Procès-verbal Conseil Municipal 30 Avril 2010 - Neuville-de-Poitou

PROCES-VERBALCONSEIL MUNICIPAL DUVENDREDI 30 AVRIL 2010à 20 H 30L’an deux mille dix le trente Avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune deNEUVILLE-de-POITOU régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit parla loi, dans le lieu habituel de ses séances, pour sa réunion du mois d’Avril, sous laprésidence de Monsieur Jean PETIT, le Maire.Présents : J. PETIT – S. BARATEAU – L. SERVET – C. SABOURIN – N. POIRAULT– P. LAUNAY – P. SOULIER – G. LECUELLE – M. NADAL - H. GLOAGUEN – E.MAILLE-JULLIAN – M. ABITBOL – S. DELHUMEAU – D. PIERREAbsents excusés ayant donné un pouvoir :M. GUILLOTEAU-HORON donne pouvoir à J. PETITY. ROULEAU donne pouvoir à C. SABOURINP. MIDY donne pouvoir à P. LAUNAYJ.F. BAILLETdonne pouvoir à E. MAILLE-JULLIANG. CHAPLET donne pouvoir à G. LECUELLEM.B. LE BOURHISdonne pouvoir à S. BARATEAUC. NADAL donne pouvoir à P. SOULIERC. BEZAGU donne pouvoir à S. DELHUMEAUS. ST PE donne pouvoir à D. PIERREAbsents excusés : C. GUIMBARD – C. BABIN – D. JAMET – M. CARDINALDate de convocation : 23 AVRIL 2010Date d’affichage du compte-rendu : 5 MAI 2010COMMUNICATIONS L’Inspection Académique de la Vienne envisage l’ouverture conditionnelle d’un6 ème poste à l’école maternelle « Les p’tits cailloux ». Le Conseil Départemental del’Education Nationale transmettra après sa réunion une notification arrêtant lamesure qui sera retenue pour la rentrée prochaine. L’Association MODELEXPO remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de lasubvention 2010.

Le Comité Neuvillois de la Ligue contre le Cancer remercie le Conseil Municipalpour le prêt, à titre gracieux, de la salle des fêtes, à l’association NEUVIL’DANSE àl’occasion de l’organisation d’un après-midi de Danse Country dont la totalité desbénéfices a été reversée au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des arrêtés qu’il a étéamené à prendre dans le cadre de la délégation d’attributions qui lui a été accordéepar délibération en date du 16 Mars 2008 :- arrêté n° 115/2010 , en date du 25 mars 2010, acceptant l’indemnité desinistre, d’un montant de 121,51 €, proposée par la Mutuelle dePOITIERS, assureur de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU (86170),pour le remplacement du panneau de présignalisation, situé rue de laJeunesse, endommagé le 15 Janvier 2010, par le véhicule de MmeLaurence GUINAUDEAU ;- arrêté n° 118 / 2010 , en date du 26 mars 2010, décidant la conclusiond’un marché à procédure adaptée avec la « Société d’Equipement duPoitou » -dont le siège social est situé 3 rue du Chanoine Duret àPOITIERS (86000)- pour l’exécution de la mission d’étude de faisabilitéconcernant l’aménagement de « l’îlot Garnaud » situé à Neuville de Poitou,entre la rue Armand Caillard et la rue Victor Hugo ;- arrêté n° 119/2010 , en date du 29 mars 2010, décidant la conclusion d’unavenant N°1 au marché à procédure adaptée signé ave c l’entreprise« IDES Consultants» -dont le siège social est situé 18 Place Tolozan àLYON (69001)- pour l’exécution de l’étude pré-opérationnelle pour larevitalisation du centre bourg, afin d’augmenter le nombre d’heuresconsacrées aux négociations foncières et immobilières, et modifier larépartition des missions entre les cotraitants ;- arrêté n° 127/2010 , en date du 1 er avril 2010, décidant la conclusion d’unmarché à procédure adaptée avec la « SCP GUICHARD – deGROMARD » -dont le siège social est situé 24 rue de Bonneuil Matours àPOITIERS (86000)- pour l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvrerelative aux travaux d’aménagement de la rue Paul Bert, entre la rueThiault et la rue Jules Ferry et pour un relevé topographique de cesecteur ;- arrêté n° 130/2010 , en date du 6 avril 2010, modifiant l’article 2 de l’arrêtéN°68/2010 portant attribution du marché de télésurv eillance de laMédiathèque à la société « Odyssée Surveillance » ;- arrêté n° 131/2010, en date du 7 avril 2010, décidant la conclusion d’unmarché à procédure adaptée, pour une durée d’un an reconductible troisfois, signé avec la société « Assisteaux » – dont le siège social est situéRN 10 à BRUX (86510) – pour la maintenance de trois adoucisseurs d’eauet de trois filtres de protection ;- arrêté n° 132/2010, en date du 8 avril 2010, décidant la conclusion d’unmarché à procédure adaptée, avec le cabinet «LANCEREAU &MEYNIEL » – dont le siège social est situé 39 rue Jean Alexandre à

