règlement - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

REGLEMENT DE LA LOTERIE « La Si Do… Au tempo des festivals de l’été ! »ORGANISEE PAR LE CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES CREDIT AGRICOLEEN LIGNEArticle 1 - OrganisateurLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable,agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041Grenoble cedex 9 – 402 121 958 RCS Grenoble – Société de courtage d’assurance immatriculée auRegistre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, organise du 12 juin au 17 juillet2013, une grande loterie gratuite sur Crédit Agricole En Ligne, intitulé « La Si Do… Au tempo desfestivals de l’été ». Ce jeu comporte 3 phases distinctes correspondant chacune à un festivalparticulier.Article 2 - Conditions de participationLa participation à cette loterie est totalement gratuite et ouverte à toutes les personnes physiques àl’exception des personnes morales et des enfants mineurs.Elle nécessite la détention ou l’ouverture, pendant la période de jeu, d’un compte de Dépôt à Vueavec un accès libre à Crédit Agricole en Ligne et du service e-documents.Ces produits et services devront toujours être ouverts au moment du tirage au sort.Une seule participation par personne sera acceptée pour chacune des 3 phases du jeu. Lesparticipants multiples ou non éligibles seront considérés comme nuls.Article 3 - Comment participerPour participer, les candidats devront préalablement :• Se connecter sur le site internet Crédit Agricole Sud Rhône Alpes www.ca-sudrhonealpes.fr• S’identifier dans la rubrique « accédez à vos comptes » du Crédit Agricole En ligne• S’inscrire grâce à un formulaire de participation : « La Si Do… Au tempo des festivals de l’été ».Article 4 - Validité des participations• Pour valider sa participation, il suffit de remplir le bulletin de participation (civilité, nom, prénom, datede naissance, adresse e-mail, agence la plus proche, numéro de téléphone, choix de la date de lasoirée (pour les festivals proposant plusieurs soirées), option Opt in sms et e-mail, certifie êtremajeur, acceptation du règlement et acceptation des mentions CNIL (Mentions Obligatoires).• Les informations laissées sur le serveur par la personne désireuse de jouer seront transmises auCrédit Agricole Sud Rhône Alpes, organisateur de la loterie, lequel procédera au tirage au sort desgagnants.• Un participant qui se serait créé plusieurs participations avec les mêmes informations, seraitdisqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.• Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînentla disqualification du participant.• De même que les inscriptions avec des e-mails jetables sont strictement interdites.Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité si des problèmes informatiquesvenaient à supprimer ou à ne pas acheminer l’enregistrement de la participation d’internautes.

Article 5 - DotationsA l'issue de chaque phase de jeu, les gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué ausiège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17 rue Paul Claudel à Grenoble (38).NommanifestationDateDatesdu jeuTirageau sortNature deslotsValeurdes lotsDates deretrait deslotsJAZZ à VIENNE(38)29 juin 2013Marcus Miller10 juillet 2013Sonny RollinsDu12/06au18/0619/062 x 2 places2 x 2 places206 €206 €Du 21/06au 26/06Festival desHumoristesde Tain/Tournon(26/07)26 août 2013Laurent Gerra27 août 2013Serge Papagalli28 août 2013Cuche et BarbezatDu03/07au10/0711/073 x 2 places2 x 2 places2 x 2 places120 €72 €72 €Du 16/07au 17/08Festival BerliozLa Côte St André(38)29 août 2013BrusselsPhilharmonicJennifer Larmore31 août 2013OrchestresymphoniqueBaden-BadenDu11/07au17/0718/072 x 2 places2 x 2 places120 €120 €Du 22/07au 24/08Article 6 – Avis des gagnants et remise des lotsLes gagnants seront contactés par téléphone, mail ou tout autre moyen à disposition desorganisateurs. Les lots seront adressés à l’agence gestionnaire du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,pour les clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à l’agence du Crédit Agricole Sud RhôneAlpes la plus proche de leur domicile pour les non clients (l’agence sera à choisir dans le formulaire departicipation par le participant) aux dates indiquées. Les lots seront retirés aux dates préciséesdans ce règlement. Après cette date, ils redeviendront la propriété du Crédit Agricole SudRhône Alpes.Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne.La responsabilité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne saurait être engagée du fait d’unchangement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié, d’une erreur dans lescoordonnées du participant données lors de l’inscription ou même du fait que le participant n’est pasjoignable.Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir àun gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot.

Article 7 - Acceptation du règlementUn gagnant ne pourra s’opposer à la communication publicitaire gratuite de son nom, prénom sursupports écrits ou Internet (site Internet www.ca-sudrhonealpes.fr et fun page fan Crédit Agricole SudRhône Alpes sur Facebook).Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses du présentrèglement.Toute interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront à l’appréciationsouveraine de la société organisatrice.Article 8 – Dépôt et obtention du règlementCette loterie est placée sous le contrôle de Maître N'KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble - 13,cours Jean Jaurès. Le règlement complet sera déposé en leur étude. Il est à disposition et peut êtreobtenu gratuitement sur simple demande auprès de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE SUDRHONE ALPES - DNRC/COM/REL - 15 & 17, rue Paul Claudel à Grenoble. Les fraisd'affranchissements postaux seront remboursés au tarif en vigueur. Ce règlement est égalementconsultable et téléchargeable sur www.ca-sudrhonealpes.fr.Article 9 - ResponsabilitéLe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisonsindépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement outotalement.Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier oud’annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourrait êtreengagée de ce fait.Article 10 – Loi informatique et LibertésLa communication de l’ensemble des données demandées aux participants est obligatoire pourparticiper à cette loterie.Les informations nominatives recueillies auprès des participants seront utilisées à des finsd’organisation de la présente loterie, d’établissement de statistiques, sauf exercice de leur droitd’opposition par les participants.En application des articles 39 et 40 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée parla loi du 6 août 2004, le participant ou son représentant légal disposent d’un droit d’accès et derectification de ces données personnelles en s’adressant par e-mail à webmaster@casudrhonealpes.frou par courrier simple à l’adresse suivante : Crédit Agricole Sud-Rhône Alpes –Service Réclamation client – 15-17 rue Paul Claudel – 38000 GRENOBLE.Les demandes de rétrocession du coût de la connexion Internet sont à envoyer par simple demandeécrite, sans affranchir, à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – DNRC/COM/REL - Jeu « La Si Do… Autempo des festivals de l’été » – 15-17, rue Paul Claudel – BP 67- 38041 Grenoble cedex 9. Cettedemande doit faire figurer les coordonnées complètes du demandeur ainsi que la date et l’heure de saconnexion pour cette participation. Une seule rétrocession par foyer (soit 0,50 € la connexion).Article 11 - LitigesIl est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française. Lesparticipants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard le 14 août 2013 (le cachet de la postefaisant foi) en écrivant à l’adresse mentionnée à l'article 1. Passé cette date, aucune réclamation nesera plus acceptée.