pensions - aafi-afics - UNOG

le principe des droits acquis. Elle convint également que l’Administrateur Secrétaire pourrait décider, à sa
discrétion, de la date à laquelle cet article serait appliqué. La FAAFI donna son assentiment.
Maisons de retraites pour retraités
Le Comité mixte, après discussion, invita l’Administrateur Secrétaire à étudier une proposition de la FAAFI sur
la possibilité pour la Caisse des pensions de remplir un besoin social pour les retraités de l’ONU ainsi que de
fournir une opportunité d’investissement pour les ressources du Fonds de pension dans des maisons de retraite
pour ses bénéficiaires. L’étude doit être conduite en implication avec la FAAFI et le Service de la gestion des
placements de l’ONU. Le Comité reconnut la complexité de la question, spécialement parce que l’étude pilote
devrait s’adresser non seulement aux besoins des bénéficiaires de la Caisse vivant à Genève et New York,
mais aussi aux bénéficiaires du monde entier.
Date et lieu de la 186 ème session du Comité permanent et de la 52 ème session du Comité mixte
La 186 ème session du Comité permanent se réunira au siège de New York fin juin ou début juillet 2003 pour 3 à
5 jours. La 52 ème session du Comité mixte se tiendra au siège de l’Organisation de l’Aviation civile
internationale à Montréal au Canada. Le Comité mixte laissa au Comité permanent le soin de fixer les dates de
sa session de 2004.
PENSIONS
Jean Hanus est président de l’Association des anciens fonctionnaires de l’ICITO/GATT-OMC et de ce
fait aussi membre du Comité de l’AAFI-AFICS. Il était membre de la délégation de l’Association à la
31 ème session du Conseil de la FAAFI, qui s’est tenue à Rome 4-8 juillet 2002. Il a participé aux
discussions sur les pensions. Il était également rapporteur du Conseil sur ce sujet.
Jean Hanus a écrit une analyse personnelle des résultats de la 51 ème session de la Caisse des Pensions
des Nations Unies pour le Bulletin de l’Association GATT-OMC, et nous a autorisé à reproduire ce texte
dans le Bulletin de l’AAFI-AFICS.
Anders Tholle
Analyse du rapport de la 51 ème session du Comité mixte de la Caisse commune
des Pensions du Personnel des Nations Unies
En qualité de membre de la délégation de l’AAFI-Genève au Conseil de la Fédération des Associations
d'Anciens Fonctionnaires internationaux, j’ai rédigé un rapport sur les travaux de la Fédération dans le domaine
des pensions. Ce texte est toujours en discussion au Comité de l’AAFI. J’ai également, sous ma propre
responsabilité, analysé le rapport de la session de Rome du Comité mixte de la Caisse, estimant que ce rapport
contenait des informations de première main non seulement sur les résultats obtenus et les attentes déçues de
la session, mais également sur les ressorts cachés qui actionnent la Caisse et sur les motivations profondes
des principaux acteurs du Comité mixte. On trouvera ci-après le produit de cette analyse.
Les résultats obtenus et les attentes déçues
1. Sans oublier que le Comité mixte ne formule que des recommandations que l’Assemblée générale peut
rejeter, le résultat de cette session , du point de vue des retraités, est à la fois positif et décevant. Pour
l’essentiel, on notera que ces recommandations prévoient le rétablissement à partir de 50 ans de l’ajustement
aux variations du coût de la vie des retraites différées et un engagement conditionnel à éliminer la réduction de
1,5 pour cent appliquée aux retraites à l’occasion de leur premier ajustement, cette élimination ne devant
toutefois devenir effective qu’en 2004 et à la condition que l’évaluation actuarielle de la fin de 2003 fasse
apparaître un excédent.
2. La déception vient du fait que le rapport du Groupe de travail tripartite chargé de l’examen en
profondeur des prestations de la Caisse, très favorablement orienté et basé lui-même sur une situation
actuarielle très favorable de la Caisse, avait soulevé de grands espoirs. Malheureusement, la conjoncture
économique s’est détériorée postérieurement à l’évaluation de 1999 et cette détérioration a pris un tour
catastrophique dans les quelques semaines qui ont précédé la session du Comité mixte. Celle-ci a été dominée
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