POITIERS (86000) – pour l’exécution d’une mission de conseilarchitectural et urbanistique comprenant l’étude des conditions dereconquête, de valorisation urbaine et commerciale de l’îlôt urbain,circonscrit par les rues Armand Caillard et Victor Hugo, englobant leslocaux de la Mairie, les halles et certains commerces aujourd’huidésaffectés ;- arrêté n° 133/2010, en date du 9 avril 2010, décidant la conclusion d’unmarché à procédure adaptée avec le « BET TOUCHARD » – dont le siègesocial est situé 2 rue Roger Frison Roche à BUXEROLLES (86180) – pourl’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travauxd’aménagement d’une piste cyclable et d’un carrefour giratoire, route deClan et rue de la Croix Berthon ;- arrêté n° 134/2010 , en date du 9 avril 2010, acceptant l’indemnité desinistre, d’un montant de 1.871,50 €, proposée par la Mutuelle dePOITIERS, assureur de la Commune de NEUVILLE-DE-POITOU (86170),pour le remboursement d’une partie des frais de remplacement dulampadaire, situé place Aristide Briand, à NEUVILLE-de-POITOU (86170),endommagé par un véhicule qui n’a pas pu être identifié ;- arrêté n° 146/2010 , en date du 23 avril 2010, décidant la conclusion d’unmarché à procédure adaptée avec le « BET POUREAU » -dont le siègesocial est situé 7 avenue de Ouagadougou à LOUDUN (86200)- pourl’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travauxd’installation d’une ventilation dans les vestiaires du complexe sportif situérue de Cissé ;Une copie desdits arrêtés est insérée à la fin du procès-verbal de la présente séancedu Conseil Municipal.I – AFFAIRES ECONOMIQUESI – 1. Vente d’un terrain (lot n°4) de l’Espace Co mmercial de laCroix Berthon, d’une superficie approximative de 6.930 m², et de sa voied’accès au Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21-7° et L 2241-1 à L 2241-3 ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en datedu 26 mars 2010, adoptant le budget annexe du lotissement de « l’EspaceCommercial de la Croix Berthon » pour 2010, et arrêtant les programmesd’investissement pour ce même exercice, parmi lesquels figurent les travauxd’aménagement de la seconde tranche du lotissement précité ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du26 Mars 2010 arrêtant le prix de vente du m² de terrain dans l’espace commercialprécité ;

CONSIDERANT que suite à l’aménagement de la zone d’activitéséconomiques précitée, le Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) s’est portéacquéreur du lot n°4, d’une superficie approximativ e de 6.930 m², et de sa voied’accès, pour y construire son agence « centre d’exploitation territorial » ;CONSIDERANT l’intérêt pour le développement économique local de vendrele terrain susmentionné pour le projet évoqué ci-dessus ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SERVET, adjoint délégué auxaffaires économiques ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Le lot n°4 de la seconde tranche du lotissement à vocation économiquedit « Espace Commercial de la Croix Berthon », d’une superficie approximative de6.930 m², ainsi que sa voie d’accès, situés rue de « l’Outarde Canepetière », serontvendus au Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER), ou à tout autre entité juridiques’y substituant, pour y construire son agence « centre d’exploitation territorial » ;Etant entendu que la superficie exacte vendue sera définie par un procèsverbalde délimitation établi par un géomètre expert ;Article 2 : Le prix de vente du terrain et de sa voie d’accès mentionnés à l’article 1 erest arrêté au prix principal de 130.000 € HT ;Article 3 : Les frais de division cadastrale, inhérents à cette aliénation, seront à lacharge de la ville ;Article 4 : L’acte authentique de vente sera établi en l’étude du notaire choisi parl’acquéreur susmentionné ; Etant précisé que les frais de notaire et tous les fraisannexes seront à la charge de l’acquéreur ;Article 5 : L’étude de Maître CHENAGON, notaire à NEUVILLE-de-POITOU (86170)-10 rue Daniel Ouvrard-, est désigné, pour intervenir dans cette aliénation, à titre deconseil de la collectivité ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à émettre le titre derecettes afférent à cette vente dont le produit sera inscrit au budget annexe dulotissement de « l’Espace Commercial de la Croix Berthon » de la Collectivité pourl’exercice 2010, chapitre 77, article 775 ;Article 7 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à faire toutes lesdiligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de la parcelle mentionnée cidessus,et à signer toutes les pièces du dossier notamment l’acte authentique devente à intervenir ;Article 8 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de

la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la collectivité, et à l’acquéreur susdésigné.I – 2. Convention d’occupation précaire consentie à MonsieurManuel DE SOUSA, pour le local communal, situé 16 route de Clan,cadastré section AZ n°69VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L 2122-21-6° et L 2241-1 ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en datedu 24 septembre 2007, acceptant la résiliation anticipée de la conventiond’occupation temporaire consentie à Monsieur Laurent BIGOT, artisan peintre, pourle local communal, situé 16 route de Clan, cadastré section AZ n°69, d’unesuperficie globale de 235 m² et situé dans l’emprise foncière de l’emplacementréservé n°22 inscrit au P.O.S, pour le futur aménag ement du carrefour giratoire àl’intersection de la route de Clan et de la rue Thibaudeau ;VU la demande formulée par Monsieur Manuel DE SOUSA, domicilié àNEUVILLE-de-POITOU (86170) 43, rue du 19 mars 1962- visant à louer un local surle territoire de la Commune de NEUVILLE-de-POITOU pour y créer un commerce derôtisserie ;CONSIDERANT l’intérêt pour le développement économique de la Collectivitéd’accompagner l’initiative de ce commerçant en lui louant une propriété communale ;CONSIDERANT que l’immeuble susvisé est vacant et pourrait accueillirprovisoirement les activités du commerce susmentionné ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SERVET, adjoint délégué auxaffaires économiques ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : L’immeuble communal ci-dessus référencé -d’une surface habitable de36 m², construit en 1860, édifié sur une parcelle de 235 m²- sera provisoirement louéà Monsieur DE SOUSA Manuel afin qu’il y implante son commerce de rôtisserie, àcompter du quinze mai deux mille dix ;Article 2 : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU consent à Monsieur DE SOUSAune convention d’occupation temporaire pour le bâtiment décrit ci-dessus,dérogatoire aux termes du décret n° 53-960 du 30 Se ptembre 1953, s’agissant d’unimmeuble situé sur un emplacement réservé du P.O.S. et destiné à être démoli pouraménager le carrefour de la route de Clan avec la rue Thibaudeau ;Article 3 : Cette convention d’occupation temporaire est consentie moyennant unloyer mensuel de 252,62 € HT ;

