémoire du disparu.Madame Corinne RANOCHA, Conseillère communale, entre en séance.0 DECISIONS DE LA TUTELLE :Monsieur OLIVIER D., Bourgmestre-Président, communique au Conseil communal les décisionsprises par la tutelle concernant :- Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2009 (CC du 24 novembre 2008) :approbation en date du 22 janvier 2009- Taxe sur la force motrice - exercices 2009 à 2013 (CC du 15 décembre 2008) : approbation endate du 29 janvier 2009Rapport de la réunion de la Commission des affaires personnalisables, de la culture et des sportsdu 11 février 2009 présenté par M. QUERSON, Président.

Monsieur Hugues BRUNIN, Conseiller communal, entre en séance.1AENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : CREATIONS DE CLASSESMATERNELLES SUPPLEMENTAIRES :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en son article L1120-30;Vu les instructions contenues dans la circulaire de la Communauté française du26 août 2008 n° 2419 « organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire –année scolaire 2008-2009 ».Considérant que le nombre d'élèves inscrits régulièrement aux groupes scolaires deDouvrain et Saint-Ghislain Jean Rolland, implique l'ouverture de deux classes maternellesà mi-temps;Considérant qu'au 19 janvier 2009, le nombre d'emplois obtenu par cette fréquentationscolaire confirme la nécessité de créer ces classes;DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- De créer, pour la période du 19 janvier 2009 au 30 juin 2009, au niveaumaternel, deux classes à mi-temps supplémentaires, aux groupes scolaires de Douvrain etSaint-Ghislain Jean Rolland, des écoles communales de Saint-Ghislain;2AMARCHES PUBLICS : DECISION DE PRINCIPE, CHOIX DE MODE DEPASSATION ET FIXATION DES CONDITIONS :Le Conseil décide le principe de la passation de divers marchés publics, dans le cadre descrédits extraordinaires du budget 2009, et en fixe les conditions, le mode de passation et lesmodalités de financement :2.A.1.INSTALLATION DE TENTURES OU STORES AU GROUPE SCOLAIRE DEDOUVRAIN :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de protéger les bâtiments scolaires au niveau de la chaleuret du froid en plaçant des tentures ou des stores dans chaque classe ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'installation detentures ou stores au groupe scolaire de Douvrain ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à4 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 722.724.60 ;2Conseil communal Séance du 16 février 2009

Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à4 000 EUR TVAC, ayant pour objet l'installation de tentures ou stores au groupe scolairede Douvrain.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par boni.2.A.2.ACQUISITION D'UN SERVEUR NAS POUR LE STOCKAGE DES DONNEES DELA RECETTE ET DES TAXES :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est obligatoire de stocker les données de la Recette et des Taxes sur unsecond site selon les directives de la Région wallonne ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §2, alinéa 2 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'acquisition d'unserveur NAS pour le stockage des données de la Recette et des Taxes ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à8 500 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 104.742.53 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à8 500 EUR TVAC, ayant pour objet l'acquisition d'un serveur NAS pour le stockage desdonnées de la Recette et des Taxes.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi :- d’une part, par les articles 10 §2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30 §2, 36 et 41 du cahiergénéral des charges,- et d’autre part, par les dispositions énoncées ci-après :- le marché est un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 30 jours ouvrables,Conseil communal Séance du 16 février 2009 3

- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par boni.2.A.3. ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES GARDERIES SCOLAIRES :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de mettre une malle d'activités à disposition des préposéesde chaque groupe scolaire afin d'améliorer la qualité des garderies ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'acquisition dematériel pour les garderies scolaires ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à4 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 72203.744.51 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à4 000 EUR TVAC, ayant pour objet l'acquisition de matériel pour les garderies scolaires.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par utilisation du fondsde réserve.2.A.4.ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES ACADEMIES DE MUSIQUE DEL'ENTITE :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire d'aménager les académies de l'Entité afin de promouvoir lafréquentation de tels établissements ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;4Conseil communal Séance du 16 février 2009

Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'acquisition demobilier pour les académies de musique de l'Entité ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à3 600 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 734.741.98 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à3 600 EUR TVAC, ayant pour objet l'acquisition de mobilier pour les académies demusique de l'Entité.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par utilisation du fondsde réserve.2.A.5.ACQUISITION DE LIVRES ET DOCUMENTS SUR TOUT SUPPORT POUR LABIBLIOTHEQUE :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’en vue de respecter l’obligation décrétale d’accroissement du fonds de labibliothèque, il est nécessaire d’acquérir des livres et divers documents sur tout support ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §2, alinéa 2 et§3 ;Considérant qu’il y a lieu que soient passés des marchés ayant pour objet l’acquisition delivres et documents sur tout support pour la bibliothèque ;Considérant que le montant total des marchés s’élève approximativement à25 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 767/749/52 ;Conseil communal Séance du 16 février 2009 5

Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er - Il sera passé des marchés, dont le montant total s’élève approximativement à25 000 EUR TVAC, ayant pour objet l’acquisition de livres et documents sur tout supportpour la bibliothèque.Article 2 - Les marchés dont il est question à l’article 1 er seront passés par procédurenégociée sans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3 - Les marchés dont il est question à l’article 1 er , seront régis :- d’une part, par les articles 10 §2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30 §2, 36 et 41 du cahiergénéral des charges pour les marchés supérieurs à 5 500 EUR HTVA,- et d’autre part, pour chacun des marchés, par les dispositions énoncées ci-après :- le marché est un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 15 jours ouvrables,- le prix de chacun des marchés sera payé en une fois après sa livraison,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4 - Les marchés dont il est question à l’article 1 er seront financés par utilisation dufonds de réserve.2.A.6.ACQUISITION DE DEUX BABY-FOOT POUR LA MAISON DE TOUS A SAINT-GHISLAIN ET LA MAISON DE LA CITOYENNETE A BAUDOUR :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire d'acquérir des baby-foot afin d'offrir un équipement dequalité aux jeunes qui fréquentent les "maisons de tous" dans le cadre de l'objectif 3 duContrat de demain ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'acquisition de deuxbaby-foots pour les "maisons de tous" de Saint-Ghislain et Baudour ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à2 500 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 832.744.51 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à2 500 EUR TVAC, ayant pour objet l'acquisition de deux baby-foot pour les "Maisons detous" de Saint-Ghislain et Baudour.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.6Conseil communal Séance du 16 février 2009

Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par utilisation du fondsde réserve.2.A.7.INSTALLATION DE NOUVEAUX POTEAUX DE BASKET-BALL AU STADESAINT-LO :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de remplacer les structures actuelles de basket-ball dustade Saint-Lô vu leur vétusté ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'installation denouveaux poteaux de basket-ball au stade Saint-Lô ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à3 500 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 764.744.51 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à3 500 EUR TVAC, ayant pour objet l'installation de nouveaux poteaux de basket-ball austade Saint-Lô.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par utilisation du fondsde réserve.Rapport de la réunion de la Commission des travaux et de la mobilité du 4 février 2009présenté par M. GIORDANO, Président.Conseil communal Séance du 16 février 2009 7

2.A.8.MISSION DE COORDINATEUR-PROJET ET REALISATION POUR LESCHANTIERS DE VOIRIE DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de mettre à la disposition de la Ville de Saint-Ghislain uncoordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la conception et/ou la réalisationd’ouvrages durant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §1 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet la mission decoordinateur-projet et réalisation pour les chantiers de voirie de la Ville de Saint-Ghislain ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à15 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépensesaux articles 421.731.60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à15 000 EUR TVAC, ayant pour objet la mission de coordinateur-projet et réalisation pourles chantiers de voirie de la Ville de Saint-Ghislain.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois prestataires au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi :- d’une part, par le cahier général des charges dans son intégralité,- d’autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par boni.2.A.9.MISSION DE COORDINATEUR-PROJET ET REALISATION POUR LESCHANTIERS DE BATIMENTS DE LA VILLE DE SAINT-GHISLAIN :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de mettre à la disposition de la Ville de Saint-Ghislain uncoordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la conception et/ou la réalisationd’ouvrages durant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §1 ;8Conseil communal Séance du 16 février 2009

Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet la mission decoordinateur-projet et réalisation pour les chantiers de bâtiments de la Ville de Saint-Ghislain ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à15 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépensesaux articles 124.724.60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er .- Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à15 000 EUR TVAC, ayant pour objet la mission de coordinateur-projet et réalisation pourles chantiers de bâtiments de la Ville de Saint-Ghislain.Article 2.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois prestataires au moins seront consultés.Article 3.- Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi :- d’une part, par le cahier général des charges dans son intégralité,- d’autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.Article 4.- Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par boni.2.A.10. FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX-CITERNES DANS LES CIMETIERESDE L'ENTITE :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la pose de caveaux-citernes dans lescimetières de l’Entité ;Vu les articles L1122-30, L1222-3 et L3122-2 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services et notamment l’article 17 §2, 1°, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics et notamment l’article 3, §1 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet la fourniture et la posede caveaux-citernes dans les cimetières de l’Entité ;Considérant que le montant total du marché à ne pas dépasser s’élève à80 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 878/725/60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er - Il sera passé un marché, dont le montant total à ne pas dépasser s’élève à80 000 EUR TVAC, ayant pour objet la fourniture et la pose de caveaux-citernes dans lescimetières de l’Entité.Article 2 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3 - Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi :- d’une part, par le cahier général des charges dans son intégralité,Conseil communal Séance du 16 février 2009 9

- d’autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.Article 4 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par emprunt et boni.Article 5 - La présente délibération et ses annexes seront transmises au Gouvernementwallon pour l'exercice de tutelle.2.A.11. ACQUISITION DE COLUMBARIUMS POUR LES CIMETIERES DE L'ENTITE :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir des columbariums pour les cimetières del’Entité ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services et notamment l’article 17 §2, 1°, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics et notamment l’article 3, §2, alinéa2 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l’acquisition decolumbariums pour les cimetières de l’Entité ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à20 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 878/725/60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er - Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à20 000 EUR TVAC, ayant pour objet l’acquisition de columbariums pour les cimetières del’Entité.Article 2 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3 - Le marché dont il est question à l’article 1 er , lequel sera exécuté au fur et àmesure des besoins, sera régi par les dispositions suivantes :- le marché est un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 5 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- Il n’y aura pas de révision des prix.Article 4 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par emprunt et boni.2.A.12. ABATTAGE ET TAILLE D'ARBRES DANS L'ENTITE :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l'abattage d'arbres dangereux et à la tailled'arbres et de haies sur différents sites de l'Entité ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;10Conseil communal Séance du 16 février 2009

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, etde services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §1 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l'abattage et la tailled'arbres dans l'Entité ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à30 000 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 879/725/60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er - Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à30 000 EUR TVAC, ayant pour objet l'abattage et la taille d'arbres dans l'Entité.Article 2 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois firmes au moins seront consultées.Article 3 - Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi :- d’une part, par le cahier général des charges dans son intégralité,- d’autre part, par le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.Article 4 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par utilisation du fondsde réserve.2.A.13. REMPLACEMENT DE LA PORTE "VOLET" SITUEE A L'ARRIERE DU FOYERCULTUREL :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Considérant qu’il est devenu indispensable de remplacer la porte "volet" située à l'arrièredu Foyer culturel vu son état vétuste ;Vu les articles L1122-30 et L1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de laDécentralisation ;Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés detravaux, de fournitures et de services, et plus particulièrement l’article 17, §2, 1, a ;Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures,et de services et aux concessions de travaux publics et notamment l’article 120, alinéa 1 er ;Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution desmarchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 §3 ;Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet le remplacement de laporte "volet" située à l'arrière du Foyer culturel ;Considérant que le montant total du marché s’élève approximativement à3 500 EUR TVAC ;Considérant que les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire en dépenses àl’article 124/724/60 ;Sur proposition du Collège communal,DECIDE, à l'unanimité :Article 1 er - Il sera passé un marché, dont le montant total s’élève approximativement à3 500 EUR TVAC, ayant pour objet le remplacement de la porte "volet" située à l'arrière duFoyer culturel.Conseil communal Séance du 16 février 2009 11

