Fiches Action PME - CGPME Paris Ile de France

Fiche Action PME&Partenariat Défense-EntrepriseNotre Objectif Informer les entreprises sur les actions possibles avec leurs salariés réservistes militaires ayantsouscrit des contrats d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle Accompagner la signature de conventions entre les employeurs et le ministère de la défense► Le ContexteAvez-vous des salariés réservistes ?Chefs d’entreprise, peut-être employez-vousdes salariés qui sont réservistes dans lesforces armées. Ces réservistes sont des civilsqui consacrent une partie de leur activité à uneobligation militaire librement consentie. Ilscorrespondent à un besoin permanent desforces armées, offrant leurs compétences àune forme moderne d’engagement.La réserve, une valeur ajoutée pour lesemployeursL’absence d’un salarié peut engendrer descontraintes, mais les chefs d’entreprisesretirent aussi un bénéfice de l’engagement deleurs salariés dans la réserve militaire. Espritd’équipe, sens des responsabilités, goût del’initiative, discipline et loyauté … sont desqualités aussi utiles à l’entreprise qu’aux forcesarmées. L’investissement que fait l’entrepriseen employant des réservistes engendre unenrichissement mutuel► Une Convention pour un Partenariat Défense EntrepriseLa loi définit les conditions d'emploi des réservistes et fixe en particulier leurs modalités d'absence.Les entreprises peuvent aller plus loin. La réalisation d’un partenariat Défense-Entreprise passepar une Convention, mentionnant les droits et devoirs respectifs des employeurs et des salariésL'objectif de ces conventions est de :• matérialiser l'adhésion de l'entreprise à la politique de la réserve militaire et à l'esprit dedéfense,• faciliter et encadrer la disponibilité et la rémunération des réservistes ;• resserrer les liens entre les forces armées et l'entreprise via ses réservistes, son référentdéfenseet le CSRM (Conseil Supérieur de la Réserve Militaire) ;• établir le socle d'un partenariat durable entre la défense et l'entreprise permettant ledéveloppement d'autres domaines ou formes de coopération.Des avantages dont peuvent bénéficier les entreprises signataires de conventions :• l'attribution du label « Partenaire de la défense nationale » et du logo qui lui est associé.Ce dernier peut être utilisé par l'entreprise sur ses documents et supports pendant la durée dela convention, sous réserve du respect du code des marchés publics ;• la disposition de la loi relative à la formation professionnelle continue : elle permet leremboursement aux entreprises de certains coûts de salaires et de charges sociales, enprenant en compte au titre du droit individuel à la formation (DIF) certaines formationsmilitaires reçues par leurs salariés réservistes au cours de périodes de réserveopérationnelle ;• le crédit d'impôt réserve militaire : il permet aux entreprises, sous certaines conditions et autitre des exercices 2006 et 2007, de récupérer une partie des rémunérations versées à leurssalariés réservistes au cours de périodes de réserve opérationnelle.En savoir plus ?Contact CGPME 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.frContact CSRM (Conseil supérieur de la réserve militaire) : 01 46 73 78 96 – csrm@cabinet.defense.gouv.fr