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Séance Ordinaire du 23 juin 2003D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A LM. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :- les D.I.A.34-2003 11.03.2003 D.I.A. 14 allée du Rond Pré35-2003 11.03.2003 D.I.A. 149 rue des Potiers36-2003 11.03.2003 D.I.A. 16 boulevard des Aiguillettes37-2003 11.03.2003 D.I.A. 7 boulevard des Aiguillettes38-2003 14.03.2003 D.I.A. avenue de Maron (parcelle en nature de voiries)48-2003 25.03.2003 D.I.A. 16 rue Widric 1er49-2003 01.04.2003 D.I.A. 50 avenue du Général Leclerc50-2003 01.04.2003 D.I.A. 70 rue de la Grande Corvée54-2003 14.04.2003 D.I.A. 85 boulevard Valonnière55-2003 14.04.2003 D.I.A. Fond de Hardeval56-2003 14.04.2003 D.I.A. 75 rue de la Grande Corvée57-2003 14.04.2003 D.I.A. 33 avenue de Maron58-2003 23.04.2003 D.I.A. 4 rue de la Sapinière59-2003 28.04.2003 D.I.A. 42 boulevard des Aiguillettes60-2003 28.04.2003 D.I.A. 27 rue de la Mutualité61-2003 28.04.2003 D.I.A. 44 boulevard des Aiguillettes64-2003 13.05.2003 D.I.A. Corvée St-Dominique (Centre Commercial Clairlieu - Rue des Chalades)65-2003 13.05.2003 D.I.A. 15 rue Chopin66-2003 13.05.2003 D.I.A. 80 rue des Cottages67-2003 13.05.2003 D.I.A. 12 rue de Laxou68-2003 13.05.2003 D.I.A. 37 rue Baron Buquet72-2003 20.05.2003 D.I.A. 8 avenue de Saurupt73-2003 20.05.2003 D.I.A. 24 avenue de la Libération74-2003 20.05.2003 D.I.A. 5 allée Van Gogh75-2003 20.05.2003 D.I.A. 24 rue du Lieutenant Schmit76-2003 20.05.2003 D.I.A. 39 rue des Haillottes79-2003 28.05.2003 D.I.A. 27 rue de la Croix Grand Colas80-2003 28.05.2003 D.I.A. Allée de Saint Cloud - ZAC Plateau de Brabois81-2003 28.05.2003 D.I.A. 33 boulevard des Essarts- les autres décisions39-2003 14.03.2003 Convention de formation (Ecole d’Horticulture et de Paysage)40-2003 17.03.2003 Convention de formation MJC Etoile - Excel Découverte41-2003 17.03.2003 Convention de formation MJC Etoile - Excel Perfectionnement42-2003 17.03.2003 Conclusion d’un contrat de location avec option d’achat pour un copieur CANON IR2000/CAD/Socle reconditionné43-2003 17.03.2003 Conclusion d’un contrat d’entretien de copieur CANON IR 200044-2003 17.03.2003 Remboursement de salaires à l’A.M.C.F. - Spectacles scolaires 2002/200345-2003 20.03.2003 Classes de découverte de l’école élémentaire des Aiguillettes au Centre de KER-BUGALEà DOUARNENEZ (Finistère), du 06 au 12 avril 2003 - Détermination de la participationfamiliale46-2003 20.03.2003 Classes de découverte de l’école élémentaire des Aiguillettes du 06 au 12 avril 2003 -Convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques pour l’organisation du séjour.47-2003 24.03.2003 Formation de deux agents à l’implantation et la maintenance des aires de jeux51-2003 01.04.2003 Contrat de vente d’un spectacle avec l’A.P.M.52-2003 01.04.2003 Contrat d’engagement avec l’orchestre « Les Silver’s » - Fête Nationale - 12 juillet 200353-2003 01.04.2003 Convention de mise à disposition d’emballages de gaz - Option 162-2003 30.04.2003 Contrat de location de matériel pour copieur PANASONIC DP 2500 du Centre « LesEcraignes
Séance Ordinaire du 23 juin 2003D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L63-2003 13.05.2003 Diagnostic des installations électriques69-2003 13.05.2003 annulée70-2003 14.05.2003 Contrat d’engagement avec Gérard BENOIT - Concert de Guitare Celtique - 15 mai 200370bis-2003 14.05.2003 Convention d’occupation du bureau de permanences de la Maison des Services Publicsavec le Département de Meurthe-et-Moselle71-2003 19.05.2003 Affaire PAILLOT-HAOND Véronique contre Commune de Villers-lès-Nancy - Mémoire enréponse1. Désignation du secrétaire de séanceLe Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mademoiselle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.2. Démission de Mme BENOIT-SEIBT - Nomination d’un nouveau Conseiller MunicipalPar courrier en date du 03 avril, reçu le 10 avril 2003, Madame BENOIT-SEIBT, a fait part de sa démission. Monsieur lePréfet a été informé par courrier ce même jour. Le colistier susceptible d’être nommé en qualité de conseiller municipal aété informé de la situation juridique. Monsieur Roger MARI a fait connaître son acceptation. En conséquence, il y a lieu deprocéder à son installation dans sa fonction de conseiller municipal. L’ordre du tableau est désormais modifié (selonl’annexe jointe).Monsieur MARI est installé dans sa fonction de conseiller municipal.Monsieur MARI remplacera Mme BENOIT-SEIBT dans toutes les commissions dont elle faisait partie.3. Mise à jour du tableau des emplois permanentsAfin de permettre la promotion et la nomination d’agents territoriaux (réussite concours et avancements de grade), ilconviendrait de modifier le tableau des emplois permanents ainsi qu’il suit :I - CREATIONS DE POSTESA - REUSSITE CONCOURSCadre d’emplois des contrôleurs de travaux : + 1 poste* Francis HOUILLON, agent de maîtrise - nommé : contrôleur de travauxB - AVANCEMENT DE GRADECadre d’emplois des agents administratifs : + 1 poste* Francine MUNIER, agent administratif - promue : agent administratif qualifié(avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C du 23 janvier 2003)Cadre d’emplois des agents de maîtrise : + 1 poste* 2 postes d’agent de maîtrise qualifié sont actuellement inscrits au tableau des effectifs. 3 agents (MM.BOLLE/MULLER/RICHARD) pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il convient d’inscrire 1 poste supplémentaire autableau des effectifs.(avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C du 23 janvier 2003)Cadre d’emplois de la police municipale : + 1 poste* Franck GRILLET, Brigadier chef principal de police municipale - promu : chef de police(avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C du 23 janvier 2003)C - NOUVEAUX POSTES – AGENTS D’ENTRETIEN : + 3 postes* A la suite de départs (retraite, CFA) et du transfert de 4 agents à la CUGN, la ville a procédé au recrutement de 3agents d’entretien pour le service espaces verts / fleurissement.Les besoins de la commune étant de 4 postes, il reste 1 poste d’agent d’entretien à inscrire au tableau des effectifs pourla division technique logistique (propreté du domaine communal).* Par ailleurs, il est nécessaire de créer 2 postes supplémentaires d’agent d’entretien suite au plan de titularisation prévuau protocole d’accord RTT signé le 12 décembre 2001 (incidence budgétaire négligeable).
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