Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELSCOMPLÉMENT DE RETRAITEFévrier 2006ExtensionRetraiteSupplémentairePour que chacun y gagne :vous, vos collaborateurs,votre entreprise

Extension Retraite Supplémentaire,des atouts pour vousPerformance➜ Un plan de retraite individualiséAvec Extension Retraite Supplémentaire,chaque salarié affilié* bénéficie d’un compteindividuel de retraite sur lequel desversements réguliers fructifient. Dès son départen retraite, le salarié perçoit un complémentde revenus régulier et revalorisé, garanti àvie. C’est le moyen le plus sûr de limiter unebaisse des revenus, lors du départ à la retraite,de l’ordre de 50 % pour un cadre.* y compris le chef d’entreprise salarié.➜ Un plan de retraite performantExtension Retraite Supplémentaire est assurépar Predica, compagnie d’assurances depersonnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Lessommes versées sur le contrat sont investiesdans l’actif général de Predica dédié à larecherche de performances à moyen terme.Avec un rendement net de 4,10 % en 2005,Extension Retraite Supplémentaire est un desplacements les plus intéressants dans laconjoncture actuelle.

et vos collaborateurs➜SécuritéDes cotisations exonérées d’impôts sur lerevenu (1) . Pour le salarié, ces avantages rendentle plan de retraite plus intéressant qu’uneaugmentation de salaire.➜ Des sommes définitivement acquisesL’épargne du contrat Extension RetraiteSupplémentaire est définitivement acquisequoi qu’il arrive (démission, licenciement,disparition de l’entreprise). En cas de décès dusalarié en phase d’activité, le capital est verséau(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors droits desuccession. Par ailleurs, le complément derevenus que le salarié perçoit pendant saretraite peut être réversible s’il choisit cetteoption.(1)Pour les contrats relevant de l'article 83 du Code Général desImpôts, la loi Fillon sur les retraites et la loi de Finances pour 2004ont redéfini les principes et les montants de déduction fiscale descotisations de retraite. La déduction est limitée à 8 % de larémunération annuelle brute dans la limite de 8 fois le plafondannuel de la Sécurité sociale (soit 19 883 € pour 2006), réduit del'abondement de l'employeur au PERCO.

Extension Retraite Supplémentaire,des avantages pourDéduction➜ Des cotisations exonérées de charges sociales (1)…comme le sont les cotisations patronales à unrégime de retraite complémentaire, dans leslimites fixées par le Code de la Sécurité sociale(art. L-242-1).➜ Des économies d’impôtsLes versements de l’entreprise au contratExtension Retraite Supplémentaire des salariéssont en effet considérés comme un élémentde la rémunération du salarié. Ces sommesviennent donc en déduction des résultatsde l’entreprise (2) .➜ Mieux qu’une augmentation de salaireVoilà un atout de plus dans le cadre de votregestion du personnel. En fonction desrevenus du salarié, de son âge, de sa tranched’imposition, un contrat Extension RetraiteSupplémentaire est plus avantageux qu’uneaugmentation de salaire, pour le salariécomme pour l’entreprise. L’exemple chiffré dutableau page suivante est pour le moinséloquent.

votre entrepriseSouplesse➜ Toute la souplesse nécessaire à long termeL’entreprise fixe librement le montant decotisation qu’elle souhaite verser. Elle peutprévoir, dans l’accord préalable au contrat, lapossibilité de diminuer, voire de suspendre sescotisations, en cas de difficultés financières etsous certaines conditions.(1)excepté CSG et CRDS.(2)dans la mesure où elles restent raisonnables par rapport au niveaude salaire du collaborateur, conformément à l’article 39 du CodeGénéral des Impôts.

Le bon choix :augmentation deou retraite suppléExemple :Un cotisant de 40 ans, marié, sans enfant à charge, percRetraite envisagée à 65 ans. Augmentation de salaire oude 5 % du salaire brut annuel, soit 2 650 €.Tableau comparatif : augmentation de salaire ou retraite supplémCOÛT POURL’ENTREPRISEAugmentation dde 2 650 € pCoût annuel après charges (46 %) 3 869 €Coût net annuel après impôtssur les sociétés (33,33 %)*2 579 €Coût cumulé sur 25 ans 64 475 €GAIN POUR LE SALARIÉEN PÉRIODE D’ACTIVITÉDisponible annuel aprèscharges (22 %) et impôts (33 %)1 426 €Gain cumulé sur 25 ans 35 650 €EN RETRAITEPAR REPARTITMajoration de retraite brute par an 946 €* Entreprise dont le chiffre d’affairesest inférieur à 8 millions d’euros.(1) Hypothèses de calcul- Valeur du point AGIRC avril 2005 : 0,3940 €.- Salaire de référence avril 2005 : 4,4163 €.- Charges sociales : l’entreprise cotise à l’AGIRCau taux minimum de 116 % appelé à 125 %.

salairementaire ?evant un revenu annuel brut de 53 000 €.cotisation au contrat Extension Retraite Supplémentaireentaire.e salairear anCotisation au contrat Extension RetraiteSupplémentaire de 2 650 € par an2 650 €1 767 €44 175 €--IONPAR CAPITALISATION(1)5 250 € (2)(2) Hypothèses de calcul- Frais prélevés sur les cotisations : 5 %.- Taux de rémunération de l’épargne : 4,50 % brut,soit 3,98 % net par an.- Inflation : 0 %.- Rente viagère individuelle.- Taux technique de la rente : 2 %.- Table de mortalité en vigueur : TPRV 93.