Ce loyer est payable mensuellement et d’avance le 1 er jour de chaque mois, àcompter de la fin des travaux de rénovation, que le locataire entend entreprendre.Article 4 : Les produits du loyer indiqué ci-dessus seront inscrits au budget annexe«activités économiques » pour les exercices concernés, au chapitre 75, article 7522,fonction 9003 ;Article 5 : Un acte notarié fixant les conditions de l’occupation temporaire dubâtiment désigné ci-dessus sera établi en l’étude de Maître CHENAGON, notaire àNEUVILLE-de-POITOU, 10, rue Daniel Ouvrard ;Article 6 : Tous les frais et droits de la convention d’occupation temporaire précitéeainsi que ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront à la chargeexclusive du locataire, y compris le coût de la copie exécutoire à devoir à laCommune, bailleur ;Article 7 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer l’acte notariéà intervenir ainsi que toutes les pièces utiles à son établissement ou à sonexécution ;Article 8 : Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué afinde poursuivre l’exécution de la présente délibération ;Article 9 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la collectivité et au locataire susmentionné.I – 3. Signature de la convention pour la mise en œuvre de laCharte Qualité « Accueil Ecoute Conseil » 2010, avec la Chambre deCommerce et d’Industrie de la Vienne et l’association « Commerces enNeuvillois »VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 2121-29, et L 2122-21 ;VU la convention pour la mise en œuvre de la Charte Qualité « AccueilEcoute Conseil » 2010, signée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de laVienne et l’association « Commerce et Artisanat en Neuvillois », le 13 avril 2010 ;CONSIDERANT que la Charte susvisée a pour vocation de distinguer descommerçants engagés dans une démarche, volontaire et formalisée, de satisfactionde leur clientèle ;CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de s’associer à cette labellisationdes commerces visant à la promotion de la vie économique sur le territoireneuvillois ;CONSIDERANT que dans ce cadre, il est opportun pour la commune deNEUVILLE-de-POITOU de prendre en charge financièrement, à hauteur de 50%, le

coût facial de ladite démarche, par le versement d’une somme forfaitaire de 100 €par commerçant s’engageant dans cette certification ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SERVET, adjoint délégué auxaffaires économiques ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Il est rappelé que la Charte Qualité « Accueil, Ecoute, Conseil » 2010,mise en œuvre par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne, sur leterritoire communal, a pour vocation de distinguer des commerçants engagés dansune démarche, volontaire et formalisée, de satisfaction de leur clientèle ;Celle-ci s’adresse aux commerces et services de proximité, de moins de 400m² de surface de vente, et employant moins de 10 salariés.Il est précisé que pour l’obtention dudit label, ces commerces doiventsatisfaire aux 74 points d’un référentiel réparti en quatre grands thèmes :- l’accueil du client au téléphone- l’aspect extérieur du magasin- l’aspect intérieur du magasin- l’accueil et le conseil du client dans le magasin.Aussi, pour accompagner les commerçants et prestataires de services,implantés sur le territoire communal, qui souhaitent s’inscrire dans cette démarchequalitative, et ainsi participer à la valorisation de la ville tant auprès de ses habitantsque de la clientèle touristique, la commune de NEUVILLE-de-POITOU prendra encharge 50% du coût facial de cette démarche, ce qui correspond pour le Millésime2010, au versement d’une somme forfaitaire de 100 € par commerçant s’engageantdans cette certification ;Cette somme sera versée :- soit, à l’association « Commerce et Artisanat en Neuvillois », pour lescommerçants qui adhérent à cette association, celle-ci étant alors chargéede reverser les fonds à chacun des commerces de NEUVILLE, ayantobtenu la Charte Qualité 2010 ;- soit à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne, pour lescommerçants non adhérents de l’association « Commerce et Artisanat enNeuvillois », laquelle s’engage également à reverser cette participationcommunale auxdits commerçants.Les 50% restant seront à la charge des commerces concernés ;Article 2 : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU, soucieuse d’accompagner lescommerçants et prestataires de services qui désirent s’inscrire dans cette démarchede promotion qualitative de leur activité, leur apportera l’aide financière susévoquée,sur une durée de 3 ans, à compter de la signature de la convention précitée avec la