Article 2 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera passé par procédure négociéesans publicité lors du lancement de la procédure.Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.Article 3 - Le marché dont il est question à l’article 1 er , sera régi par les dispositionssuivantes :- le marché sera un marché à prix global,- le délai d’exécution est fixé à 20 jours ouvrables,- le marché sera payé en une fois après son exécution complète,- il n’y aura pas de révision de prix.Article 4 - Le marché dont il est question à l’article 1 er sera financé par boni.3A REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LE ROULAGE :Le Conseil communal, réuni en séance publique/à huis-clos,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière;Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonnesur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation destransports en commun;Vu l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant le règlement général sur la police de lacirculation routière et de l'usage de la voie publique;Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditionsparticulières de placement de la signalisation routière et de ses annexes ;Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlementscomplémentaires et au placement de la signalisation routière;Attendu qu’il y a lieu de créer des passages pour piétons à la 11ème Rue, à la 4ème Rue età la rue J. Escoyez;Considérant que ces mesures s'appliquent à la voirie communale ;Sur proposition du Collège communal ;DECIDE, à l'unanimité :Article 1 : Dans la 11ème Rue, un passage pour piétons est établi à hauteur du n° 16.Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.Article 2: Dans la 4ème Rue, un passage pour piétons est établi à hauteur du n° 43.Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.Article 3: Dans la rue Escoyez, un passage pour piétons est établi à hauteur du n° 5.Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.Article 4 - Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre Wallon desTransports.Le Conseil communal, réuni en séance publique,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonnesur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation destransports en commun ;Vu l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant le règlement général sur la police de lacirculation routière et de l'usage de la voie publique ;Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditionsparticulières de placement de la signalisation routière et de ses annexes ;12Conseil communal Séance du 16 février 2009

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlementscomplémentaires et au placement de la signalisation routière ;Attendu qu’il y a lieu de créer un passage pour piétons à la rue L. Caty ;Considérant que cette mesure s'applique à la voirie régionale ;Sur proposition du Collège communal ;DECIDE, à l'unanimité :Article 1 : Dans la rue Caty, un passage pour piétons est établi à l'accès du parking de laplace de la Résistance dans le prolongement du passage pour piétons établi à hauteur dun ° 5 de la rue Escoyez.Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées.Article 2 - Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre Wallon del'Equipement.Rapport de la réunion de la Commission des finances, de la Régie communale autonome etdu logement du 12 février 2009 présenté par M. DROUSIE, Président.4A PROVISION POUR MENUES DEPENSES : SUPPRESSIONS :1 Le Conseil communal, réuni en séance publique,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de laComptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la DémocratieLocale et de la Décentralisation, spécialement en son article 31§2 ;Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2008 décidant d'allouer une provisionde 125,00 EUR à Mme Gisèle DAGRAIN afin d'assurer le paiement au comptant dedépenses minimes liées aux activités du Musée communal de la Foire et de la Mémoire;Vu que le Conseil communal de la Ville de Saint-Ghislain a, en séance du 26 janvier 2008,adopté une convention de gestion et une convention de mise à disposition du personnelavec le Foyer culturel;Vu que la gestion budgétaire quotidienne du Musée communal ne dépend plus de l'encaissecommunale.DECIDE, à l'unanimité :Article 1 : – De supprimer la provision pour menues dépenses allouées àMme Gisèle DAGRAIN.Article 2 : – De charger le Receveur communal de procéder à la récupération de la sommede 125,00 EUR.2 Le Conseil communal, réuni en séance publique,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de laComptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la DémocratieLocale et de la Décentralisation, spécialement en son article 31§2 ;Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2001 décidant d'allouer uneprovision de 350,00 EUR à Mme Martine BERIOT et une provision de 350,00 EUR àM. Reynold SLONGO afin d'assurer le paiement au comptant de dépenses minimes liéesaux activités du service Technique et notamment le coût des contrôles techniques desvéhicules de la Ville;Conseil communal Séance du 16 février 2009 13

