Lettre conditions de vente - Realme

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEPRINCIPES GÉNÉRAUXLes présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français ont vocation à régir toutesventes de produits effectuées par REALME, RCS AMIENS 438 089 484, à destination des personnesagissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou non.Toute commande passée à REALME implique nécessairement à titre de condition essentielle etdéterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de lacommande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditionsd’achat ou tout autre document commercial.En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de cellescià la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas oùde nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que REALME ne se prévale pas àun moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valantrenonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.LES PRODUITSLes produits sont ceux présentés sur le catalogue électronique ou papier de la société.Les photographies illustrant les produits ainsi que les caractéristiques, dimensions, poids spécifiésdans ces deux supports n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être sujet à modification sans préavis.PRIXLe prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de lacommande pour un paiement comptant sans escompte. Nos tarifs s'entendent départ usine. Les taxesapplicables sur ces prix, sont celles en vigueur le jour de la commande.LIVRAISONSLivraison franco de port FRANCE Métropolitaine à partir de 120 € TTC, en deçà des frais de port et degestion de commande seront reportés sur la facture avec un forfait de 4.80 € TTC.Pour les DOM TOM, la Corse et l’Exportation dans un pays ne faisant pas partie de la CommunautéEuropéenne, livraison aux mêmes conditions chez un transitaire en FRANCE Métropolitaine.Pour les pays de la Communauté Européenne, un forfait minimum de 30 € HT sera reporté sur lafacture. Dans le cas de matériel encombrant nécessitant la palettisation (mobilier, commandevolumineuse) la société REALME se réserve le droit d’annuler la commande et s’engage à prévenir leclient dans les meilleurs délais.7 ET 9 RUE DES CORDELIERS 80000 AMIENS TEL 03 22 72 55 24 FAX 03 22 72 17 35

Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, le client a la qualité d’importateur et à ce titre ildoit vérifier les possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le caséchéant, les taxes douanières et formalités sont à sa charge exclusive.Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les risques et la responsabilité desproduits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs audépart du magasin REALME ou de l’un de ses fournisseurs et ceci même en cas de livraison franco deport. Avant de signer l'accusé de réception, celui-ci doit vérifier l'état et la conformité de la marchandiseen présence du livreur. Si problème, refuser la livraison ou indiquer clairement les anomaliesconstatées sur le bon de transport. Votre signature sur le bon de transport vaut acceptation de lamarchandise dans l’état et dans son intégralité. Nous informer dans les 24 heures en cas d’anomalie.REALME porte à la connaissance du client que les produits sont livrés au rez-de-chaussée et quecertains d’entre eux sont livrés sur palette, il est de la responsabilité du client de s’assurer que seslocaux et leur accessibilité ne sont pas incompatibles avec la livraison du matériel commandé, toutesparticularités devant être signalées à la société REALME au moment de la commande.Les colis étant livrés soit par transporteur, soit par la poste, la société REALME ne peut garantir uneheure de livraison.La marchandise est livrée à l’adresse donnée par le client lors de la commande, tout changement aprèsle départ de la marchandise pourra entraîner la facturation par la société REALME de fraissupplémentaires au client même en cas de livraison franco de port.DÉLAI DE LIVRAISONNos délais sont donnés à titre indicatif, la société REALME s’engage à informer le client en cas dedépassement de ce délai de plus de 20 jours ; le client gardera alors la possibilité d’annuler toute oupartie de sa commande. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas denon respect du délai indiqué à la commande.CONDITION DE PAIEMENTNos factures sont payables comptant sans escompte.Nous acceptons les paiements par mandat administratif ou virement, le service commercial se tient à ladisposition des clients pour tous renseignements sur les modalités.Nouveaux clients: Pour la première commande, un règlement par chèque ou virement avant expéditionsera demandé.Pénalités de retard : Egal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à sonopération de refinancement la plus récente majorée de 7 points. Les pénalités de retard sont exigiblesle jour suivant la date de règlement demandée, aucun rappel ne sera nécessaire. Tous les fraisannexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15 % des sommes serontdues à titre de clause pénale.7 ET 9 RUE DES CORDELIERS 80000 AMIENS TEL 03 22 72 55 24 FAX 03 22 72 17 35