Ils en parlentBertrand Martin, 42 ans," j’ai trouvé la meilleure solution pour maretraite… et pour celle de mes collaborateurs ".Dirigeant d’une entreprise de 8 personnes,Bertrand a vite compris l’intérêt d’uneretraite supplémentaire par rapport à desaugmentations de salaire. Une progression deson activité lui a permis de proposer à sescollaborateurs cadres une augmentation desalaire ou la souscription d’un contrat deretraite par capitalisation. Ceux-ci ont fait leurscalculs, puis ont opté pour la souscription d’uncontrat.Etant lui même affilié, Bertrand a calculéqu’avec une cotisation de 2 300 € (5 % sur sonsalaire brut de 46 000 €), il pourra disposer dès60 ans d’un complément de revenus annuelgaranti à vie de 2 785 €, sur la base d’une renteindividuelle ou de 2 732 € sur la base d’unerente individuelle avec 15 annuités garanties.Bertrand Martin utilise désormais cet avantageretraite comme argument lors de ses embauches.

Annie Legrand, 40 ans," J’ai découvert que, sansretraite supplémentaire, j’allaistoucher 50 % seulement de monrevenu d’activité ! "Annie travaille maintenant depuis 12 ans avecson frère et son mari dans l’entreprise familialequ’ils ont créée ensemble. C’est elle qui, lapremière, leur a fait prendre conscience duproblème. Un rapide calcul lui a en effetpermis de constater que, sans dispositionsupplémentaire, son revenu accuserait auminimum une baisse de 50 % environ une foisà la retraite, qu’elle envisage de prendre à60 ans.Elle a souscrit un contrat avec une cotisationannuelle de 1 600 € ; elle se prépare un complémentannuel de revenus garanti à vie de 2 050 €réversible à 100 % au profit de son époux quia le même âge qu’elle. Son mari et son frèreont vite été convaincus.Ces exemples sont basés sur les hypothèses suivantes :- revalorisation annuelle des cotisations : 1,50 %- taux de rémunération de l’épargne : 4,50 % brut soit 3,98 % net- rente calculée sur la base de la table TPRV 93 avec un tauxtechnique de 2,50 %.

Extension Retraite Supplémentaireen brefNature du contratContrat d’assurance collectif à cotisations définies.ObjectifConstitution d’une retraite supplémentaire parcapitalisation, versée sous forme de complémentde revenus garantis à vie (rente viagère).BénéficiairesL’ensemble des salariés (y compris le chef d’entreprisesalarié) ou une catégorie seulement.VersementsL’assiette et le taux de cotisation sont définispar l’entreprise à l’adhésion. Versements trimestriels.Frais• sur cotisations : 5 % de chaque cotisation• sur encours : 0,5 % de l’épargne moyennegérée.RémunérationLe taux de rémunération est égal :• au taux minimum garanti : 60 % du TME (tauxmoyen des emprunts de l’État français) dans lalimite de 3,50 % conformément à la réglementationen vigueur ;• augmenté du taux complémentaire de participationaux bénéfices ;• diminué des frais de gestion annuels.Rendement net en 2005 : 4,10 %.Rente individuelle avec ou sans annuités garantiesou réversible à 60 % ou à 100 %.Garantie de RetraiteVersement à l’affilié du capital sous formed’un complément de revenus garanti à vie.Rente individuelle ou réversible à 60 % ou 100 %.Garantie en cas de décèsVersement aux bénéficiaires désignés du montantde l’épargne constituée hors droits de succession.

ASSURER UN COMPLÉMENT DERETRAITE AUX SALARIÉS DE VOTREENTREPRISE, C’EST INDISPENSABLE.P our que vos salariés profitentdemain d’un complément de retraiteindividualisé et que votre entreprisefasse aujourd’hui des économies decharges sociales et fiscales, demandezdès maintenant un bilan personnalisé àvotre Conseiller du Crédit Agricole.Proche de vous, il est le relais d’informationet de conseil le plus disponible.Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le20/02/2006. Les dispositions complètes du contrat figurentdans le conditions générales valant note d’information.Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PredicaPREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 559 884 000 eurosSiège social: 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris02/2006 - Réf. H 05 301.5 - Edité par Crédit Agricole S.A., capital social 4 491 966 903 €, 91-93 bld Pasteur 75015 Paris - 784 608 416 RCS Paris - Crédit photo : The Stock Illustration Source - Conception :