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ASIP Santé - Rapport d’activité 2014

L’ASIP Santé est l’agence nationale de la politique de santé numérique. Elle réunit l’ensemble des savoir-faire et des expertises nécessaires au passage de notre système de soins à l’ère du numérique. L'agence assure trois grandes missions : - créer les conditions du développement de la e-santé à travers la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé, la Carte de Professionnel de Santé ou l’agrément des hébergeurs de données de santé ; - faire de la santé numérique une réalité quotidienne, concevoir et réaliser des projets de e-santé : MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé), DMP (Dossier Médical Personnel), modernisation des SI SAMU ; - accompagner les acteurs de la santé et du secteur médico-social et favoriser l’innovation.

L’ASIP Santé est l’agence nationale de la politique de santé numérique. Elle réunit l’ensemble des savoir-faire et des expertises nécessaires au passage de notre système de soins à l’ère du numérique.
L'agence assure trois grandes missions :
- créer les conditions du développement de la e-santé à travers la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé, la Carte de Professionnel de Santé ou l’agrément des hébergeurs de données de santé ;
- faire de la santé numérique une réalité quotidienne, concevoir et réaliser des projets de e-santé : MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé), DMP (Dossier Médical Personnel), modernisation des SI SAMU ;
- accompagner les acteurs de la santé et du secteur médico-social et favoriser l’innovation.

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9 Créer les conditions<br />

de la e-santé<br />

Conduire des<br />

projets nationaux<br />

Accompagner les acteurs et<br />

favoriser l’innovation<br />

Assurer l’efficience et la<br />

performance de l’agence<br />

L’interopérabilité, socle de la e-santé<br />

Échanger des documents et des données de santé c’est bien. Pouvoir les partager, les traiter, les réutiliser, c’est<br />

encore mieux. Et c’est même indispensable pour une bonne coordination des soins. Or, pour qu’elles puissent passer<br />

d’un logiciel à un autre, il faut que ces données utilisent le même langage. C’est ce qu’on appelle l’interopérabilité.<br />

Mission-clé de l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong>, l’interopérabilité est<br />

le fruit d’un travail constant et souvent méconnu,<br />

un travail de spécification qui permet de rendre<br />

les systèmes interopérables et les données<br />

échangeables. Pour que tous les acteurs se<br />

mettent d’accord sur des normes et des formats<br />

communs, l’<strong>ASIP</strong> santé intervient à trois niveaux.<br />

Des standards internationaux<br />

En matière de e-santé, IHE International et Health<br />

Level Seven International (HL7) sollicitent<br />

régulièrement l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong> pour contribuer à<br />

définir des profils de standards internationaux.<br />

Un cadre d’Interopérabilité national<br />

Publié par l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong> en 2009 et régulièrement<br />

mis à jour depuis, le cadre d’interopérabilité des<br />

systèmes d’information de santé (CI-SIS) regroupe<br />

tous les principes et standards à respecter pour<br />

partager et échanger des données de santé en<br />

toute sécurité. Il est téléchargeable sur le site de<br />

l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong>.<br />

Des normes pour les documents<br />

Au-delà des spécifications techniques que doivent<br />

respecter les systèmes d’information, le CI-SIS<br />

définit aussi la structure des documents de santé<br />

(interopérabilité syntaxique) et le vocabulaire à<br />

employer pour structurer et échanger l’information<br />

médicale (interopérabilité sémantique). Ces<br />

spécifications sont regroupées dans des volets de<br />

contenus que l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong> construit avec les<br />

professionnels de santé. Fin <strong>2014</strong>, le CI-SIS en<br />

comptait douze.<br />

Une fois intégrés par les éditeurs dans leurs<br />

logiciels, ces volets permettent aux professionnels<br />

de santé de mieux communiquer entre eux, de<br />

disposer d’outils d’aide au diagnostic et de gagner<br />

du temps sur les tâches administratives.<br />

Pour aller plus loin<br />

L’interopérabilité : la clé de voûte de la e-santé,<br />

article sur le site web de l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong><br />

Trois nouveaux volets de contenus<br />

en <strong>2014</strong><br />

Pour pouvoir exploiter des données de santé, il<br />

faut qu’elles soient structurées selon des normes<br />

partagées par tous. C’est pourquoi l’<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong>, au<br />

travers notamment de son pôle Études, labellisation<br />

et information médicale, définit la structure et<br />

le vocabulaire de certains documents de santé.<br />

Cette interopérabilité syntaxique et sémantique<br />

est détaillée dans un volet de contenus spécifique<br />

à chaque discipline. Trois nouveaux volets ont été<br />

publiés en <strong>2014</strong> :<br />

• l’obstétrique pour prendre en charge de façon<br />

coordonnée la future maman et la jeune<br />

accouchée ;<br />

• l’accident vasculaire cérébral (AVC), pour garantir<br />

l’interopérabilité des informations échangées<br />

lors de la phase aiguë de la prise en charge, et<br />

notamment le passage en unité neuro-vasculaire<br />

(UNV) ;<br />

• le plan personnalisé de santé (PPS), qui permet de<br />

coordonner les soins des personnes âgées fragiles<br />

ou atteintes de plusieurs maladies chroniques.<br />

<strong>ASIP</strong> <strong>Santé</strong> rapport <strong>d’activité</strong> <strong>2014</strong>

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