règles de fonctionnement de la table de concertation - INESSS

Règles de fonctionnement de la table de concertation
1. STATUT
La table de concertation pour les secteurs de la santé et des services sociaux, ci‐après nommée la
table, est un comité consultatif permanent de l’Institut national d’excellence en santé et en
services sociaux, ci‐après nommé l’Institut.
2. MANDAT
Constituée par règlement en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’Institut (L.R.Q., chapitre I‐13.03), la table
a pour mandat « de conseiller l’Institut dans la détermination des sujets prioritaires à examiner de même
qu’à favoriser des approches concertées pour l’implantation des recommandations formulées par
l’Institut et des guides produits par ce dernier ».
3. VALEURS
La table œuvre dans le respect des valeurs préconisées par l'Institut soit : l'excellence,
l'indépendance, l'ouverture, la rigueur scientifique, la transparence, la probité et l'équité envers
ceux qui utilisent les services de santé et les services sociaux.
4. RÔLES
La table, en conseillant l’Institut dans la détermination des sujets prioritaires, s’assure :
de déterminer les thèmes prioritaires pour les plans triennaux d’activités de l’Institut et leurs
mises à jour, grâce à un processus établi;
de faciliter l’émergence de sujets de la part de leur organisme ou d’autres organismes du
réseau de la santé et des services sociaux, de proposer et de voir à la mise en place de
mécanismes de concertation favorisant une vision globale des problématiques;
de participer à la définition et à la mise en œuvre du processus de détermination des
priorités et de contribuer à ce que celui‐ci soit ouvert, indépendant et transparent pour les
groupes intéressés;
de faire des recommandations aux instances de l’Institut concernant l’élaboration et la mise
à jour annuelle des plans triennaux d’activités afin que ces documents soient soumis au
ministre au plus tard le 31 mars de chaque année.
De plus, les membres de la table, pour favoriser des approches concertées en vue de
l’implantation des recommandations et des guides ont les rôles suivants :
suggérer les partenaires potentiels à la réalisation des travaux afin que tous les enjeux soient
pris en compte;
proposer des modalités de participation des parties prenantes sur les sujets à l’étude;
suggérer des approches concertées pour la mobilisation et le transfert des connaissances et
soutenir l’élaboration de plans de communication et de transfert pour les différents travaux
de l’Institut;
appuyer l’élaboration d’outils de communication et de transfert appropriés pour les acteurs des
milieux ou des organismes qu’ils représentent;
recommander des responsables de dossiers au sein de leurs organismes en vue de
l’implantation des recommandations et des guides.
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