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne et l’Association « Commerce etArtisanat en Neuvillois », dans la limite de 10 commerces par an ;Article 3 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à engager, liquider etmandater les dépenses afférentes à cette convention qui seront imputées sur lescrédits inscrits au budget principal de la collectivité, pour les exercices 2010 – 2011et 2012, chapitre 65, article 6574, fonction 9001 ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la collectivité, à Monsieur le Président de la CCIV et àMonsieur le Président de l’association « Commerce et Artisanat en Neuvillois ».II – BATIMENTS, PATRIMOINEII – 1. Vente du centre de vacances de l’Amélie, cadastré sectionBC n° 187 et n° 191, situé 9 rue du 8 mai 1945 à SO ULAC SUR MER :délibération de principeVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21-7° et L 2241-1 à L 2241-3 ;VU la donation en date du 1 er Février 1984, par l’association d’éducationpopulaire du Foyer, à la commune de NEUVILLE-de-POITOU, du centre devacances, situé à l’Amélie -9 rue du 8 mai 1945 – SOULAC SUR MER (33780)-,cadastré section BC n°187 et n°191, d’une superfici e totale de 1252 m² ;VU l’avis de France Domaine, en date du 3 mars 2010, estimant la valeurvénale, du 2 ème étage et des parties privatives du centre de vacances communalsusvisé, à 230.000 €, les autres étages ayant déjà fait l’objet d’une vente par lepassé ;CONSIDERANT que, compte tenu de l’éloignement de la propriétécommunale susévoquée, des difficultés d’entretien qui en découlent, et du faibletaux d’occupation de cet immeuble, il est opportun de procéder à son aliénation ;CONSIDERANT que pour la vente de la propriété communale précitée, il estnécessaire de s’assurer le concours d’agences immobilières, le bien à vendre étanttrès éloigné de NEUVILLE-de-POITOU ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,

Article 1 er : Est accepté le principe de l’aliénation du centre de vacances, situé àl’Amélie -9 rue du 8 mai 1945, SOULAC SUR MER (33780)-, cadastré section BCn°187 et n°191 ;Il s’agit d’un ensemble immobilier, dans un immeuble ancien à usaged’habitation (R + 2) en copropriété, comprenant :- A l’extérieur : usage réservé de trois places de stationnement et un jardinetprivatif situé sur la façade Est dudit bâtiment ;- Lot n° 2 : escalier de 3 m² ;- Lot n° 4 : au 1 er étage, des sanitaires collectifs, d’une superficieapproximative de 28 m², comprenant des lavabos, douches et WC ;- Lot n° 5 : au 2 ème étage sous mansarde, un espace d’hébergement àcaractère social et touristique, composé de sept appartements et d’unesalle commune, d’une superficie d’environ 305 m² ;Le prix principal de vente est fixé à 230.000 €, conformément à l’estimation deFrance Domaine susindiquée ;Article 2 : La commercialisation du centre de vacances, décrit ci-dessus, seraconfiée aux agences immobilières, dont deux de SOULAC SUR MER, sansqu’aucune d’elles ne disposent d’une exclusivité en la matière ; Etant précisé que lesfrais de notaire, frais d’agence et frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ;Article 3 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à faire toutes lesdiligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble, étant entenduque le Conseil Municipal sera à nouveau consulté sur la vente de ce bien immobilierdès lors qu’un acquéreur se sera manifesté ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région POITOU-CHARENTES,Préfet de la Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la collectivité, ainsi qu’aux directeurs des agencesimmobilières concernées dont deux de SOULAC- SUR-MER.II – 2. Vente du local commercial, situé à l’Amélie, 5 rue du 8 mai1945 à SOULAC SUR MER, cadastré section BC n° 219, d’unesuperficie de 187 m², à Monsieur David BOUHETVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21-7° et L 2241-1 à L 2241-3 ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du26 Mars 2010, adoptant le budget primitif de la Collectivité pour l’exercice 2010 etarrêtant notamment les recettes d’investissement parmi lesquelles figure la vente dulocal commercial communal, situé à l’Amélie, 5, rue du 8 Mai 1945, à SOULAC-SUR-MER ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du29 Mars 2002 renouvelant, à compter du 30 Septembre 2002, le bail commercial,consenti à Monsieur Jérôme BERGUES –demeurant à MERCUES (46090)Cammas- pour les parcelles cadastrées section BC n° 182 et BC n° 184 (aujourd’hui

BC n° 219), d’une superficie de 187 m², situées à l ’Amélie, Commune de SOULAC-SUR-MER, sur lesquelles est construit un immeuble à usage commercial, deconstruction légère en brique, panneaux de contre-plaqué, et couvert en éverite,dont l’activité est un commerce estival de « snack – frites – glaces - boissons »VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du5 Septembre 2003, acceptant la cession du droit au bail, pour l’immeuble précité, parMonsieur BERGUES au profit de Monsieur Cyril MALET –domicilié à VALROUFIE(46090) « Moncoutié » ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du26 Mai 2006 acceptant la cession du droit au bail, pour l’immeuble susindiqué, parMonsieur MALET Cyril au profit de Monsieur BOUHET David demeurant à SOULAC-SUR-MER (33780) 5 rue du 8 Mai 1945 ;CONSIDERANT que Monsieur BOUHET David, actuel locataire de l’immeublesusmentionné, a manifesté le souhait d’acquérir cette propriété communale, situéesur le territoire de SOULAC-SUR-MER ;CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la collectivité de vendre ce localcommercial, situé 5 rue du 8 mai 1945, à SOULAC SUR MER (33780), cadastrésection BC n°219, d’une superficie de 187 m², celui -ci étant trop éloigné deNEUVILLE-de-POITOU pour en assurer l’entretien ;APRES avoir pris connaissance de l’avis des services de France Domaine, endate du 6 juillet 2009, concernant la valeur vénale de l’immeuble susvisé ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Le local commercial, situé 5 rue du 8 mai 1945 à SOULAC-SUR-MER(33780), d’une superficie de 187 m², cadastré section BC n°219, sera vendu àMonsieur David BOUHET, l’actuel locataire, au prix principal de 55.000 € ;Article 2 : Le montant du loyer dû, en 2010, par Monsieur BOUHET, pour la périodedu premier Janvier deux mille dix au trente Avril deux mille dix, sera calculé auprorata temporis.Le versement de la somme de 55.000 € et de la part du loyer 2010, définiesupra, interviendra fin septembre, à la signature de l’acte authentique de vente ;Article 3 : Le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir seront établis enl’étude de Maître CHENAGON, notaire à NEUVILLE-de-POITOU, 10 rue DanielOuvrard ;Etant précisé que les frais de notaire et frais annexes seront à la charge del’acquéreur ;

Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à émettre le titre derecettes afférent à cette aliénation dont le produit sera inscrit au budget principal dela collectivité, pour l’exercice 2010, chapitre 77, article 775, fonction 9003 ;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à faire toutes lesdiligences nécessaires pour aboutir à la vente du local décrit ci-dessus, et à signertoutes les pièces du dossier, notamment le compromis de vente et l’acte authentiquede vente à intervenir ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU, comptableassignataire de la collectivité, et à Monsieur David BOUHET, l’acquéreur.III – FINANCESIII – 1. Garantie d’emprunt de l’association « Centre SocialNeuvillois » dans le cadre du financement de l’acquisition immobilière dela Maison de Retraite « Arc-en-ciel », située 42 rue Armand Caillard àNEUVILLE-de-POITOUVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21, L 2252-1 et L 2252-2 ;VU le Code Civil et notamment l’article 2298 ;VU la demande formulée par le « Centre Social Neuvillois », associationgérant l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD), dénommé « L’Arc-en-ciel » et tendant à obtenir la garantie d’un empruntà contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financerl’acquisition des locaux existants de la Maison de Retraite appartenant à laCongrégation des Sœurs de la Pommeraye, afin de disposer de la pleine propriétéde ces bâtiments ;CONSIDERANT que l’acquisition précitée s’inscrit dans le projet deconstruction de 22 logements neufs, en remplacement de chambres existantes dansl’EHPAD susnommé, pour répondre aux besoins de la population en termesd’accueil des personnes âgées dépendantes ;CONSIDERANT que cette opération présente un intérêt public communal etqu’il est donc opportun de soutenir cette initiative en apportant la garantie de laCommune, à hauteur de 50%, pour l’emprunt que ladite association souhaitecontracter auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concluant à accorder laditegarantie d’emprunt ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,

Article 1 er : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU accorde sa garantie pour leremboursement de la somme de 569.973,50 €, représentant 50 %, d’un empruntd’un montant total de 1.139.947,00 €, que l’association « Le Centre SocialNeuvillois » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt est destiné à financer l’acquisition immobilière des bâtiments existantsde la Maison de Retraite, située 42 rue Armand Caillard, à NEUVILLE-de-POITOU(86170).Article 2 : Les caractéristiques du prêt P.H.A.R.E, consenti par la Caisse des Dépôtset Consignations, sont les suivantes :- Montant total du prêt : 1.139.947,00 €- Amortissement : constant- Périodicité des échéances : trimestrielle- Taux d’intérêt annuel fixe : 3,57 %- Durée totale du prêt : 160 trimestresArticle 3 : Au cas où « Le Centre Social Neuvillois », pour quelque motif que ce soit,ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’ilaurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu etplace, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations, par lettremissive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut deressources nécessaires à ce règlement ;Article 4 : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU s’engage, pendant toute la duréedu prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir lescharges de cet emprunt ;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à intervenir aucontrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et « LeCentre Social Neuvillois », et à signer tous documents utiles à l’exécution de laprésente délibération ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la Collectivité, et à Monsieur le Président du « CentreSocial Neuvillois ».III – 2. Garantie d’emprunt de l’association « Centre SocialNeuvillois » dans le cadre du financement de la construction de 22logements de la Maison de Retraite « Arc-en-ciel », située 42 rueArmand Caillard à NEUVILLE-de-POITOUVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21, L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU le Code Civil et notamment l’article 2298 ;VU la demande formulée par le « Centre Social Neuvillois », associationgérant l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD), dénommé « L’Arc-en-ciel » et tendant à obtenir la garantie d’un empruntà contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer laconstruction de 22 logements neufs, afin de remplacer les chambres existantes de lamaison de retraite ne répondant plus aux normes en vigueur et aux attentes desrésidents en terme de confort et de commodité ;CONSIDERANT que ce projet de construction de 22 logements neufs, enremplacement de chambres existantes dans l’EHPAD susnommé, répond auxbesoins de la population en termes d’accueil des personnes âgées dépendantes ;CONSIDERANT que cette opération présente un intérêt public communal etqu’il est donc opportun de soutenir cette initiative en apportant la garantie de laCommune, à hauteur de 50%, pour l’emprunt que ladite association souhaitecontracter auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concluant à accorder laditegarantie d’emprunt ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU accorde sa garantie pour leremboursement de la somme de 520.238,00 €, représentant 50 %, d’un empruntd’un montant total de 1.040.476,00 €, que l’association « Le Centre SocialNeuvillois » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.Ce prêt est destiné à financer la reconstruction de 22 logements neufs de laMaison de Retraite, située 42 rue Armand Caillard, à NEUVILLE-de-POITOU(86170) ;Article 2 : Les caractéristiques du prêt P.H.A.R.E, consenti par la Caisse des Dépôtset Consignations, sont les suivantes :- Montant total du prêt : 1.040.476,00 €- Amortissement : constant- Périodicité des échéances : trimestrielle- Taux d’intérêt annuel fixe : 3,52 %- Durée totale du prêt : 140 trimestresArticle 3 : Au cas où « Le Centre Social Neuvillois », emprunteur, pour quelque motifque ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêtsmoratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement

en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts etConsignations, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;Article 4 : La Commune de NEUVILLE-de-POITOU s’engage, pendant toute la duréedu prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir lescharges de cet emprunt ;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à intervenir aucontrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et « LeCentre Social Neuvillois », et à signer tous documents utiles à l’exécution de laprésente délibération ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la Collectivité, et à Monsieur le Président du « CentreSocial Neuvillois ».III – 3. Acquisition d’un défibrillateur : demande de subventionauprès du Département de la VienneVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21 et L 2331-6-4° ;VU le Programme d’Aide au Développement des Communes (P.A.D.C.) duDépartement de la Vienne pour la période de 2009 à 2011 ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du26 Mars 2010 adoptant le budget primitif de la Collectivité pour l’exercice 2010 etarrêtant notamment les programmes d’investissement retenus parmi lesquels figurele projet d’acquisition d’un 3 ème défibrillateur ;CONSIDERANT la nécessité d’acquérir un nouveau défibrillateur ainsi qu’unboîtier mural et des électrodes pour enfants afin de poursuivre l’équipement desinstallations sportives communales et permettre ainsi une intervention rapidelorsqu’un utilisateur ou un membre du public est victime d’un arrêt cardiaque ;CONSIDERANT que le programme d’investissement susvisé est éligible à unesubvention du Département de la Vienne, dans le cadre du P.A.D.C. précité ;CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la Collectivité de s’assurer le soutienfinancier du partenaire institutionnel précité pour l’acquisition du matérielsusmentionné ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,

Article 1 er : Pour l’acquisition d’un défibrillateur, d’un boîtier mural et d’électrodespour enfants afin de poursuivre l’équipement des installations sportives communales,une subvention est sollicitée auprès du Département de la Vienne, au titre de sonProgramme d’Aide au Développement des Communes (P.A.D.C.) en vigueur ;Article 2 : L’estimation du coût prévisionnel de cette opération s’élève à 1.933,42 €TTC et se décompose comme suit :- Acquisition d’un défibrillateur 1.299,56 € HT- Acquisition d’un boîtier mural 272,53 € HT- Acquisition d’électrodes enfants 44,48 € HTTOTAL HT 1.616,57 € HTT.V.A. 316,85 €TOTAL TTC1.933,42 € TTCArticle 3 : Les modalités de réalisation et de financement de cette opération tellesqu’exposées dans le dossier de demande de subvention présenté en séance, sontacceptées ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre ledossier précité au partenaire institutionnel sus énoncé ;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à engager, liquider etmandater les dépenses inhérentes à ce projet qui seront imputées sur les créditsinscrits au Budget principal de la Collectivité pour l’exercice 2010, chapitre 21, article2188, opération 106, fonction 4111 ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont également chargés detransmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, à Monsieur le Président du Conseil Général de laVienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la Collectivité.III – 4. Aménagement d’une aire de jeux dans le quartier deBellefois : demande de subvention auprès du Département de la VienneVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL 2121-29, L 2122-21 et L 2331-6-4° ;VU le Programme d’Aide au Développement des Communes (P.A.D.C.) duDépartement de la Vienne pour la période de 2009 à 2011 ;VU la délibération du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU en date du26 Mars 2010 adoptant le budget primitif de la Collectivité pour l’exercice 2010 etarrêtant notamment les programmes d’investissement retenus parmi lesquels figurele projet d’aménagement d’une aire de jeux dans le quartier de Bellefois ;

CONSIDERANT qu’il est opportun d’aménager une aire de jeux dans lequartier de Bellefois pour offrir des possibilités d’activités ludiques aux enfants declasses d’âges différents domiciliés dans ce secteur de la ville, mais également pourles assistantes maternelles du quartier qui pourraient en être des utilisatricesrégulières à titre professionnel ;CONSIDERANT qu’un tel aménagement jouxtant des équipements publics(école, etc…) et commerces de proximité desservis par des pistes cyclables, seraitaccessible à l’ensemble de la population de ce quartier et permettrait des rencontreset échanges intergénérationnels ;CONSIDERANT que le programme d’investissement susvisé est éligible à unesubvention du Département de la Vienne, dans le cadre du P.A.D.C. précité ;CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la Collectivité de s’assurer le soutienfinancier du partenaire institutionnel précité pour les travaux d’aménagementmentionnés supra ;AYANT ENTENDU l’exposé de Madame POIRAULT, adjointe déléguée àl’Environnement ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux, dans le quartier deBellefois, une subvention est sollicitée auprès du Département de la Vienne, au titrede son Programme d’Aide au Développement des Communes (P.A.D.C.) envigueur ;Article 2 : L’estimation du coût prévisionnel de cette opération s’élève à 8.783,42 €TTC ;Article 3 : Les modalités de réalisation et de financement de cette opération tellesqu’exposées dans le dossier de demande de subvention présenté en séance, sontacceptées ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre ledossier précité au partenaire institutionnel sus énoncé ;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à engager, liquider etmandater les dépenses inhérentes à ce projet qui seront imputées sur les créditsinscrits au Budget principal de la Collectivité pour l’exercice 2010, chapitre 23, article2312, opération 114, fonction 8232 ;Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont également chargés detransmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, à Monsieur le Président du Conseil Général de laVienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la Collectivité.