Vu que le Collège, sur proposition de la Commission des finances, a conclu avec le Bureaud'Inspection Automobile de la région une convention de facturation qui exclut toutpaiement au grand comptant;DECIDE ,Article 1 : – De supprimer les provisions pour menues dépenses allouées àMme Martine BERIOT et à M. Reynold SLONGO.Article 2 : – De charger le Receveur communal de procéder à la récupération des sommesallouées5A PROVISION POUR MENUES DEPENSES : ALLOCATIONS :Le Conseil communal, réuni en séance publique,Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de laComptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratielocale et de la décentralisation, spécialement en son article 31§2 ;Considérant que certaines activités ponctuelles ou récurrentes du service Technique de laVille exigent d'avoir recours à des paiements au comptant sans qu'il soit matériellementpossible de suivre la procédure d'engagement, d'ordonnancement et de mandatementprévue à l'article 51 du règlement général de la comptabilité communale;Considérant qu'il y a lieu de définir la nature des opérations de paiement pouvant êtreeffectuées et de préciser les modalités relatives à ces opérations.DECIDE, à l'unanimité :Article 1 : – D'allouer une provision de 125,00 EUR à M. Philippe GILGEAN, chef duservice Technique, et une provision de 125,00 EUR à M. Jean-Claude DOBBELS, agenttechnique, afin de faire face à des dépenses relatives à la gestion journalière de la communedans les limites des crédits inscrits au budget du service ordinaire.Article 2 : – D'imposer le respect des modalités d'encadrement de ces provisions commesuit :– les provisions seront reprises à hauteur de leur montant dans la situation de caissecommunale– sur base de mandats réguliers, accompagnés des pièces justificatives, le Receveurprocédera au renflouement de la provision à hauteur du montant mandaté– pour chaque provision, le responsable dressera un décompte chronologique détaillé desmouvements de caisse opérés, ce décompte sera joint aux pièces du compte d'exerciceconsultable par les Conseillers.QUESTIONS ORALES :Remarque : M. L. DROUSIE, Conseiller CDH, retire sa question relative au serviceIncendie de Saint-Ghislain.Le Collège communal répond aux questions orales suivantes :- Curage du fossé de la rue des Herbières (M. L. DROUSIE, Conseiller CDH).- Dividendes Dexia (M. M. DOYEN, Conseiller CDH)- Sacs poubelles non conformes (M. M. DOYEN, Conseiller CDH)- PCDN (M. F. DUVEILLER, Conseiller CDH)14Conseil communal Séance du 16 février 2009

QUESTIONS D'ACTUALITE :Le Collège communal répond aux questions d'actualité suivantes :- IRSIA (M. L. DROUSIE, Conseiller CDH)- Liste des inscriptions à l'Ecole de Promotion Sociale (M. L. DROUSIE, Conseiller CDH).Le Conseil se constitue à huis clos.La séance s'est déroulée sans qu'aucune observation n'ait été émise à propos du procès-verbal de laséance précédente, celui-ci est approuvé conformément aux dispositions du règlement d'ordreintérieur et signé séance tenante.L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève laséance à 21H25.Le présent procès-verbal est approuvé en séance du 16 mars 2009.Le SecrétaireLe Président,Conseil communal Séance du 16 février 2009 15