IV - INFRASTRUCTURESIV – 1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité duservice public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2009 (cf.rapport transmis avec la note de synthèse)VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 2121-29, L 2224-5 et D 2224-1 ;VU le décret n°95-635 du 6 mai 1995, modifié, relat if aux rapports annuels surle prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;VU le décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 pris pour l’ application de l’article L2224-5 et modifiant les annexes n° V et VI du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;CONSIDERANT qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du servicepublic d’assainissement collectif doit être présenté pour avis au Conseil Municipal ;AYANT ENTENDU l’exposé de Madame BARATEAU, adjointe déléguée auxinfrastructures ;APRES EN AVOIR DELIBERE et n’ayant aucune remarque ni objection àformuler ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITEArticle 1 er : Est approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publicd’assainissement collectif pour l’exercice 2009, joint en annexe ;Article 2 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Vienne, Préfet de la Région Poitou-Charentes, ainsi qu’à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Vienne(SIVEER).V – PERSONNELV – 1. Convention avec le Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Vienne pour le suivi du « correspondantarchives »VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 2121-29 et L 2122-21 ;

VU la proposition du Centre Départemental de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Vienne (CDGFPT) d’assurer le suivi du « correspondantarchives », nommé par la collectivité, pour la gestion des archives municipales ;CONSIDERANT l’intérêt pour la bonne tenue des archives communales deconfier au CDGFPT de la Vienne, la mission précitée visant à assurer unaccompagnement du « correspondant archives » de la Collectivité ;CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède, la nécessité de signer uneconvention avec l’établissement public susmentionné, afin de définir les modalitéstechniques et financières de sa prestation de service ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITEArticle 1 er : La commune de NEUVILLE-de-POITOU confie au Centre Départementalde Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (CDGFPT) –dont lesiège social est situé à CHASSENEUIL-du-POITOU (86962) Téléport 2, avenueRené Cassin, BP 20205- le suivi du « correspondant archives », nommé par lacollectivité, pour la gestion des archives municipales ;Article 2 : Ladite prestation de service consiste en les missions suivantes :- Vérification des opérations effectuées par le « correspondant archives »(respect des procédures, cotation des boites, mises à jour de l’inventaire) ;- Entretien avec le « correspondant archives » sur les difficultés rencontréeset l’observation des procédures pour les autres agents ;- Visite des locaux archives et vérification de leur bonne tenue ;- Vérification de la bonne tenue des boites sur un échantillon pris auhasard ;- Calcul en mètres linéaires des archives classées et celles restant à traiter ;- Transmission de la veille juridique ;- Rédaction d’un rapport de suivi (hors collectivité).Article 3 : Les missions désignées à l’article 2 de la présente délibération serontfacturées 160 € pour deux demi-journées d’intervention en 2010, et 200 € à partir de2011.La convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa datede signature ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer laconvention à intervenir précisant les modalités techniques et financières définies cidessus;Article 5 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont également autorisés àengager, liquider et mandater les dépenses inhérentes à cette prestation de servicequi seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la collectivité pourles exercices 2010 à 2015, chapitre 011, article 6188, fonction 020159 ;

Article 6 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier en poste à NEUVILLE-de-POITOU,comptable assignataire de la Collectivité, et à Monsieur le Président du CDGFPT dela Vienne.V – 2.1. Convention de disponibilité de Monsieur ChristianROUGEAU, employé communal et sapeur-pompier volontaire, avec leService Départemental d’Incendie et de Secours de la VienneVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et L 2121-29 ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au déve loppement du volontariatdans les corps de sapeurs-pompiers, et notamment l’article 2 ;VU le décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horairesdes sapeurs-pompiers volontaires ;VU la circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat enqualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et desentreprises publiques ;VU la délibération n° 2003-1-p en date du 27 Mai 20 03 du Conseild’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne ;CONSIDERANT que l’article 2 de la loi n° 96-370 sus visée, dispose qu’unemployeur public d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours, une convention pour préciser les modalitésde la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurspompiersvolontaires ;CONSIDERANT que ladite convention permet de veiller notamment às'assurer de la compatibilité de ladite disponibilité du sapeur-pompier volontaire,employé d’une collectivité, avec les nécessités du fonctionnement du service public ;CONSIDERANT, qu’il résulte de ce qui précède, l’intérêt pour la collectivité deconclure une telle convention avec le Service Départemental d’Incendie et deSecours de la Vienne (SDIS 86) afin de formaliser les conditions et modalités dedisponibilité de Monsieur Christian ROUGEAU, employé communal et sapeurpompiervolontaire ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SABOURIN, adjoint délégué auxBâtiments et au Patrimoine ;APRES avoir pris connaissance des termes du projet de conventionsusévoqué ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Il sera conclu une convention de disponibilité avec le ServiceDépartemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDIS 86), afin de formaliserles conditions et modalités de disponibilité de Monsieur Christian ROUGEAU,employé communal et sapeur-pompier volontaire ;Article 2 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer laditeconvention à intervenir avec le SDIS 86 qui précisera notamment les modalitéspratiques et financières de la disponibilité de l’agent précité, tant pour lesinterventions opérationnelles que pour la formation obligatoire des sapeurs-pompiersvolontaires ;Article 3 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président du SDIS 86.V – 2.2. Convention de disponibilité de Monsieur PascalMONTIGNY, employé communal et sapeur-pompier volontaire, avec leService Départemental d’Incendie et de Secours de la VienneVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL 1424-1 et suivants et L 2121-29 ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au déve loppement du volontariatdans les corps de sapeurs-pompiers, et notamment l’article 2 ;VU le décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horairesdes sapeurs-pompiers volontaires ;VU la circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat enqualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et desentreprises publiques ;VU la délibération n° 2003-1-p en date du 27 Mai 20 03 du Conseild’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne ;CONSIDERANT que l’article 2 de la loi n° 96-370 sus visée, dispose qu’unemployeur public d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours, une convention pour préciser les modalitésde la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurspompiersvolontaires ;CONSIDERANT que ladite convention permet de veiller notamment às'assurer de la compatibilité de ladite disponibilité du sapeur-pompier volontaire,employé d’une collectivité, avec les nécessités du fonctionnement du service public ;CONSIDERANT, qu’il résulte de ce qui précède, l’intérêt pour la collectivité deconclure une telle convention avec le Service Départemental d’Incendie et de

Secours de la Vienne (SDIS 86) afin de formaliser les conditions et modalités dedisponibilité de Monsieur Pascal MONTIGNY, employé communal et sapeur-pompiervolontaire ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SABOURIN, adjoint délégué auxBâtiments et au Patrimoine ;APRES avoir pris connaissance des termes du projet de conventionsusévoqué ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Il sera conclu une convention de disponibilité avec le ServiceDépartemental d’Incendie et de Secours de la Vienne (SDIS 86), afin de formaliserles conditions et modalités de disponibilité de Monsieur Pascal MONTIGNY,employé communal et sapeur-pompier volontaire ;Article 2 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont autorisés à signer laditeconvention à intervenir avec le SDIS 86 qui précisera notamment les modalitéspratiques et financières de la disponibilité de l’agent précité, tant pour lesinterventions opérationnelles que pour la formation obligatoire des sapeurs-pompiersvolontaires ;Article 3 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération à Monsieur le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet dela Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président du SDIS 86.VI – URBANISMEVI – 1. Approbation des modifications simplifiées n°1 et n°2 duPlan d’Occupation des Sols (cf documents transmis avec la note desynthèse)VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articleL 2121-29 ;VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13, modifié par laloi n° 2009-179 du 17 Février 2009, R 123-20-1, R 1 23-20-2 et R 123-25 ;VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme e t Habitat ;VU le décret n° 2009-722 du 18 Juin 2009 pris pour l’application des articles1 er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmesde construction publics et privés ;VU le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), approuvé le 21 décembre 2000, etmodifié les 25 juin 2002, 25 mars 2005, 1 er décembre 2006 et 5 juillet 2007 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal de NEUVILLE-de-POITOU, en datedu 24 novembre 2009 et du 29 janvier 2010, prescrivant les modifications simplifiéesn°1 et n°2 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), p ortant sur des suppressions etréductions d’emplacements réservés et sur des modifications du règlement duditP.O.S ;VU les projets de modifications simplifiées n°1 et n°2, mis à la disposition dupublic du 23 février 2010 au 11 avril 2010 ;VU l’absence de remarques formulées par le public ;CONSIDERANT que les projets de modifications simplifiées n°1 et n°2 sontprêts à être approuvés ;AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur SOULIER, adjoint délégué àl’urbanisme ;APRES EN AVOIR DELIBERE ;LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,A L’UNANIMITE,Article 1 er : Sont approuvés les dossiers de modifications simplifiées n°1 et n°2 duPlan d’Occupation des Sols (P.O.S), tels qu’ils sont annexés à la présentedélibération ;Article 2 : Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présentedélibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cetaffichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans leDépartement ;En outre, elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laCommune ;Les dossiers de modifications simplifiées n°1 et n° 2 du P.O.S. seront tenus àla disposition du public à la Mairie de NEUVILLE-de-POITOU et à la Préfecture de laVienne aux heures et jours habituels d’ouverture, également pendant un mois ;Article 3 : La présente délibération et les dispositions résultant des modificationssimplifiées n° 1 et n° 2 du POS sont exécutoires dè s l’accomplissement de ladernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journaldiffusé dans le Département, justification dans le recueil des actes administratifs dela Collectivité) ;Article 4 : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué sont chargés de transmettre laprésente délibération ainsi que les dossiers de modifications simplifiées n°1 et n°2du P.O.S. précités, à Monsieur le Préfet de la Région POITOU-CHARENTES, Préfetde la Vienne.